Le règlement de Marsanne, texte intégral

Sont interdits :

− les installations classées soumises à autorisation ou déclaration non nécessaires au fonctionnement des services publics,

− les constructions à usage : agricole, d’entrepôt commercial industriel

− les dépôts de ferrailles, de remblais, de matériaux, de déchets, de véhicules, etc., − les carrières, − le stationnement de caravanes isolées, − les affouillements et exhaussements de sol, − les terrains de camping et de caravanage.

Secteur Un :

− les logements collectifs

Secteur Ut :

Sont interdites toutes occupations ou utilisations du sol en dehors :

− d’équipements liés au tourisme du Fresnau

Secteur Ul Sont interdites toutes occupations et utilisation du sol en dehors de :

- Des constructions et installations à destination d’équipement sportif, de loisirs ou culturel

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

− l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes à usage artisanal ou industriel, sous réserve que les travaux envisagés n’aggravent pas les nuisances supportées par le voisinage,

− l’aménagement et l’extension limitée des installations classées existantes sous réserve que les travaux envisagés n’aggravent pas les nuisances supportées par le voisinage,

− L’aménagement et l’extension limitée du terrain de camping existant,

− L’aménagement et l’extension limitée des constructions à usage agricole existantes, sous réserve que les travaux envisagés n’aggravent pas les nuisances supportées par le voisinage,

− les installations classées soumises à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à des activités de service ou de commerce et qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

− les ouvrages ou constructions et les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux réseaux d’intérêt public, sous réserve que toute mesure soit prise pour limiter les incidences sur les paysages, l’environnement, la sécurité ou la salubrité publique,

− les constructions à usage artisanal ou industriel, sous réserve que leur surface hors œuvre nette n’excède pas les 250 m² et qu’elles ne créent pas de nuisances pour le voisinage

− les lotissements ou groupes d’habitation sous réserve d’un schéma organisé de zone prenant notamment en compte les liaisons avec les zones avoisinantes

− les reconstructions après sinistre, le cas échéant, sous réserve de prescriptions particulières (recul par rapport aux voies).

Secteur Up :

− Les constructions à usage d’habitations sous réserve qu’elles soient réalisées dans le cadre d’un programme de logements mixte incluant de l’habitat intermédiaire ou collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Le long des chemins départementaux n° 105, N° 134 et n° 57, les accès directs doivent être vivement déconseillés. Ils seront limités à un seul par propriété et interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute opération d’ensemble doit prévoir une liaison avec les terrains ou opérations riveraines.

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Assainissement : − Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis de services techniques responsables ; en aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être déversées sur les trottoirs et les chaussées.

− Eaux usées :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Secteur Un, non desservi par le réseau public d’assainissement :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au Schéma Général d’Assainissement.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Electricité :

Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne et basse tension doit être réalisé en souterrain.

Téléphone - Réseaux câblés :

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Non réglementé.

Dans le secteur Un :

La surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur et agréé par le service technique compétent.

Dans ce cas, la surface d’une parcelle support d’une construction rejetant des eaux usées doit être d’au moins 4 000 m². Celle-ci est ramenée à 1 200 m² si la construction est raccordée à un réseau public d’alimentation en eau potable.

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Cette distance est portée à 3 mètres pour les constructions annexes.

Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises pour tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisé.

Des implantations différentes sont admises par rapport aux voies propres aux opérations d’ensemble.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris

voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, des dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Secteur Ua :

Sauf indication contraire portée au plan, une façade au moins des constructions édifiées dans une bande de 15 mètres, à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, doit être implantée à l’alignement.

Toutefois,

- une construction dont la façade sur rue est supérieure à 14 mètres peut être édifiée, pour une faible partie, en retrait de l’alignement ;

- les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiées en retrait de l’alignement peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments ;

- l’aménagement et l’extension des constructions existantes et situées en retrait de l’alignement peuvent être autorisées ;

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, une implantation différente pourra être exigée.

Les constructions et leurs annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

L’aménagement d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus peut être admis pour des raisons architecturales et urbanistiques.

Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble ou d’un schéma d’organisation de zone.

