Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toute construction nouvelle non mentionnées à l’article AU 2

- Les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage,

- L’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant,

- Les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules,

- Toute nouvelle construction habitée ou occupée par des tiers située à une distance inférieure à la hauteur d’un silo (avec un minimum de 25 m) des cellules de stockage de céréales et de la tour de manutention d’un silo soumis à déclaration et toute construction de bâtiment ou local occupé par du personnel (non nécessaire au strict fonctionnement d’un silo) à une distance inférieure à 10 m des cellules de stockage et de la tour de manutention des silos soumis à déclaration,

- L'ouverture de carrière.

Intitulé du document : PARTICULIÈRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS

Sont autorisés, sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires : les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les constructions à destination d’habitat.

La zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). En dérogation à l’article R 151-21 (anciennement article R 123-10-1) du code de l’urbanisme, en cas de construction sur un ou plusieurs lots issus d’une division, l’ensemble des articles relatifs à la zone AU est applicable à chaque lot. En bordure de la voie ferrée, les constructions doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur. Pour les cônes de vue figurés au document graphique :

L’implantation de nouvelles constructions ou installation doit permettre de préserver ces cônes de vue

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIV ÉES ET D'ACCÈS

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les voies de desserte et les accès des terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds…). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets.

Dans la mesure du possible, la localisation des accès des véhicules doit être choisie de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de support de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain et les places de stationnement existantes. Les différentes solutions doivent être étudiées au cas par cas en considérant les différents paramètres.

I - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie :

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies de plus de 60 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT CONDITION

DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1- ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 -ASSAINISSEMENT

Eaux usées:

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d’eau, il devra respecter la réglementation en vigueur.

Les raccordements aux réseaux d’assainissement doivent être conformes au règlement d’assainissement applicable.

Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes ou les eaux industrielles prétraitées et conformes aux normes de rejet.

Eaux pluviales:

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Elles doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant de limiter le rejet d’eaux pluviales constitue la règle générale.

Les eaux pluviales peuvent être évacuées exceptionnellement au caniveau de la voie publique ou au réseau pluvial si celui-ci existe et si les réseaux et cours d’eau situés à l’aval possèdent la capacité suffisante pour l’évacuation.

Ce rejet est soumis à l’accord préalable des collectivités territoriales concernées à l’aval du rejet.

Les aménagements nécessaires doivent être réalisés par le constructeur conformément aux avis des services techniques de la commune et des syndicats concernés.

4.3 -GAZ,ELECTRICITE,TELEPHONE,TELEDISTRIBUTION

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Les nouveaux branchements doivent être enterrés pour anticiper l’enfouissement futur des réseaux public.

4.4 – LA COLLECTE DES DECHETS Les nouvelles constructions autorisées doivent prévoir les aires de stockage pour les ordures ménagères situées en limite avec les voies publiques et privées. Ces aires devront pouvoir être fermées en dehors des heures de ramassage.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à 4 mètres des voies et emprises publiques.

En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 983 sauf exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme. La bande de retrait est figurée au document graphique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions principales s’implantent :

- Soit sur l’une des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des deux limites séparatives latérales

- En retrait des limites de fond de parcelle

- Les parties des constructions édifiées en retrait des limites séparatives devront respecter :

 une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 6 mètres en face de toute baie

 une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 3 mètres en l’absence de baie

Les constructions annexes s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie.

Cette distance est réduite :

- de moitié avec un minimum de 3 mètres en l’absence de baie - à 3 mètres pour les annexes

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain.

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère). Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminées, conduits d’aération, garde-corps ajourés…) sont exclus des règles de hauteur.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres et 5 mètres pour les annexes.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni à la conservation des perspectives remarquables.

Les constructions et leurs annexes doivent être étudiées en vue d’assurer leur parfaite intégration dans le quartier.

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Matériaux, techniques et procédés interdits: - Les pastiches d'architecture étrangère à la région, - L'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts, sur les parements extérieurs de constructions et sur les clôtures.

Couverture et toitures:

- Les bâtiments nouveaux porteront une toiture avec une pente minimale de 35°, sauf pour les lucarnes, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible. Les couvertures pourront être en tuiles plates terre cuite du pays (60 à 80 au m²) pour les couvertures présentant une pente égale ou supérieure à 35°. Il est cependant admis des couvertures en tuiles plates terre cuite 20/m² à emboîtement sans ondes. Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. Les teintes rouge vif et marron foncé sont proscrites. Les tuiles noires sont interdites.

