Zone 2AUX

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone 2AUX sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L’urbanisation de la zone 2AUx est conditionnée : - Une desserte en capacité suffisante des réseaux publics et en voirie publique, - Une modification ou une révision du PLU.

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…), - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone A uniquement, sous-secteur Ap et Aj exclus, sont autorisés sous conditions :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à savoir :

 les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension,

 les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole et leur extension sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m² de surface de plancher (existant + extension). La construction devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

 Les annexes du logement de l’agriculteur sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 30 m² d’emprise au sol (piscines exclues), et leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 4,5 mètres. Le bassin de la piscine ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 les ICPE (Installations Classées pour la Protection de L’environnement) liées à une exploitation agricole.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation. - pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

- Les constructions et installations nécessaires aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

- Les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation dans la limite de 40 m² de surface de plancher.

- L’extension mesurée des constructions à destination d’habitat, existantes à la date d’approbation du PLU, non liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Cette extension doit être réalisée en une seule fois, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et sans jamais dépasser 200 m² de surface de plancher après extension (annexes comprises). Cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes de la construction principale à destination d’habitat sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 60m² d’emprise au sol (piscines exclues), et que leur hauteur n’excède pas 4,5 mètres au faîtage. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon. Les annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante.

- Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au plan de zonage et présentés en annexe du règlement. Le changement de destination ne doit pas compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture de la construction.

- Les éoliennes sont autorisées à l’exceptions des éoliennes terrestres.

Dans la zone A et le sous-secteur Ap, sont autorisés sous conditions :

- Les infrastructures de transport,

- Les affouillements et excavations du sol dans le cadre des travaux et ouvrages nécessaires à la restauration du Vistre, à condition qu’ils ne génèrent aucune ne gêne pour le libre écoulement des eaux,

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

- Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…)

- Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Dispositions générales

Dans la zone 2AUx, les constructions et annexes doivent être édifiées :

- soit sur une limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la

hauteur au faîtage par rapport au terrain naturel (TN), avec un minimum de 3 mètres.

2. Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Un recul de 12,5 mètres de l’axe des cours d’eau et valats, est imposé pour les nouvelles constructions et annexes. Cette zone non aedificandi est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau du territoire et des principaux valats et est reporté dans l’orientation d’aménagement et de Programmation. Un recul de 4 mètres est imposé pour les clôtures.

Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Dispositions générales Dans la zone 2AUx, les constructions doivent être :

- soit contiguës, - soit respecter un recul entre les deux constructions (y compris les dépendances) au moins égal à H/2 au

faîtage par rapport au terrain naturel (TN) avec un minimum de 4 mètres.

2. Dispositions particulières Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt.

1. Dispositions générales

L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. Les constructions (y compris les annexes et les piscines) doivent s’implanter à une distance minimale de :

- 100 mètres de l’axe de la voie la plus proche de l’autoroute A9 (loi Barnier) - 35 mètres de l’axe de la RD6086 - 15 mètres de l’axe des RD803 et RD502 - 70 mètres au nord de la voie ferrée (en direction du village de Bezouce) - 35 mètres au sud de la voie ferrée (en direction de la plaine) - 8 mètres minimum par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou

à créer, ou des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique. Un recul de 12,5 mètres de l’axe des cours d’eau et valats, est imposé pour les nouvelles constructions et annexes. Cette zone non aedificandi est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau du territoire et des principaux valats. Un recul de 4 mètres est imposé pour les clôtures.

2. Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles cidessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Dispositions générales

Les constructions et annexes doivent être implantées:

- soit en limite séparative,

- soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage par rapport au terrain naturel (TN) avec un minimum de 4 mètres.

Un recul de 12,5 mètres de l’axe des cours d’eau et valats, est imposé pour les nouvelles constructions et annexes. Cette zone non aedificandi est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau du territoire et des principaux valats. Un recul de 4 mètres est imposé pour les clôtures.

2. Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles cidessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction principale. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

1. Hauteur des constructions Pour les constructions à destination d’habitat autorisées dans la zone (les logements de fonction), les bureaux et leurs extensions : la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout (ou à l’acrotère des toituresterrasses) et 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage. Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout et 13 mètres au faîtage. La hauteur des constructions en limite séparative ne doit pas excéder 4,5 mètres au faîtage.

2. Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

3. Dispositions particulières Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation,

- 11 mètres au faîtage pour les constructions agricoles.

La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. Le dépassement de ces hauteurs pourra être admis pour certains éléments ponctuels de superstructure (silos…) dans la limite de 15 mètres.

Intitulé du document : Emprise au sol

Dans la zone 2AUx, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de l’unité foncière.

© Altereo

Dans la zone 2AUx pour chaque unité foncière, au minimum 20% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre.

Ces espaces pourront accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les bassins de rétention des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager.

Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot.

2. Règles qualitatives Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives conformément à la palette végétale en annexes du présent règlement.

3. Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes devront être accompagnées d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres devront avoir des racines pivotantes.

Dispositions applicables aux zones Agricoles (A)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comporte :

- un sous-secteur Ap correspondant aux secteurs agricoles ayant un intérêt paysager et qui sont inconstructibles.

- un sous-secteur Aj correspondant à un secteur de jardins potagers au sein du quartier Canabières.

La zone A est en tout ou partie concernée par des Emplacements Réservés

 Se référer aux prescriptions qui s’imposent (cf les dispositions générales du présent règlement).

La zone A est en tout ou partie concernée par les éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique identifiés à préserver

 Se référer aux prescriptions qui s’imposent (cf dispositions générales du présent règlement).

La zone A est en tout ou partie concernée par le Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin versant du Vistre approuvé le 4 Avril 2014

 Le PPRI est annexé au Plan Local d‘Urbanisme dans les Servitudes d’Utilité Publique (Tome 7). Le périmètre des zones concernées par le PPRI est superposé au plan de zonage du PLU.

La zone A est en tout ou partie concernée par l’aléa ruissellement en zone non urbaine

 Se référer aux prescriptions qui s’imposent (cf dispositions générales du présent règlement). Le périmètre des zones concernées par l’aléa ruissellement est superposé au plan de zonage du PLU.

La zone A est en tout ou partie concernée par un périmètre de protection de captage d’eau potable

 Se référer aux prescriptions qui ‘imposent (cf les dispositions générales du présent règlement).

Les annexes de la construction principale et les piscines sont autorisées. L’emprise au sol totale des annexes piscines exclues ne peut excéder 30 m² (piscine exclue). Le bassin de la piscine ne peut excéder 50 m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : Aspect extérieur

1. Matériaux et couleurs

Les constructions doivent être réalisées avec des maçonneries enduites au mortier. Les enduits doivent être réalisés avec des mortiers de ciment ou de chaux. Leur couleur doit être en harmonie avec l’environnement. Leur finition doit être à grain fin, gratté, taloché ou grésé. Les enduits dits « rustiques » ou écrasés sont interdits.

D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes.

2. Toitures Les couvertures doivent être réalisées en tuiles et présenter une pente entre 20 et 30%.

Les toitures-terrasses sont admises sous réserve d’être proportionnées à la volumétrie de la construction : elles sont limitées à 30% de surface de la toiture.

3. Façades L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits.

Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites.

Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits.

Les enseignes et pré-enseignes doivent faire partie du bâtiment ou de la clôture. Les enseignes disposées audessus des acrotères et les couleurs tapageuses sont interdites.

Les systèmes d’éclairage devront être discrets.

4. Clôtures

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

Le long des limites séparatives : par des grilles de dessin simple ou des grillages, doublés d’une haie vive d’essences locales ou d’une plate-bande tapissante.

Leur hauteur ne peut excéder 2 mètres.

Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux.

Les portes et portails seront de forme simple et peints.

