Zone UBZone urbaine à Bezouce

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Bon Fonctionnement (EBF), par un tramage au titre du Code de l’Urbanisme sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux prévus à l’article 2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

Article 2 - Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Bon Fonctionnent (EBF) par un tramage au titre du R.151-43-4° du Code de l’Urbanisme sont autorisés :

• les aménagements, travaux ou installations à conditions qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussement et affouillements du sol, ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets de mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation milieux.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris leurs réfections et extensions, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les zones de sauvegardes identifiés sur les documents graphiques comme zone de sauvegarde d’enjeu 1, par un tramage au titre du Code de l’Urbanisme sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux prévus à l’article 2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

Article 2 - Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières Dans les zones de sauvegardes identifiés sur les documents graphiques sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris leurs réfections et extensions, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des périmètres de protection des captages.
• Les Installations Classés pour la Protection de l’Environnement, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des périmètres de protection des captages.
• Les installations et constructions destinés aux captages d’eaux potables ou champs captant.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit). Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux numériques doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions relatives à l’alimentation en eau potable, à l’assainissement des eaux usées et à l’assainissement des eaux pluviales

1. Eau potable – alimentation individuelle#

La commune est desservie par un réseau de distribution publique d’eau potable, selon le schéma de distribution AEP. Les ressources à titre « unifamiliales » (forage puits) : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des collectivités Territoriales et nécessitent l’avis des services de la DDTM qui s’appuie sur une analyse de la qualité de l’eau ainsi que sur l’absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres.

Les adductions d’eau dites « collectives privées » sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.

Pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du règlement sanitaire départemental (RDS – arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « les puits ou le forage (soit) situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert et de l’épandage des eaux résiduaires de la construction »

Les prélèvements, puits et forages à usage domestiques doivent être déclarés en Mairie en vertu de l’article L.2224-9 du code Général des Collectivités Territoriales.

2. Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

Eaux usées domestiques

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

Eaux usées autres que domestiques Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un pré traitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.133110 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :

• Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.
• Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, stationservice, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire

Dans le sous-secteur UBa et le sous-secteur UBb, excepté le sous-secteur UBc, sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions destinées à l’artisanat, à l’exception de celles citées dans l’article 2,
• Les constructions destinées au commerce,
• Les constructions destinées à l’industrie,
• Les nouvelles constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière à l’exception de celles citées dans l’article 2,
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier,
• Les ICPE,
• Les éoliennes terrestres,
• Les panneaux solaires ou thermiques, à l’exception de ceux cités dans l’article 2.

Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R. 421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits.

Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.

Dans le sous-secteur UBc, toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Dans le sous-secteur UBa et le sous-secteur UBb uniquement#

Toute opération créant un programme de 5 logements ou plus, ou créant une surface de plancher supérieure ou égale à 400 m² doit comporter un minimum de 20% (en nombre ou en surface de plancher) de logements locatifs sociaux. Le nombre de logements locatifs sociaux sera arrondi à l’unité inférieure.

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise par de nuisances sonores et olfactives incompatibles avec la vocation de la zone et que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m²,
• L’extension en continuité des constructions existantes, des constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière existantes à la date d’approbation du PLU,
• Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture de la construction,
• Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone,
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat,
• Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…),
• Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.
• Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

2. Dans le sous-secteur UBc uniquement Sont autorisés sous-conditions :

• les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles et les constructions nécessaires au fonctionnement des campings sont autorisés,
• Les aménagements et l’extension limitée des constructions existantes à usage d’équipement destiné au fonctionnement du camping,
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat,
• Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…),
• Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature,
• Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

1. Dispositions générales L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

• Les constructions et annexes doivent être implantées en respectant un recul minimal de 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique.

2. Dispositions particulières Dans le sous-secteur UBa concerné par les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement, de part et d’autres de la RD6086, les constructions et annexes doivent être implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles cidessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Dans le sous-secteur UBa, de part et d’autres de l’autoroute, les constructions et annexes doivent être implantées à une distance minimale de 50 mètres de l’axe de la voie.