- Les toits nouveaux à la Mansard sont proscrits. - Sur les combles à la Mansart existants, l'ardoise naturelle et le zinc ou le cuivre sont

autorisés. - Les couvertures existantes en ardoise ou en zinc pourront être réhabilitées avec le

même matériau. - Le bardeau d'asphalte, la tôle métallique ou de fibrociment sont déconseillés. - Les cheminées pourront être en briques ou enduites du même ton que la façade. - Les accessoires tels que chéneaux, gouttières, descentes d'eau pluviale seront de

préférence en zinc ou en cuivre en façade principale. - Le P.V.C. est déconseillé - Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus

discrets possibles. - Les toitures terrasses ne peuvent excéder 25% de la superficie du toit.

Lucarnes - Châssis de toits : Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux façades principales et aux façades arrières.

- La réalisation éventuelle de lucarnes sera inspirée des modèles typologiques proche. - Les lucarnes devront être localisées en fonction de l’ordonnancement des

percements des niveaux situés au-dessous. Les lucarnes ne devront pas avoir une largeur supérieure à celle des huisseries situées au-dessous. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l’extérieur des pieds droits. - Les châssis de toit devront être plus hauts que larges. - En cas de combles aménagés ou aménageables, par pan de toiture (*) :

 Les châssis de toit, les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture.

 Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d’une seule lucarne ou que d’un seul châssis de toit.

(*) On entend par pan de toiture la surface continue d’une toiture se situant dans un seul et même plan. Murs extérieurs : Les murs extérieurs devront avoir l’aspect de l'enduit à la chaux gratté à la truelle ou de l’enduit au plâtre de type traditionnel ou de la pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre. Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins grisés, ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes. Les façades et pignons en bois (à clins verticaux ou horizontaux) sont autorisés. On se référera au nuancier spécifique disponible en Mairie de Maulette.

Lors de la réhabilitation du bâti, les spécifications précisées ci-dessus peuvent ne pas être appliquées. Doivent néanmoins être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti.

Volets et persiennes extérieures : Les volets et les persiennes se repliant en tableau ainsi que les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits. Les volets persiennés à la française, avec cadre et traverse médiane et les volets en bois à barres horizontales avec ou sans écharpes sont autorisés.

Clôtures nouvelles sur espaces publics et privés : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées :

- soit de haies vives de préférence d'essences locales, doublant ou non une grille ou un grillage, ce dernier devant être rigide, constitué de mailles carrées ou rectangulaires de couleur vert foncé et monté sur poteaux métalliques du même ton.

- soit de murs enduits à la chaux grattés à la truelle ou enduits au plâtre de type traditionnel, soit de pierre avec joints à fleur de pierre,

- soit de murets surmontés d’une grille. En limite séparative les panneaux de bois sont autorisés. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Enseignes

- Les enseignes clignotantes sont interdites. - Les enseignes pourront être éclairées de l'extérieur ; elles ne seront pas formées

par des caissons lumineux. - Les enseignes en drapeau auront une superficie maximum de 0,5 m2 et une

épaisseur maximum de 5 cm. - Le nombre d’enseigne en drapeau est limité à une seule par boutique. - Les enseignes en panneaux seront composées en fonction des rythmes de la façade,

elles ne devront pas masquer les éléments majeurs du décor de la façade.

Rideaux de protection : - Les rideaux de protection seront ajourés et de préférence situés en retrait derrière la vitrine. - Les rideaux non ajourés seront obligatoirement situés derrière la vitrine.

Garages et annexes : - Dans les constructions nouvelles les garages en sous-sol sont interdits. - Les murs des garages et annexes pourront être du même matériaux et du même aspect que ceux prescrits pour les constructions d’habitation. - Ils pourront aussi être réalisés en bois peint ou lazuré dans des tons pastels peu voyants en harmonie avec la construction principale.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT I)

Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement et l’évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles y compris les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, doivent être assurés sur l'unité foncière et en dehors des voies publiques. Elles peuvent être autorisées sur les voies privées si celles-ci font moins de 10 mètres de large et sur des emplacements prévus à cet effet, à l’intérieur d’une opération d’ensemble.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations mentionnées ci-après, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les places de stationnement auront comme dimensions minimales:

- Largeur :

 2,50 m entre deux murs

 2,30 m dans les autres cas

- Longueur : 5,00 m

Le dégagement dans les parkings collectifs à une longueur de minimum 6,00 m. Dans les autres cas, l’agencement des places devra permettre un dégagement sécurisé en dehors des voies de circulation.

Les places commandées 2 à 2 sont autorisées.

Rampes pour véhicules: la pente maximale de la rampe d’accès au parking est de 18%. Une section de la rampe d’au moins 5 mètres doit présenter une pente maximale de 5% au droit du débouché de l’espace public.

