PLU de Marsanne

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 28/06/2022
8 zones
112 articles
INSEE 26176

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 11 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUA
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage. Par sol existant il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessai...
Zone A
La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées. La hauteur au faîtage des nouvelles constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques ou architect...
Zone AU
La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiée. La hauteur des constructions annexes implantées à moins de 4 mètres de la limite séparative est limitée à 3 mètres. Dans les secteu...
Zone AUA
Cf. UCb 1.2.1
Zone AUAI
La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées.
Zone N
La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments existants devra conserver la hauteur initiale des constructions. Secteur Nh : La hauteur au faîtage des nouvelles constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres sauf contraintes te...
Zone U
La hauteur au faîtage des constructions (d’habitation) est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées. La hauteur des constructions annexes implantées à moins de 4 mètres de la limite séparative est limitée à 3 mètres....
Zone UI
La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées. La hauteur au faîtage des nouvelles constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques ou arch...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Marsanne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

105 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

93permis de construire
7déclarations préalables
91logements créés
5autorisations annulées

Les 105 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 avenue Albin-Davin, 26740 Marsanne
Téléphone: 04 75 90 32 79
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-marsanne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Marsanne ?

Le document opposable est 26176_PLU_20220628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marsanne ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, A, AU, AUA, AUAI, N, U, UI. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsanne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marsanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marsanne ?

105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marsanne ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marsanne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marsanne, calculées sur les contours de l'IGN.

La Laupie789 hab.
Roynac477 hab.
Cléon-d'Andran1 004 hab.
Mirmande611 hab.
Grane2 204 hab.
Saint-Gervais-sur-Roubion1 091 hab.
Condillac132 hab.
Bonlieu-sur-Roubion458 hab.
La Roche-sur-Grane189 hab.

La commune

Population: 1 246 habitants
Code postal: 26740
Code INSEE: 26176
Département: Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 769 sur 830 (92,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.