Toutefois, lorsque l’implantation n’est pas clairement définie, les constructions s’implanteront soit à l’adossement d’un bâtiment préexistant en limite latérale ou en fond de parcelle, soit à distance minimale de la moitié de la hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres.
La hauteur des garages, remises et ateliers ne pourra excéder 3 mètres à l’égout* de toiture.
La surface à prendre en compte pour une place de stationnement à l’air libre est, au minimum, de 25 m² (comprenant la place, son accès et l’aire de manœuvre).
Zone non équipée réservée à l’urbanisation future pour l’usage résidentiel et les équipements et activités (publics, commerciaux, artisanaux…) compatibles avec cet usage. Le développement de l’urbanisation devra respecter les orientations particulières d’aménagement et de programmation définies pour chaque zone définie comme telle. Objectif du règlement Planifier l’extension de l’urbanisation future pour : inciter à la construction d’une plus grande diversité des formes de logement (individuel, intermédiaire, collectif…), source d’économie d’espace et de mixité sociale et générationnelle ; promouvoir un aménagement à faible poids écologique ; encourager les déplacements doux ; organiser les espaces publics et les liaisons des nouveaux quartiers avec la structure urbaine existante pour favoriser le lien social. L’urbanisation de chaque périmètre des zones 1AU doit se faire lors d’une opération d’aménagement d’ensemble dont les principes sont précisés dans le document du PLU intitulé Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces opérations peuvent faire l’objet d’un phasage dans le temps pour chaque périmètre.
Intitulé du document : Types d’occupations et d’utilisations du sol interdits
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Les occupations et utilisations qui ne sont pas expressément prévues à l’article AU1-2 suivant. Toutes occupations et utilisations du sol qui compromettraient l’urbanisation ultérieure de la zone.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières
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Toute opération compatible avec la vocation de la zone sous réserve cumulativement :
Plan Local d’Urbanisme de Masléon (87) – Règlement
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
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Dans tous les cas, pour être autorisée, toute construction ou installation nouvelle doit, en matière de réseaux, satisfaire à toutes les obligations légales vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux. Ainsi, tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Alimentation en eau potable
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.
Les extensions et branchements au réseau d’alimentation en eau potable doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.
Assainissement des eaux usées domestiques
Toute construction desservie doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’exonération de raccordement, elle devra être dotée d’un assainissement non collectif, conforme aux exigences des règlements en vigueur.
Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales et, inversement, en système séparatif les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’eaux usées.
Assainissement des eaux usées non domestiques
Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
L’évacuation des eaux usées incompatibles avec le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et, le cas échéant, à la mise en place d’un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.
Gestion des eaux pluviales
Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement.
L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière.
Les branchements au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.
En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol, qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du terrain. Le rejet direct sur la voie publique est soumis à autorisation.
La récupération des eaux pluviales est fortement recommandée pour des usages non nobles (arrosage, nettoyage des voies, aire de lavage, eau sanitaire…) dans les conditions précisées par la réglementation relative à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Energie, télécommunications, télédiffusion et autres réseaux
Les réseaux d’électricité, de téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au bâti, sous réserve de ne pas faire obstacle à la fourniture du service universel pour les réseaux de télécommunication.
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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L’implantation des constructions doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur.
Toutefois, lorsque l’implantation n’est pas clairement définie, la construction devra respecter, sur une de ses façades (mur pignon ou mur gouttereau), l’alignement le plus cohérent, par rapport au domaine public, avec les constructions voisines et les constructions de la rue.
Plan Local d’Urbanisme de Masléon (87) – Règlement
Un recul sera admis ou imposé : pour préserver un muret, un talus, une haie ou un fossé en limite séparative, pour préserver un espace vert remarquable, un arbre… pour prolonger une construction existante, lorsqu’une construction existante est déjà implantée à l’alignement, pour des raisons de sécurité sur avis des services compétents.
En cas de recul, et sauf contraintes techniques, la continuité bâtie devra être maintenue par l’implantation de murs de clôture à l’alignement.