Ces dispositions s’appliquent en cas de construction nouvelle et de changement de destination. Normes applicables aux divers modes d’occupation des sols:

Lors de toute opération de construction et de changement de destination d’une construction existante,

des aires de stationnement doivent être réalisées en application des règles ci-après. Il ne peut toutefois être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour:

- Les logements financés par prêt aidé de l’Etat, - Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - Les résidences universitaires.

Pour les constructions à destination d’habitation, hors logements financés avec un prêt aidé de l’Etat : 2 places de stationnement par logement dont une couverte; Pour les constructions à destination de bureaux ou d’artisanat (y compris les bâtiments publics) : Il est créé une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher. Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil : 1 place pour 5 personnes.

II) Stationnement des cycles et poussettes Les constructions neuves de type collectif devront prévoir des aires de stationnement pour les cycles et les poussettes. A cet effet, un local fermé et couvert sera aménagé à proximité de l'accès à l'immeuble, en rez-de-chaussée avec accès direct sur l’extérieur ou, si cela n'est pas possible, à proximité immédiate des entrées (en évitant le franchissement de marches d'escalier ou encore de plusieurs portes). Les constructions de locaux d’activités ou équipements devront prévoir un stationnement des cycles avec un système d’attache par cadre et roue, à proximité de l'accès et bien éclairé. Nombre d’emplacements:

- Habitat: 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

- Bureaux: 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. - Établissements scolaires :

 Ecoles primaires: une place pour 8 élèves,  Collèges et lycées: une place pour 3 élèves,  Autre: une place pour 3 étudiants.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés. Ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété.

Non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par:

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés,

- l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

- l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévue son raccordement aux réseaux de communications électroniques.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

ZONE 2AU

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Maulette (78)

4. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du : 28 novembre 2019 Le Maire,

Verdi Conseil – 99 rue de Vaugirard, 75006 Paris

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Le territoire communal est divisé en plusieurs zones, la zone urbaine (U), la zone agricole (A) et la zone naturelle (N) sont elles-mêmes divisées en plusieurs secteurs :

- La zone urbaine, dite « zone U », est une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent de recevoir immédiatement des constructions. Elle comprend les secteurs Ua, Ug, Uh, Uj, Uja, Ul, Um :

 Ua: secteur anciennement urbanisé dans le centre du village regroupant des fonctions d’habitat, équipement et commerce principalement.

 Ug: secteur regroupant les espaces de type habitat pavillonnaire situés en continuité des espaces anciennement urbanisés ou à proximité du centre-ville de Houdan.

 Uh: secteur à vocation principalement résidentielle correspondant aux écarts urbanisés dont il convient de limiter le développement.

 Uj et Uja: secteurs à vocation d’activités, industries, bureaux et entrepôts

 Ul: secteur à vocation d’équipement.

 Um: secteur réservé aux emprises ferroviaires, et aux installations des coopératives agricoles.

- La zone à urbaniser dite « zone AU » est non bâtie, elle ne dispose pas des équipements internes nécessaires à l’implantation de constructions, mais elle est desservie à sa périphérie par des équipements de capacité suffisante pour y permettre l’implantation de constructions. Elle est destinée à une vocation principalement résidentielle.

- La zone à urbaniser dite « zone 2AU » est non bâtie, elle ne dispose pas des équipements internes nécessaires à l’implantation de constructions, et elle n’est pas desservie à sa périphérie par des équipements de capacité suffisante pour y permettre l’implantation de constructions. Elle est destinée à une vocation d’équipements collectifs. L’ouverture à l'urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

- La zone agricole dite « zone A » correspond aux secteurs de la commune qu’il convient de protéger pour la qualité agricole qu’ils représentent. Elle comprend un secteur :

 Le secteur Aa est concerné par des mesures de protection du patrimoine géologique

- La zone naturelle dite « zone N » correspond aux secteurs de la commune qu'il convient de protéger en raison de leur intérêt écologique, paysager, esthétique, historique aux abords d’eau de La Vesgre. Elle comprend un secteur :

 Le secteur dit « secteur Ni » est concerné par le risque d’inondation.

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : La commune est concernée par l’arrêté préfectoral du 2 novembre 1992 valant plan de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn), pour le volet inondation. Seul est concerné le secteur Ni par les dispositions relevant de cet arrêté. Protection des zones humides Les aménagements, installations et constructions sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteintes aux zones humides identifiées par la DRIEE dans les enveloppes d’alertes de zones humides (se référer à l’annexe 6.5.10.)

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE

ZONE U

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL