Zone AUAI

Sont interdits : − les constructions à usage d’habitation, − les lotissements à usage d’habitation, − le stationnement de caravanes isolées, − les carrières, − les terrains de camping et de caravanage, − les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

Les occupations et utilisations du sol autorisées, après réalisation des équipements manquants :

− les constructions à usage : de service artisanal ou industriel d’entrepôts commerciaux de stationnement

− les installations classées − les équipements collectifs directement liés aux activités de la zone les constructions à usage

d’habitation sous réserve : qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et directement liée aux activités de la zone et que leur SHON ne dépasse pas 50% de la SHON du bâtiment d’activités sans toutefois dépasser une SHON de 250 m² et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment

− les constructions à usage de commerce sous réserve que leur surface de vente soit supérieur à 50 m².

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

En l’occurrence, un seul accès doit être créé sur le chemin départemental n° 6 sauf contrainte technique.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Assainissement :

− Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être rejetés dans le réseau collecteur. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou lorsque les collecteurs existants n’ont pas de capacité suffisante, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

− Eaux usées :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

A défaut, elles doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome adapté à la nature géologique du sol.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Electricité :

Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne et basse tension doit être réalisé en souterrain.

Téléphone - Réseaux câblés :

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Si l’opération prévoit l’équipement de la zone en assainissement collectif, il n’est pas fixé de règle particulière.

A défaut, la superficie minimale des parcelles devra être telle qu’elle puisse recevoir un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et agréé par le service technique compétent.

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Cette distance est portée à 3 mètres pour les constructions annexes.

Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises pour tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisé.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, des dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises. Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Les constructions et leurs annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres.

En limite de zone, la distance d’implantation doit être égale à la hauteur de la construction avec un minimum de 10 mètres.

Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à la hauteur du plus élevé d’entre eux avec un minimum de 10 mètres.

Cette distance peut être réduite à la moitié de cette hauteur avec un minimum de 5 mètres entre deux façades non percées de baies servant à l’éclairage ou à l’aération de locaux de travail et à condition que les constructions soient dotées de mesures de protections propres à éviter la propagation des incendies.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains. Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

D'une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La surface de stationnement sera au moins égale à 60% de la surface du plancher œuvre nette de la construction.

L’utilisation d’espèces locales est vivement conseillée. Les accotements des voiries internes seront plantés en arbres d’alignement sur pelouse.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Non réglementé.

Département de la Drôme

COMMUNE DE MARSANNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PIECE 5.1

ZI Bois des Lots Allée du Rossignol 26 130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Téléphone : 04-75-04-78-24 Télécopie : 04-75-04-78-29

Réf doc : R10004 – ER1 - ETU - ME - 1 – 014

Ind

Etabli par

A

P.REY BARIAL

Approuvé par

Date

Objet de la révision

R.GIRARD

27/08/2012 Création

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