Zone UH

1.3 Sont interdites les constructions dont la destination est :

- L’industrie, - L’entrepôt, - L’exploitation agricole et forestière.

1.4 Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux nécessaires à la construction et à la gestion des eaux pluviales, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les dépôts de toute nature, hors bois de chauffage. - Les garages métalliques type préfabriqué, les bungalows et toutes constructions de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Rappels et généralités

Mise en conformité Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, un permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet :

- d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard, - de mettre en œuvre les obligations règlementaires nouvelles relatives à la destination des bâtiments dans la limite des surfaces nécessaires.

Reconstruction d'un bâtiment sinistré Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. Les procédures de reconstruction seront analysées dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme adaptée.

2.2 Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes

Les commerces et artisanats sont admis à condition que leur fonctionnement et leur fréquentation induite ne risquent pas de nuire à la sécurité et à la salubrité publique et n’engendrent pas de nuisances pour les constructions riveraines.

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, au sens de l’article L.511-1 du Code de l'environnement, dès lors qu'elles sont compatibles, liées et nécessaires à la vie du quartier.

Sur chaque tènement sont autorisées la construction, à compter de la date d’approbation du PLU, de deux annexes isolées et d’une piscine.

Constructions patrimoniales repérées au titre de l’article L151.19 du Code de l’Urbanisme La démolition totale ou partielle ou tous les travaux portant sur un élément repéré doit faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R421-28 du Code de l’Urbanisme. Les travaux exécutés sur ces constructions (à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination) sont soumis à déclaration préalable.

Dans les secteurs concernés sur le plan de zonage par des risques d’inondation, toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception de celles énumérées ci-dessous à condition qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

- L’extension au sol des constructions à usage d'habitation sans création de nouveau logement, avec une emprise au sol qui ne dépassera pas 20 m² et réalisée soit sur vide sanitaire soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir une pièce habitable.

- L’extension au sol des constructions à usage artisanal nécessaire au maintien de l’activité économique existante aux conditions suivantes :l'extension proposée devra permettre une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l'ensemble du bâtiment (extension comprise) et le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible.

- La création de garage individuel fermé, d'abris de jardin ou appentis dont la superficie ne dépasse pas 20m².

- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc…. ) doivent être implantés à une hauteur 1 m au-dessus du terrain naturel.

- Les piscines hors sol ou enterrées : les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc, …) ou ils doivent être installés au-dessus de la cote de référence, dans un bâtiment existant ou un local n’excédant pas 6 m².

3.1 Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers (par exemples accès imposé sur une des voies si le terrain peut se desservir sur plusieurs voies, biseau de visibilité, tourne à gauche…). Une zone de dégagement aménagée et paysagée sera réalisée à l’entrée de l’accès à l’habitation individuelle permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique.

Le long des routes départementales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

3.2 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, le ramassage aisé des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La plate-forme (chaussée + accotement) est de 4 mètres minimum et 5 mètres minimum à partir de 5 logements.

Raccordement des accès et des voies privées aux voies publiques : la pente de la voie d’accès et des voies privées doit être inférieure ou égale à 5 % sur les 5 premiers mètres avant le raccordement à la voie publique.

4.1 Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

4.2 Assainissement

En l'absence du réseau collectif d’assainissement ou en attente de celui-ci, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du SPANC devra être mis en place. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé. Se référer au Volet Eaux Usées du Schéma Directeur d’Assainissement en annexe 5.2.2 du PLU.

4.3 Eaux pluviales

Dans une approche durable, la gestion à la parcelle des eaux pluviales devra être privilégiée. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas ou l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…). Se référer au Volet Eaux Pluviales du Schéma Directeur d’Assainissement et au Règlement des Eaux Pluviales en annexe 5.2.2 du PLU.

4.4 Electricité et réseaux numériques

Toute construction ou installation nouvelle, sauf impossibilité technique, doit être raccordée au réseau électrique, téléphonique et numérique par des câbles en souterrain.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter en limite de ’alignement.

Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, la réhabilitation, les surélévations et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur l’implantation de la construction existante.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative.

Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, la réhabilitation, les surélévations et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur l’implantation de la construction existante.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres.

La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres.

11.1. Dispositions générales

En application de l’article R111-27, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Dispositions particulières

Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemple : construction toute en bois « aspect chalet de montagne », architecture d'inspiration bretonne, basque, ...).

Sont à proscrire tout élément pastiche de type néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. La présence multiple d’arcades est à proscrire. En cas d’arcades, les linteaux doivent être droits et les piliers sans chapiteaux.

Mouvements de terrains Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. Les exhaussements et affouillements autorisés sont limités à 1,30 mètre par rapport au terrain naturel, excepté pour la desserte d’une construction, et sous réserve d’une remise en forme et du régalage des terres et de leur végétalisation. Les terrassements sont admis pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain : sont en particulier proscrits les remblais en surélévation accolés au rez-de-chaussée.

Caractère et expression des façades Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. Les teintes des façades et menuiseries doivent être au plus proche de celles préconisées dans les palettes du nuancier communal joint au règlement du PLU en pièce 4.1.1. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Le blanc pur et le noir sont interdits pour les façades, les tons neutres seront privilégiés.

Les dispositifs de climatisation doivent être intégrés au mieux à la façade et doivent être le moins visible possible depuis les voies alentours.

Les transformateurs (à caractère privé) devront obligatoirement être intégrés aux bâtiments.