Un recul de 12,5 mètres de l’axe des cours d’eau et valats, est imposé pour les nouvelles constructions et annexes. Cette zone non aedificandi est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau du territoire et des principaux valats. Un recul de 4 mètres est imposé pour les clôtures. Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées :

• En respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

2. Dispositions particulières Ces dispositions ne sont pas applicables pour les annexes de la construction principale de moins de 4,5 mètres de hauteur au faîtage qui peuvent être implantées en limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un recul de 10 mètres des berges des cours d’eau et valats, est imposé pour les nouvelles constructions et annexes. Cette zone non aedificandi est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau du territoire et des principaux valats. Un recul de 4 mètres est imposé pour les clôtures. Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Dispositions générales L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter les prescriptions suivantes :

• soit les constructions sont contiguës ; - soit elles doivent respecter un recul entre les deux constructions au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage par rapport au terrain naturel (TN) avec un minimum de 3 mètres.

2. Dispositions particulières Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

• Hauteur à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 7 mètres par rapport au terrain naturel, - Hauteur au faîtage : 9 mètres par rapport au terrain naturel. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage.

2. Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

3. Dispositions particulières#

Ces limites ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Dispositions générales Dans le sous-secteur UBa, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 40% de la surface totale de l’unité foncière (se reporter à la définition de l’unité foncière dans les définitions des dispositions générales).

Dans le sous-secteur UBb, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 30% de la surface de l’unité foncière (se reporter à la définition de l’unité foncière dans les définitions des dispositions générales).

Dans le sous-secteur UBc, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 15% de la surface de l’unité foncière (se reporter à la définition de l’unité foncière dans les définitions des dispositions générales).

2. Dispositions particulières Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Monuments Historiques#

La commune de Bezouce est concernée par un monument historique inscrit au titre des Monuments Historiques. Il s’agit des vestiges archéologiques de l’aqueduc de Nîmes et les parcelles traversées ou bordées par son tracé.

Les vestiges du monument et les parcelles aux abords font partie de la servitude d’utilité publique AC1. Le périmètre aux abords du monument est délimité à 500 mètres de part et d’autre de l’ancien aqueduc (voir tome 7 – Servitudes d’Utilité Publique du PLU).

Les éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique identifiés à préserver

Le plan de zonage comporte notamment des éléments remarquables en référence aux articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme :

• Des éléments bâtis remarquables.
• Des éléments paysagers remarquables et alignement d’arbres de qualité et/ou espaces verts à protéger.
• Des Espace de Bon Fonctionnement (EBF).
• La zone de sauvegarde d’enjeu 1 (ZS1)

Des fiches descriptives de ces éléments sont annexées au présent règlement.

La règlementation associée est la suivante :

1. Dispositions particulières pour les éléments bâtis remarquables répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage :

Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme. Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

• respecter la cohérence des formes et volumes existants, - ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

2. Dispositions particulières pour les arbres, alignements d’arbres et espaces verts à protéger répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage :

Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

• l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

• Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.
• Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

Dans les espaces repérés au plan de zonage comme espace vert à protéger au titre du Code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés.

Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.

3. Dispositions particulières pour les Espaces de Bon Fonctionnement répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage :

Les espaces de mobilités fonctionnels correspondent à l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel le ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales pour permettre une mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement optimum des écosystèmes aquatiques et terrestres. Ils sont repérés dans le présent PLU au titre du Code de l’urbanisme comme des corridors écologiques.

1. Dispositions générales#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

2. Aménagement des constructions existantes#

Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver le caractère architectural du village.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

3. Volume des constructions#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est interdite.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

4. Adaptation au terrain#

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Les affouillements /exhaussements nécessaires à la réalisation de nouvelles constructions autorisées dans la zone ne pourront excéder 2 mètres de hauteur.

Les enrochements sont interdits dans la zone.

Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.

5. Toitures et couvertures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle. La couverture des constructions sera constituée de tuiles canal de type traditionnel en terre cuite. La pente des toitures respectera une pente comprise entre 30 et 35 %. Les terrasses tropéziennes sont autorisées. Elles ne devront toutefois pas dépasser 35 % de la surface totale de la toiture. Les toits terrasses sont autorisés.

6. Murs et façades Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes.

Les façades seront traitées en pierre naturelle ou recouvertes d’un enduit. La peinture des façades est interdite pour les constructions nouvelles.

