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Edifiable

Construire à Bezouceles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/03/2023
  • 9 zones
Plan de zonage
A : zone à protéger en raison du potentiel agonomique, biologique ou économique des terres agricolesN : zone naturelleUE : zone d'accueil des installations liées aux services publics ou d'intérêt collectif de type équipements sportifs et de loisirs et le cimetièreAp : sous-secteurs agricoles ayant un intérêt paysager et qui sont inconstructiblesNL : zone naturelle, de propriété communale, à vocation récréative ou de loisirs, dans laquelle sont autorisés des aménagements publics légers pour la création et l'évolution d'aires de jeux pour enfants et de parcours sportifs2AUx : zone à urbaniser à moyen ou long terme, à vocation d'activité artisanale, insuffisamment équipée, dont l'urbanisation est conditionnée à une desserte en réseaux public et à une modification ou révision du PLUUX : zone urbaine à vocation artisanale en entrée de village EstUBa : sous-secteur correspondant aux extensions pavillonnaires du villageUBc : sous-secteur correspondant au camping au coeur de la zone UB2AUe : zone d'urbanisation future pour l'extension du cimetière et l'implantation d'équipements publicsUA : zone urbaine à caractère central correspondant au noyau ancien et dense du village2AUa : secteur d'urbanisation future de Canabières à vocation principale d'habitatAj : sous-secteur correspondant aux jardins ciltivés dans le quartier CanabièresUAa : sous-secteur correspondant à une dent creuse du tissu urbainUBb : zone urbaine pavillonnaire du Moulin à Vent, moins dense, caractérisée par la présence d'une crêche et d'équipements sportifs et de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AUA

    1. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 9 mètres à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) par rapport au terrain naturel, - 11 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. La haute...

  • Zone 2AUE

    1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - Hauteur à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 7 mètres par rapport au terrain naturel ; - Hauteur au faîtage : 9 mètres par rapport au terrain ...

  • Zone 2AUX

    1. Hauteur des constructions Pour les constructions à destination d’habitat autorisées dans la zone (les logements de fonction), les bureaux et leurs extensions : la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout (ou à l’acrotèr...

  • Zone AL

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

  • Zone N

    Non règlementé.

  • Zone UA

    1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède : - Hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère des toiture...

  • Zone UB

    1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède : - Hauteur à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terras...

  • Zone UE

    1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - Hauteur à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 7 mètres par rapport au terrain naturel, - Hauteur au faîtage : 9 mètres par rapport au terrain n...

  • Zone UX

    1. Hauteur des constructions Pour les constructions à destination d’habitat existantes à la date d’approbation du PLU, celles autorisées dans la zone (les logements de fonction), les bureaux et leurs extensions : la hauteur des construction...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bezouce

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
7 route Nationale, 30320 Bezouce
Téléphone
04 30 06 53 70
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bezouce.fr

Bezouce en chiffres

Les 136 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bezouce ?

Le document opposable est 30039_PLU_20230315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bezouce ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AUA, 2AUE, 2AUX, AL, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bezouce ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bezouce est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bezouce ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 123 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 217 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bezouce ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bezouce ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30039_PLU_20230315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/03/2023
Contenu
110 pages, 9 zones, 75 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 975 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 361 m².

Code INSEE
30039
Code postal
30320
Département
Gard, Occitanie
Fibre
1 234 locaux raccordables sur 1 276 (96,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.