PLU de Marseillette
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/12/2019
- 7 zones
- 95 articles
- Code INSEE 11220
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 11220_PLU_20191205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/12/2019
- Contenu
- 35 pages, 7 zones, 95 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 483 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour...
- Zone UE
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Marseillette
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Marseillette
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Moyenne Valléerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Aude
- Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable situé dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondablePrescriptions
- RidSecteur inondable ou potentiellement inondable situés dans une bande de 50m à l'arrière d'une digue ou d'un ouvrage assimiléInterdiction
- Ri0Secteurs d'acquisition Fonds BarnierInterdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
32 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 29permis de construire
- 1déclarations préalables
- 42logements créés
- 0autorisations annulées
Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place François-Mitterrand, 11800 Marseillette
- Téléphone
- 04 68 79 01 53
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 95 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Marseillette ?
Le document opposable est 11220_PLU_20191205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marseillette ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 95 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marseillette ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marseillette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marseillette ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 42 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marseillette ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marseillette ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Marseillette, calculées sur les contours de l'IGN.- Capendu1 453 hab.
- Badens749 hab.
- Aigues-Vives532 hab.
- Blomac264 hab.
- Trèbes5 361 hab.
- Barbaira805 hab.
- Saint-Frichoux224 hab.
La commune
- Population
- 697 habitants
- Code postal
- 11800
- Code INSEE
- 11220
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 522 sur 528 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.