Zone UAZone urbaine à Marcilly

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone Ua#

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les dépôts et décharges de toutes natures. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. - Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.
• Les constructions à usage d’industrie.
• Les constructions à usage agricole et/ou forestier sauf celles mentionnées en article 2.

Article 2 – Ua : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone Ua#

• Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, et celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d'être compatibles avec la proximité des habitations.
• Les constructions à usage d’entrepôt si elles ne dépassent pas 50m² d’emprise au sol.
• Les annexes/locaux accessoires s’ils ne dépassent pas 25m² d’emprise au sol et une hauteur de 3 mètres à l’égout de toit.
• Les constructions à usage agricoles et forestières si ces dernières sont en continuité de constructions existantes et si ces dernières ne génèrent pas de gênes (olfactive, sonore…) supplémentaires.
• Les extensions si elles ne dépassent pas 30% de la surface de plancher initiale. - Les éléments remarquables du paysage ne pourront être détruits ou laissés en déshérence. Toute modification sur l’un de ces éléments est soumise à autorisation préalable. De plus, l’annexe 2 du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Paris- Charles De Gaulle précise les règles d’urbanisme applicables dans les zones D par laquelle Marcilly est concerné. Les règles sont les suivantes : - Les logements nécessaires à l’activité de l’aérodrome, hôtels de voyageurs en transit ; - Les logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales ; - Les habitations liées ou nécessaires à l’activité aéronautique ou agricole ; - Les maisons d’habitation individuelles non groupées ; - Les immeubles collectifs, habitat groupé (lotissement, association foncière urbaine), parcs résidentiels de loisirs ; - Les constructions à usage industriel, commercial, ou agricole, de bureaux ; - Les équipements publics ou collectifs ; - Les améliorations, extensions mesurées ou reconstruction de l’habitat existant ; - Les opérations de renouvellement urbain ; sont autorisé(e)s sous réserve d’isolation acoustique. Les niveaux d’isolation acoustique devant être atteints dans les différentes zones du PEB sont présentés dans le tableau suivant :

Les textes de référence sont : l’arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et l’annexe à la circulaire du 19 janvier 1988 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

Constructions principales à usage d’habitations :

• Tout point d’une construction à usage d’habitation, hors annexes/locaux accessoires, devra être situé dans une bande de 6 à 45 mètres des voies publiques et privées existantes, à créer ou à modifier et des emprises publiques.
• Un recul de 11 m peut être exigé auprès du gestionnaire de voirie.

Annexes/locaux accessoires à l’’habitation :

• Les annexes/locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes sont dispensés des dispositions particulières ci-dessous. Toutefois leur implantation devra se faire avec un recul minimum de 3 mètres de l'alignement des voies.
• Un recul de 11 m peut être exigé auprès du gestionnaire de voirie.

Autres constructions principales :

• Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite d’emprise publique soit avec un retrait au moins égal à 1mètre.
• Pour les autres constructions principales autorisées, tout point de la construction devra observée un recul minimum de 15 mètres.

Divers

• Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques mentionnées dans cet article 6 ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

9

6m 45 m

• L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire à l’alignement sans occuper le domaine public.
• Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges des cours d’eau.

Illustration explicative pour le cas d’une construction principale à usage d’habitation sans voie à rue à trafic important :

Bande de constructibilité Limite d’emprise publique

Article 7 – Ua : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Constructions principales : - La construction doit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au point le plus haut de la construction sans que ce recul soit inférieur à 4 mètres des limites séparatives latérales. - La construction peut s’édifier sur une limite séparative latérale. Néanmoins, elles ne peuvent s’édifier sur plusieurs limites séparatives latérales. - La construction doit respecter une distance au moins égale à 6m des limites séparatives opposées aux voiries fond de parcelle.

Annexe et extension - Les extensions et les annexes/locaux accessoires de moins de 25 m² de surface de plancher sont dispensés des dispositions particulières ci-dessous. Toutefois leur implantation devra se faire soit sur limite séparative soit avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives. Néanmoins, lorsque la construction annexe est en limite séparative, la hauteur maximum sur la limite ne pourra excéder 2,50 mètres. - Les piscines non couvertes sont dispensées des dispositions particulières ci-dessous. Leur implantation devra respecter une marge d'isolement de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Divers : - Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection ou d’adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction en conservant une architecture similaire. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des zones humides repérées et des cours d’eau.