Secteur Ua :

Dans une bande de 15 mètres de largeur à partir de l’alignement, toute construction doit être édifiée en ordre continu (accolée) d’une limite séparative à l’autre. Toutefois, si cette règle impose la construction d’un bâtiment de plus de 14 mètres de longueur, le bâtiment peut n’être édifié que sur une des limites latérales. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres

Au delà de la bande de 15 mètres pré-citée, toute construction ou partie de construction peut-être implantée en limites séparatives, à défaut la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois, des ajustements à cette règle pourront être admis dans le cas de réhabilitation de constructions anciennes, compte tenu de la configuration parcellaire et sur justification architecturale.

Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf cas d’impossibilité technique ou de contrainte architectural.

Toutefois les garages liés aux groupes d’habitation peuvent être disjoints du volume principal à condition qu’ils soient traités sous la forme de groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération.

Non réglementé.

La hauteur au faîtage des constructions (d’habitation) est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées.

La hauteur des constructions annexes implantées à moins de 4 mètres de la limite séparative est limitée à 3 mètres.

La hauteur des murs de clôture à l’alignement des voies publiques ne doit pas être supérieure à 2 mètres, ni inférieure à 1 mètre.

Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

Une hauteur supérieure à 8 mètres pourra toutefois être autorisée :

- pour le programme de logements prévu à « Croix- Blanche » (Emplacement réservé en application du b de l’article L.123-2)

- et pour les équipements liés au tourisme dans la zone Ut du Fresnau Secteur Ua :

La hauteur maximale d’un bâtiment ne doit pas excéder la hauteur moyenne pratiquée dans l’ensemble dont fait partie la construction, avec une tolérance de plus ou moins un mètre.

La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments existants devra conserver la hauteur initiale des constructions.

Secteur Ub :

La hauteur des murs de clôture ne doit pas être supérieure à 1 mètre.

1.1.1

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains.

Les constructions devront s’intégrer au bâti existant. Les bases de l’architecture locale doivent être respectées.

Les panneaux photovoltaïques devront être intégrés à la toiture.

Les toitures à un pan sont autorisées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Les clôtures à l’alignement des voies publiques doivent être constituées d’un mur en maçonnerie d’une hauteur minimale de 1 mètre. Ils peuvent être surmontés d’une grille, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres. Tout autre mode de clôture est interdit.

Secteur Ub :

Les murs de clôtures, situés à l’alignement des voies publiques ne peuvent pas être supérieurs à 1 mètre ; ils peuvent toutefois être surmontés d’une grille, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres.

D'une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par habitation

Constructions à usage de service :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface hors œuvre nette du bâtiment.

Constructions à usage de commerce :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70% de la surface hors œuvre nette de vente ou d’exposition.

Hôtels et restaurants :

Une place de stationnement par chambre Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Constructions à usage industriel ou artisanal :

Une place de stationnement pour 80 m² de surface hors œuvre nette de l’établissement. Cette norme est ramenée à une place de stationnement pour 200 m² de surface hors œuvre nette pour les entrepôts.

Etablissements scolaires :

Maternelle et école primaire : deux places par classe

Collège :

deux places par classe

Secteur UL :

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte des besoins créés par l’équipement, de ses jours et heures de fréquentation et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Un minimum de 10% de la surface du terrain support d’une opération d’ensemble comprenant plus de 10 logements doit être aménagé en espaces communs plantés.

En bordure des voies nouvelles, de plus de 7 mètres d’emprise, créées dans les opérations d’ensemble de plus de 10 lots, des alignements d’arbres doivent être créés.

Les essences plantées sur les terrains supports des constructions à usage d’habitation, devront de préférence être composées d’essences locales. La plantation d’essences d’ornement, de type cyprès, forsythia, devra être évitée.

Les arbres existant en bon état seront maintenus autant que faire se peut.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient des sols est limité à 0,15.

Secteur Uc

Le coefficient des sols est fixé à 0,40.

Secteurs Ut, Ua, Ul et Up :

Non réglementé.

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol en dehors de :

- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et nécessaires à l’exploitation agricole.

- des occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions et définies à l’article Ui 2.

les occupations et utilisation du sol autorisées, après réalisation des équipements manquants :

- les constructions à usage artisanal, commercial ou de service. - les ouvrages ou constructions et les installations classées nécessaires au fonctionnement des

services publics ou aux réseaux d’intérêt public, sous réserve que toute mesure soit prise pour limiter les incidences sur les paysages, l’environnement, la sécurité et la salubrité publique. - les constructions à usage d’habitation sous réserve :

• qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et directement liée aux activités de la zone,

• que leur SHON ne dépasse pas 50% de la SHON du bâtiment d’activités sans toutefois dépasser une SHON de 250 m².