En réhabilitation, la peinture des façades est autorisée.

Les enduits seront de préférence grattés, frotassés ou talochés.

Les tons pastel sont autorisés. Les tons vifs sont interdits.

Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal.

Les constructions annexes en fond de parcelle en matériaux légers, de type briques ou parpaings, doivent être obligatoirement enduites.

Les extensions et les dépendances non incorporées aux constructions principales doivent par leur volume et leurs matériaux s’apparenter et s’harmoniser auxdites constructions principales.

A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents.

Les paraboles et les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Les climatiseurs devront être intégrés à la construction.

Les motorisations des volets roulants seront intégrées à la façade et non apparents.

Les balustres sont interdits.

Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

L’isolation acoustique est encouragée pour lutter contre les nuisances sonores. L’isolation acoustique par l’extérieur n’est autorisée que sur les façades ne donnant pas sur l’espace public et ne présentant aucun élément de décor.

7. Ouvertures Les motorisations des volets roulants seront intégrées à la façade et non apparents. Les menuiseries doivent être teintées et les volets peints.

8. Clôtures#

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines.

Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres. Les clôtures en grillage et les murs en pierre sont autorisés.

Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique (haies végétales, clôtures grillagées, perforations en bas des murets de la taille d'un demi parpaing tous les deux mètres). Les murs de clôture devront être enduits sur la face visible depuis l’espace public. Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus. Un recul de 4 mètres des berges des cours d’eau et valats est imposé pour les clôtures. Les clôtures sont autorisées dans les EBF si elles permettent la transparence hydraulique et devront être constituées d’un grillage à mailles larges.

9. Autres éléments techniques#

Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits.

Les paraboles, climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les compteurs EDF, GDF, EAU et les boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture.

Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

10. Energies renouvelables Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Les éoliennes terrestres sont interdites.

[…] Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état ; […] ».

Article R.151-43-8° du Code de l’Urbanisme : « Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux ».

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme EBF par un tramage au titre du R.151-43-4° du Code de l’Urbanisme, les éléments végétaux constitutifs de l’EBF (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets…) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdite, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.

4. Dispositions particulières pour la zone de sauvegarde d’enjeu 1 répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage :

La zone de sauvegarde d’enjeu 1 correspond au périmètre de protection rapprochée des captages exploités, des futurs périmètres de protection rapprochée des ouvrages tel que définis dans les avis des hydrogéologues agrées ou rapport hydrogéologique pour les projets de captage, ainsi que les zones d’actions prioritaires définies dans le cadre des études « aire d’alimentation de captage » lorsque le périmètre de protection rapprochée n’est plus adapté.

1. Dispositions générales Dans le sous-secteur UBa uniquement, pour chaque unité foncière, au minimum 40% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre (se reporter à la définition de la pleine terre dans les définitions des dispositions générales).

Dans le sous-secteur UBb, pour chaque unité foncière, au minimum 50% de de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre (se reporter à la définition de la pleine terre dans les définitions des dispositions générales).

Dans le sous-secteur UBc, pour chaque unité foncière, au minimum 65% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre (se reporter à la définition de la pleine terre dans les définitions des dispositions générales).

Ces espaces pourront accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

2. Règles qualitatives Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives conformément à la palette végétale en annexes du présent règlement.

3. Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées d’arbres de haute tige : 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Dispositions applicables a la zone UE#

1. Dispositions quantitatives Il est exigé l’aménagement dans le cas des constructions à vocation :

• D’habitat : 2 places/logement ;
• De bureaux : 1 place /40 m² de surface de plancher.
• De services publics ou d’intérêts collectifs : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

Dans le cas de réhabilitation ou de réaménagement d’un immeuble existant, avec ou sans changement d’affectation, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins nouveaux de l’immeuble. Si la réhabilitation ou l’aménagement de l’immeuble n’entraine pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées.

2. Dispositions générales#

Pour toutes les constructions ou établissements non prévus, une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Les bâtiments neufs à destination d'habitation groupant au moins 5 logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (1 emplacement vélo minimum par logement et/ou bureau).

