Le règlement de Maulette, texte intégral

Dans le secteur Ua :

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt ou à l’industrie,

- Les terrains de camping ou de caravaning, les aires d’accueil des gens du voyage,

- L’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant,

- Les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules,

- L'ouverture de carrière.

• Dans le secteur Ug:

- Les constructions destinées au commerce,

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt ou à l’industrie,

- Les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage,

- L’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant,

- Les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules,

- Toute nouvelle construction habitée ou occupée par des tiers située à une distance inférieure à la hauteur d’un silo (avec un minimum de 25 m) des cellules de stockage de céréales et de la tour de manutention d’un silo soumis à déclaration et toute construction de bâtiment ou local occupé par du personnel (non nécessaire au strict fonctionnement d’un silo) à une distance inférieure à 10 m des cellules de stockage

et de la tour de manutention des silos soumis à déclaration, - L'ouverture de carrière.  Dans le secteur Uh : - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction

d'entrepôt ou à l’industrie, à l’artisanat ou au commerce - les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires

d’accueil des gens du voyage - l’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de

l’environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant - les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules, - L'ouverture de carrière.  Dans les secteurs Uj et Uja : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (abris de jardins, piscines…) - les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage, - l’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant, - les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules, - L'ouverture de carrière.  Dans le secteur Ul : - Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l’article U2.  Dans le secteur Um : - Sont interdites toute occupation ou utilisation des sols non visées à l’article U2.

Dans les secteurs Ua et Ug :

- L'aménagement ou l'extension des installations déclarées ou autorisées avant la date d'approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé sous réserves que ces installations soient de nature à ne pas créer de nuisances et s’intègrent harmonieusement dans les lieux.

- Les constructions et installations sont autorisées sous réserve d’être permises par les dispositions relatives au périmètre de protection de monument historique.

- En bordure de la RD 912 classée voie bruyante de type 3, les constructions situées dans une bande de 100 m de part et d’autre de la RD 912 doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

- En bordure de la voie ferrée, les constructions doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

• Dans le secteur Uh :

- Le secteur Uh est concerné par le passage d’une canalisation de gaz exploitée par la société GRTgaz. Les constructions et installations sont autorisées sous réserve du respect des dispositions suivantes :

 Sur une distance de 5m de part et d’autre de la canalisation, une zone permanente d’interdiction de toutes nouvelles constructions ou extensions d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes est effective.

 Sur une distance de 415 m de part et d’autre de la canalisation, une zone intermédiaire où des restrictions de constructions ou extensions d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes est effective.

 Sur une distance de 505 m de part et d’autre de la canalisation, une zone d’information du transporteur de tout projet d’urbanisme est effective.

- En bordure de la RN 12 classée voie bruyante de type 2, les constructions situées dans une bande de 250 m de la RN 12, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

• Dans les secteurs Uj et Uja : - Les entrepôts sous réserve d’être liés et nécessaires aux activités autorisées dans le secteur. - Les constructions à usage d’habitation sous réserve :

o D’être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans le secteur,

o D’être intégrée dans la construction à usage d’activité. - En bordure de la RN 12 et de la RD 912 classées respectivement voies bruyantes de

type 2 et de type 3, les constructions situées dans une bande de 250 m de part et d'autre des emprises de la RN 12 et de 100 m de la RD 912, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

• Dans le secteur Ul : - Les équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve de faire l’objet d’une bonne insertion paysagère, - Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations, - Les équipements publics d'infrastructure et les postes de transformation électrique, - Les terrains de camping et de caravaning sous réserve d’une bonne insertion paysagère - En bordure de la RN 12 et de la RD 912 classées respectivement voies bruyantes de type 2 et de type 3, les constructions situées dans une bande de 250 m de part et d'autre des emprises de la RN 12 et de 100 m de la RD 912, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

• Dans le secteur Um : - Les équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve de faire l’objet d’une bonne insertion paysagère, - Les installations nécessaires aux coopératives agricoles existantes dans le secteur. - En bordure de la voie ferrée, les constructions doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

En dérogation à l’article R 151-21 (anciennement article R 123-10-1) du code de l’urbanisme, en cas de construction sur un ou plusieurs lots issus d’une division, l’ensemble des articles relatifs à la zone U est applicable à chaque lot.