• et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activités

− l'aménagement, la réfection et l’extension mesurée des constructions avec ou sans changement de destination sous réserve :

• qu’il ne soit pas porté atteinte au caractère architectural du bâti, • que l’extension soit limitée à 25% de l’emprise au sol existante. Cette possibilité d’extension ne peut pas être cumulative.

- les piscines et les annexes des bâtiments existants sous réserve qu’elles n’entravent pas l’activité artisanale.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

L’accès carrossable de toute construction sur une voie ouverte à la circulation publique doit être aménagé suivant les indications du service responsable de manière à assurer la sécurité des biens et des personnes.

L’accès carrossable de toute construction sur une voie publique de rase campagne doit être traité suivant les indications contenues dans l’annexe « Directives Générales ».

Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

A défaut, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particulier sont autorisées en conformité avec les réglementations en vigueur.

Assainissement :

− Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou lorsque les collecteurs existants n’ont pas de capacité suffisante, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

Ces aménagements sont à la charge exclusive des propriétaires, qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

− Eaux usées :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol, conforme aux prescriptions établies dans le Schéma Général d’Assainissement.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Electricité Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne et basse tension doit être réalisé en souterrain.

Téléphone - Réseaux câblés

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

La superficie minimale des parcelles devra être telle qu’elle puisse recevoir un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et agréé par le service technique compétent.

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 10 mètres au moins de l’axe des voies communales et à 14 mètres au moins de l’axes des voies départementales

Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises pour tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisé.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, des dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Les construction et leurs annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de trois mètres.

Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à la hauteur du plus élevé d’entre eux avec un minimum de 10 mètres.

Cette distance peut être réduite à la moitié de cette hauteur avec un minimum de 5 mètres entre deux façades non percées de baies servant à l’éclairage ou à l’aération de locaux de travail et à condition que les constructions soient dotées de mesures de protections propres à éviter la propagation des incendies.

Non réglementé.

La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées. La hauteur au faîtage des nouvelles constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques ou architecturales. La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments devra conserver la hauteur initiale des constructions.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains.

D'une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Construction à usage d’habitation liée aux activités autorisées : Deux places de stationnement par logement sur la propriété.

Constructions à usage industriel ou artisanal : Une place de stationnement pour 80 m² de surface hors œuvre nette de l’établissement. Cette norme est ramenée à une place de stationnement pour 200 m² de surface hors œuvre nette pour les entrepôts.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement seront plantée d’arbres de haute tige d’essence locale. Les dépôts seront entourés d’un écran de verdure opaque à feuillage persistant d’une hauteur minimum de 2 m. Les essences plantées sur les parcelles support de constructions à usage d’habitation devront de préférence être d’origine locale. La plantation d’essences d’ornement, de type cyprès, forsythia, etc. devra être éviter.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ZONE 1 AUA

Zone peu ou pas équipée, urbanisable pendant la durée du PLU sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble à dominante résidentielle. Les opérateurs sont tenus de participer aux charges d’équipement induites par l’opération dans le cadre, si nécessaire , de procédures appropriées d’aménagements foncier (lotissement, ZAC) ou de financement (PAE).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Sont interdits :

− les installations classées soumises à autorisation ou déclaration non nécessaires au fonctionnement des services publics,

− les constructions à usage agricole, − les constructions à usage industriel − les lotissements à usage industriel ou artisanal, − les dépôts de ferrailles, de remblais, de matériaux, de déchets, de véhicules, etc., − le stationnement de caravanes isolées, − les terrains de camping et de caravanage, − les carrières,

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

− les ouvrages ou constructions et les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux réseaux d’intérêt public, sous réserve que toute mesure soit prise pour limiter les incidences sur les paysages, l’environnement, la sécurité ou la salubrité publique,

Les constructions à usage :

d’équipement collectif, d’habitat de bureaux ou de services artisanal hôtelier de commerce

compatibles avec le voisinage d’habitat de la zone

sous réserve que :

la conception et la localisation du projet ne conduise pas à des surfaces résiduelles inconstructibles dans la zone

le projet soit compatible avec le développement ultérieur de la zone, dans le cas où il n’en occuperait pas l’intégralité ; il devra notamment veiller à ne pas compromettre la desserte par les VRD du reste de la zone

les équipements publics desservant la zone soient adaptés à l’importance de l’opération projetée

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute opération d’ensemble doit prévoir une liaison avec les terrains ou opérations riveraines.

