Zone 1AUA

Sont interdits :

− les installations classées soumises à autorisation ou déclaration non nécessaires au fonctionnement des services publics,

− les constructions à usage agricole, − les constructions à usage industriel − les lotissements à usage industriel ou artisanal, − les dépôts de ferrailles, de remblais, de matériaux, de déchets, de véhicules, etc., − le stationnement de caravanes isolées, − les terrains de camping et de caravanage, − les carrières,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d'habitation - les annexes des habitations, les piscines et leurs annexes, - les constructions à usage de bureaux, de services ou de commerces d’une surface hors

oeuvre nette inférieure ou égale à 250 m²,

- les constructions à usage artisanal d’une surface hors œuvre nette inférieure ou égale à 250 m² et qui ne créent pas de nuisances pour le voisinage

- les hôtels, les restaurants, - les aires de stationnement.

Sous réserve que :

- les constructions soient réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone ;

- l’aménagement interne soit compatible avec les Orientations d’aménagement ; - les équipements publics desservant la zone soient adaptés à l’importance de l’opération

projetée et qu’ils n’obèrent pas l’aménagement du reste de la zone. Lorsque les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respecter, seules sont autorisées :

- les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute opération d’ensemble doit prévoir une liaison avec les terrains ou opérations riveraines.

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Assainissement :

− Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être rejetés dans le réseau collecteur. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou lorsque les collecteurs existants n’ont pas de capacité suffisante, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

− Eaux usées :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

A défaut, elles doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome adapté à la nature géologique du sol.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Electricité :

Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne et basse tension doit être réalisé en souterrain.

Téléphone - Réseaux câblés :

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Il n’est pas fixé de règle particulière

Sauf indications contraires portées au plan, les constructions devront s’implanter avec une marge de recul de 8 mètres au minimum de l’axe des voies publiques existantes ou à créer et à 4 mètres au minimum de l’alignement des voies publiques et à 3 mètres de l’alignement des voies de desserte interne.

Toutefois :

l’aménagement, la réfection ou l’extension des constructions existantes déjà édifiés avec des règles d’implantation différentes par rapport aux voies et emprises publiques est autorisée.

Les piscines non couvertes devront respecter un recul de 3 mètres minimal par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Ces règles ne sont pas applicables aux constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, une implantation différente pourra être exigée : les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage ne devront pas gêner la visibilité.

Les constructions et leurs annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 4 mètres.

Toutefois :

− les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 3.50 mètres,

− les constructions pourront joindre la limite de parcelle pour établir des bâtiments jointifs équivalents en hauteur d’architecture similaire,

− l’aménagement, la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles cidessus peut être admise,

− les piscines non couvertes doivent être situées à une distance minimale de trois mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

− l’aménagement d’un bâtiment ne respectant les règles énoncés ci-dessus peut être admis pour des motifs architecturales ou urbanistiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions peuvent s’implanter librement sur la parcelle, sous réserve du respect des règles définies aux articles 1AUa 6 et 1AUa 7.

Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf cas d’impossibilité technique ou de contrainte architectural.

Notamment, elles peuvent être disjointes des volumes principaux à condition que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le bâtiment principal.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 35% de la surface du terrain

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

Par sol existant il faut considérer :

- le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessaire d’effectuer un déblai sur le terrain initial,

- le terrain naturel avant terrassements dans le cas où il est nécessaire d’effectuer un remblai sur le terrain initial.

En limite séparative, les constructions, ne devront pas excéder 3,5 m de hauteur au faîtage, sauf à être jumelées sans décalage de part et d'autre de la limite, auquel cas les hauteurs ne pourront excéder 8 m à l'égout et 9,5 m au faîtage.

Dans les autres cas, les constructions ne devront pas s'élever à plus de 8 mètres à l'égout du toit.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les installations techniques de service public.

la hauteur des pylônes support d’éclairage public n’est pas réglementée.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains.

