Construire à Marsacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/03/2026
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à...
- Zone 1AUI
Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière, 15 % au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, amé...
- Zone AI
Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à...
- Zone N
Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à...
- Zone UA
Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à...
- Zone UD
Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à...
- Zone UH
Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à...
- Zone UI
Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière, 15 % au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, amé...
- Zone UT
Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Marsac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Marsac
- Agrandir à Marsac
- Construire une piscine à Marsac
- Poser un abri de jardin à Marsac
- Clôturer à Marsac
- Refaire la façade à Marsac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 6 rue de la Mairie, 23210 Marsac
- Téléphone
- 05 55 62 61 32
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.marsac-creuse.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Marsac en chiffres
- 643habitants
- 8 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 19permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Marsac ?
Le document opposable est 242320000_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Marsac ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, AI, N, UA, UD, UH, UI, UT. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marsac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marsac ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marsac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arrènes202 hab.
- Fursac1 430 hab.
- Mourioux-Vieilleville521 hab.
- Bénévent-l'Abbaye769 hab.
- Le Grand-Bourg1 167 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 242320000_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2026
- Contenu
- 109 pages, 9 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 988 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 981 m².
- Code INSEE
- 23124
- Code postal
- 23210
- Département
- Creuse, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 690 locaux raccordables sur 702 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.