Zone UE

1.1 Sont interdites les constructions dont la destination est :

- L’habitation, - L’hébergement hôtelier, - L’exploitation agricole et forestière.

1.2 Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux nécessaires à la construction et à la gestion des eaux pluviales, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les dépôts de toute nature, hors bois de chauffage, - Les garages métalliques type préfabriqué, les bungalows et toutes constructions de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Rappels et généralités

Mise en conformité Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, un permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet :

- d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard, - de mettre en œuvre les obligations règlementaires nouvelles relatives à la destination des bâtiments dans la limite des surfaces nécessaires.

Reconstruction d'un bâtiment sinistré Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. Les procédures de reconstruction seront analysées dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme adaptée.

2.2 Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes

Les locaux de gardiennage sont autorisés (sauf dans la zone Uep), à condition : - d’être intégrés au volume principal, - d’être nécessaire à l’activité, - dans la limite d’un par unité foncière, - dans la limite de 30m² de surface de plancher.

Dans les secteurs concernés sur le plan de zonage par des risques d’inondation, toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception de celles énumérées ci-dessous à condition qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

- Les constructions à usage artisanal et industriel. - Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. - Les planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc…. ) doivent être implantés à une hauteur de 1 m au-dessus du terrain naturel.

3.1 Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers (par exemples accès imposé sur une des voies si le terrain peut se desservir sur plusieurs voies, biseau de visibilité, tourne à gauche…). Le long des routes départementales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

3.2 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, le ramassage aisé des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La plate-forme (chaussée + accotement) est de 4 mètres minimum et 5 mètres minimum à partir de 5 logements.

Raccordement des accès et des voies privées aux voies publiques : la pente de la voie d’accès et des voies privées doit être inférieure ou égale à 5 % sur les 5 premiers mètres avant le raccordement à la voie publique.

4.1 Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

4.2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement, et à une autorisation de rejet entre le gestionnaire du réseau, le gestionnaire du traitement et l'industriel engendrant une majoration légale de la redevance d'assainissement. Se référer au Volet Eaux Usées du Schéma Directeur d’Assainissement en annexe 5.2.2 du PLU.

4.3 Eaux pluviales

Dans une approche durable, la gestion à la parcelle des eaux pluviales devra être privilégiée. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas ou l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…). Se référer au Volet Eaux Pluviales du Schéma Directeur d’Assainissement et au Règlement des Eaux Pluviales en annexe 5.2.2 du PLU.

4.4 Electricité et réseaux numériques

Toute construction ou installation nouvelle, sauf impossibilité technique, doit être raccordée au réseau électrique, téléphonique et numérique par des câbles en souterrain.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales

Les constructions nouvelles (y compris les annexes) seront implantées avec un recul minimum de 5m par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

Les constructions nouvelles (y compris les annexes) devront respecter un recul de 7m par rapport à la limite de l’alignement de la RD 538.

6.2 Dispositions particulières

L’implantation dans les marges de recul décrites ci-avant est possible dans les cas suivants : - L’implantation de constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif.

- La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU. - La création de murs de soutènement. - Les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Pour l'application des règles ci-avant, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, la réhabilitation, les surélévations et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur l’implantation de la construction existante.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Dispositions générales

Les constructions peuvent s'implanter aux limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D ≥ H/2) sans être inférieure à 5 m.

Exemple 1 : La hauteur (H) du bâtiment au plus près de la limite séparative est de 7 m. H/2 est égal à 3,5m mais le bâtiment ne pourra s’implanter à moins de 5m de la limite séparative.

Exemple 2 : La hauteur (H) du bâtiment au plus près de la limite séparative est de 9 m. H/2 est égal à 4,5m, le bâtiment ne pourra s’implanter à moins de 5m de la limite séparative.

Dans la zone Uep, et pour toutes constructions nouvelles réalisées sur la parcelle ZC n°25 uniquement, celle-ci devront s’implanter avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.2 Dispositions particulières

L’implantation dans les marges de recul décrites ci-avant est possible dans les cas suivants : - L’implantation de constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. - La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU. - La création de murs de soutènement. - Les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

- Les annexes pourront être implantées jusqu’en limite dans le respect des dispositions de l’article 10.

Pour l'application des règles ci-avant, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, la réhabilitation, les surélévations et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur l’implantation de la construction existante.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

Dans la zone Ue, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

Dans la zone Uep, la hauteur des constructions est limitée à 16,5 mètres.