Un recul de 4 mètres des berges des cours d’eau et valats est imposé pour les clôtures. Les clôtures sont autorisées dans les EBF si elles permettent la transparence hydraulique et devront être constituées d’un grillage à mailles larges.

5. Energies renouvelables Les panneaux solaires photovoltaïques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.

6. Enseignes Les enseignes seront implantées sur la construction, sans pouvoir se situer au-dessus de la façade, ou sur le mur du portail. Les enseignes sur panneaux libres ainsi que les enseignes lumineuses sont interdites.

7. Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens.

8. Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des emprises publiques de la zone. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail.

9. Aires de stockage extérieur Lorsque l’établissement réalisé nécessite la création de surface de stockages extérieures de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

Pour l’ensemble des constructions autorisées dans la zone A :

1. Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

2. Aménagement des constructions existantes

Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver le caractère architectural du village.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

3. Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Les affouillements /exhaussements nécessaires à la réalisation de nouvelles constructions autorisées dans la zone ne pourront excéder 2 mètres de hauteur.

Les enrochements sont interdits dans la zone.

Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.

4. Energies renouvelables Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les éoliennes terrestres sont interdites.

Pour les constructions à destination d’habitat ou le logement de l’exploitant les règles suivantes s’appliquent également :

5. Volume des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est interdite.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

6. Toitures et couvertures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle. La couverture des constructions sera constituée de tuiles canal de type traditionnel en terre cuite. La pente des toitures respectera une pente comprise entre 30 et 35 %. Les terrasses tropéziennes sont autorisées. Elles ne devront toutefois pas dépasser 35 % de la surface totale de la toiture. Les toits terrasses sont autorisés.

7. Murs et façades Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes. Les façades seront traitées en pierre naturelle ou recouvertes d’un enduit. La peinture des façades est interdite pour les constructions nouvelles. En réhabilitation, la peinture des façades est autorisée. Les enduits seront de préférence grattés, frotassés ou talochés. Les tons pastel sont autorisés. Les tons vifs sont interdits.

Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal. Les constructions annexes en fond de parcelle en matériaux légers, de type briques ou parpaings, doivent être obligatoirement enduites. Les extensions et les dépendances non incorporées aux constructions principales doivent par leur volume et leurs matériaux s’apparenter et s’harmoniser auxdites constructions principales. A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles et les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Les climatiseurs devront être intégrés à la construction. Les motorisations des volets roulants seront intégrés à la façade et non apparents. Les balustres sont interdits.

Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

8. Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines.

Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres.

Pour les clôtures liées à une habitation, les clôtures en grillage et les murs en pierre sont autorisés. Les clôtures nécessaires à l’exploitation agricole devront présenter un caractère réversible et non permanent, et ne devront pas comporter de matériaux de maçonnerie tels que parpaings, briques…

Les murs de clôture devront être enduits sur la face visible depuis l’espace public.

Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus.

Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique (haies végétales, clôtures grillagées, perforations en bas des murets de la taille d'un parpaing tous les mètres).

Les clôtures devront assurer une perméabilité à la petite faune. Elles devront présenter des ouvertures minimales de 10 cm*10 cm en pieds de clôtures. Un recul de 4 mètres des berges des cours d’eau et vallats est imposé pour les clôtures. Un recul de 4 mètres par rapport aux abords des fossés agricoles est recommandé pour les fossés agricoles. Ce recul de 4 mètres est obligatoire pour les fossés agricoles gérés et entretenus par le Syndicat Intercommunal Agricole des Hautes Terres du Vistre. Les clôtures sont autorisées dans les EBF si elles permettent la transparence hydraulique et devront être constituées d’un grillage à mailles larges.

9. Autres éléments techniques Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les paraboles, climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les compteurs EDF, GDF, EAU et les boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

1. Dispositions générales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.

2. Règles qualitatives Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives conformément à la palette végétale en annexes du présent règlement.

3. Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales.

Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA LA ZONE NATURELLE

1. Dispositions quantitatives Dans la zone 2AUx, le nombre minimum de place de stationnement à créer est :

- pour les constructions à destination d’hôtellerie : 1 place de stationnement par chambre. - pour les constructions destinées aux commerces et bureaux : 1 place de stationnement par tranche

entamée de 30 m² de surface de plancher créée. - pour les constructions à destination d’habitat autorisées (logements de fonction), 2 places de

stationnement. - pour les autres destinations autorisées dans la zone : 1 place de stationnement par tranche entamée

de 70 m² de surface de plancher créée.

2. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toutes les constructions ou établissements non prévus, une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires. Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. (1 emplacement par bureau) L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être, de préférence, couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

Le revêtement des places de parkings devra être conçu avec des matériaux durables afin de limiter l’imperméabilisation des sols. Le revêtement perméable devra être adapté au type de sol et adapté à l’usage du stationnement (enrobé drainant, dalles alvéolaires, gravillons, stabilisé).

Intitulé du document : Accès et voirie

1. Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des

caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant est soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

La largeur de la voie de desserte devra être de 8 mètres minimum de largueur intégrant les trottoirs. Pour les dessertes internes, des aires de retournement pourront être requises, selon une appréciation au cas par cas, afin de répondre aux critères de sécurité.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement, sans pouvoir être inférieur à 5m, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le nombre des accès sur une même voie publique est limité à un par unité foncière.

Les nouveaux accès sur la RD6086 sont interdits. Les changements de destination des accès existants sur la RD8086 sont soumis à l’accord de l’autorité compétente en la matière.

2. Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant est soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

La largeur de la voie de desserte devra être de 8 mètres minimum de largeur. Pour les dessertes internes, des aires de retournement pourront être requises, selon une appréciation au cas par cas, afin de répondre aux critères de sécurité.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière. Les nouveaux accès sur la RD6086 sont interdits.

2. Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Alimentation en eau potable Toutes constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable, réputées desservies dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

- des installations mécaniques de surpression,

- et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d’une réserve d’eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d’eau potable et sera donc à la charge du

demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services

compétents afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations

importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.). En cas d’individualisation des contrats de fourniture d’eau, toutes les prescriptions ci-dessus s’appliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L’aménageur devra se rapprocher de l’exploitant du réseau d’eau potable pour connaître les conditions de mise en œuvre d’une individualisation des contrats de fourniture d’eau.

2. Assainissement – Eaux Usées Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

- soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,

- soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales). La distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques est précisée dans les dispositions générales du présent règlement. Le territoire communal fait l’objet d’un zonage d’assainissement des eaux usées joint aux annexes du PLU. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle doit se faire dans le réseau pluvial.

3. Assainissement eaux pluviales Le rejet des eaux de ruissellement au sein du réseau public de collecte sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d’une justification par une étude de sol. L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

L’évacuation des eaux et matières usées dans le réseau pluvial est interdite. Les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau (toits terrasses insuffisamment perméables…). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

Les prescriptions en matière de rétention des eaux pluviales sont précisées dans les Dispositions générales du présent règlement.

4. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions, en raison des caractéristiques paysagères, patrimoniales et architecturales de la zone. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Le raccordement en aérien est interdit. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Dispositions générales

L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

- Les constructions nouvelles et annexes doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique.

2. Dispositions particulières Dans la zone 2AUx, de part et d’autres de la RD6086, les constructions et annexes doivent être implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie. Dans la zone 2AUx, de part et d’autres de l’autoroute, les constructions et annexes doivent être implantées à une distance minimale de 50 mètres de l’axe de la voie. Un recul de 12,5 mètres de l’axe des cours d’eau et valats, est imposé pour les nouvelles constructions et annexes, ainsi qu’un recul de 4 mètres pour les clôtures. Cette zone non aedificandi est matérialisée au plan de zonage autour des cours d’eau et des valats et est reporté dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Alimentation en Eau Potable

Toutes constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable, réputées desservies dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire. Tous prélèvements, puits et forages à usage domestiques doivent être déclarés en Mairie en vertu de l’article L.2224- 9 du Code Général des collectivités territoriales.