Pour les cônes de vue figurés au document graphique : L’implantation de nouvelles constructions ou installation doit permettre de préserver ces cônes de vue

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les voies de desserte et les accès des terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds…). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets.

Dans la mesure du possible, la localisation des accès des véhicules doit être choisie de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de support de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain et les places de stationnement existantes. Les différentes solutions doivent être étudiées au cas par cas en considérant les différents paramètres.

I - Accès :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie :

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 -ASSAINISSEMENT

Eaux usées:

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d’eau, il devra respecter la réglementation en vigueur.

Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé.

Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux industrielles prétraitées et conformes aux normes de rejet.

Les raccordements aux réseau d’assainissement doivent être conformes au règlement d’assainissement applicable

Eaux pluviales:

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau unitaire est interdit.

Elles doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant de limiter le rejet d’eaux pluviales constitue la règle générale.

Les eaux pluviales peuvent être évacuées exceptionnellement au caniveau de la voie publique ou au réseau pluvial si celui-ci existe et si les réseaux et cours d’eau situés à l’aval possèdent la capacité suffisante pour l’évacuation.

Les aménagements nécessaires doivent être réalisés par le constructeur conformément aux avis des services techniques de la commune et des syndicats concernés.

4.3 -GAZ,ELECTRICITE,TELEPHONE,TELEDISTRIBUTION

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Les nouveaux branchements doivent être enterrés pour anticiper l’enfouissement futur des réseaux public.

Non réglementé.

En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions sur les parcelles non urbanisées doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport aux axes de la RN 12, de la RD 912 et la RD 983, sauf exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme. La bande de retrait est figurée au document graphique.

• Dans les secteurs Ua, les constructions s’implantent : - Dans une bande de constructibilité de 25 mètres comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques,  soit à l’alignement des voies et emprises publiques,  soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres des voies et emprises publiques. Au-delà de la bande de 25 mètres, seules sont autorisées l’implantation d’annexes à la construction principale et l’extension des constructions existantes inférieure à 20% de l’emprise de la construction à la date d’approbation du PLU.

• Dans les secteurs Ug, les constructions s’implantent : - avec un retrait au moins égal à 4 mètres des voies et emprises publiques.

• Dans le secteur Uh, les constructions s’implantent : - Dans une bande de constructibilité de 30 mètres comptés à partir de l’alignement des voies et emprises publiques - avec un retrait au moins égal à 5 mètres des voies et emprises publiques. Au-delà de la bande de 30 mètres, seules sont autorisées l’implantation d’annexes à la construction principale et l’extension des constructions existantes inférieure à 20% de l’emprise de la construction à la date d’approbation du PLU.

• Dans les secteurs Uj, les constructions s’implantent : - avec un retrait au moins égal à 10 mètres des routes départementales et 5 mètres des autres voies et emprises publiques.

• Dans les secteurs Ul et Um les constructions s’implantent: - soit à l’alignement des voies et emprises publiques - soit avec un retrait au moins égal à un mètre des voies et emprises publiques

Implantation des constructions annexes, dépendances et abris de jardin  Dans l’ensemble des secteurs, à l’exception des secteurs Ul et Um : - Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des voies et emprises publiques.

• Dans les secteurs Ul et Um :

- Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre des voies et emprises publiques.

