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Edifiable

Zone 2AUZone à Maulette

  • Zone

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
ART ICLE 2AU 7 : IMPLANT ATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implantent : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit en retrait de toutes les limites séparatives, - en cas d’implantation en retrait, celui-ci est au moins égal à 1 mètre
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone 2AU, 11 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le règlement entier, 74 articles

Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Le même sujet dans les 5 zones

Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l’article 2AU.2

Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : PARTICULIÈRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS

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Sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Les équipements publics d'infrastructure et les postes de transformation électrique,
  • Les constructions et installations nécessaires aux services publics d'intérêt collectif.

Section 2 : conditions de l'occupation du sol

Article 2AU 3Accès et voirie

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Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Article 2AU 4Desserte par les réseaux

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CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT CONDITIONS DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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Les constructions s’implantent:

  • soit à l’alignement des voies et emprises publiques
  • soit avec un retrait de maximum un mètre des voies et emprises publiques

En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l’axe de la RN 12 sauf exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme. La bande de retrait est figurée au document graphique.

ART ICLE 2AU 7 : IMPLANT ATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implantent :

  • soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit en retrait de toutes les limites séparatives, - en cas d’implantation en retrait, celui-ci est au moins égal à 1 mètre

ART ICLE 2AU 8 : Non règlementé

Implant ation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete

ART ICLE 2AU 9 : Non règlementé

Emprise au sol des constructions

ART ICLE 2AU 10 : Non règlementé

Hauteur maximale des constructions

ART ICLE 2AU 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Non règlementé

Article 2AU 13Espaces libres et plantations

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OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Article 2AU 15Performances énergétiques et environnementales

Le même sujet dans les 5 zones

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article 2AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

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Communications electroniques

Non règlementé

Titre IV: dispositions applicables aux zones agricoles, naturelles et forestiere

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Maulette (78)

4. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du : 28 novembre 2019 Le Maire,

Verdi Conseil – 99 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Titre I : dispositions generales

Le territoire communal est divisé en plusieurs zones, la zone urbaine (U), la zone agricole (A) et la zone naturelle (N) sont elles-mêmes divisées en plusieurs secteurs :

  • La zone urbaine, dite « zone U », est une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent de recevoir immédiatement des constructions. Elle comprend les secteurs Ua, Ug, Uh, Uj, Uja, Ul, Um :
  • Ua: secteur anciennement urbanisé dans le centre du village regroupant des fonctions d’habitat, équipement et commerce principalement.
  • Ug: secteur regroupant les espaces de type habitat pavillonnaire situés en continuité des espaces anciennement urbanisés ou à proximité du centre-ville de Houdan.
  • Uh: secteur à vocation principalement résidentielle correspondant aux écarts urbanisés dont il convient de limiter le développement.
  • Uj et Uja: secteurs à vocation d’activités, industries, bureaux et entrepôts
  • Ul: secteur à vocation d’équipement.
  • Um: secteur réservé aux emprises ferroviaires, et aux installations des coopératives agricoles.
  • La zone à urbaniser dite « zone AU » est non bâtie, elle ne dispose pas des équipements internes nécessaires à l’implantation de constructions, mais elle est desservie à sa périphérie par des équipements de capacité suffisante pour y permettre l’implantation de constructions. Elle est destinée à une vocation principalement résidentielle.
  • La zone à urbaniser dite « zone 2AU » est non bâtie, elle ne dispose pas des équipements internes nécessaires à l’implantation de constructions, et elle n’est pas desservie à sa périphérie par des équipements de capacité suffisante pour y permettre l’implantation de constructions. Elle est destinée à une vocation d’équipements collectifs. L’ouverture à l'urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
  • La zone agricole dite « zone A » correspond aux secteurs de la commune qu’il convient de protéger pour la qualité agricole qu’ils représentent. Elle comprend un secteur :
  • Le secteur Aa est concerné par des mesures de protection du patrimoine géologique
  • La zone naturelle dite « zone N » correspond aux secteurs de la commune qu'il convient de protéger en raison de leur intérêt écologique, paysager, esthétique, historique aux abords d’eau de La Vesgre. Elle comprend un secteur :
  • Le secteur dit « secteur Ni » est concerné par le risque d’inondation.

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : La commune est concernée par l’arrêté préfectoral du 2 novembre 1992 valant plan de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn), pour le volet inondation. Seul est concerné le secteur Ni par les dispositions relevant de cet arrêté. Protection des zones humides Les aménagements, installations et constructions sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteintes aux zones humides identifiées par la DRIEE dans les enveloppes d’alertes de zones humides (se référer à l’annexe 6.5.10.)

Titre II : dispositions applicables à la zone urbaine zone u

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les 4 autres zones de Maulette

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Maulette, approuvé le 20/10/2022, 11 articles pour la zone 2AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.