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Assainissement :

− Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être rejetés dans le réseau collecteur. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou lorsque les collecteurs existants n’ont pas de capacité suffisante, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

− Eaux usées :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

A défaut, elles doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome adapté à la nature géologique du sol.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Electricité : Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne et basse tension doit être réalisé en souterrain.

Téléphone - Réseaux câblés :

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Si l’opération prévoit l’équipement de la zone en assainissement collectif, il n’est pas fixé de règle particulière.

A défaut, la superficie minimale des parcelles devra être telle qu’elle puisse recevoir un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et agréé par le service technique compétent.

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Cette distance est portée à 3 mètres pour les constructions annexes.

Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises pour tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisé. Des implantations différentes sont admises par rapport aux voies propres aux opérations d’ensemble.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, des dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Les constructions et leurs annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf cas d’impossibilité technique ou de contrainte architectural.

Notamment, elles peuvent être disjointes des volumes principaux à condition que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le bâtiment principal.

Non réglementé.

La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiée.

La hauteur des constructions annexes implantées à moins de 4 mètres de la limite séparative est limitée à 3 mètres.

Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains.

Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

D'une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Constructions à usage d’habitation :

2 places de stationnement par habitation

Constructions à usage de service :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface hors œuvre nette du bâtiment.

Constructions à usage de commerce :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70% de la surface hors œuvre nette de vente ou d’exposition.

Hôtels et restaurants :

Une place de stationnement par chambre Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Constructions à usage industriel ou artisanal :

Une place de stationnement pour 80 m² de surface hors œuvre nette de l’établissement. Cette norme est ramenée à une place de stationnement pour 200 m² de surface hors œuvre nette pour les entrepôts.

Etablissements scolaires :

Maternelle et école primaire : deux places par classe

Collège :

deux places par classe

Ces règles peuvent être aménagées en fonction de l’opération d’ensemble.

Les essences plantées sur les terrains supports des constructions à usage d’habitation, devront de préférence être composées d’essences locales. La plantation d’essences d’ornement, de type cyprès, forsythia, devra être évitée.

Les arbres existants en bon état seront maintenus autant que faire se peut.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Sont interdits : Cf. UC

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après : Cf. UC

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Cf.UC

Le long du chemin départemental n° 107, les accès directs sont interdits pour des raisons de sécurité et de cohérence urbaine. La desserte des constructions devra être réalisée selon le schéma de voirie défini dans le PADD.

Cf. UC et UCa pour les eaux usées.

Cf. UCa

Cf. UC

Cf. UC

Cf. UC

Non réglementé.

Cf. UCb

1.2.1

Cf. UC

1.2.2

Cf. UC

1.2.3

Cf. UC

1.3 SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

1.3.1

Cf. UC

Sont interdits : − les constructions à usage d’habitation, − les lotissements à usage d’habitation, − le stationnement de caravanes isolées, − les carrières, − les terrains de camping et de caravanage, − les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

Les occupations et utilisations du sol autorisées, après réalisation des équipements manquants :

− les constructions à usage : de service artisanal ou industriel d’entrepôts commerciaux de stationnement

− les installations classées − les équipements collectifs directement liés aux activités de la zone les constructions à usage

d’habitation sous réserve : qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et directement liée aux activités de la zone et que leur SHON ne dépasse pas 50% de la SHON du bâtiment d’activités sans toutefois dépasser une SHON de 250 m² et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment

− les constructions à usage de commerce sous réserve que leur surface de vente soit supérieur à 50 m².

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

En l’occurrence, un seul accès doit être créé sur le chemin départemental n° 6 sauf contrainte technique.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Assainissement :

− Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être rejetés dans le réseau collecteur. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou lorsque les collecteurs existants n’ont pas de capacité suffisante, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

− Eaux usées :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

A défaut, elles doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome adapté à la nature géologique du sol.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Electricité :

Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne et basse tension doit être réalisé en souterrain.

Téléphone - Réseaux câblés :

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Si l’opération prévoit l’équipement de la zone en assainissement collectif, il n’est pas fixé de règle particulière.

A défaut, la superficie minimale des parcelles devra être telle qu’elle puisse recevoir un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et agréé par le service technique compétent.

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Cette distance est portée à 3 mètres pour les constructions annexes.

Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises pour tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisé.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, des dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises. Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Les constructions et leurs annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres.

En limite de zone, la distance d’implantation doit être égale à la hauteur de la construction avec un minimum de 10 mètres.

Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à la hauteur du plus élevé d’entre eux avec un minimum de 10 mètres.

Cette distance peut être réduite à la moitié de cette hauteur avec un minimum de 5 mètres entre deux façades non percées de baies servant à l’éclairage ou à l’aération de locaux de travail et à condition que les constructions soient dotées de mesures de protections propres à éviter la propagation des incendies.

Non réglementé.

La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains. Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

D'une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La surface de stationnement sera au moins égale à 60% de la surface du plancher œuvre nette de la construction.

L’utilisation d’espèces locales est vivement conseillée. Les accotements des voiries internes seront plantés en arbres d’alignement sur pelouse.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors :

− des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et nécessaires à l’exploitation agricole.

− des occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions et définies à l’articles A 2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

Les occupations et utilisations du sol autorisées, après réalisation des équipements manquants :

− les constructions à usage d’habitation de l’exploitant agricole (et leurs annexes) sous réserve qu’elles soient directement liées et nécessaires aux activités agricoles. La construction doit être implantée à proximité immédiate du bâtiment principal de l’exploitation agricole, sauf impossibilité technique, dans la limite de 170 m² de SHON, et dans un souci d’intégration à l’environnement rural et paysager

− les installations classées directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement par un traitement paysager approprié et que les caractéristiques des effluents produits ainsi que la capacité d’épuration et d’évacuation du sol permettent la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement,

− les ouvrages ou constructions et les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux réseaux d’intérêt public, sous réserve que toute mesure soit prise pour limiter les incidences sur les paysages, l’environnement, la sécurité et la salubrité publique.

− les installations et travaux divers compatibles avec la vocation de la zone, sous réserve qu’ils s’inscrivent dans l’environnement par un traitement approprié.

− Les activités destinées à l’accueil touristique complémentaires à l’activité de l’exploitation agricole à condition qu’elles soient aménagées dans les constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

− L’aménagement et la réfection des constructions, dans les volumes existants, sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte au caractère architectural du bâti.

− Le changement de destination des bâtiments identifiés à valeur patrimoniale dans les documents graphiques au titre de l’article L 123-3-1 du code de l’urbanisme dans la mesure, où le volume et les murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture.

Secteur Ar

− les ouvrages ou constructions et les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux réseaux d’intérêt public, sous réserve que toute mesure soit prise pour limiter les incidences sur les paysages, l’environnement, la sécurité et la salubrité publique,

− les travaux d’entretien des constructions existantes sans augmentation de l’emprise au sol et l’aménagement des bâtiments sous réserve que les surfaces de plancher habitables se situent au dessus de la côte des plus hautes eaux connue.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

L’accès carrossable de toute construction sur une voie ouverte à la circulation publique doit être aménagé suivant les indications du service responsable de manière à assurer la sécurité des biens et des personnes.

L’accès carrossable de toute construction sur une voie publique de rase campagne doit être traité suivant les indications contenues dans l’annexe « Directives Générales ».

Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

A défaut, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particulier sont autorisées en conformité avec les réglementations en vigueur.

Assainissement :

− Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure. Les eaux pluviales isues des constructions et de l’imperméabilisation des terrains, qui leurs sont liés, ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement.

Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou lorsque les collecteurs existants n’ont pas de capacité suffisante, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

Ces aménagements sont à la charge exclusive des propriétaires, qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

− Eaux usées :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol, conforme aux prescriptions établies dans le Schéma Général d’Assainissement.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Electricité :

Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne et basse tension doit être réalisé en souterrain.

Téléphone - Réseaux câblés :

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

La superficie minimale des parcelles devra être telle qu’elle puisse recevoir un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et agréé par le service technique compétent.

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 10 mètres au moins de l’axe des voies publiques communales et à 14 mètres au moins de l’axe des voies départementales.

Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises pour tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisé.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, des dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Les constructions et leurs annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Les constructions non contiguës doivent être éloignées d’au moins 5 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées.

La hauteur au faîtage des nouvelles constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques ou architecturales. La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments existants devra conserver la hauteur initiale des constructions.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains.

En cas de forte déclivité, les constructions devront être intégrées à la pente.

