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Edifiable

PLU de Bezouce

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
30039_PLU_20230315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/03/2023
Lecture
110 pages, 9 zones, 75 articles découpés
Plan de zonageA : zone à protéger en raison du potentiel agonomique, biologique ou économique des terres agricolesN : zone naturelleUE : zone d'accueil des installations liées aux services publics ou d'intérêt collectif de type équipements sportifs et de loisirs et le cimetièreAp : sous-secteurs agricoles ayant un intérêt paysager et qui sont inconstructiblesNL : zone naturelle, de propriété communale, à vocation récréative ou de loisirs, dans laquelle sont autorisés des aménagements publics légers pour la création et l'évolution d'aires de jeux pour enfants et de parcours sportifs2AUx : zone à urbaniser à moyen ou long terme, à vocation d'activité artisanale, insuffisamment équipée, dont l'urbanisation est conditionnée à une desserte en réseaux public et à une modification ou révision du PLUUX : zone urbaine à vocation artisanale en entrée de village EstUBa : sous-secteur correspondant aux extensions pavillonnaires du villageUBc : sous-secteur correspondant au camping au coeur de la zone UB2AUe : zone d'urbanisation future pour l'extension du cimetière et l'implantation d'équipements publicsUA : zone urbaine à caractère central correspondant au noyau ancien et dense du village2AUa : secteur d'urbanisation future de Canabières à vocation principale d'habitatAj : sous-secteur correspondant aux jardins ciltivés dans le quartier CanabièresUAa : sous-secteur correspondant à une dent creuse du tissu urbainUBb : zone urbaine pavillonnaire du Moulin à Vent, moins dense, caractérisée par la présence d'une crêche et d'équipements sportifs et de loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bezouce

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Bezouce en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

136 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 136 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 route Nationale, 30320 Bezouce
Téléphone
04 30 06 53 70
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bezouce.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 75 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bezouce ?

Le document opposable est 30039_PLU_20230315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bezouce ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AUA, 2AUE, 2AUX, AL, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bezouce ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bezouce est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bezouce ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 123 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 217 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bezouce ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bezouce ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bezouce, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 348 habitants
Code postal
30320
Code INSEE
30039
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 234 sur 1 276 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.