1- Implantation des constructions principales dans les secteurs Ua, Ug et Uh a) Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives • Dans les secteurs Ua, les constructions s’implantent : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives (y compris en limite de fond de parcelle) - Soit en retrait des limites séparatives. - Les retraits devront respecter les dispositions édictées au paragraphe b ci-après. • Dans les secteurs Ug, les constructions s’implantent : - En retrait d’au moins une limite séparative latérale. - En retrait des limites de fond de parcelle - Les retraits devront respecter les dispositions édictées au paragraphe b ci-après. • Dans les secteurs Uh, les constructions s’implantent : - En retrait de toutes les limites séparatives - Les retraits devront respecter les dispositions édictées au paragraphe b ci-après. b) Distances imposées en cas de retrait par rapport aux limites séparatives - Les parties des constructions édifiées en retrait des limites séparatives devront respecter :  une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 6 mètres en face de toute baie  une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 3 mètres en l’absence de baie

2- Implantation des constructions principales dans les secteurs Uj, Uja, Ul et Um • Dans les secteurs Uj et Uja, les constructions s’implantent : - En retrait des limites séparatives de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres - Les extensions des bâtiments existants ne sont pas assujetties à ces règles. • Dans le secteur Ul et Um les constructions s’implantent: - Soit sur les limites séparatives - Soit avec un retrait au moins égal à un mètre des limites séparatives

3- Implantation des constructions annexes, dépendances et abris de jardin  Dans l’ensemble des secteurs, à l’exception des secteurs Ul et Um :

- Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des limites séparatives.

• Dans les secteurs Ul et Um :

- Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

Dans les secteurs Ua, Ug et Uh :

- Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie.

- Cette distance est réduite :  de moitié avec un minimum de 3 mètres en l’absence de baie  à 3 mètres pour les annexes

• Dans les secteurs Uj, Uja, Ul et Um : - Il n’est pas fixé de règles

L’emprise au sol n’est pas réglementée : - Dans les secteurs Uj et Uja - Dans le secteur Ul - Dans le secteur Um

• L’emprise au sol est réglementée dans les secteurs :

- Ua où l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 45 % de la superficie du terrain

- Ug où l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain

- Uh où l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie du terrain

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère). Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminées, conduits d’aération, garde-corps

ajourés…) sont exclus des règles de hauteur.

• Dans l'ensemble de la zone : La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 12 mètres dans le secteur Ua et 5 mètres pour les annexes - 10 mètres dans le secteur Ug et 5 mètres pour les annexes - 10 mètres dans le secteur Uh et 5 mètres pour les annexes - 15 mètres dans le secteur Uj - 10 mètres dans le secteur Uja - 13 mètres dans le secteur Ul - 12 mètres dans le secteur Um

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni à la conservation des perspectives remarquables.

Les constructions et leurs annexes doivent être étudiées en vue d’assurer leur parfaite intégration dans le quartier.

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

 Dans l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs Uj et Uja, les constructions et autres occupations du sol doivent en outre respecter les prescriptions suivantes :

Matériaux, techniques et procédés interdits: - Les pastiches d'architecture étrangère à la région, - L'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts, sur les parements extérieurs de constructions et sur les clôtures.

Couverture et toitures: - Les bâtiments nouveaux porteront une toiture avec une pente minimale de 35°, sauf

pour les lucarnes, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une

pente plus faible. Les couvertures pourront être en tuiles plates terre cuite du pays (60 à 80 au m²) pour les couvertures présentant une pente égale ou supérieure à 35°. Il est cependant admis des couvertures en tuiles plates terre cuite 20/m² à emboîtement sans ondes. Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. Les teintes rouge vif et marron foncé sont proscrites. Les tuiles noires sont interdites. - Les toits nouveaux à la Mansard sont proscrits. - Sur les combles à la Mansart existants, l'ardoise naturelle et le zinc ou le cuivre sont autorisés. - Les couvertures existantes en ardoise ou en zinc pourront être réhabilitées avec le même matériau. - Le bardeau d'asphalte, la tôle métallique ou de fibrociment sont déconseillés. - Les cheminées pourront être en briques ou enduites du même ton que la façade. - Les accessoires tels que chéneaux, gouttières, descentes d'eau pluviale seront de préférence en zinc ou en cuivre en façade principale. - Le P.V.C. est fortement déconseillé - Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus discrets possibles ; ils doivent être encastrés dans la toiture. - Les toitures terrasse ne peuvent excéder 25% de la superficie du toit.