Façades :

- les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanche, vive ou froide sont proscrites ainsi que les polychromies ;

- sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissé apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier ;

- lorsque les murs de façade sont de couleur (rouge, vert, jaune), ils devront être dans les tons pastels, et non dans les tons vifs ;

- Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites ;

- L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architecturale anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou restituées ;

Annexes

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles.

Antennes- Climatiseurs- Edicules techniques

- Les climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air doivent être intégrés à la structure et faire l’objet d’un traitement spécifique.

Toitures :

- les toitures à un pan sont interdites hormis pour les équipements publics ou les constructions d’intérêt générale ainsi que les constructions annexes en fonds de parcelles n’excédant pas une hauteur de 3.50 m à condition qu’elles ne soient pas visibles depuis la voie publique ou privé. Les pans coupés sont autorisés en pignon ;

- les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies ; le panachage de tuiles de couleurs différentes est interdit ;

- les chiens assis sont interdits ;

- les souches de cheminées devront être réalisées aussi près que possible du faîtage et avoir une forme parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, elles devront être enduites ;

- Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements :

- les nouveaux percement réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.

Clôtures :

- Les murs de clôture à l’alignement des voies publiques devront être réalisés dans les tons préconisés et dans des maçonneries identiques à celles des façades des bâtiments.

La clôture tant à l’alignement qu’en limite séparative sera constituée :

♦ de mur bahut de 1 m de hauteur doublé par une haie vive d’essences locales après avoir été surmontés éventuellement d’un grillage vert ou d’une grille simple d’1 m de hauteur maximum ;

- Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

- Les citernes de combustibles ou autres produits seront enterrées ou, à défaut, masquées par un traitement paysager (haies vives).

- Les conduites d’alimentation depuis les citernes seront enfouies.

- Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes

Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES REGLEMENT PIECE 5.1

Réf doc : R10004 - ER1 - ETU - ME - 1 - 014 Ind A . Le 27/08/2012

D'une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Constructions à usage d’habitation :

2 places de stationnement par habitation

Constructions à usage de service :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface hors œuvre nette du bâtiment.

Constructions à usage de commerce :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70% de la surface hors œuvre nette de vente ou d’exposition.

Hôtels et restaurants :

Une place de stationnement par chambre Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Constructions à usage industriel ou artisanal :

Une place de stationnement pour 80 m² de surface hors œuvre nette de l’établissement. Cette norme est ramenée à une place de stationnement pour 200 m² de surface hors œuvre nette pour les entrepôts.

Etablissements scolaires :

Maternelle et école primaire : deux places par classe

Collège :

deux places par classe

Ces règles peuvent être aménagées en fonction de l’opération d’ensemble.

Les essences plantées sur les terrains supports des constructions à usage d’habitation, devront de préférence être composées d’essences locales. La plantation d’essences d’ornement, de type cyprès, forsythia, devra être évitée.

Les arbres existants en bon état seront maintenus ou remplacés. La position des plantations de remplacement pourra être différente en fonction des impératifs du plan masse. Ces plantations devront s’inscrire dans une logique paysagère globale.

Un minimum de 15 % de la surface de l’opération d'ensemble doit être aménagé en espaces communs paysagers.

Sur les aires de stationnement des arbres doivent être plantés, à raison d'un arbre de grande tige d'essence locale pour 2 emplacements. Les aires de stationnement supérieures à 5 places et les aires de manœuvre doivent ménager une marge plantée d’une largeur minimum de 2 mètres formant un écran végétal vis à vis des limites séparatives.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Le COS est fixé à 0.4

Le COS n’est pas applicable aux équipements publics.

Département de la Drôme

COMMUNE DE MARSANNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PIECE 5.1

ZI Bois des Lots Allée du Rossignol 26 130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Téléphone : 04-75-04-78-24 Télécopie : 04-75-04-78-29

Réf doc : R10004 – ER1 - ETU - ME - 1 – 014

Ind

Etabli par

A

P.REY BARIAL

Approuvé par

Date

Objet de la révision

R.GIRARD

27/08/2012 Création

SOMMAIRE