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être, de préférence, couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment

1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant est soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Dans le cas d’une opération d’ensemble, un seul accès sur la voie publique peut être exigé. La largeur de la voie de desserte devra être de 4 mètres minimum. Pour les opérations d’ensemble de plus de 3 constructions, la largeur de la voie de desserte devra être de 5 mètres minimum. Au-delà de 3 constructions, une aire de retournement pourra être requise, selon une appréciation au cas par cas, afin de répondre aux critères de sécurité.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur les voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

Dans l’ensemble de la zone : Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.

Dans le sous-secteur UBa uniquement : Les nouveaux accès sur la RD6086 sont interdits.

2. Voirie#

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Les règlementations en vigueur en matière d’assainissement non collectif sont les suivantes :

• L’arrêté interministériel du 7 septembre 2009 (modifié par l’arrêté du 7 Mars 2012) fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalents habitants ;
• L’arrêté préfectoral du 17 Octobre 2013 « relatif aux conditions de mises en œuvre des systèmes d’assainissement non collectif ».
• L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif.

Il convient de s’y référer pour tout projet relevant de l’assainissement non collectif.

4. Eaux pluviales#

Dimensionnement du dispositif de rétention :

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation du sol et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimum de 100 l/m2 imperméabilisés.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots : une étude hydraulique est demandée et le volume ci-dessus pourra être revu à la hausse.

Dans ce cas, la rétention sera dimensionnée par la « méthode des pluies » dans le respect du guide technique joint en annexe du PLU. Cette étude devra notamment comporter une appréciation des débits de pointe ruisselés avant / après aménagement.

Afin de ne pas aggraver la situation existante en aval, des mesures compensatoires (ex : bassins de rétention des eaux à ciel ouvert et par infiltration) devront être aménagées à l’intérieur de la parcelle.

Le déclarant se doit de connaitre et de respecter les articles 640 et 641 du Code Civil.

Des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers le système en question.

Calcul des surfaces imperméabilisées à prendre en compte :

• Dans le cas d’opérations individuelles :

L’ouvrage de rétention à ciel ouvert et par infiltration sera dimensionné en prenant en compte l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet (toiture, terrasse, annexes, garage, voie d’accès et parking, etc…)

Les parkings et voies d’accès (réalisés en matériau compacté type tout-venant, graves non traitées, pavés autobloquants, structures alvéolaires, ….) sont considérés comme des surfaces imperméables.

Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les clôtures devront être munies de barbacanes, au niveau du terrain naturel, espacées au plus tous les 2 m, avec une section minimale de 0,10 m².

• Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots :

L’aménageur devra réaliser un bassin de rétention commun dimensionné en fonction de la surface imperméabilisée générée par les espaces communs (voirie, parking…) et les lots à bâtir. A ce titre, un bassin de rétention à ciel ouvert et à infiltration, doit être aménagé. Sa capacité de stockage sera égale à la surface imperméabilisée en m² x 100 litres minimum. Il devra être accessible pour le contrôle et l’entretien.

En cas de rejet vers l’ouvrage public existant, le demandeur devra se rapprocher du propriétaire afin d’obtenir une autorisation préalable

• Dans le cas de démolitions / reconstructions et de modification des surfaces imperméabilisées sur une parcelle déjà bâtie :

Rappel : aucune rétention n’est demandée en cas de démolition / reconstruction engendrant moins de 40 m2 de nouvelle surface imperméabilisée.

Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées supérieures à 40 m2 d’emprise au sol : le dimensionnement des ouvrages de rétention sera calculé sur la base uniquement des surfaces nouvellement imperméabilisées.

Collecte interne vers l’ouvrage de rétention :

Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers l’ouvrage de rétention prévu à cet effet.

L’ouvrage de rétention devra être accessible pour contrôle et entretien à charge du pétitionnaire.

Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé. Le rejet sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d’une justification par une étude de sol.

Rejet et temps de vidange :

Quelle que soit la nature du projet, la gestion des eaux pluviales par infiltration in-situ dans le sol est à privilégier. Le temps de vidange de l’ouvrage doit être de 48 heures maximum.