Lucarnes - Châssis de toits : Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux façades principales et aux façades arrière.

- La réalisation éventuelle de lucarnes sera inspirée des modèles typologiques proche.

- Les lucarnes devront être localisées en fonction de l’ordonnancement des percements des niveaux situés au-dessous. Les lucarnes ne devront pas avoir une largeur supérieure à celle des huisseries situées au-dessous. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l’extérieur des pieds droits.

- Les châssis de toit devront être plus hauts que larges.

- En cas de combles aménagés ou aménageables, par pan de toiture (*) :  Les châssis de toit, les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture.  Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d’une seule lucarne ou que d’un seul châssis de toit.

(*) On entend par pan de toiture la surface continue d’une toiture se situant dans un seul et même plan.

Murs extérieurs :

Les murs extérieurs devront avoir l’aspect de l'enduit à la chaux gratté à la truelle ou de l’enduit au plâtre de type traditionnel ou de la pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre. Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins grisés, ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes. Les façades et pignons en bois (à clins verticaux ou horizontaux) sont autorisés. On se référera au nuancier spécifique disponible en Mairie de Maulette. Lors de la réhabilitation du bâti, les dispositions précisées ci-dessus peuvent ne pas être appliquées. Doivent néanmoins être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti.

Volets et persiennes extérieures : Les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits. Les volets persiennés à la française, avec cadre et traverse médiane et les volets en bois à barres horizontales avec ou sans écharpes sont autorisés.

Clôtures nouvelles sur espaces publics et privés : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées :

- soit de haies vives de préférence d'essences locales, doublant ou non une grille ou un grillage, ce dernier devant être rigide, constitué de mailles carrées ou rectangulaires de couleur vert foncé et monté sur poteaux métalliques du même ton.

- soit de murs enduits à la chaux grattés à la truelle ou enduits au plâtre de type traditionnel, soit de pierre avec joints à fleur de pierre,

- soit de murets surmontés d’une grille. En limite séparative les panneaux de bois sont autorisés. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Enseignes - Les enseignes clignotantes sont interdites. - Les enseignes pourront être éclairées de l'extérieur ; elles ne seront pas formées par des caissons lumineux. - Les enseignes en drapeau auront une superficie maximum de 0,5 m2 et une épaisseur maximum de 5 cm. - Le nombre d’enseigne en drapeau est limité à une seule par boutique.

- Les enseignes en panneaux seront composées en fonction des rythmes de la façade, elles ne devront pas masquer les éléments majeurs du décor de la façade.

Rideaux de protection : - Les rideaux de protection seront ajourés et de préférence situés en retrait derrière la vitrine. - Les rideaux non ajourés seront obligatoirement situés derrière la vitrine.

Garages et annexes : - Dans les constructions nouvelles les garages en sous-sol sont interdits. - Les murs des garages et annexes pourront être du même matériaux et du même aspect que ceux prescrits pour les constructions d’habitation. - Ils pourront aussi être réalisés en bois peint ou lazuré dans des tons pastels peu voyants en harmonie avec la construction principale.

Dispositions particulières : • Dans le secteur Ua : Façades - commerciales : - Les devantures seront établies, en retrait, au nu du gros œuvre de rez-de-chaussée. - Sont interdits : les devantures d'un seul tenant sur plusieurs immeubles. Les avancées construites sur le domaine public. - Les couleurs des devantures seront de tons clairs ou dans les tons foncés : bordeaux, brun, vert sombre... Les couleurs des devantures seront en accord avec celles employées sur la façade.

 Dans les secteurs Uj et Uja :

Clôtures nouvelles sur espaces publics et privés : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, ne devront pas dépasser 2 m de hauteur et devront être constituées :

- soit de haies vives de préférence d'essences locales, doublant ou non une grille ou un grillage, ce dernier devant être rigide, constitué de mailles carrées ou rectangulaires de couleur vert foncé et monté sur poteaux du même ton.

- soit de murs enduits,

- soit de pierre avec joints à fleur de pierre, - soit de murets surmontés d’une grille.

