Zone AL

Intitulé du document : Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

I

Impasse

Voie publique ou privée disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation.

Installations classées pour la protection de l’environnement ou ICPE (soumise à déclaration ou autorisation)

Au sens de l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement, sont considérés comme installations classées, « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des

dangers ou des inconvénients soit pour la

O

commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Les dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code

Opération d’ensemble

d’aménagement

Constituent

des

opérations

d’aménagement d’ensemble les

procédures ou dispositifs opérationnels

suivants : les zones d’aménagement

concerté (ZAC), les permis d’aménager,

les permis valant division, les permis

groupés, etc. …

Minier. »

Ouvrages publics

L

Limite séparative

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

En se référant à un terrain présentant une configuration d’un quadrilatère régulier, les limites qui aboutissent à la voie constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite de fond de parcelle.

Dans l’acceptation courante, il faut assimiler toute forme parcellaire complexe à cette configuration en considérant comme limite séparative latérale tout côté de terrain aboutissant à la voie principale, y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures.

Logement locatif social

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

M

Mur de soutènement

Est considéré comme un mur de soutènement, le mur soutenant les terres par rapport au niveau du sol naturel existant. Le mur de soutènement soutenant des remblais est apparenté à une clôture lorsque ‘il est implanté à l’alignement des voies publiques ou privées ou en limite séparative.

Ensemble des installations et constructions de réseaux, candélabres (support destiné à porter un ou plusieurs luminaires sur la voie publique), postes techniques électriques ou de gaz…

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques soumises le cas échéant à la réglementation des ICPE , édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou de télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc.…

P

Intitulé du document : Coefficient d'Emprise au Sol (C.E.S.)

 Voir définition emprise au sol.

Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre.

Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel que portique, pergola, porche... ne constituent pas des constructions contigües.

E

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Elle prend en compte :

 L’épaisseur des murs ;

 Les surfaces closes et

couvertes

aménagées

(garages) ;

 Les constructions non totalement closes (auvents, abris de voitures) soutenues par des poteaux ;

 Les

prolongements

extérieurs des niveaux de la

construction en saillie de la

façade ;

 Les rampes d’accès aux constructions ;

 Les bassins de piscines ;

 Les bassins de rétention maçonnés.

Emprises publiques

Constitue une emprise publique pour l’application du présent règlement : tout espace existant ou à créer, occupé par une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation publique, une place ou un dégagement urbain ouvert à la circulation des piétons, 2 roues ou automobiles.

Ne constituent pas une emprise

publique au sens de l’application du

présent règlement les éléments suivants

: un parc ou un jardin public, un

cimetière, une aire close et

exclusivement

réservée

au

stationnement public ou privé, une

emprise ferroviaire, ou un terrain public

à usage sportif et de loisirs.

Extension

L’extension consiste en un

agrandissement de la construction

existante présentant des dimensions

inférieures à celle-ci. L’extension peut

être horizontale ou verticale (par

surélévation,

excavation

ou

agrandissement), et doit présenter un

lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

F

Faîtage

Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées ; partie supérieure d'un comble.

G

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol

Génoise

Fermeture d’avant-toit ou corniche formée d’un ou plusieurs rangs de tuilescanal posées en encorbellement pour permettre la ventilation sous toiture.

H

Un espace est considéré comme de

pleine terre lorsque les éventuels

ouvrages existants ou projetés dans son

tréfonds ne portent pas préjudice à

l'équilibre pédologique du sol et

permettent

notamment

le

raccordement de son sous-sol à la nappe

phréatique.

Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (ouvrages ferroviaires, réseaux, canalisations…) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. Les locaux souterrains attenants aux constructions en élévation et en dépendant directement, quelle que soit la profondeur desdits locaux ne permettent pas de le qualifier de pleine terre.

R

Reconstruction à l’identique (article L111-15 code de l’urbanisme) :

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée

nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

S

Saillie

On appelle saillie toute partie ou élément de construction ponctuelle qui dépasse le plan d’une façade d’une construction (modénature, gouttière, débord de toiture, appui de fenêtre, seuil, corniche, pilastre, garde-corps, emmarchement, marquise…).

Sous-sol

Étage de locaux enterré ou semi enterré. Seront considérés comme espace semi enterré les espaces ayant une profondeur allant de 0,50 mètres à 1,50 mètres).

Surface de plancher

La surface de plancher d’une construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Sont déduits :

 Les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ;

 Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

 Les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs.

T

Tènement Unité foncière d'un seul tenant quel que soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.

Terrain Naturel (TN) Le terrain naturel est le terrain avant travaux, c'est-à-dire avant modification de la topographie et sans compter les remblais venant s’adosser à la partie extérieure d’un sous-sol semi enterré par exemple. Ne seront pas considérés comme sols naturels les éléments de remblais. Toiture-terrasse Toiture à pente faible (inférieure à 15%) pouvant servir de terrasse. Elle est protégée par une étanchéité composée essentiellement d’un isolant et d’un complexe d’étanchéité simple ou multicouche.