POUR LES CONSTRUCTIONS BENEFICIANT DU CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L’ARTICLE L1233-1

Le présent article s’applique aux bâtiments ou ensembles d’anciens bâtiments agricoles et à leurs abords immédiats, situés dans la zone agricole, désignés au PLU (cf. plan de zonage) en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial et qui pourront bénéficier d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. Il vise à assurer la préservation des principales caractéristiques de ces bâtiments agricoles (grands volumes simples, fonctionnels et sobres…) et de leurs abords immédiats.

D’une manière générale, en cas de transformation motivée par le changement de destination des édifices identifiés au plan de zonage, les adaptations seront limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou partie du bâtiment concernée, en excluant tout pastiche.

Elles doivent par ailleurs respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment en excluant toute adjonction de détails se référant à des architectures montagnardes, rurales, urbaines,…

Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l’ordonnance des édifices doivent être conservés. Toiture

Les éventuelles adaptations de toiture, les côtes d’égout et les pentes doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice ou partie d’édifice par référence à sa destination d’origine. Dans la mesure du possible, le matériau de couverture sera à conserver ou à restituer. A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment et du voisinage.

Façades et ouvertures

L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou à reconstituer. Est à bannir toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux, montagnards ou urbains sortis de leur contexte. En particulier les pastiches d’architecture traditionnelle anachronique (faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques ou à référence urbaine,…) sont interdits.

Les fenêtres à petit bois dites aussi à « carreaux dauphinois » sont à privilégier.

Dans le cas où les nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation imposent des créations d’ouvertures nouvelles, elles devront être conçues en accord avec l’architecture de chaque partie de l’édifice.

Ravalements

Pour les revêtements de façades, des solutions simples et couvrantes seront privilégiées, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

D'une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Les bâtiments d’élevage industriel et les dépôts doivent être accompagnés par des rangées d’arbres de haute tige d’essence locale ou d’une masse boisée de manière à masquer au mieux les constructions.

Les essences plantées sur les parcelles support de constructions à usage d’habitation devront de préférence être d’origine locale. La plantation d’essences d’ornement, de type cyprès, forsythia, etc. devra être éviter.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Sont interdits :

− les installations classées soumises à autorisation ou déclaration non nécessaires au fonctionnement des services publics,

− les constructions à usage agricole, − les constructions à usage industriel − les lotissements à usage industriel ou artisanal, − les dépôts de ferrailles, de remblais, de matériaux, de déchets, de véhicules, etc., − le stationnement de caravanes isolées, − les terrains de camping et de caravanage, − les carrières,

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d'habitation - les annexes des habitations, les piscines et leurs annexes, - les constructions à usage de bureaux, de services ou de commerces d’une surface hors

oeuvre nette inférieure ou égale à 250 m²,

- les constructions à usage artisanal d’une surface hors œuvre nette inférieure ou égale à 250 m² et qui ne créent pas de nuisances pour le voisinage

- les hôtels, les restaurants, - les aires de stationnement.

Sous réserve que :

- les constructions soient réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone ;

- l’aménagement interne soit compatible avec les Orientations d’aménagement ; - les équipements publics desservant la zone soient adaptés à l’importance de l’opération

projetée et qu’ils n’obèrent pas l’aménagement du reste de la zone. Lorsque les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respecter, seules sont autorisées :

- les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute opération d’ensemble doit prévoir une liaison avec les terrains ou opérations riveraines.

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Assainissement :

− Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être rejetés dans le réseau collecteur. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou lorsque les collecteurs existants n’ont pas de capacité suffisante, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

− Eaux usées :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

A défaut, elles doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome adapté à la nature géologique du sol.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Electricité :

Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne et basse tension doit être réalisé en souterrain.

Téléphone - Réseaux câblés :

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Il n’est pas fixé de règle particulière

Sauf indications contraires portées au plan, les constructions devront s’implanter avec une marge de recul de 8 mètres au minimum de l’axe des voies publiques existantes ou à créer et à 4 mètres au minimum de l’alignement des voies publiques et à 3 mètres de l’alignement des voies de desserte interne.

Toutefois :

l’aménagement, la réfection ou l’extension des constructions existantes déjà édifiés avec des règles d’implantation différentes par rapport aux voies et emprises publiques est autorisée.

Les piscines non couvertes devront respecter un recul de 3 mètres minimal par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Ces règles ne sont pas applicables aux constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, une implantation différente pourra être exigée : les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage ne devront pas gêner la visibilité.