Matériaux de façades : - Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses… - Tous les autres matériaux sont autorisés, sous réserve que leur couleur s’accorde avec l’environnement.

Enseigne : Les enseignes éventuelles seront intégrées soit au bâtiment, soit à la clôture.

 Dispositions particulières : Dans le cas d'éléments bâtis identifiés comme devant être préservés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme, figurés au document graphique, les travaux d'aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques et esthétiques des dits bâtiments. Toute nouvelle construction réalisée sur la même parcelle devra avoir des caractéristiques telles qu’elle ne puisse nuire à l’intérêt de l’ensemble.

Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement et l’évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles y compris les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, doivent être assurés sur l'unité foncière et en dehors des voies publiques. Elles peuvent être autorisées sur les voies privées si celles-ci font moins de 10 mètres de large et sur des emplacements prévus à cet effet, à l’intérieur d’une opération d’ensemble.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations mentionnées ci-après, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les places de stationnement auront comme dimensions minimales:

- Largeur :

- 2,50 m entre deux murs

- 2,30 m dans les autres cas - Longueur : 5,00 m L’agencement des places devra permettre un dégagement sécurisé en dehors des voies de circulation. Rampes pour véhicules: la pente maximale de la rampe d’accès au parking est de 18%. Une section de la rampe d’au moins 5 mètres doit présenter une pente maximale de 5% au droit du débouché de l’espace public. Ces dispositions s’appliquent en cas de construction nouvelle et de changement de destination. Dans le secteur Ul : L’utilisation de matériau perméable est préconisée lors de la réalisation d’espaces de stationnement, afin de limiter l’imperméabilisation des sols. Normes applicables aux divers modes d’occupation des sols: Lors de toute opération de construction et de changement de destination d’une construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées en application des règles ci-après. Il ne peut toutefois être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour: - Les logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, - Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - Les résidences universitaires, Toutefois, lorsque les logements mentionnés ci-dessus sont situés à moins de 500 mètres de la gare et que la qualité de la desserte le permet, il n’est pas exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées ci-dessus, situées à moins de 500 mètres de la gare et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il n’est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Pour les destinations énumérées ci-après, lorsqu’elles sont autorisées dans le sous-secteur concerné, il doit être créé les places de stationnement telles qu’indiquées: Pour les constructions à usage d’habitation :

-deux places de stationnement par logement dont une couverte; Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) :

-une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher. A moins de 500 mètres de la gare, il ne peut être créé plus d’une place pour 45m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage d’activités industrielles et artisanales :

-une place de stationnement par 80 m² de la surface de plancher. Pour les établissements commerciaux :

- commerces courants : 1 place affectée au stationnement par 30 m² de surface de vente. - hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. - Salles de spectacles et de réunions : le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil soit 1 place pour 5 personnes.

II) Stationnement des cycles et poussettes

Les constructions neuves de type collectif devront prévoir des aires de stationnement pour les cycles et les poussettes. A cet effet, un local fermé et couvert sera aménagé à proximité de l'accès à l'immeuble, en rez-de-chaussée avec accès direct sur l’extérieur ou, si cela n'est pas possible, à proximité immédiate des entrées (en évitant le franchissement de marches d'escalier ou encore de plusieurs portes).

Les constructions de locaux d’activités ou équipements devront prévoir un stationnement des cycles avec un système d’attache par cadre et roue, à proximité de l'accès et bien éclairé.

Il devra être prévu pour chaque destination un nombre de places de stationnement au moins égal aux normes inscrites ci-après :

- Habitat: 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

- Bureaux: 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

- Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés. Les places de stationnement pour les visiteurs devront être adaptées aux besoins de l’établissement et à la fréquentation des usagers.

- Établissements scolaires :

 Ecoles primaires: une place pour 8 élèves,

 Collèges et lycées: une place pour 3 élèves,

 Autre: une place pour 3 étudiants.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

 Dans les secteurs Ua, Ug et Uh:

Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés. Ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété en secteur Ua, Ug et Uh.

