Zone 1AUZone à Mathieu

Dans l’ensemble de la zone 1AU sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,
• Les constructions à destination d’industrie,
• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations environnant,
• Le stationnement extérieur, isolé ou collectif, des caravanes ou camping-cars pour une durée supérieure à 3 mois,
• Les dépôts et stockages de véhicules, de ferrailles non liés à une activité,
• Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage dès lors qu’ils occupent une superficie de 2 mètres carrés au moins et que leur hauteur atteint 1,5 mètre. Sauf si cela est rendu nécessaire par la réalisation d’une opération d’aménagement d’envergure (notamment dans le cadre de l’aménagement du quartier de la gare),
• Toute opération ne faisant pas l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble à l’échelle de chaque zone 1AU ou d’un ensemble de secteurs 1AU, hormis dans le cas d’équipements d’intérêt collectif,
• Les constructions à destination de commerce et activités de service de plus de 300m² d’emprise au sol.

Les zones de nuisances sonores identifiées au titre de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement, de part et d’autre de la RD7 jusqu’à 250 mètres des limites extérieures de la voirie (figuré particulier

):

Sont interdites les constructions ne respectant pas les prescriptions d’isolement acoustique prévues par l’arrêté préfectoral du 15 Mai 2017 (modifiant l’arrêté du 15/12/1999 et le décret n°95-21 du 9 janvier 1995.

Dans l’ensemble de la zone 1AU sont autorisés sous conditions :

•

•

•

Planis#

Toute opération d’aménagement compatible avec la vocation de la zone sous réserve d’être effectuée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et de respecter les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (le respect en terme de compatibilité des OAP est obligatoire pour toutes les occupations et utilisations du sol).

Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement d'espace public ou d’intérêt collectif, ou à des travaux de construction autorisées dans la zone.

Les travaux d’infrastructures, réseaux, sécurité incendie, de régulation des eaux pluviales, sous réserve d’être d’intérêt collectif.

• · • · • · • · Règlement · Approbation

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement du secteur, il est possible de déroger aux règles pour les infrastructures, constructions, installations et équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général.

La reconstruction après sinistre, sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Les travaux ou transformations sur les éléments bâtis et naturels (repérés au titre de l’article

L.151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique par les figurés suivants :

), sous réserve d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable déposée auprès de l’autorité compétente et d’une autorisation de celle-ci.

Les travaux ou transformations déclarées pourront être refusées ou des adaptions exigées.

Toute démolition envisagée d’éléments bâtis (figuré :

) doit faire l’objet d’un permis de démolir.

En cas d’infractions, les personnes sont passibles des amendes, peines et condamnations définies aux articles L.480-1 à L.480-14 du Code de l’Urbanisme.

Les constructions et installations à usage artisanal, industriel ou commercial (moins de 300 m²) devront respecter les orientations du DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et

Commercial) en vigueur.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Accès et voirie

Les caractéristiques des voies doivent permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de collecte des déchets et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s).

Les autorisations d’urbanisme pourront également être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Liaisons douces

Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

• Assainissement

Rappel : les eaux usées et les eaux pluviales de toute construction nouvelle ou toute extension de construction existante, doivent être collectées par un réseau intérieur séparatif conformément au règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen La Mer.

Eaux usées

Tout nouvel aménagement, construction ou installation nouvelle engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordé par un branchement au réseau d’assainissement public, conformément au règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen La Mer. Les modalités de raccordement et le réseau d’assainissement créé destiné à être classé dans le domaine public seront réalisés conformément au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen La Mer. De manière générale, il sera exigé le respect du règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen La Mer et de son cahier de prescriptions techniques.

Dans le cas d’une construction nouvelle ne disposant pas d’un raccordement au réseau public d’assainissement, l’installation réalisée doit respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement autonome de la Communauté Urbaine de Caen La Mer. Les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif doivent faire l’objet d’une étude permettant de définir le dispositif à installer, son dimensionnement et les contraintes de réalisation.

Le système d’assainissement mis en place nécessite une autorisation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Caen La Mer.

Le raccordement des établissements produisant des eaux usées non domestiques au réseau public d’eaux usées, est soumis à autorisation de Caen La Mer, par l’établissement d’une convention de déversement, conformément au règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen.

Eaux pluviales

Rappel : la collectivité n’a pas d’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées, conformément au règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen La Mer.

Pour tout projet de construction, dès lors que les conditions sont favorables, la gestion des eaux pluviales se fait à la parcelle, par infiltration de façon à réduire les effets de l’imperméabilisation des surfaces et atténuer le risque d’inondation. Dans tous les cas, la recherche de solution doit être privilégiée afin de permettre l’absence de rejet au réseau public.

