PLU de Margès

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/07/2024
11 zones
176 articles
Code INSEE 26174

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

UAUa La zone Ua correspond au cœur de village, de densité soutenue, et présentant une morphologie bâti de bourg ancien. El
UBUb La zone Ub correspond à une zone urbaine centrale de densité soutenue. C’est un secteur en interface entre le cœur de
UCUc La zone Uc correspond à un tissu urbain diffus de constructions intermédiaires et individuelles desservies par l’assa
UDUd La zone Ud correspond à un tissu urbain diffus qui n’est pas desservi par l’assainissement collectif. Ce secteur est
UEUE La zone Ue est destinée à accueillir et conforter des activités économiques de type artisanat, industrie, commerce ou
UEQUeq La zone Ueq correspond à une zone destinée à accueillir et conforter des services publics ou d’intérêt collectif. So
UHUh La zone Uh correspond au hameau des Eymards, groupe de constructions historique de Margès, qui était le plus importan

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AA La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolog

Zones naturelles

NN La zone N correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison, d’une part de l’existence de risques, d’autre pa

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le t...
Zone AUB
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le t...
Zone AUC
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le t...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le t...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le t...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le t...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le t...
Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le t...
Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le t...
Zone UEQ
Sans objet.
Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le t...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Margès

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Margès

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

73 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

67permis de construire
5déclarations préalables
62logements créés
5autorisations annulées

Les 73 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 40 place du Champ-de-Mars, 26260 Margès
Téléphone: 04 75 45 60 63
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h 30.
Site: marges.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Margès ?

Le document opposable est 26174_PLU_20240716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Margès ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUB, AUC, N, UA, UB, UC, UD, UE, UEQ, UH. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Margès ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Margès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Margès ?

73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Margès ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Margès ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Margès, calculées sur les contours de l'IGN.

Peyrins2 613 hab.
Charmes-sur-l'Herbasse806 hab.
Arthémonay613 hab.
Saint-Donat-sur-l'Herbasse4 193 hab.
Crépol523 hab.

La commune

Population: 1 067 habitants
Code postal: 26260
Code INSEE: 26174
Département: Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 537 sur 537 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.