En cas de rejet vers un exutoire de type canalisation, fossé, cours d’eau ou autre, le débit devra être régulé sur la base de 7 l/s/ha imperméabilisé.

Pour rappel : L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales :

• Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 500 m² : Le pétitionnaire doit envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l’avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude de perméabilité du sol. Une étude de sol devra être réalisée afin de s’assurer que l’infiltration est possible et que la vidange de l’ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S’il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et / ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d’étude.
• En cas d’absence de réseau de collecte des eaux pluviales : Si les études de sol démontrent que l’infiltration n’est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à validation du service gestionnaire.

Périmètre de protection de captage d’eau potable

Le territoire communal de Bezouce est concerné par plusieurs périmètres de captages publics destinés à l’alimentation en eau pour la consommation humaine.

• Captage public destiné à l’alimentation en eau pour la consommation humaine de la commune :
• Autres captages publics destinés à l’alimentation en eau pour la consommation humaine, dont les périmètres de protection concernent en tout ou partie le territoire communal :

Lorsque les périmètres de protection ont été instaurés par voie de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), ils constituent des servitudes d’utilité publique de type AS1 (se référer au tome 7.1 – Servitudes d’Utilité Publique du PLU.

Lorsque les périmètres de protection n’ont pas été instaurés, il convient de prendre en compte les périmètres anticipés définis dans le rapport hydrogéologique ainsi que la règlementation prescrite (se référer au tome 7.2 – Annexes sanitaires).

Erosion des berges des cours d’eau et valats

Afin de prévenir l’érosion des berges des cours d’eau et valats, et assurer leur entretien, un recul de 12,5 mètres depuis l’axe du cours d’eau/valat est imposé pour les constructions et annexes. Cette zone non aedificandi d’une emprise de 25 mètres est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau du territoire et des principaux valats. Le long du Vistre et de ses affluents le Buffalon et le Cambon, cette zone est comprise au sein des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) (voir Article 11 - Les éléments d’intérêt patrimonial). Un recul de 4 mètres est imposé pour les clôtures. Elles sont autorisées dans les EBF si elles permettent la transparence hydraulique et devront être constituées d’un grillage à mailles larges.

Risque inondation et Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le territoire de Bezouce est soumis au risque inondation par débordement du Vistre. Ce risque est pris en compte au travers du document règlementaire du Plan de Prévention des Risques inondation approuvé le 4 avril 2014 par arrêté préfectoral. Le PPRi est joint en annexe du PLU (voir tome 7.1 – Servitudes d’Utilité Publique du PLU).

L’aléa ruissellement

Une cartographie de l’aléa ruissellement a été portée à connaissance de la commune de Bezouce. Des prescriptions s’imposent dans les secteurs concernés par l’aléa. Ces dispositions sont différentes en zone urbaine ou en zone non urbaine.

1. Clauses réglementaires applicables en zone urbaine concernée par l’aléa ruissellement#

1. Alimentation en eau potable#

Toutes constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable, réputées desservies dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression, - et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics. Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d’une réserve d’eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d’eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.). En cas d’individualisation des contrats de fourniture d’eau, toutes les prescriptions ci-dessus s’appliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L’aménageur devra se rapprocher de l’exploitant du réseau d’eau potable pour connaître les conditions de mise en œuvre d’une individualisation des contrats de fourniture d’eau.

2. Assainissement – Eaux Usées Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

• soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,
• soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales). La distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques est précisée dans les dispositions générales du présent règlement. Le territoire communal fait l’objet d’un zonage d’assainissement des eaux usées joint aux annexes du PLU. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle doit se faire dans le réseau pluvial.

3. Assainissement eaux pluviales Le rejet des eaux de ruissellement au sein du réseau public de collecte sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d’une justification par une étude de sol. L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

L’évacuation des eaux et matières usées dans le réseau pluvial est interdite. Seule l’évacuation des eaux de vidange des piscines peut se faire dans le réseau pluvial. Les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau (toits terrasses insuffisamment perméables…). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

Les prescriptions en matière de rétention des eaux pluviales sont précisées dans les Dispositions générales du présent règlement.

4. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions, en raison des caractéristiques paysagères, patrimoniales et architecturales de la zone. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Le raccordement en aérien est interdit. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.