En cas d’impossibilité d’infiltration et afin de limiter les apports d’eaux pluviales au réseau public et d’éviter sa saturation, un rejet par débit régulé peut être autorisé en fonction de la capacité du réseau.

Dans tous les cas, le rejet par débit régulé dans le réseau public est soumis à l’accord du service en charge du réseau conformément au règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen

La Mer. A e titre, un plan masse faisant figurer les ouvrages de gestion des eaux pluviales, accompagné de la note de calcul hydraulique doivent être fournis au service instructeur des documents d’urbanisme, afin de vérifier le dimensionnement du système de gestion des eaux pluviales retenu. La période d’occurrence de la pluie à stocker est déterminée par le gestionnaire du réseau ou par le zonage d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Le raccordement au réseau public ou la création d’un nouveau réseau doit se conformer au règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen La Mer et au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen La Mer.

• Autres réseaux

Tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés, c’est obligatoire sur le terrain d’assiette de l’opération.

Les coffrets de distribution doivent être intégrés à la construction ou dans les clôtures, la pose d’ouvrages en saillie sur le domaine public est interdite.

Les transformateurs doivent faire l’objet d’une bonne intégration paysagère.

Non règlementé

En secteur 1 AUa, les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière devront respecter :

• le long de la RD 7, une distance minimale de 75 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Pour l’ensemble de la zone 1AU :

Il n’est pas défini de règle d’implantation le long des voies créées à l’intérieur d’une opération d’aménagement.

Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
• soit en retrait de deux mètres minimum de ces limites.

Des implantations différentes pourront être autorisées :

• dans le cas où une implantation différente s’avère nécessaire pour assurer la sécurité des usagers des voies publiques.

Non règlementé

En secteur 1AUa, l’emprise au sol des constructions à destination de commerces, de services, de bureaux, d’artisanat ou d’équipements d’intérêt collectif ne doit pas excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Toute construction nouvelle devra reprendre le gabarit des constructions existantes situées dans son environnement.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faitage (Rez-de-chaussée +1 +

Combles aménageables) et 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation.

Les constructions à pente faible ou à pente nulle devront s’inscrire dans le gabarit limite, défini ci-avant.

1. Esthétique générale#

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des adaptations au présent article seront autorisées dans le cas «de démarche de création architecturale», d’habitat requérant l’énergie solaire ou de projets favorisant le recueil des eaux de pluies et d’une façon générale de toute installation s’inscrivant dans un souci de développement durable.

2. Constructions :

Tout projet présentera une simplicité de volume, une implantation et un aspect permettant une insertion harmonieuse dans le paysage environnant qu’il soit urbain ou rural. Il pourra être composé de volumes principaux et de volumes secondaires.

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

En cas de rénovation, de restauration et de réhabilitation de constructions anciennes, les aménagements devront être conduits dans le respect du langage vernaculaire des constructions.

Toutes les constructions d’une architecture étrangère à la région telles que les mas provençaux ou les chalets savoyards et tout pastiche d’architecture étrangère à la région sont interdits.

Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits en tant que teinte(s) principale(s) des constructions.

Les matériaux de constructions non destinés par nature à demeurer apparents devront être recouverts par un enduit, un bardage, ou un parement quelle que soit la destination du bâtiment.

3. Toiture et matériaux de couverture :

La forme de la toiture des constructions doit s’intégrer dans l’environnement immédiat.

La teinte des toitures pentues devra s’inspirer :

• de celle de la tuile plate en terre cuite ou tous matériaux d’aspect, de pose et de couleur similaires ;
• L'ardoise naturelle ou tous matériaux d’aspect, de pose et de couleur similaires.

La pose en diagonale est interdite.

4. Clôtures :

En zone 1AU (excepté le secteur 1AUa)

Les clôtures en bordure de l’espace public sont conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue.

Les clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur réalisé en moellons de pierre de Caen disposés selon l’appareillage traditionnel ou recouvert d’un parement pierre. Les joints devront être de la même teinte que les pierres.

Les bas de mur en pierre pourront être recouverts d’un enduit de même teinte sur une hauteur maximale de 0,50 m,

• Soit d’un mur de parpaings enduits d’un mortier d’aspect gratté dont la tonalité sera celle de la pierre de Caen ou teintés dans la masse couleur pierre de Caen,
• Soit de haies vives ou de tout autre dispositif à claire voie,
• Soit d’un muret doublé d’une haie.

Le couronnement des murs en maçonnerie est constitué d’un chaperon qui pourra être en pierre de pays ou en brique.