Dans la zone Uep1, la hauteur des constructions est limitée à 20 mètres.

11.1. Dispositions générales

En application de l’article R111-27, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. .

11.2. Dispositions particulières

Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemple : construction toute en bois « aspect chalet de montagne », architecture d'inspiration bretonne, basque, provençale ...).

Sont à proscrire tout élément pastiche de type néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. La présence multiple d’arcades est à proscrire. En cas d’arcades, les linteaux doivent être droits et les piliers sans chapiteaux.

Mouvements de terrains Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. Les exhaussements et affouillements autorisés sont limités à 1,30 mètre dans les zones Ue et Uep1 et 1,50 mètres dans la zone Uep par rapport au terrain naturel, excepté pour la desserte d’une construction, et sous réserve d’une remise en forme et du régalage des terres et de leur végétalisation, ou de la mise en place d’un mur de soutènement. Les terrassements sont admis pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain : sont en particulier proscrits les remblais en surélévation accolés au rez-de-chaussée.

Les mouvements de terre dans les prospects seront limités à +/- 0,50m pour arriver au terrain naturel (TN) en limite séparative.

Caractère et expression des façades Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Le blanc pur et le noir sont interdits pour les façades, les tons neutres seront privilégiés.

Les dispositifs de climatisation doivent être intégrés au mieux à la façade et doivent être le moins visible possible depuis les voies alentour.

Les transformateurs (à caractère privé) devront obligatoirement être intégrés aux bâtiments.

Les bâtiments annexes (garages, remises, préaux, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti et devront, par leur épannelage et l’orientation des couvertures, être en harmonie avec eux. Afin d’éviter la multiplication des bâtiments sur une même parcelle, le regroupement des fonctions (local technique piscine, abri de jardin par exemple) au sein d’un volume architectural unique devra être recherché, en étant intégrées soit dans le bâtiment principal, soit regroupées dans un bâtiment annexe.

Les percements nouveaux, ainsi que les verrières ou vérandas devront s’intégrer à la composition de la façade et être cohérents avec le bâti d’origine.

Toiture - couverture Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. Les toitures à un pan sont interdites pour les corps de bâtiments principaux. Dans le cas de toitures à 2 pans minimum, la pente de toit doit être comprise entre 25 % et 40 % Ne sont autorisés que les matériaux de couverture de teinte mate. L’utilisation de tôle nue d’aspect fibro ciment gris ou noir est interdite. Les débords de toiture à 2 pans ou plus seront obligatoires et proportionnés au volume de bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées (sauf dans le cas de toitures accessibles). Dans le cas d’annexes à toiture terrasse, les débords de toiture seront de 60cm minimum.

L’installation de tout type d’antennes paraboliques devra être réalisée de façon à dissimuler au maximum le dispositif.

Ouvertures dans les toitures Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

Energies renouvelables Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. La disposition des panneaux solaires et photovoltaïques sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble. Les principes du guide d’intégration des capteurs solaires en annexe n°3 du règlement devront être respectés.

Clôtures

> Clôtures anciennes Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels en pierre ou en galet doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. Ces murs peuvent être prolongés, à condition que cette extension soit réalisée avec les mêmes matériaux.

> Nouvelles clôtures Les nouvelles clôtures sont limitées à une hauteur maximum de 1,50m comportant ou non un mur bahut. La hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50m.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est limitée à 0,80 mètres dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe…).

Les clôtures doivent être constituées de grille, grillage ou de dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut. Dans les secteurs concernés sur le plan de zonage par des risques de ruissellement des eaux pluviales et d’inondation, les murs bahuts sont interdits. Les plaques pleines (ciment, métal, plastique, …), les bois tressés, les voiles et toutes autres occultations pleines sont interdites. Dans le cas où les clôtures sont doublées d’une haie, celle-ci sera composée d’essences locales, panachée, comportant, majoritairement des essences caduques. Les essences végétales locales variées sont privilégiées. Les conifères sont déconseillés. Il conviendra de se référer à la palette végétale en annexe n°2 du règlement.

Pour les constructions à usage d'habitation, édifiées en limite séparative, est autorisée la réalisation d'un mur de séparation, d'une hauteur limitée à 2 m, et n'excédant pas 3 m de long à compter de la construction. Dans tous les cas cette réalisation est assujettie à permis de construire.

Le long des voies, une unité d'aspect et de hauteur sera recherchée dans le choix des clôtures sur rue.