Pour les espaces dits « espaces paysagers » figurés au document graphique :

Ils doivent être laissés libres de toute construction. Ils doivent être maintenus, dans la mesure du

possible, dans leur état initial. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences équivalentes.

 Dans les secteurs Uj et Uja:

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et convenablement entretenues.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre par 50 m² de terrain.

Un minimum de 10% de la superficie du terrain doit être maintenu en pleine terre.

 Dans le secteur Ul:

Les surfaces libres de tout construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 mètres carrés de terrain libre.

Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences équivalentes.

 Dans le secteur Um: Les aires de stationnement doivent être plantées. Des écrans boisés pourront être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés.

Il n’est pas fixé de règle.

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par:

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés,

- l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

- l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement aux réseaux de communications électroniques.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

ZONE 1AU

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute construction nouvelle non mentionnées à l’article AU 2

- Les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage,

- L’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant,

- Les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules,

- Toute nouvelle construction habitée ou occupée par des tiers située à une distance inférieure à la hauteur d’un silo (avec un minimum de 25 m) des cellules de stockage de céréales et de la tour de manutention d’un silo soumis à déclaration et toute construction de bâtiment ou local occupé par du personnel (non nécessaire au strict fonctionnement d’un silo) à une distance inférieure à 10 m des cellules de stockage et de la tour de manutention des silos soumis à déclaration,

- L'ouverture de carrière.

Sont autorisés, sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires : les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les constructions à destination d’habitat.

La zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). En dérogation à l’article R 151-21 (anciennement article R 123-10-1) du code de l’urbanisme, en cas de construction sur un ou plusieurs lots issus d’une division, l’ensemble des articles relatifs à la zone AU est applicable à chaque lot. En bordure de la voie ferrée, les constructions doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur. Pour les cônes de vue figurés au document graphique :

L’implantation de nouvelles constructions ou installation doit permettre de préserver ces cônes de vue

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les voies de desserte et les accès des terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds…). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets.

Dans la mesure du possible, la localisation des accès des véhicules doit être choisie de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de support de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain et les places de stationnement existantes. Les différentes solutions doivent être étudiées au cas par cas en considérant les différents paramètres.

I - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie :

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies de plus de 60 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1- ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 -ASSAINISSEMENT

Eaux usées:

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d’eau, il devra respecter la réglementation en vigueur.

Les raccordements aux réseaux d’assainissement doivent être conformes au règlement d’assainissement applicable.

Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes ou les eaux industrielles prétraitées et conformes aux normes de rejet.

Eaux pluviales:

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Elles doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant de limiter le rejet d’eaux pluviales constitue la règle générale.

Les eaux pluviales peuvent être évacuées exceptionnellement au caniveau de la voie publique ou au réseau pluvial si celui-ci existe et si les réseaux et cours d’eau situés à l’aval possèdent la capacité suffisante pour l’évacuation.

Ce rejet est soumis à l’accord préalable des collectivités territoriales concernées à l’aval du rejet.

Les aménagements nécessaires doivent être réalisés par le constructeur conformément aux avis des services techniques de la commune et des syndicats concernés.

4.3 -GAZ,ELECTRICITE,TELEPHONE,TELEDISTRIBUTION

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Les nouveaux branchements doivent être enterrés pour anticiper l’enfouissement futur des réseaux public.

4.4 – LA COLLECTE DES DECHETS Les nouvelles constructions autorisées doivent prévoir les aires de stockage pour les ordures ménagères situées en limite avec les voies publiques et privées. Ces aires devront pouvoir être fermées en dehors des heures de ramassage.

Non réglementé.

Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à 4 mètres des voies et emprises publiques.

En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 983 sauf exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme. La bande de retrait est figurée au document graphique.

Les constructions principales s’implantent :

- Soit sur l’une des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des deux limites séparatives latérales

- En retrait des limites de fond de parcelle

- Les parties des constructions édifiées en retrait des limites séparatives devront respecter :

 une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 6 mètres en face de toute baie

 une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 3 mètres en l’absence de baie

Les constructions annexes s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des limites séparatives.

Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie.