2. Assainissement – Eaux usées Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

- soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,

- soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales). La distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques est précisée dans les dispositions générales du présent règlement. Le territoire communal fait l’objet d’un zonage d’assainissement des eaux usées joint aux annexes du PLU. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente.

Pour consulter la règlementation relative à l’assainissement autonome, se référer aux dispositions générales du présent règlement. En l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation de l’autorité compétente les rejets d’eaux usées non domestiques. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d’un prétraitement spécifique.

3. Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux de ruissellement doivent être récupérées et stockées sur la parcelle.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés (bassin de rétention ou noues…) à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite Seule l’évacuation des eaux de vidange des piscines peut se faire dans le réseau pluvial. Les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau (toits terrasses insuffisamment perméables…).

4. Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Arrêt du PLU le : 11 mai 2022 Approbation du PLU le : 15 mars 2023

© Altereo

Document de travail Décembre 2021

Altereo 2 avenue Madeleine Bonnaud Parc d’activités point rencontre 13770 Venelles

En partenariat avec :

ECO-MED Bureau d’études d’expertise Naturaliste Agence de Marseille Tour Méditerranée 65, av. Jules Cantini 13298 Marseille cedex 20

Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Approbateur

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bezouce Règlement

Version Approbation Simon Girard Benjamin Pesquier Benjamin Pesquier

Sommaire

Dispositions générales

4

Articles généraux

5

Dispositions applicables aux zones

urbaines (U)

28

Dispositions applicables à la zone UA

29

Dispositions applicables à la zone UB

38

Dispositions applicables à la zone UE

48

Dispositions applicables à la zone UX

52

Dispositions applicables aux zones à

urbaniser (AU)

59

Dispositions applicables à la zone 2AUe

60

Dispositions applicables à la zone 2AUa

60

Dispositions applicables à la zone 2AUx

73

Dispositions applicables aux zones

Agricoles (A)

81

Dispositions applicables à la zone agricole

82

Dispositions applicables aux zones

Naturelles (N)

90

Dispositions applicables à la La zone naturelle

91

Annexes

96

Les éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou

écologique identifiés à préserve

97

Les bâtiments pouvant prétendre à un changement de

destination en zone A et N

Dispositions générales

Articles généraux

5

Champ d’application territoriale

5

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures de certaines règles

6

Reconstruction après sinistre ou démoli

6

Droit de préemption urbain

6

Classement sonore des infrastructures de transport

terrestres

6

Dispositions spécifiques le long des voies de transport 7

Les emplacements réservés

8

Les Espaces Boisés Classés

8

Les éléments de patrimoine protégés

8

Les éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou

écologique identifiés à préserver

8

Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière d’infrastructures et

réseaux de communications électroniques

11

Dispositions relatives à l’alimentation en eau potable, à

l’assainissement des eaux usées et à l’assainissement des eaux

pluviales

11

Périmètre de protection de captage d’eau potable 14

Erosion des berges des cours d’eau et valats

15

Risque inondation et Plan de Prévention des Risques

(PPR) 15

L’aléa ruissellement

15

Aléa retrait et gonflement des argiles

20

Risque sismique

21

Aléa feux de forêts

22

Définitions

ARTICLES GENERAUX

Champ d’application territoriale

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Bezouce.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières délimitées sur les documents graphiques.

1. Les zones urbaines, dites U, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. La zone UA est une zone urbaine à caractère central correspondant au noyau ancien et dense du village. Il présente une trame médiévale avec des rues étroites, une forte densité bâtie et une extension un peu plus récente du village le long de la RD 6086. La zone UA comporte un sous-secteur :

 Le sous-secteur UAa, correspondant à une dent creuse du tissu urbain au sein de laquelle des prescriptions sont prévues pour assurer une densification harmonieuse.