Zone 2AUAZone à Bezouce

Dans la zone 2AUa sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée : - à la réalisation d’études préalables de réseaux et d’aménagement de gestion des eaux de ruissellement pluvial, afin de mettre hors d’eau les constructions concernées par une pluie de période de retour centennale, - au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation établie sur le secteur, - à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble, - à la réalisation d’un minimum de 25% de logements locatifs sociaux, - à une desserte en capacité suffisante des réseaux publics, - à une modification ou une révision du PLU.

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation, - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…), - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

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1. Dispositions générales L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

Les constructions et annexes doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, - soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique.

2. Dispositions particulières#

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les principes définis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés.

Un recul de 12,5 mètres de l’axe des cours d’eau et valats, est imposé pour les nouvelles constructions et annexes. Cette zone non aedificandi est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau du territoire et des principaux valats. Un recul de 4 mètres est imposé pour les clôtures.

Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Dispositions générales Les constructions et annexes peuvent être implantées :

• soit d’une limite séparative à l’autre,
• soit sur une seule limite et en respectant un recul minimal égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à la limite séparative opposée,
• soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage par rapport au terrain naturel (TN), avec un minimum de 3 mètres.

2. Dispositions particulières#

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les principes définis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés. Un recul de 12,5 mètres de l’axe des cours d’eau et valats, est imposé pour les nouvelles constructions et annexes. Un recul de 4 mètres est imposé pour les clôtures. Cette zone non aedificandi est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau du territoire et des principaux valats. Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Dispositions générales#

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter les prescriptions suivantes :

• Soit les constructions sont contiguës ;
• Soit elles doivent respecter un recul entre les deux constructions au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage avec un minimum de 4 mètres.

2. Dispositions particulières#

Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot.

1. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) par rapport au terrain naturel, - 11 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage.

2. Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

3. Dispositions particulières#

Ces limites ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot.

L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 40% de la surface totale de l’unité foncière (se reporter à la définition de l’unité foncière dans les définitions des dispositions générales).

1. Dispositions générales#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

2. Aménagement des constructions existantes#

Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver le caractère architectural du village.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

3. Volume des constructions#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est interdite.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

4. Adaptation au terrain#

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Les enrochements sont interdits dans la zone.

Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.

5. Toitures et couvertures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle. La couverture des constructions sera constituée de tuiles canal de type traditionnel en terre cuite. La pente des toitures respectera une pente comprise entre 30 et 35 %. Les terrasses tropéziennes sont autorisées. Elles ne devront toutefois pas dépasser 35 % de la surface totale de la toiture. Les toits terrasses sont autorisés.

6. Murs et façades#

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes.

Les façades seront traitées en pierre naturelle ou recouvertes d’un enduit. La peinture des façades est interdite pour les constructions nouvelles.

En réhabilitation, la peinture des façades est autorisée.

Les enduits seront de préférence grattés, frotassés ou talochés. Les tons pastel sont autorisés. Les tons vifs sont interdits. Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal. Les constructions annexes en fond de parcelle en matériaux légers, de type briques ou parpaings, doivent être obligatoirement enduites. Les extensions et les dépendances non incorporées aux constructions principales doivent par leur volume et leurs matériaux s’apparenter et s’harmoniser auxdites constructions principales. A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles et les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Les climatiseurs devront être intégrés à la construction. Les motorisations des volets roulants seront intégrées à la façade et non apparentes. Les balustres sont interdits. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

7. Ouvertures Les menuiseries doivent être teintées et les volets peints.

8. Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres. Les clôtures en grillage et les murs en pierre sont autorisés. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique (haies végétales, clôtures grillagées, perforations en bas des murets de la taille d'un demi parpaing tous les mètres). Les murs de clôture devront être enduits sur la face visible depuis l’espace public. Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus. Un recul de 4 mètres des berges des cours d’eau et valats est imposé pour les clôtures. Les clôtures sont autorisées dans les EBF si elles permettent la transparence hydraulique et devront être constituées d’un grillage à mailles larges.

9. Autres éléments techniques Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les paraboles, climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les compteurs EDF, GDF, EAU et les boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

10. Energies renouvelables Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les éoliennes terrestres sont interdites.

1. Dispositions générales Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre, un minimum de 10% de la superficie de l’opération d’ensemble sera aménagé en espace commun planté. Les principes définis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés.

Les bassins de rétention des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager. 1 arbre doit être planté par tranche toutes les 4 places de stationnement. Les arbres devront avoir des racines pivotantes.

2. Règles qualitatives Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives conformément à la palette végétale en annexes du présent règlement.

3. Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales.

Dispositions applicables a la zone 2AUE#

1. Dispositions quantitatives Il est exigé l’aménagement dans le cas des constructions à vocation :

• D’habitat : 2 places de stationnement par logement Une seule place par logement est imposée pour la construction de logements locatifs aidés par l’Etat (article L.151-35 du code de l’urbanisme).
• De services publics ou d’intérêts collectifs : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

2. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toutes les constructions ou établissements non prévus, une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires. Les bâtiments neufs à destination d'habitation groupant au moins 5 logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (1 emplacement vélo minimum par logement et/ou bureau). L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être, de préférence, couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant est soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

La largeur de la voie de desserte devra être de 8 mètres minimum de largueur intégrant les trottoirs. Pour les dessertes internes, des aires de retournement pourront être requises, selon une appréciation au cas par cas, afin de répondre aux critères de sécurité.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

2. Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

A l’intérieur des opérations d’aménagement ou de construction : - le tracé des voies doit être étudié avec le souci de réserver la possibilité de constituer une liaison avec les terrains voisins susceptibles d’être urbanisés, et doit respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, - la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements suffisants.

1. Alimentation en eau potable#

Toutes constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable, réputées desservies dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d’une réserve d’eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d’eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.). En cas d’individualisation des contrats de fourniture d’eau, toutes les prescriptions ci-dessus s’appliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L’aménageur devra se rapprocher de l’exploitant du réseau d’eau potable pour connaître les conditions de mise en œuvre d’une individualisation des contrats de fourniture d’eau.

2. Assainissement – Eaux Usées#

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

• soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,
• soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

La distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques est précisée dans les dispositions générales du présent règlement.

Le territoire communal fait l’objet d’un zonage d’assainissement des eaux usées joint aux annexes du PLU.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle doit se faire dans le réseau pluvial.

3. Assainissement eaux pluviales L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUa est subordonnée à la réalisation préalable d’études de réseaux et d’aménagement de gestion des eaux pluviales de ruissellement afin de mettre hors d’eau les constrictions concernées par une pluie de période de retour centennale. Le rejet des eaux de ruissellement au sein du réseau public de collecte sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d’une justification par une étude de sol. L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

L’évacuation des eaux et matières usées dans le réseau pluvial est interdite. Seule l’évacuation des eaux de vidange des piscines peut se faire dans le réseau pluvial. Les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau (toits terrasses insuffisamment perméables…). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

Les prescriptions en matière de rétention des eaux pluviales sont précisées dans les Dispositions générales du présent règlement.

4. Réseaux divers#

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions, en raison des caractéristiques paysagères, patrimoniales et architecturales de la zone. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Le raccordement en souterrain est interdit.

Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.