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Edifiable

PLU de Marguerittes

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
30156_PLU_20250903, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/09/2025
Lecture
92 pages, 13 zones, 156 articles découpés
Plan de zonageUEa : Secteur UE correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyageUEd : Secteur UE correspondant à la plate-forme de recyclage et à la déchetterieUD : zone de faible densité destinée à accueillir principalement de l'habitat en ordre discontinu aéré1AUE : zone à vocation principale d'activités économiques. Elle correspond au secteur Actiparc Tec IIUEma : Secteur UE liés à l'exploitation de la piste d'essai du Service des MinesUCbl : Secteur UC qui fait l'objet d'un emplacement réservé en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, d'un programme de logements spécifiqueUE : zone destinée à accueillir des activités économiques en particulier dans les zones d'activités de la Ponche, d'Hermès et de la ZAC du TecNvb : Zone N correspondant à la coupure verte à maintenir avec Saint-Gervasy, à une continuité écologique et, en partie, à un risque inondation lié au Canabou2AU : zone non équipée à vocation principale d'habitat, dont la commune souhaite maîtriser l'urbanisation à travers le projet ZAC MEZEIRACNpv : Zone N correspondant au projet de centrale photovoltaïqueN : zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du site et des paysagesNc : Zone N correspondant aux périmètres de protection des captages d'eauUC : zone de moyenne densité, destinée à accueillir principalement de l'habitat. C'est une zone dite de constructions en ordre discontinu denseUCru : Secteur UC dans lequel des projets de renouvellement urbain sont permis de part et d'autre du haut de l'avenue de Paris Charles de Gaulle, en entrée de villeA : zone réservée à l'exploitation agricole qu'il faut préserver en raison de la valeur économique et agronomique des solsNh : Zone N correspondant au Mas de BrignonUEm : Secteur UE liés à l'exploitation de la piste d'essai du Service des MinesNpa : Zone Np correspondant à l'espace vert public du Millénaire qui fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de ProgrammationUB : zone construite en ordre continu dense affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituelUBL : Zone UB où, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat1AU : zone à vocation principale d'habitat. Elle correspond au futur « Quartier de la Gare »UCb : Secteur UC de plus forte densité destinée à accueillir principalement de l'habitatNs : Zone N correspondant au périmètre de protection de la station d'épurationUA : zone urbaine à caractère central d'habitat très dense et de services où les bâtiments sont construits en ordre continuUCa : Secteur UC de densité plus grande et à prescriptions particulières d'implantationUCLc : Secteur UC où des dispositions règlementaires devront être mises en place afin de prendre en compte le futur périmètre de protection du captage de PeyrouseUDL : Secteur UD où, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des logements locatifs financés par un prêt aidé par l'EtatNp : Zone N correspondant aux espaces de loisirs et de détente du Mas Praden, de Peyrouse Ouest et du Champ de FoireUCc : Secteur UC de plus forte densité destinée à accueillir principalement de l'habitatUCL : Secteur UC où, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

6

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Marguerittes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Marguerittes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

254 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 254 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 rue Gustave-de-Chanaleilles, 30320 Marguerittes
Téléphone
04 49 29 59 59
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Site
marguerittes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 156 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Marguerittes ?

Le document opposable est 30156_PLU_20250903, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marguerittes ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, 2AU, 2AU1, A, N, UA, UB, UC, UD et 1 autre. Ils portent 156 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marguerittes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marguerittes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marguerittes ?

254 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 234 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 557 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marguerittes ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marguerittes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marguerittes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 346 habitants
Code postal
30320
Code INSEE
30156
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
4 820 sur 4 956 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.