Zone UAZone urbaine à Bezouce

Sont interdits :

• Les activités industrielles,
• Les activités artisanales, à l’exception de celles citées dans l’article 2,
• Les nouvelles constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière à l’exception de celles citées dans l’article 2,
• Les entrepôts,
• Les éoliennes terrestres,
• Les panneaux solaires ou thermiques à l’exception de ceux cités dans l’article 2.

Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R. 421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone UA et le sous-secteur UAa

Toute opération créant un programme de 5 logements ou plus, ou créant une surface de plancher supérieure ou égale à 400 m² doit comporter un minimum de 20% (en nombre ou en surface de plancher) de logements locatifs sociaux.

Le nombre de logements locatifs sociaux sera arrondi à l’unité inférieure.

Sont autorisés sous conditions :

• Les déblais/remblais nécessaires à l'aménagement d'une infrastructure, dès lors que les travaux sont en adéquation avec la règlementation inhérente à ce type d'opération (études d'impacts, autorisations de l'autorité environnementale, ... ) ;
• Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Dans la zone UA Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions destinées à de l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise par de nuisances sonores et olfactives incompatibles avec la vocation de la zone,
• Les ICPE compatibles avec la vie urbaine,
• L’extension en continuité des constructions existantes, des constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière existantes à la date d’approbation du PLU,
• Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone,
• Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture de la construction,
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat,
• Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfaits à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…) ,
• Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature,
• Les démolitions sont soumises au permis de démolir .

Dans le sous-secteur UAa Sont autorisés sous conditions : Les opérations d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat sous réserve :

• De la réalisation d’une seule opération d’aménagement d’ensemble de la zone UAa,
• D’une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP) définie sur la zone,

• De la réalisation des objectifs de mixité sociale fixés à 20% minimum de réalisation de logements locatifs sociaux dans tout programme de logements. Le nombre de logements locatifs sociaux sera arrondi à l’unité inférieure.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1. Dispositions générales L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques :

Les constructions (exceptées les annexes et piscines) doivent être implantées : - à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer, - ou dans le prolongement d’un bâtiment existant contigu.

Les annexes, piscines peuvent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique, - soit à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies privées ouvertes ou non à la circulation publique.

2. Dispositions particulières#

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles cidessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Dispositions générales Les constructions (à l’exception des annexes et piscines) doivent être implantées :

• soit d’une limite séparative à l’autre ; - soit sur une limite séparative, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage par rapport au terrain naturel (TN) , avec un minimum de 3 mètres.

2. Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes, ni aux piscines.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

• Hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère des toitures-terrasses : 10 mètres par rapport au terrain naturel.
• Hauteur maximale au faîtage : 13 mètres par rapport au terrain naturel.

La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

2. Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

3. Dispositions particulières Ces limites ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non règlementé.

1. Dispositions générales#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

2. Aménagement des constructions existantes#

Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver le caractère architectural du village.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

3. Volume des constructions#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est interdite.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

4. Adaptation au terrain#

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Les affouillements /exhaussements nécessaires à la réalisation de nouvelles constructions autorisées dans la zone ne pourront excéder 2 mètres de hauteur.

Les enrochements sont interdits dans la zone.

Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.

5. Toitures et couvertures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines.

Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.

La couverture des constructions sera constituée de tuiles canal de type traditionnel en terre cuite.

La pente des toitures respectera une pente comprise entre 30 et 35 %.

Les terrasses tropéziennes sont autorisées. Elles ne devront toutefois pas dépasser 35 % de la surface totale de la toiture.

Exceptionnellement, dans certains îlots très denses, dans le cas de bâtiments étroits et profonds, une terrasse peut être envisagée en déposant une petite partie du toit, en conservant au moins 2/3 du pan de toit et 2,5 m de tuiles en bas de pente. Les terrasses couvertes sont à privilégier. Les toits terrasses sont autorisés uniquement sur les annexes ou constructions neuves en second rang.

Les châssis de toit devront être limités à deux par pans de couverture.