Les matériaux de constructions non destinés par nature à demeurer apparents devront être recouverts par un enduit, un bardage, ou un parement.

5. Antennes :

Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Pour les constructions à usage d’habitat groupé ou collectif, il est préconisé de mettre en place une seule antenne collective.

6. Elément naturel paysager au sein des zones bâties identifié au titre de l’article l.151-23 du code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique

Pour les éléments de paysage (jardins, parcs arborés, haies bocagères et talus) à préserver identifié au règlement graphique avec le figuré suivant :

toute transformation (suppression ou changement de type de boisement) d’une portion significative (de plus de 5 mètres pour les haies et talus) de ceux-ci fera l’objet d’une instruction d’une autorisation d’urbanisme auprès de l’autorité compétente et devra être justifiée par des motifs tels que :

• la poursuite de l’activité économique avec une exploitation raisonnée des parcelles concernées,
• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte,
• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,
• l’arrachage de végétaux, parasités, en mauvais état phytosanitaire ou sénescents.

Toute transformation doit s’accompagner d’une mesure compensatoire adaptée telle que :

• la plantation d’un linéaire équivalent ayant un rôle similaire et composé d’essences bocagères pour les haies et talus.
• l’implantation de nouveaux sujets végétaux ayant un rôle équivalent et composé des essences équivalentes.

Les coupes d’entretien courant ne sont pas soumises à déclaration préalable.

1. Le stationnement des véhicules (autres que vélos) :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent ni au stationnement groupé reporté, ni au stationnement dédié aux autocars.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé un minimum de deux places de stationnement, non couvertes et sur la parcelle, par logement créé.

En secteur 1AUa, elles seront réalisées :

• soit sur la parcelle et pourront ou non être incluses dans le bâti,
• soit sur un parking collectif à moins de 100 mètres à pied de l’habitation.

2. Le stationnement des vélos:

Un espace de stationnement sécurisé des vélos doit être inclus dans :

• toute opération de construction à vocation principale de logements comportant des places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé, tout nouveau bâtiment à usage artisanal ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés.

Lors de la construction de bâtiments collectifs neufs à usage d’habitation ou de bâtiments neufs à usage de bureaux, est obligatoire à la création d’emplacements couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment. Ces emplacements seront équipés de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels. Ils respecteront les caractéristiques fixées par l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R111-14-2 à R111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Des équipements pour le stationnement de vélos sont mis en place aux abords des équipements publics. Leur nombre sera déterminé en fonction de la nature et de la localisation de l’établissement.

Les plantations existantes seront conservées ou remplacées dans la mesure du possible.

Des plantations de haies et / ou d’arbustes et / ou d’arbres à haute tige seront réalisées pour intégrer dans leur environnement les installations extérieures autres que les bâtiments couverts (emplacement pour la collecte des déchets, parking nouvellement créé, aire de stockage extérieur…).

Les clôtures végétales sont majoritairement constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essences locales variées pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité.

Les haies situées en limite des zones naturelle et agricole devront être des haies bocagères composées uniquement d’essences locales mélangées (les essences horticoles sont interdites).

Les reculs par rapport à l’alignement devront comporter un espace au sol libre suffisant pour permettre l’infiltration des eaux pluviales.

30% au moins de la surface des unités foncières de plus de 300m² devront être laissés libres de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse imperméable…). Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés drainants, graviers, etc.) sont autorisés.

Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

Ces espaces verts doivent être entretenus.

En zone 1AU (excepté en secteur 1AUa)

Les aires de stationnement seront plantées à raison de au moins d’un arbre de moyen développement pour trois places de stationnement.

Non réglementé.

ET

Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme.

Électroniques#

ET

Tout aménagement de nouvelle voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte par le réseau de communications numériques.

Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

C – Zone agricole#

La zone A correspond aux espaces agricoles. La valeur agronomique et biologique des sols la caractérise.

L’objectif du règlement est également de permettre l’évolution et le bon fonctionnement des sites agricoles tout en permettant des changements de destinations justifiés.

La zone A comprend trois secteurs :

Secteur At, Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) pouvant accueillir de l’hébergement de type gite et activités liées à cet hébergement au sein de l’espace agricole sous réserve de sa bonne insertion dans l’environnement.

Secteur As, Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) correspondant à la station-service existante dont les capacités d’évolution sont possibles de manière mesurée.

Secteur Ad, correspondant aux espaces agricoles mais qui ne sont pas constructibles. Seule l’exploitation des terres est autorisée. Un projet d’aménagement routier (liaison Troarn – Courseulles) y est envisagé.