Sous réserve d’en apporter la preuve, une implantation différente pourra être admise pour optimiser le bénéfice des énergies passives (apports de l’énergie solaire ou limitation des effets négatifs du vent) et dans la mesure où le projet de construction reste en harmonie avec l’ensemble bâti dans lequel il s’insère (maintien des alignements, respect de la topographie...).
Les bâtiments annexes et extensions de dimensions inférieures à 20 m² ne sont pas soumis à cette règle.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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L’implantation des constructions doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur.
Toutefois, lorsque l’implantation n’est pas clairement définie, les constructions s’implanteront soit à l’adossement d’un bâtiment préexistant en limite latérale ou en fond de parcelle, soit à distance minimale de la moitié de la hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres.
Une distance inférieure pourra être autorisée si le projet de construction démontre que le nouveau bâtiment ne va pas générer d’ombre portée sur les constructions voisines.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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L’implantation des constructions doit respecter les orientations particulières d’aménagement et de programmation de secteur.
Toutefois, lorsque l’implantation n’est pas clairement définie, les constructions à usage d’habitation situées sur une même unité foncière doivent être implantées soit accolées aux constructions existantes, soit à une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 m. Dans tous les cas, elles ne devront pas être situées à une distance supérieure à 20 mètres les unes des autres.
Des implantations différenciées peuvent être autorisées en fonction du relief, de l’exposition, de l’organisation des voies dans l’objectif d’optimiser les économies d’énergie et/ou de rationaliser l’utilisation des sols, à condition de ne pas nuire à l’intégration paysagère des lieux et de ne pas créer d’ombre portée sur les constructions voisines.
Les constructions annexes ne sont pas concernées par ce dernier alinéa.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
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L’emprise au sol des constructions doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur.
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La hauteur des constructions doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. Toutefois, lorsque la hauteur des constructions n’est pas clairement définie, leur hauteur maximale à partir du terrain naturel ne peut excéder un étage sur rez-de-chaussée plus combles ou deux étage sur rez-de-chaussée en cas de toiture terrasse. Pour les équipements collectifs une hauteur supérieure pourra être admise. La hauteur des garages, remises et ateliers ne pourra excéder 3 mètres à l’égout de toiture. Dans les secteurs présentant une unité d’aspect par leurs proportions et leurs volumes, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions environnantes pourra être refusée ou subordonnée à des conditions particulières, les projets devant respecter l’épannelage général des rues et ne pas introduire de rupture d’échelle.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
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L’aspect extérieur des constructions et les aménagements de leurs abords doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. Toutefois, lorsque les aspects extérieurs des constructions et les aménagements de leurs abords ne sont pas clairement définis, ce sont les règles de l’article UB-11 qui s’appliquent en complément de l’article 11.
Clôtures et portails Ils ne sont pas obligatoires. Lorsque ils ne sont pas clairement définis dans les OAP, ce sont les règles de l’article UB-11 qui s’appliquent en complément de l’article 11.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
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Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Il sera conforme aux réglementations en vigueur. La surface à prendre en compte pour une place de stationnement à l’air libre est, au minimum, de 25 m² (comprenant la place, son accès et l’aire de manœuvre). L’utilisation de revêtements perméables dans la conception des parkings privés ou publics sera encouragée.
Plan Local d’Urbanisme de Masléon (87) – Règlement
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement sont, le cas échéant, précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation de secteur.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plant
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Les obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations sont, le cas échéant, précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation de secteur.
Les arbres de haute tige ou de port remarquable existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes, sauf lorsque l’ombrage des arbres à feuillage persistant qu’ils induisent est de nature à porter préjudice aux usagers d’une construction ou d’un terrain voisins.
Les espaces libres doivent être traités en fonction des usages qu’ils supportent. Les espaces interstitiels entre clôtures et constructions et ceux des constructions entre elles, non affectés à usage principal de voies de desserte ou de stationnement, doivent être traités en espaces verts.
Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale (saules, aulnes, noisetiers, ajoncs, viornes, troènes, sureaux, genêts, fusains, aubépines, buis, cornouillers, prunelliers, chèvrefeuilles, fruitiers - pommiers, poiriers, pruniers, pêchers, cognassiers…), et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.