6. Murs et façades#

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. . Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

• les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises). . Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. . Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme

Les façades seront traitées en pierre naturelle ou recouvertes d’un enduit. La peinture des façades est interdite. Les enduits seront de préférence grattés, frotassés ou talochés. Les tons pastel sont autorisés. Les tons vifs sont interdits. Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal. Les constructions annexes en fond de parcelle en matériaux légers, de type briques ou parpaings, doivent être obligatoirement enduites. Les extensions et les dépendances non incorporées aux constructions principales doivent par leur volume et leurs matériaux s’apparenter et s’harmoniser auxdites constructions principales. A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles et les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Les climatiseurs devront être intégrés à la construction. L’isolation thermique par l’extérieur n’est autorisée que sur les façades ne donnant pas sur l’espace public et ne présentant aucun élément de décor. L’isolation acoustique est encouragée pour lutter contre les nuisances sonores. L’isolation acoustique par l’extérieur n’est autorisée que sur les façades ne donnant pas sur l’espace public et ne présentant aucun élément de décor. Les motorisations des volets roulants seront intégrés à la façade et non apparents. Les balustres sont interdits. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

7. Ouvertures#

Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète.

Le contour des ouvertures (portes, fenêtres, garages…) doit être mis en valeur, soit par un enduit de composition ou de couleur différent de celui de la façade, soit par un encadrement en pierre ou à défaut par la pose de matériaux plus moderne (pierre recomposée ou équivalent).

Les motorisations des volets roulants seront intégrés à la façade et non apparents.

Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

Les menuiseries doivent être teintées et les volets peints.

8. Clôtures#

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines.

Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres. Les clôtures en grillages sont interdites.

Les murs en pierre sont autorisés.

Les murs de clôture devront être enduits sur la face visible depuis l’espace public. Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus.

9. Autres éléments techniques Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les paraboles, climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les compteurs EDF, GDF, EAU et les boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

10. Energies renouvelables Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sous réserve :

• qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les éoliennes terrestres sont interdites.

1. Dispositions générales Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives conformément à la palette végétale en annexes du présent règlement. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.

Dispositions applicables a la zone UB#

1. Dispositions quantitatives#

Dans la zone UA Il est exigé l’aménagement dans le cas :

• De constructions à vocation d’habitat : 1 place de stationnement par logement. Une seule place par logement est imposée pour la construction de logements locatifs aidés par l’Etat.
• Des autres constructions : non règlementé. Les stationnements existant sur l’unité foncière doivent être conservés en cas de travaux. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager, sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition, qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places sur le territoire communal de Bezouce.

Dans le sous-secteur UAa Il est exigé l’aménagement dans le cas de constructions à vocation d’habitat : 1,3 place de stationnement par logement. Une seule place par logement est imposée pour la construction de logements locatifs aidés par l’Etat.

2. Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Les bâtiments neufs à destination d'habitation groupant au moins 5 logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Dans la zone UA Le nombre de stationnements vélos à prévoir sera à adapter en fonction du nombre de logements/bureau avec un minimum de 1 emplacement pour 3 logements/bureaux.

Dans le sous-secteur UAa Le nombre de stationnements vélos à prévoir sera au minimum de 1 emplacement par logement.

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être, de préférence, couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

1. Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant est soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

2. Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

1. Alimentation en eau potable Toutes constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable, réputées desservies dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d’une réserve d’eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d’eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.). En cas d’individualisation des contrats de fourniture d’eau, toutes les prescriptions ci-dessus s’appliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L’aménageur devra se rapprocher de l’exploitant du réseau d’eau potable pour connaître les conditions de mise en œuvre d’une individualisation des contrats de fourniture d’eau.

2. Assainissement – Eaux Usées#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public des eaux usées est obligatoire.

Les eaux usées domestiques de toute construction ou installation nouvelle ainsi que de toute réhabilitation devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées ou unitaire. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation de la collectivité compétente et d’une visite de conformité.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement ou prendre la forme d’une convention de rejet tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions d’acceptation des effluents au réseau collectif.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle doit se faire dans le réseau pluvial.

3. Assainissement eaux pluviales Le rejet des eaux de ruissellement au sein du réseau public de collecte sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d’une justification par une étude de sol. L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

L’évacuation des eaux et matières usées dans le réseau pluvial est interdite. Seule l’évacuation des eaux de vidange des piscines peut se faire dans le réseau pluvial. Les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau (toits terrasses insuffisamment perméables…). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

Les prescriptions en matière de rétention des eaux pluviales sont précisées dans les Dispositions générales du présent règlement.

4. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions, en raison des caractéristiques paysagères, patrimoniales et architecturales de la zone. Ils peuvent également être autorisés sous corniches.

Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Les paraboles, climatiseurs, capteurs solaires ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les compteurs EDF, GDF, EAU et les boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.