12.1 Généralités

L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée.

Pour toute construction nouvelle, construction après démolition, création de surface de plancher, changement de destination, le nombre d’aires de stationnement à réaliser est celui prévu au 12.2 appliqué à la construction ou partie de construction concernée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement.

Le calcul s'effectue selon les normes fixées au 12.2. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. En outre, le résultat doit au moins assurer une place par logement.

12.2 Stationnement des véhicules motorisés Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Commerces et artisanat A adapter selon les besoins.

Bureaux

1 place par emploi et 1 place visiteur pour 100m² de surface de plancher

Equipements publics, services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature ; - du taux et du rythme de leur fréquentation ; - de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité ; - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

12.3 Stationnement des vélos Pour les constructions suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Bureaux et artisanat

1 place pour 50m2 de surface de plancher.

Pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les établissements scolaires, d’enseignements supérieurs et de formation, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et facilement accessibles.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues. Il conviendra de se référer à la palette végétale en annexe n°2 du règlement.

Dans la zone Ue, un coefficient de Biotope par Surface (CBS) est fixé à 0,2 minimum Le CBS est le rapport entre les surfaces favorables à la biodiversité et à l’infiltration des eaux pluviales et la surface du tènement.

Somme des surfaces éco-aménageables

CBS =

Surface totale du tènement

Chaque type de surface éco-aménageable est pondéré en fonction de sa "valeur écologique » :

Surface écoaménageable

Espaces verts de pleine terre

Espaces verts sur dalle

Espaces verts hors sol

Surfaces semi-ouvertes

Toiture végétalisée

Coefficient valeur

écologique par m²

Description

1

Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune.

Espaces verts sans corrélation en pleine terre

0,7 avec une épaisseur de terre végétale au moins de 80 cm.

Espaces verts sans corrélation en pleine terre

0,5 avec une épaisseur de terre végétale inférieure à 80 cm.

Revêtement perméable pour l'air et l'eau,

0,5 infiltration d'eau de pluie, avec végétation (ex :

dallage mosaïque, gravier, evergreen, etc.).

0,3

Voir définition dans le glossaire.

Façade végétalisée

0,2

Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m

Surfaces imperméables

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau

0 (ex : béton, bitume, dallage avec une couche de mortier)

Exemple de calcul pour un CBS fixé à 0,2 et une parcelle de 500 m². Plusieurs options possibles : Option a : 100 m² d’espace vert en pleine terre : (100X1)/500=0,2 Option b : 100 m² d’espaces vert sur dalle + 60 m² de surfaces en evergreen : (150X0,7 +60X0,5)/500 =0,2 (D’autres combinaisons sont possibles.)

Stationnement et desserte Pour les ensembles d'habitation, les aires banalisées de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins 1 arbre pour 4 emplacements. Les types d'arbres seront de préférence des feuillus d'essences locales.

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol

Sans objet.

Intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Sans objet.

Intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction principale doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit.

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Dispositions applicables à la zone Uh

CARACTERE DE LA ZONE Uh

La zone Uh correspond au hameau des Eymards, groupe de constructions historique de Margès, qui était le plus important à l’époque du cadastre Napoléonien. Identifié pour sa qualité patrimoniale et sa morphologie, il peut être conforté à l’avenir par de nouvelles constructions qui devront respecter les formes urbaines et architecturales déjà existantes.

Plan Local d’Urbanisme

Margès

Département de la Drôme

4.1 Règlement

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2018 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2024

Règlement

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Margès ayant été prescrite avant le 1er janvier 2016, le document applique les dispositions règlementaires des articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l’Urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015 en conformité avec l'article 12 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, en son paragraphe VI : « Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016. »

Sommaire

Plan Local d’Urbanisme de MARGES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

5

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

15

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

26

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

37

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UEQ

49

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

54

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

64

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUB

72

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUC

83

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

94

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

102

ANNEXE N°1 - GLOSSAIRE

110

ANNEXE N°2 – PALETTE VEGETALE

115

ANNEXE N°3 - GUIDE D’INTEGRATION DES CAPTEURS SOLAIRES

Dispositions applicables à la zone Ua

CARACTERE DE LA ZONE Ua

La zone Ua correspond au cœur de village, de densité soutenue, et présentant une morphologie bâti de bourg ancien. Elle a pour vocation d'accueillir de l'habitat, des équipements publics, du commerce, des services et des activités compatibles avec l'habitat.