Illustration explicative pour une construction de moins de 8m de hauteur :

Recul de 4m mini

11

4m

Article 8 – Ua : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle Dispositions applicables à l’ensemble de la zone Ua

• Toutes constructions, hors annexe/local accessoire et piscine couverte, devra observée un recul d’au moins 8 mètres des autres constructions situées sur la même unité foncière.

Illustration explicative :

8m

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage à partir du point moyen du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Règle principale

• La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au sommet de l’acrotère ou à l’égout de toit ou à 9 mètres au faîtage

Cas particuliers :

• La hauteur des annexes/locaux accessoires est fixée à 3,50 mètres hors tout
• Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article.
• En cas de réfection, adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.
• Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

Illustration explicative :

Faitage

Acrotère (Toiture terrasse)

Hauteur au faitage

Hauteur à l’acrotère

Illustration explicative :

Habitation (au sol) : 210 m²

Piscine :

40 m²

Garage :

50 m²

TOTAL :

300 m²

Si l’emprise au sol est réglementée à 50%, sur un terrain de 600m², seuls 300m² sont constructibles

• L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions d’architecture moderne ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées sous conditions de s’intégrer à l’environnement immédiat.
• Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.
• Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.
• Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.
• En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, cellesci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.
• Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.
• Les éléments remarquables du paysage ne pourront être détruits ou laissés en déshérence. Toute modification sur l’un de ces éléments est soumise à autorisation préalable.

A. Clôtures: - La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres en limite séparatives.

• La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres en limite d’emprise publique. Elles devront être composées d’un mur bahut de 0,60 mètre à 1 mètre avec un complément végétal et/ou à clairevoie.

B. Toitures: - Les toitures devront comporter au moins 2 pans.

• L’angle de toiture devra être compris entre 35° et 45°
• Les annexes/locaux accessoires et extensions sont exonérés des règles concernant la toiture.

• Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées.
• Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige d’essence locale tous les 200m² d’espace non construit et entretenu.
• Au moins 85% des surfaces non bâties, hors stationnement, doivent rester perméables aux eaux pluviales.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU,

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.
• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation ou la réfection des constructions à usage d’habitation, il est exigé la création minimum d’une place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher entamée.
• Dans le cas d’une extension de plus de 50m², une place de stationnement devra être réalisée sur la parcelle d’accueil par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.
• Il est exigé la création d’une place minimum par chambre et d’une place tranche de 50 m² de surface de plancher non allouée aux chambres en cas de construction à usage d’hébergement hôtelier
• Pour toute construction à usage d’artisanat 3 places de stationnement minimum devront être créées par tranche de 100m² de surface de plancher entamée.
• Pour toute construction à usage d’entrepôt, 1 place de stationnement minimum devra être créée par tranche de 20m² de surface de plancher entamée.
• Pour toute construction à usage de commerce, 1 place de stationnement minimum devra être créée par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.
• Pour toute construction à usage de bureau, 1 place de stationnement minimum devra être créée par tranche de 55m² de surface de plancher entamée.
• Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux règles édictées ci-dessus.
• Les normes proposées par le PDUIF sont minimales, il appartiendra aux collectivités de s’investir plus avant en faveur du vélo en proposant des normes plus contraignantes, qui exigent la réalisation de davantage de places :
• Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
• Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : a minima une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs.
• Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze élèves.

• Les accès devront avoir une largeur adaptée au trafic qu’ils doivent supporter sans jamais être inférieur à 4 mètres de large.
• Toute occupation et tout usage de sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Les voiries à créer devront être d’une largeur minimum de 6 mètres.
• Les voiries à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles.
• Au-delà de 40 mètres de longueur, une voirie devra soit se raccorder sur une voirie de largeur égale ou supérieure soit prévoir une placette de retournement de 21 mètres de diamètre.
• Les chemins répertoriés au plan de zonage au titre de l’article L151-38 doivent rester ouverts à la circulation publique.

Illustration explicative :

accès

voirie

A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation

B. Assainissement : - Le branchement à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées, est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. - Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le système collectif.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

C. Eaux pluviales : - En l'absence de réseau, si la nature du terrain le permet, les eaux pluviales doivent être recueillies et infiltrées sur la propriété. Dans le cas contraire, si un réseau public destiné à recevoir les eaux pluviales existe, les aménagements devront garantir leur évacuation dans ce réseau. Le débit de fuite doit également être limité à 1s/ha.

Article 5 – Ua : caractéristiques des terrains.

• Non réglementé.