Les constructions et leurs annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 4 mètres.

Toutefois :

− les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 3.50 mètres,

− les constructions pourront joindre la limite de parcelle pour établir des bâtiments jointifs équivalents en hauteur d’architecture similaire,

− l’aménagement, la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles cidessus peut être admise,

− les piscines non couvertes doivent être situées à une distance minimale de trois mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

− l’aménagement d’un bâtiment ne respectant les règles énoncés ci-dessus peut être admis pour des motifs architecturales ou urbanistiques.

Les constructions peuvent s’implanter librement sur la parcelle, sous réserve du respect des règles définies aux articles 1AUa 6 et 1AUa 7.

Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf cas d’impossibilité technique ou de contrainte architectural.

Notamment, elles peuvent être disjointes des volumes principaux à condition que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le bâtiment principal.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 35% de la surface du terrain

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

Par sol existant il faut considérer :

- le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessaire d’effectuer un déblai sur le terrain initial,

- le terrain naturel avant terrassements dans le cas où il est nécessaire d’effectuer un remblai sur le terrain initial.

En limite séparative, les constructions, ne devront pas excéder 3,5 m de hauteur au faîtage, sauf à être jumelées sans décalage de part et d'autre de la limite, auquel cas les hauteurs ne pourront excéder 8 m à l'égout et 9,5 m au faîtage.

Dans les autres cas, les constructions ne devront pas s'élever à plus de 8 mètres à l'égout du toit.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les installations techniques de service public.

la hauteur des pylônes support d’éclairage public n’est pas réglementée.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains.

Façades :

- les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanche, vive ou froide sont proscrites ainsi que les polychromies ;

- sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissé apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier ;

- lorsque les murs de façade sont de couleur (rouge, vert, jaune), ils devront être dans les tons pastels, et non dans les tons vifs ;

- Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites ;

- L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architecturale anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou restituées ;

Annexes

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles.

Antennes- Climatiseurs- Edicules techniques

- Les climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air doivent être intégrés à la structure et faire l’objet d’un traitement spécifique.

Toitures :

- les toitures à un pan sont interdites hormis pour les équipements publics ou les constructions d’intérêt générale ainsi que les constructions annexes en fonds de parcelles n’excédant pas une hauteur de 3.50 m à condition qu’elles ne soient pas visibles depuis la voie publique ou privé. Les pans coupés sont autorisés en pignon ;

- les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies ; le panachage de tuiles de couleurs différentes est interdit ;

- les chiens assis sont interdits ;

- les souches de cheminées devront être réalisées aussi près que possible du faîtage et avoir une forme parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, elles devront être enduites ;

- Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements :

- les nouveaux percement réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.

Clôtures :

- Les murs de clôture à l’alignement des voies publiques devront être réalisés dans les tons préconisés et dans des maçonneries identiques à celles des façades des bâtiments.

La clôture tant à l’alignement qu’en limite séparative sera constituée :

♦ de mur bahut de 1 m de hauteur doublé par une haie vive d’essences locales après avoir été surmontés éventuellement d’un grillage vert ou d’une grille simple d’1 m de hauteur maximum ;

- Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

- Les citernes de combustibles ou autres produits seront enterrées ou, à défaut, masquées par un traitement paysager (haies vives).

- Les conduites d’alimentation depuis les citernes seront enfouies.

- Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes

Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Réf doc : R10004 - ER1 - ETU - ME - 1 - 014 Ind A . Le 27/08/2012

D'une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Constructions à usage d’habitation :

2 places de stationnement par habitation

Constructions à usage de service :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface hors œuvre nette du bâtiment.

Constructions à usage de commerce :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70% de la surface hors œuvre nette de vente ou d’exposition.

Hôtels et restaurants :

Une place de stationnement par chambre Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Constructions à usage industriel ou artisanal :

Une place de stationnement pour 80 m² de surface hors œuvre nette de l’établissement. Cette norme est ramenée à une place de stationnement pour 200 m² de surface hors œuvre nette pour les entrepôts.

Etablissements scolaires :

Maternelle et école primaire : deux places par classe

Collège :

deux places par classe

Ces règles peuvent être aménagées en fonction de l’opération d’ensemble.

Les essences plantées sur les terrains supports des constructions à usage d’habitation, devront de préférence être composées d’essences locales. La plantation d’essences d’ornement, de type cyprès, forsythia, devra être évitée.