Les plantations qui se présentent couramment de manière monospécifique dans l’habitat pavillonnaire (haies de thuyas, conifères, sapinettes, lauriers palme…) sont proscrites au profit d’essences diversifiées, qu’elles soient rustiques, fruitières, en haies libres…
Ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales
Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent :
faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ; être conçus pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
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Les dispositions applicables sont prévues dans les orientations d’aménagement et de programmation de secteur. Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ne doivent pas remettre en cause les caractéristiques patrimoniales et paysagères de la commune. L’utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves. L’utilisation de matériaux sains et de matériaux les plus économes en termes d’énergie grise est également recommandée tant pour les constructions neuves qu’en réhabilitation de bâti ancien. L’implantation de ces éléments techniques est régie par l’article 11.
Intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
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Article non réglementé.
Plan Local d’Urbanisme de Masléon (87) – Règlement
Plan Local d’Urbanisme de Masléon (87) – Règlement
Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Masléon.
Application du Droit de Préemption Urbain
Afin de pouvoir se saisir de toute opportunité lui permettant de développer un projet d’intérêt général dans un secteur stratégique, la collectivité souhaite appliquer le Droit de Préemption Urbain à l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan de zonage.
Objectifs de mixité sociale
Conformément à l’article L.123-1-5 /I.4°, des objectifs de mixité sociale sont fixés dans les orientations particulières d’aménagement et de programmation des zones AU1.
Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent être conçues de façon à tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. La création de petites terrasses en maçonnerie de pierres locales pourra être acceptée. L’utilisation de bâches plastique non biodégradables est interdite. Les bâches biodégradables doivent être entièrement végétalisées.
Aspect général et volumétrie des constructions
La Charte Architecturale et Paysagère du Pays Monts et Barrages constitue un document de référence à utiliser lors de phases pré-opérationnelles relatives à des projets d’intervention sur le bâti rural et son environnement.
L’architecture des constructions doit tenir compte de celle des constructions voisines et en respecter la cohérence d’échelle.
Toute construction susceptible de porter atteinte à l’environnement peut être interdite. Les constructions, quelles qu’elles soient (habitat, annexes, activités industrielles ou agricoles, équipements…), ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.
Les constructions peuvent relever d’une expression architecturale traditionnelle ou contemporaine. Elles doivent présenter une unité d’aspect, une simplicité de volume (volume principal rectangulaire avec faîtage dans le sens de la longueur ; les plans en étoile, tripode, carré... sont interdits). Les constructions doivent avoir des proportions harmonieuses pour toutes les façades et garantir une bonne intégration au paysage urbain ou naturel.
Les éléments d’architecture d’emprunt étranger ou extrarégional (par exemple, les chalets bois type montagnard, les mas provençal...) sont interdits. Toute modification de l’aspect d’une construction incluse dans un ensemble architectural (édifice existant) devra être envisagée de façon à ne pas remettre en cause l’harmonie initiale.
Plan Local d’Urbanisme de Masléon (87) – Règlement
Les maisons individuelles ou accolées, soumises à la réglementation RT 2012, devront choisir, en matière de recours aux énergies renouvelables, des solutions permettant une bonne intégration. Pour les autres constructions neuves, l’utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l’approvisionnement énergétique sous réserve d’une bonne intégration.
Les enseignes et panneaux muraux publicitaires ne peuvent être admis sauf en accompagnement de commerces et d’équipements, au niveau du rez‐de‐chaussée de l’immeuble concerné par le dit commerce et/ou équipement et sous réserve d’une bonne intégration.
Adaptations aux dispositions relatives à l’aspect extérieur
Les constructions relevant de l’architecture contemporaine peuvent déroger aux règles applicables à l’architecture traditionnelle sous réserve de constituer un projet de qualité.
L’architecture contemporaine constitue une rupture avec l’architecture traditionnelle par les techniques constructives, les matériaux, les principes de composition. Cette position de rupture exige une grande rigueur de conception. Elle ne signifie pas l’ignorance du contexte : les projets devront justifier de sa prise en considération et de leur capacité à s’inscrire dans le site d’accueil sans nuire à ses qualités paysagères. Une notice descriptive et explicative justifiant de l’insertion du projet dans le site et éclairant les dispositions prises pour favoriser celle-ci devra être jointe à la demande de permis de construire. Les projets seront examinés conjointement avec les élus et les hommes de l’art. Il convient de prendre conseil auprès du STAP, du CAUE ou de l’architecte conseil de la DDT.
