Zone UX

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone UX, sont interdits :  Les nouvelles constructions destinées à l’habitation, à l’exception de celles visés à l’article 2,  Les annexes et piscines des constructions destinées à l’habitation,  Le changement de destination des constructions vers l’habitat,  Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  Les constructions destinées à l’industrie à l’exception de celles citées dans l’’article 2,  Les éoliennes terrestres,  Les panneaux solaires ou thermiques, à l’exception de ceux cités dans l’article 2,  Les dépôts de véhicules.

Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R. 421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone UX, sont autorisées sous conditions :

- Le logement de fonction nécessaire au fonctionnement et/ou à la surveillance des activités économiques autorisées dans la zone, dans la limite d’un logement par activité et par unité foncière, et sous réserve :

- que sa surface de plancher n’excède pas 70 m²,

- qu’il soit réalisé dans le volume des constructions à usage d’activité auxquelles il se rapporte.

- Les constructions destinées à l’industrie sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances sonores, olfactives, ou de pollutions.

- Les installations classées – qu’elles soient soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation –, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces risques/nuisances compatibles avec la vocation de la zone.

- Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.

- Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…). - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

-Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture de la construction.

Rappel : hormis pour les ICPE soumises à leur propre règlementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des règlementations en vigueur (décret du 31 août 2006, et arrêté préfectoral du 11 Juillet 2008) relative à la lutte contre le bruit de voisinage.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Dispositions générales Dans la zone UX, les constructions doivent être édifiées :

- soit sur une limite séparative pour les construction d’une hauteur de 4,5 mètres maximum au faîtage, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la

hauteur au faitage par rapport au terrain naturel (TN) , avec un minimum de 3 mètres.

2. Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Dispositions générales Dans la zone UX, les constructions doivent être :

- soit contiguës, - soit respecter un recul entre les deux constructions (y compris les dépendances) au moins égal à H/2

avec un minimum de 4 mètres.

2. Dispositions particulières Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

1. Hauteur des constructions Pour les constructions à destination d’habitat existantes à la date d’approbation du PLU, celles autorisées dans la zone (les logements de fonction), les bureaux et leurs extensions : la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) et 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage. Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout et 13 mètres au faîtage. La hauteur des constructions en limite séparative ne doit pas excéder 4,5 mètres au faîtage.

2. Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

3. Dispositions particulières Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Emprise au sol

Dans la zone UX, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de l’unité foncière.

Intitulé du document : Aspect extérieur

1. Matériaux et couleurs Les constructions doivent être réalisées avec des maçonneries enduites au mortier. Les enduits doivent être réalisés avec des mortiers de ciment ou de chaux. Leur couleur doit être en harmonie avec l’environnement. Leur finition doit être à grain fin, gratté, taloché ou grésé. Les enduits dits « rustiques » ou écrasés sont interdits. D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes.

2. Toitures Les couvertures doivent être réalisées en tuiles et présenter une pente entre 20 et 30%. Les toitures-terrasses sont admises.

3. Façades L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits. Les enseignes et pré-enseignes doivent faire partie du bâtiment ou de la clôture. Les enseignes disposées audessus des acrotères et les couleurs tapageuses sont interdites. Les systèmes d’éclairage devront être discrets.

4. Clôtures

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées : A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. Le long des limites séparatives : par des grilles de dessin simple ou des grillages, doublés d’une haie vive d’essences locales ou d’une plate-bande tapissante. Leur hauteur ne peut excéder 2 mètres. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints.

5. Energies renouvelables Les panneaux solaires photovoltaïques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.

6. Enseignes Les enseignes seront implantées sur la construction, sans pouvoir se situer au-dessus de la façade, ou sur le mur du portail.

Les enseignes sur panneaux libres ainsi que les enseignes lumineuses sont interdites.

7. Eclairage

Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens.

8. Local poubelles

Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des emprises publiques de la zone. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail.

9. Aires de stockage extérieur

Lorsque l’établissement réalisé nécessite la création de surface de stockages extérieures de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

1. Dispositions générales Dans la zone Ux pour chaque unité foncière, au minimum 20% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre (se reporter à la définition de la pleine terre dans les définitions des dispositions générales).

Ces espaces pourront accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les bassins de rétention des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager. Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessus s’appliquent à chaque lot.

2. Règles qualitatives Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives conformément à la palette végétale en annexes du présent règlement.

3. Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes devront être accompagnées d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Dispositions applicables à la zone 2AUa

60

Dispositions applicables à la zone 2AUe

69

Dispositions applicables à la zone 2AUx

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUA

1. Dispositions quantitatives Dans la zone UX, le nombre minimum de place de stationnement à créer est :

- pour les constructions à destination d’hôtellerie : 1 place de stationnement par chambre.

- pour les constructions destinées aux commerces et bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher créée.

- pour les constructions à destination d’habitat autorisées (logements de fonction), 2 places de stationnement.

- pour les autres destinations autorisées dans la zone : 1 place de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher créée.

2. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour toutes les constructions ou établissements non prévus, une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. (1 emplacement par bureau) L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être, de préférence, couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

Intitulé du document : Accès et voirie

1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant est soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement, sans pouvoir être inférieur à 5m, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le nombre des accès sur une même voie publique est limité à un par unité foncière.

Les nouveaux accès sur la RD6086 sont interdits. Les changements de destination des accès existants sur la RD8086 sont soumis à l’accord de l’autorité compétente en la matière.

2. Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Alimentation en eau potable

Toutes constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable, réputées desservies dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés

élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

- des installations mécaniques de surpression, - et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement

des réseaux publics. Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d’une réserve d’eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d’eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.). En cas d’individualisation des contrats de fourniture d’eau, toutes les prescriptions ci-dessus s’appliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L’aménageur devra se rapprocher de l’exploitant du réseau d’eau potable pour connaître les conditions de mise en œuvre d’une individualisation des contrats de fourniture d’eau.

2. Assainissement – Eaux Usées

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

- soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,

- soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

La distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques est précisée dans les Dispositions générales du présent règlement.

Le territoire communal fait l’objet d’un zonage d’assainissement des eaux usées joint aux annexes du PLU.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle doit se faire dans le réseau pluvial.

3. Assainissement eaux pluviales Le rejet des eaux de ruissellement au sein du réseau public de collecte sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d’une justification par une étude de sol. L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

L’évacuation des eaux et matières usées dans le réseau pluvial est interdite. Les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau (toits terrasses insuffisamment perméables…). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

Les prescriptions en matière de rétention des eaux pluviales sont précisées dans les Dispositions générales du présent règlement.

4. Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions, en raison des caractéristiques paysagères, patrimoniales et architecturales de la zone. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Le raccordement en aérien est interdit.

Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Dispositions générales L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

- Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique.

2. Dispositions particulières Dans la zone UX, de part et d’autres de la RD6086, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie. Dans la zone UX, de part et d’autres de l’autoroute, les constructions et annexes doivent être implantées à une distance minimale de 50 mètres de l’axe de la voie. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Arrêt du PLU le : 11 mai 2022 Approbation du PLU le : 15 mars 2023

© Altereo

Document de travail Décembre 2021

Altereo 2 avenue Madeleine Bonnaud Parc d’activités point rencontre 13770 Venelles

En partenariat avec :

ECO-MED Bureau d’études d’expertise Naturaliste Agence de Marseille Tour Méditerranée 65, av. Jules Cantini 13298 Marseille cedex 20

Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Approbateur

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bezouce Règlement

Version Approbation Simon Girard Benjamin Pesquier Benjamin Pesquier

Sommaire

Dispositions générales

4

Articles généraux

5

Dispositions applicables aux zones

urbaines (U)

28

Dispositions applicables à la zone UA

29

Dispositions applicables à la zone UB

38

Dispositions applicables à la zone UE

48

Dispositions applicables à la zone UX

52

Dispositions applicables aux zones à

urbaniser (AU)

59

Dispositions applicables à la zone 2AUe

60

Dispositions applicables à la zone 2AUa

60

Dispositions applicables à la zone 2AUx

73

Dispositions applicables aux zones

Agricoles (A)

81

Dispositions applicables à la zone agricole

82

Dispositions applicables aux zones

Naturelles (N)

90

Dispositions applicables à la La zone naturelle

91

Annexes

96

Les éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou

écologique identifiés à préserve

97

Les bâtiments pouvant prétendre à un changement de

destination en zone A et N

Dispositions générales

Articles généraux

5

Champ d’application territoriale

5

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures de certaines règles

6

Reconstruction après sinistre ou démoli

6

Droit de préemption urbain

6

Classement sonore des infrastructures de transport

terrestres

6

Dispositions spécifiques le long des voies de transport 7

Les emplacements réservés

8

Les Espaces Boisés Classés

8

Les éléments de patrimoine protégés

8

Les éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou

écologique identifiés à préserver

8

Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière d’infrastructures et

réseaux de communications électroniques

11

Dispositions relatives à l’alimentation en eau potable, à

l’assainissement des eaux usées et à l’assainissement des eaux

pluviales

11

Périmètre de protection de captage d’eau potable 14

Erosion des berges des cours d’eau et valats

15

Risque inondation et Plan de Prévention des Risques

(PPR) 15

L’aléa ruissellement

15

Aléa retrait et gonflement des argiles

20

Risque sismique

21

Aléa feux de forêts

22

Définitions

ARTICLES GENERAUX

Champ d’application territoriale

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Bezouce.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières délimitées sur les documents graphiques.

1. Les zones urbaines, dites U, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. La zone UA est une zone urbaine à caractère central correspondant au noyau ancien et dense du village. Il présente une trame médiévale avec des rues étroites, une forte densité bâtie et une extension un peu plus récente du village le long de la RD 6086. La zone UA comporte un sous-secteur :

 Le sous-secteur UAa, correspondant à une dent creuse du tissu urbain au sein de laquelle des prescriptions sont prévues pour assurer une densification harmonieuse.