Zone 2AUE

Intitulé du document : Occupations et utilisation du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée : - à la réalisation d’études préalables de réseaux et d’aménagement de gestion des eaux de ruissellement pluvial, afin de mettre hors d’eau les constructions concernées par une pluie de période de retour centennale, - à une desserte en capacité suffisante des réseaux publics, - à une modification ou une révision du PLU.

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation, - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…), - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. Un recul de 12,5 mètres de l’axe des cours d’eau et valats, est imposé pour les nouvelles constructions et annexes. Cette zone non aedificandi est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau du territoire et des principaux valats. Un recul de 4 mètres est imposé pour les clôtures.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un recul de 12,5 mètres de l’axe des berges des cours d’eau et valats, est imposé pour les nouvelles constructions et annexes. Cette zone non aedificandi est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau du territoire et des principaux valats. Un recul de 4 mètres est imposé pour les clôtures.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- Hauteur à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 7 mètres par rapport au terrain naturel ; - Hauteur au faîtage : 9 mètres par rapport au terrain naturel.

La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage.

2. Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

3. Dispositions particulières Ces limites ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Emprise au sol

Non règlementé.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

1. Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Clôtures Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres. Les clôtures en grillage et les murs en pierre sont autorisés. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique (haies végétales, clôtures grillagées, perforations en bas des murets de la taille d'un demi parpaing tous les deux mètres). Un recul de 4 mètres des berges des cours d’eau et valats est imposé pour les clôtures.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

1. Dispositions générales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.

2. Règles qualitatives Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives conformément à la palette végétale en annexes du présent règlement.

3. Dispositions particulières Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées d’arbres de haute tige : 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toutes les constructions une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Intitulé du document : Accès et voirie

1. Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant est soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

2. Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…

1. Alimentation en eau potable

Toutes constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable, réputées desservies dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

Tous prélèvements, puits et forages à usage domestiques doivent être déclarés en Mairie en vertu de l’article L.2224- 9 du Code Général des collectivités territoriales.

2. Assainissement – Eaux Usées

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

- soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,

- soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

La distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques est précisée dans les dispositions générales du présent règlement.

Le territoire communal fait l’objet d’un zonage d’assainissement des eaux usées joint aux annexes du PLU.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle doit se faire dans le réseau pluvial.

3. Assainissement eaux pluviales

Le rejet des eaux de ruissellement au sein du réseau public de collecte sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d’une justification par une étude de sol.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

L’évacuation des eaux et matières usées dans le réseau pluvial est interdite. Les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau (toits terrasses insuffisamment perméables…).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

Les prescriptions en matière de rétention des eaux pluviales sont précisées dans les Dispositions générales du présent règlement.

4. Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions, en raison des caractéristiques paysagères, patrimoniales et architecturales de la zone. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Le raccordement en aérien est interdit.

Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Arrêt du PLU le : 11 mai 2022 Approbation du PLU le : 15 mars 2023

© Altereo

Document de travail Décembre 2021

Altereo 2 avenue Madeleine Bonnaud Parc d’activités point rencontre 13770 Venelles

En partenariat avec :

ECO-MED Bureau d’études d’expertise Naturaliste Agence de Marseille Tour Méditerranée 65, av. Jules Cantini 13298 Marseille cedex 20

Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Approbateur

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bezouce Règlement

Version Approbation Simon Girard Benjamin Pesquier Benjamin Pesquier

Sommaire

Dispositions générales

4

Articles généraux

5

Dispositions applicables aux zones

urbaines (U)

28

Dispositions applicables à la zone UA

29

Dispositions applicables à la zone UB

38

Dispositions applicables à la zone UE

48

Dispositions applicables à la zone UX

52

Dispositions applicables aux zones à

urbaniser (AU)

59

Dispositions applicables à la zone 2AUe

60

Dispositions applicables à la zone 2AUa

60

Dispositions applicables à la zone 2AUx

73

Dispositions applicables aux zones

Agricoles (A)

81

Dispositions applicables à la zone agricole

82

Dispositions applicables aux zones

Naturelles (N)

90

Dispositions applicables à la La zone naturelle

91

Annexes

96

Les éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou

écologique identifiés à préserve

97

Les bâtiments pouvant prétendre à un changement de

destination en zone A et N

Dispositions générales

Articles généraux

5

Champ d’application territoriale

5

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures de certaines règles

6

Reconstruction après sinistre ou démoli

6

Droit de préemption urbain

6

Classement sonore des infrastructures de transport

terrestres

6

Dispositions spécifiques le long des voies de transport 7

Les emplacements réservés

8

Les Espaces Boisés Classés

8

Les éléments de patrimoine protégés

8

Les éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou

écologique identifiés à préserver

8

Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière d’infrastructures et

réseaux de communications électroniques

11

Dispositions relatives à l’alimentation en eau potable, à

l’assainissement des eaux usées et à l’assainissement des eaux

pluviales

11

Périmètre de protection de captage d’eau potable 14

Erosion des berges des cours d’eau et valats

15

Risque inondation et Plan de Prévention des Risques

(PPR) 15

L’aléa ruissellement

15

Aléa retrait et gonflement des argiles

20

Risque sismique

21

Aléa feux de forêts

22

Définitions

ARTICLES GENERAUX

Champ d’application territoriale

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Bezouce.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières délimitées sur les documents graphiques.

1. Les zones urbaines, dites U, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. La zone UA est une zone urbaine à caractère central correspondant au noyau ancien et dense du village. Il présente une trame médiévale avec des rues étroites, une forte densité bâtie et une extension un peu plus récente du village le long de la RD 6086. La zone UA comporte un sous-secteur :

 Le sous-secteur UAa, correspondant à une dent creuse du tissu urbain au sein de laquelle des prescriptions sont prévues pour assurer une densification harmonieuse.