En cas de contrainte technique avérée des adaptations ponctuelles au règlement pourront être proposées. Ces dernières devront toutefois assurer une bonne intégration au contexte urbain et/ou paysager. Les projets seront examinés conjointement avec les élus et les hommes de l’art (STAP, CAUE ou architecte conseil de la DDT).
Adaptations mineures
Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. La dérogation est accordée par décision motivée de l’autorité compétente.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard, sauf dans le cas d’une disposition spécifique prévue dans le présent règlement régissant ce cas de figure.
Les annexes
Les annexes doivent constituer un ensemble cohérent avec le bâtiment principal. Les annexes seront soit contiguës aux bâtiments existants soit détachées du bâtiment principal. Dans ce dernier cas, elles doivent être implantées aux endroits les moins visibles depuis l’espace public. Les annexes seront, soit maçonnées et recouvertes d’un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut (gris) ou traitées dans une teinte foncée et d’aspect mat.
Clôtures
En dehors de celles nécessaires à l’activité agricole, les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur la totalité du territoire communal. Les démolitions sont soumises à autorisation. Les démolitions des murs de clôture en pierre et murs bahut surmontés d’une grille sont soumises à autorisation.
Intégration paysagère des ouvrages techniques
Les ouvrages techniques d’utilité publique - non mentionnés de manière spécifique - (châteaux d’eau, pylônes électriques, postes de transformation EDF, relais hertziens, ouvrages hydrauliques, stations de traitement des eaux, postes de refoulement…) ainsi que les équipements liés à l’utilisation de l’énergie solaire, géothermique ou éolienne ne peuvent être autorisés que sous réserve de leur bonne intégration paysagère au site.
Éléments techniques et énergies renouvelables
Les éléments techniques doivent être implantés sur les façades, non vus du domaine public et intégrés à l’architecture de l’édifice. Ils peuvent être masqués par des éléments bâtis persiennés ou par des plantations d’essences locales. Cette règle ne s'applique pas aux éléments techniques qui exigent un accès par les concessionnaires (boîtiers eau, électricité, télécommunications…) ou dont le fonctionnement nécessite une localisation spécifique (paraboles, panneaux solaires…). Sur les constructions antérieures à 1948 les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires implantés en toiture doivent être intégrés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur ni changement de pente, et leur agencement et leurs proportions doivent concourir au maintien de l’harmonie des axes de construction des façades et toitures. Les projets seront examinés conjointement par les élus et les hommes de l’art (STAP, CAUE ou architecte conseil de la DDT).
Démolitions
Le permis de démolir est instauré sur tout le territoire communal. Le permis de démolir pourra être refusé pour des raisons patrimoniales et paysagère, notamment pour les bâtiments et ensembles remarqués au titre de l’article L.123-1-5 /7°.
Recul des constructions par rapport aux lits des cours d’eau
Afin de permettre notamment le passage des engins d’entretien, rendu nécessaire par les obligations de sécurité publique, et pour protéger les ripisylves des cours d’eau, un recul de 15 m par rapport au sommet de la berge existante devra être respecté, pour tout remblai ouvrage ou construction.
Les termes suivis d’un astérisque (*) sont précisés dans la partie Glossaire du règlement.
Plan Local d’Urbanisme de Masléon (87) – Règlement
Caractère de la zone
Zone correspondant au bourg historique. L’ensemble est doté d’une relative mixité fonctionnelle (équipements, résidences, commerces…), d’une morphologie urbaine dense, et revêt un caractère patrimonial important.
Objectif du règlement
Maintenir l’identité, le caractère patrimonial et la vocation diversifiée de la zone, en préservant les éléments fondamentaux de la forme urbaine (implantation, hauteur, caractéristiques architecturales…).
PLU de Masléon, approuvé le 16/03/2016, 15 articles pour la zone 1AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.