U

Unité foncière Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

V

Voie Toute emprise, existante ou à créer dans le cadre d’un projet, quel que soit son statut, conçue ou ouverte à la circulation, y compris celle réservée spécifiquement aux piétons et cycles, ou disposant des aménagements nécessaires pour une telle circulation, assurant une desserte cohérente de l’îlot. Cette notion recouvre aussi tout espace à caractère structurant tel que place, placette, mail, cour urbaine… Cette définition s’applique à l’ensemble des voies publiques ou privées, y compris les emplacements réservés et les voies réservées spécifiquement aux piétons et cycles.

Dispositions applicables aux zones urbaines (U)

Dispositions applicables à la zone UA

29

Dispositions applicables à la zone UB

38

Dispositions applicables à la zone UE

48

Dispositions applicables à la zone UX

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Intitulé du document : Accès

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.

2 - L’accès correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.

Acrotère

L'acrotère est l'élément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie.

Alignement

Limite existante ou projetée (en cas notamment de définition d’un Emplacement Réservé pour la création ou l’aménagement d’une voirie), entre le domaine public et le domaine privé.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Les piscines sont considérées comme des annexes.

Arbre de haute tige

Les arbres de haute tige sont des arbres dont le tronc mesure à la plantation au moins 1,80 mètres de haut et 15/20 centimètres de circonférence à un mètre du sol.

B

Bâti existant

Un bâtiment est considéré comme existant lorsque les murs sont en état et que le couvert est assuré ; une ruine ne peut rentrer dans cette définition.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

C

Changement de destination

Il consiste à affecter à un bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont engagés. Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

Les destinations définies par l'article R.123.9 du code de l'urbanisme sont : l'habitation, l'hébergement hôtelier, bureaux, commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière, la fonction d'entrepôt, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Clôture

Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Arrêt du PLU le : 11 mai 2022 Approbation du PLU le : 15 mars 2023

© Altereo

Document de travail Décembre 2021

Altereo 2 avenue Madeleine Bonnaud Parc d’activités point rencontre 13770 Venelles

En partenariat avec :

ECO-MED Bureau d’études d’expertise Naturaliste Agence de Marseille Tour Méditerranée 65, av. Jules Cantini 13298 Marseille cedex 20

Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Approbateur

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bezouce Règlement

Version Approbation Simon Girard Benjamin Pesquier Benjamin Pesquier

Sommaire

Dispositions générales

4

Articles généraux

5

Dispositions applicables aux zones

urbaines (U)

28

Dispositions applicables à la zone UA

29

Dispositions applicables à la zone UB

38

Dispositions applicables à la zone UE

48

Dispositions applicables à la zone UX

52

Dispositions applicables aux zones à

urbaniser (AU)

59

Dispositions applicables à la zone 2AUe

60

Dispositions applicables à la zone 2AUa

60

Dispositions applicables à la zone 2AUx

73

Dispositions applicables aux zones

Agricoles (A)

81

Dispositions applicables à la zone agricole

82

Dispositions applicables aux zones

Naturelles (N)

90

Dispositions applicables à la La zone naturelle

91

Annexes

96

Les éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou

écologique identifiés à préserve

97

Les bâtiments pouvant prétendre à un changement de

destination en zone A et N

Dispositions générales

Articles généraux

5

Champ d’application territoriale

5

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures de certaines règles

6

Reconstruction après sinistre ou démoli

6

Droit de préemption urbain

6

Classement sonore des infrastructures de transport

terrestres

6

Dispositions spécifiques le long des voies de transport 7

Les emplacements réservés

8

Les Espaces Boisés Classés

8

Les éléments de patrimoine protégés

8

Les éléments d’intérêt patrimonial, paysager et/ou

écologique identifiés à préserver

8

Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière d’infrastructures et

réseaux de communications électroniques

11

Dispositions relatives à l’alimentation en eau potable, à

l’assainissement des eaux usées et à l’assainissement des eaux

pluviales

11

Périmètre de protection de captage d’eau potable 14

Erosion des berges des cours d’eau et valats

15

Risque inondation et Plan de Prévention des Risques

(PPR) 15

L’aléa ruissellement

15

Aléa retrait et gonflement des argiles

20

Risque sismique

21

Aléa feux de forêts

22

Définitions

ARTICLES GENERAUX

Champ d’application territoriale

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Bezouce.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières délimitées sur les documents graphiques.

1. Les zones urbaines, dites U, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. La zone UA est une zone urbaine à caractère central correspondant au noyau ancien et dense du village. Il présente une trame médiévale avec des rues étroites, une forte densité bâtie et une extension un peu plus récente du village le long de la RD 6086. La zone UA comporte un sous-secteur :

 Le sous-secteur UAa, correspondant à une dent creuse du tissu urbain au sein de laquelle des prescriptions sont prévues pour assurer une densification harmonieuse.