Zone 1AU1

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Esthétique générale

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des adaptations au présent article seront autorisées dans le cas «de démarche de création architecturale», d’habitat requérant l’énergie solaire ou de projets favorisant le recueil des eaux de pluies et d’une façon générale de toute installation s’inscrivant dans un souci de développement durable.

2. Constructions :

Tout projet présentera une simplicité de volume, une implantation et un aspect permettant une insertion harmonieuse dans le paysage environnant qu’il soit urbain ou rural. Il pourra être composé de volumes principaux et de volumes secondaires.

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont

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conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

En cas de rénovation, de restauration et de réhabilitation de constructions anciennes, les aménagements devront être conduits dans le respect du langage vernaculaire des constructions.

Toutes les constructions d’une architecture étrangère à la région telles que les mas provençaux ou les chalets savoyards et tout pastiche d’architecture étrangère à la région sont interdits.

Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits en tant que teinte(s) principale(s) des constructions.

Les matériaux de constructions non destinés par nature à demeurer apparents devront être recouverts par un enduit, un bardage, ou un parement quelle que soit la destination du bâtiment.

3. Toiture et matériaux de couverture :

La forme de la toiture des constructions doit s’intégrer dans l’environnement immédiat.

La teinte des toitures pentues devra s’inspirer : - de celle de la tuile plate en terre cuite ou tous matériaux d’aspect, de pose et de couleur similaires ; - L'ardoise naturelle ou tous matériaux d’aspect, de pose et de couleur similaires.

La pose en diagonale est interdite.

4. Clôtures : En zone 1AU (excepté le secteur 1AUa) Les clôtures en bordure de l’espace public sont conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue.

Les clôtures seront constituées : - Soit d’un mur réalisé en moellons de pierre de Caen disposés selon l’appareillage traditionnel ou recouvert d’un parement pierre. Les joints devront être de la même teinte que les pierres. Les bas de mur en pierre pourront être recouverts d’un enduit de même teinte sur une hauteur maximale de 0,50 m, - Soit d’un mur de parpaings enduits d’un mortier d’aspect gratté dont la tonalité sera celle de la pierre de Caen ou teintés dans la masse couleur pierre de Caen, - Soit de haies vives ou de tout autre dispositif à claire voie, - Soit d’un muret doublé d’une haie.

Le couronnement des murs en maçonnerie est constitué d’un chaperon qui pourra être en pierre de pays ou en brique.

Les matériaux de constructions non destinés par nature à demeurer apparents devront être recouverts par un enduit, un bardage, ou un parement.

5. Antennes : Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Pour les constructions à usage d’habitat groupé ou collectif, il est préconisé de mettre en place une seule antenne collective.

6. Elément naturel paysager au sein des zones bâties identifié au titre de l’article l.151-23 du

code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique

Pour les éléments de paysage (jardins, parcs arborés, haies bocagères et talus) à préserver identifié au

règlement graphique avec le figuré suivant :

, toute transformation (suppression ou

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changement de type de boisement) d’une portion significative (de plus de 5 mètres pour les haies et talus) de ceux-ci fera l’objet d’une instruction d’une autorisation d’urbanisme auprès de l’autorité compétente et devra être justifiée par des motifs tels que :

• la poursuite de l’activité économique avec une exploitation raisonnée des parcelles concernées,

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte,

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• l’arrachage de végétaux, parasités, en mauvais état phytosanitaire ou sénescents.

Toute transformation doit s’accompagner d’une mesure compensatoire adaptée telle que :

• la plantation d’un linéaire équivalent ayant un rôle similaire et composé d’essences bocagères pour les haies et talus.

• l’implantation de nouveaux sujets végétaux ayant un rôle équivalent et composé des essences équivalentes.

Les coupes d’entretien courant ne sont pas soumises à déclaration préalable.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules (autres que vélos) :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent ni au stationnement groupé reporté, ni au stationnement dédié aux autocars.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé un minimum de deux places de stationnement, non couvertes et sur la parcelle, par logement créé. En secteur 1AUa, elles seront réalisées :

- soit sur la parcelle et pourront ou non être incluses dans le bâti, - soit sur un parking collectif à moins de 100 mètres à pied de l’habitation.

2. Le stationnement des vélos:

Un espace de stationnement sécurisé des vélos doit être inclus dans :

- toute opération de construction à vocation principale de logements comportant des places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé,

- tout nouveau bâtiment à usage artisanal ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés.

Lors de la construction de bâtiments collectifs neufs à usage d’habitation ou de bâtiments neufs à usage de bureaux, est obligatoire à la création d’emplacements couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment. Ces emplacements seront équipés de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels. Ils respecteront les caractéristiques fixées par l’arrêté du

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13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R111-14-2 à R111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Des équipements pour le stationnement de vélos sont mis en place aux abords des équipements publics. Leur nombre sera déterminé en fonction de la nature et de la localisation de l’établissement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes seront conservées ou remplacées dans la mesure du possible. Des plantations de haies et / ou d’arbustes et / ou d’arbres à haute tige seront réalisées pour intégrer dans leur environnement les installations extérieures autres que les bâtiments couverts (emplacement pour la collecte des déchets, parking nouvellement créé, aire de stockage extérieur…). Les clôtures végétales sont majoritairement constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essences locales variées pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité. Les haies situées en limite des zones naturelle et agricole devront être des haies bocagères composées uniquement d’essences locales mélangées (les essences horticoles sont interdites). Les reculs par rapport à l’alignement devront comporter un espace au sol libre suffisant pour permettre l’infiltration des eaux pluviales. 30% au moins de la surface des unités foncières de plus de 300m² devront être laissés libres de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse imperméable…). Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés drainants, graviers, etc.) sont autorisés.

Espaces libres Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. Ces espaces verts doivent être entretenus.

En zone 1AU (excepté en secteur 1AUa) Les aires de stationnement seront plantées à raison de au moins d’un arbre de moyen développement pour trois places de stationnement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Tout aménagement de nouvelle voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte par le réseau de communications numériques.

Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

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C – ZONE AGRICOLE

La zone A correspond aux espaces agricoles. La valeur agronomique et biologique des sols la caractérise. L’objectif du règlement est également de permettre l’évolution et le bon fonctionnement des sites agricoles tout en permettant des changements de destinations justifiés.

La zone A comprend trois secteurs : Secteur At, Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) pouvant accueillir de l’hébergement de type gite et activités liées à cet hébergement au sein de l’espace agricole sous réserve de sa bonne insertion dans l’environnement. Secteur As, Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) correspondant à la station-service existante dont les capacités d’évolution sont possibles de manière mesurée. Secteur Ad, correspondant aux espaces agricoles mais qui ne sont pas constructibles. Seule l’exploitation des terres est autorisée. Un projet d’aménagement routier (liaison Troarn – Courseulles) y est envisagé.

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DÉPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE

MATHIEU

 Plan Local d'Urbanisme  .1 Règlement écrit

4 Avenue Tsukuba Technopôle Citis

14200 HEROUVILLE ST CLAIR  02 31 53 73 73  02 31 53 77 59

Email contact@planis.fr

APPROBATION DU PLU

REVISION DU PLU

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du

3 décembre 2020

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SOMMAIRE

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