Les arbres existants en bon état seront maintenus ou remplacés. La position des plantations de remplacement pourra être différente en fonction des impératifs du plan masse. Ces plantations devront s’inscrire dans une logique paysagère globale.

Un minimum de 15 % de la surface de l’opération d'ensemble doit être aménagé en espaces communs paysagers.

Sur les aires de stationnement des arbres doivent être plantés, à raison d'un arbre de grande tige d'essence locale pour 2 emplacements. Les aires de stationnement supérieures à 5 places et les aires de manœuvre doivent ménager une marge plantée d’une largeur minimum de 2 mètres formant un écran végétal vis à vis des limites séparatives.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le COS est fixé à 0.4

Le COS n’est pas applicable aux équipements publics.

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol en dehors de :

− Les installations publiques d’intérêt général (telles que celles liées au développement touristique et de mise en valeur du patrimoine)

− Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article N 2

Secteur NL :

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol en dehors de :

− l'extension du camping existant − les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions à l’article N 2

Secteur Ne :

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol en dehors de :

− les constructions, aménagements, affouillement et exhaussements nécessaires à la mise en œuvre de l’activité liée aux éoliennes.

Secteur Np et Npi

Sont interdites :

− Les constructions de toute nature − Les installations potentiellement très polluantes dont :

les élevages intensifs les installations classées le stockage de produits chimiques ou phytosanitaires les stockages et canalisations d’hydrocarbure les stockages de lisiers, fumiers et matières fermentescibles les canalisations maîtresses d’assainissement Les constructions de toute nature

Secteur Nc :

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol en dehors de :

− La construction d’une cabane pour les chasseurs

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

− l'aménagement, la réfection et l’extension mesurée des constructions avec ou sans changement de destination sous réserve : qu’il ne soit pas porté atteinte au caractère architectural du bâti que l’extension soit limitée à 25% de l’emprise au sol existante. Cette possibilité d’extension ne peut pas être cumulative.

− l’aménagement et l’extension limitée des constructions à usage agricole existantes, sous réserve que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage,

− les ouvrages ou constructions et les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux réseaux d’intérêt public, sous réserve que toute mesure soit prise pour limiter les incidences sur les paysages, l’environnement, la sécurité ou la salubrité publique,

Secteur NL :

− l'aménagement, la réfection et l’extension mesurée des constructions avec ou sans changement de destination sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte au caractère architectural du bâti et que l’extension soit limitée à 25% de l’emprise au sol existante. Cette possibilité d’extension ne peut pas être cumulative.

− La création d’un complexe « hôtellerie – restauration » sous réserve d’une bonne insertion paysagère – dans ce cas, l’extension de bâtiments existants pourra être supérieure à 25%.

Secteur Nh :

- les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Toute construction à usage d’habitation doit avoir un accès carrossable par les tous temps à une voie publique ou privée.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. A défaut, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particulier sont autorisées en conformité avec les réglementations en vigueur. Secteur Ne et Nc : Non réglementé. Assainissement :

− Eaux usées :

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement conforme aux prescriptions établies dans le schéma général d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

La surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur et agréé par le service technique compétent.

En dehors du secteur Nh :

La surface d’une parcelle support d’une construction rejetant des eaux usées doit être d’au moins 4000 m². Celle-ci est ramenée à 1 200 m² si la construction est raccordée à un réseau public d’alimentation en eau potable.

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 10 mètres de l’axe des voies publiques communales et 15 mètres de l’axe des voies publiques départementales.

Toutefois, l’aménagement des constructions existantes et comprises pour tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisé.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, des dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Secteurs Nc, NL et Ne :

Des implantations différentes pourront y être autorisées compte tenu de la particularité des constructions permises dans ces secteurs.

Les constructions et leurs annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Secteurs Nc, NL et Ne :

Des implantations différentes pourront y être autorisées compte tenu de la particularité des constructions permises dans ces secteurs.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Non réglementé.

La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments existants devra conserver la hauteur initiale des constructions.

Secteur Nh :

La hauteur au faîtage des nouvelles constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques ou architecturales.

Secteurs NL et Ne :

Non réglementé.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains.

Secteurs Nc, NL et Ne :

L’insertion des nouvelles constructions dans le cadre naturel et bâti devra faire l’objet de soins particuliers.

D'une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.