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Edifiable

Construire à Marsacles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone à caractère d_espaces naturels et boisésA : Secteurs réservés aux activites agricolesUt : Zone urbaine destinée à accueillir des constructions nécessaires aux services publics ou d_intérêt collectifUh : Zone urbanisée de façon dense des villages, hameaux et des groupes bâtis en dehors des bourgs1AUc : Ouvert à urbanisation à court terme conformement aux orientations d_aménagementUc : Zone urbaine située à la périphérie des centres bourgs où l_on trouve différentes destinations de constructionsNh : Zone naturelle - vocation tourisme et loisirs sous conditionsNj : Zone naturelle des parcs et jardinsUb : Zone urbaine située en continuité des centres bourgs, accueillant habitat, équipements, activités compatiblesNt : Zone naturelle où sont implantées constructions et installations à usage de sports, tourisme et loisirsUa : Zone urbaine dense des centres anciens accueillant de l_habitat, des équipements, des services et des activités1AUi : Ouvert à urbanisation à court terme conformement aux orientations d_aménagement - accueil d_activitésUi : Zone urbaine accueillant des bâtiments destinés aux activités économiques, industrielles, artisanales, commercialesNe : Zone à caractère d_espaces naturels et boisésNi : Zone naturelle - déjà bâti constructions à usage activité commerciale artisanale ou de serviceAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUA

     Zone 1AUa de Bénévent l’Abbaye Les prescriptions et dispositions réglementaires du SPR s’appliquent sur l’ensemble de cette zone.  Zones 1AUb, 1AUc et 1AUd A – Règles applicables au Patrimoine bâti Pour les éléments de patrimoine bâti (...

  • Zone 1AUI

    Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favor...

  • Zone AI

    A – Règles applicables au Patrimoine bâti Pour les éléments de patrimoine bâti (murets de pierre, croix, puits, moulins, ponts…) à protéger, conserver et mettre en valeur faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19, repér...

  • Zone N

    A – Règles applicables au Patrimoine bâti Pour les éléments de patrimoine bâti (murets de pierre, croix, puits, moulins, ponts…) à protéger, conserver et mettre en valeur faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19, repé...

  • Zone UA

     Zones Ua, Ub et Uc de Bénévent l’Abbaye Les prescriptions et dispositions réglementaires du SPR s’appliquent sur l’ensemble de ces zones.  Zones Ua, Zones Ub et zones Uc des autres communes A – Règles applicables au Patrimoine bâti Pour...

  • Zone UD

    A – Règles applicables au Patrimoine bâti Pour les éléments de patrimoine bâti (murets de pierre, croix, puits, moulins, ponts…) à protéger, conserver et mettre en valeur faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19, repér...

  • Zone UH

    A – Règles applicables au Patrimoine bâti Pour les éléments de patrimoine bâti (murets de pierre, croix, puits, moulins, ponts…) à protéger, conserver et mettre en valeur faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19, repé...

  • Zone UI

    Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favor...

  • Zone UT

    Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favor...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Marsac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
6 rue de la Mairie, 23210 Marsac
Téléphone
05 55 62 61 32
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.marsac-creuse.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Marsac en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Marsac ?

Le document opposable est 242320000_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Marsac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, AI, N, UA, UD, UH, UI, UT. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marsac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marsac ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marsac ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marsac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
242320000_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/03/2026
Contenu
109 pages, 9 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 988 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 981 m².

Code INSEE
23124
Code postal
23210
Département
Creuse, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
690 locaux raccordables sur 702 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.