Pour les habitations : Les bardages sont interdits. Les bâtiments annexes (garages, remises, préaux, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti et devront, par leur épannelage et l’orientation des couvertures, être en harmonie avec eux. Afin d’éviter la multiplication des bâtiments sur une même parcelle, le regroupement des fonctions (local technique piscine, abri de jardin par exemple) au sein d’un volume architectural unique devra être recherché, en étant intégrées soit dans le bâtiment principal, soit regroupées dans un bâtiment annexe. Les percements nouveaux, ainsi que les verrières ou vérandas devront s’intégrer à la composition de la façade et être cohérents avec le bâti d’origine.

Pour les constructions existantes Le respect de la volumétrie existante et le respect de la modénature doivent être garantis. Le positionnement et le dimensionnement des extensions ne doivent pas conduire à la destruction de la cohérence architecturale de la construction existante.

Les détails architecturaux doivent être préservés et la dénaturation des caractéristiques conférant un intérêt à la construction doit être évitée : murs en pierre ou en galets, linteaux en pierre ou en bois, chainages d’angles en pierre, arcs ou triangles de décharge, épis de toiture, tirants métalliques, épis de faitage, génoise, etc.

La modification des façades existantes, à l’occasion d’un ravalement, d’une réhabilitation ou d’une extension ne doivent pas remettre en cause l’équilibre architectural global de la construction existante. Notamment :

- maintenir la géométrie des menuiseries de portes, fenêtres et leur alignement, - maintenir les encadrements de portes ou de fenêtres en pierre.

En cas de travaux, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine.

Les citernes de gaz ne devront pas être visibles.

Toiture - couverture Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. Les toitures à un pan sont interdites pour les corps de bâtiments principaux. Les toitures doivent comporter 2 pans minimum, la pente de toit doit être comprise entre 25 % et 40 % Les matériaux de couverture seront d’aspect tuile terre cuite. Ne sont autorisés que les matériaux de couverture de teinte mate. Les matériaux de toiture de couleur noire sont interdits. Les teintes des toitures doivent être au plus proche de celles préconisées dans les palettes du nuancier communal joint au règlement du PLU en pièce 4.1.1. L’utilisation de tôle nue d’aspect fibro ciment gris est interdite. Les débords de toiture à 2 pans ou plus seront obligatoires et proportionnés au volume de bâtiment.

L’installation de tout type d’antennes paraboliques devra être réalisée de façon à dissimuler au maximum le dispositif.

Ouvertures dans les toitures Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…). Les châssis de toiture, fenêtres de toit sont autorisés dans la limite du nombre d’ouvertures existantes en façade par niveau. Ils sont soumis à déclaration d’urbanisme. Ils seront disposés de façon régulière sur la toiture si possible, sauf en cas de façade borgne, et en alignement des ouvertures de façade sauf impossibilité technique

Energies renouvelables Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. La disposition des panneaux solaires et photovoltaïques sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble. Les principes du guide d’intégration des capteurs solaires en annexe n°3 du règlement devront être respectés.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, pompes à chaleur, etc.) doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysagé. Les capteurs solaires : L’implantation de capteurs solaires en façade est interdite. Les pompes à chaleurs : Elles devront être dissimulées autant que possible. Eoliennes : Les éoliennes de façade sont interdites.

Clôtures Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels en pierre ou en galet doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. Ces murs peuvent être prolongés, à condition que cette extension soit réalisée avec les mêmes matériaux.

Les clôtures ne sont pas souhaitées. Les clôtures sont limitées à une hauteur maximum de 1,50m comportant ou non un mur bahut. La hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50m. Dans les secteurs concernés sur le plan de zonage par des risques d’inondation, les murs bahuts sont interdits.

12.3 Généralités

L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée.

Pour toute construction nouvelle, construction après démolition, création de surface de plancher, changement de destination, le nombre d’aires de stationnement à réaliser est celui prévu au 12.2 appliqué à la construction ou partie de construction concernée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement.

Le calcul s'effectue selon les normes fixées au 12.2. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. En outre, le résultat doit au moins assurer une place par logement.

12.4Stationnement des véhicules motorisés

Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Habitations

Une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1,5 place par logement.

Une place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Commerces et artisanat A adapter selon les besoins

Hébergement hôtelier

Une place de stationnement par chambre.

Bureaux

Une place de stationnement pour 20m2 de surface de plancher

Equipements publics, services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature ; - du taux et du rythme de leur fréquentation ; - de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité ; - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues. Il conviendra de se référer à la palette végétale en annexe n°2 du règlement.

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol

Sans objet.

Intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Sans objet.

Intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction principale doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Dispositions applicables à la zone AUb

CARACTERE DE LA ZONE AUb

Les zones AUb correspondent à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate d’une zone AUb ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le Règlement définissent les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone.

Elle est destinée à accueillir un tissu urbain de densité soutenue, principalement constitué d’habitat collectif et intermédiaire.

Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Plan Local d’Urbanisme

Margès

Département de la Drôme

4.1 Règlement

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2018 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2023 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2024

Règlement

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Margès ayant été prescrite avant le 1er janvier 2016, le document applique les dispositions règlementaires des articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l’Urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015 en conformité avec l'article 12 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, en son paragraphe VI : « Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016. »

Sommaire

Plan Local d’Urbanisme de MARGES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

5

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

15

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

26

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

37

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UEQ

49

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

54

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

64

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUB

72

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUC

83

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

94

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

102

ANNEXE N°1 - GLOSSAIRE

110

ANNEXE N°2 – PALETTE VEGETALE

115

ANNEXE N°3 - GUIDE D’INTEGRATION DES CAPTEURS SOLAIRES

Dispositions applicables à la zone Ua

CARACTERE DE LA ZONE Ua

La zone Ua correspond au cœur de village, de densité soutenue, et présentant une morphologie bâti de bourg ancien. Elle a pour vocation d'accueillir de l'habitat, des équipements publics, du commerce, des services et des activités compatibles avec l'habitat.