Cette distance est réduite :

- de moitié avec un minimum de 3 mètres en l’absence de baie - à 3 mètres pour les annexes

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain.

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère). Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminées, conduits d’aération, garde-corps ajourés…) sont exclus des règles de hauteur.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres et 5 mètres pour les annexes.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni à la conservation des perspectives remarquables.

Les constructions et leurs annexes doivent être étudiées en vue d’assurer leur parfaite intégration dans le quartier.

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Matériaux, techniques et procédés interdits: - Les pastiches d'architecture étrangère à la région, - L'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts, sur les parements extérieurs de constructions et sur les clôtures.

Couverture et toitures:

- Les bâtiments nouveaux porteront une toiture avec une pente minimale de 35°, sauf pour les lucarnes, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible. Les couvertures pourront être en tuiles plates terre cuite du pays (60 à 80 au m²) pour les couvertures présentant une pente égale ou supérieure à 35°. Il est cependant admis des couvertures en tuiles plates terre cuite 20/m² à emboîtement sans ondes. Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. Les teintes rouge vif et marron foncé sont proscrites. Les tuiles noires sont interdites.

- Les toits nouveaux à la Mansard sont proscrits. - Sur les combles à la Mansart existants, l'ardoise naturelle et le zinc ou le cuivre sont

autorisés. - Les couvertures existantes en ardoise ou en zinc pourront être réhabilitées avec le

même matériau. - Le bardeau d'asphalte, la tôle métallique ou de fibrociment sont déconseillés. - Les cheminées pourront être en briques ou enduites du même ton que la façade. - Les accessoires tels que chéneaux, gouttières, descentes d'eau pluviale seront de

préférence en zinc ou en cuivre en façade principale. - Le P.V.C. est déconseillé - Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus

discrets possibles. - Les toitures terrasses ne peuvent excéder 25% de la superficie du toit.

Lucarnes - Châssis de toits : Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux façades principales et aux façades arrières.

- La réalisation éventuelle de lucarnes sera inspirée des modèles typologiques proche. - Les lucarnes devront être localisées en fonction de l’ordonnancement des

percements des niveaux situés au-dessous. Les lucarnes ne devront pas avoir une largeur supérieure à celle des huisseries situées au-dessous. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l’extérieur des pieds droits. - Les châssis de toit devront être plus hauts que larges. - En cas de combles aménagés ou aménageables, par pan de toiture (*) :

 Les châssis de toit, les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture.

 Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d’une seule lucarne ou que d’un seul châssis de toit.

(*) On entend par pan de toiture la surface continue d’une toiture se situant dans un seul et même plan. Murs extérieurs : Les murs extérieurs devront avoir l’aspect de l'enduit à la chaux gratté à la truelle ou de l’enduit au plâtre de type traditionnel ou de la pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre. Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins grisés, ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes. Les façades et pignons en bois (à clins verticaux ou horizontaux) sont autorisés. On se référera au nuancier spécifique disponible en Mairie de Maulette.

Lors de la réhabilitation du bâti, les spécifications précisées ci-dessus peuvent ne pas être appliquées. Doivent néanmoins être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti.

Volets et persiennes extérieures : Les volets et les persiennes se repliant en tableau ainsi que les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits. Les volets persiennés à la française, avec cadre et traverse médiane et les volets en bois à barres horizontales avec ou sans écharpes sont autorisés.

Clôtures nouvelles sur espaces publics et privés : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées :

- soit de haies vives de préférence d'essences locales, doublant ou non une grille ou un grillage, ce dernier devant être rigide, constitué de mailles carrées ou rectangulaires de couleur vert foncé et monté sur poteaux métalliques du même ton.

- soit de murs enduits à la chaux grattés à la truelle ou enduits au plâtre de type traditionnel, soit de pierre avec joints à fleur de pierre,

- soit de murets surmontés d’une grille. En limite séparative les panneaux de bois sont autorisés. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Enseignes

- Les enseignes clignotantes sont interdites. - Les enseignes pourront être éclairées de l'extérieur ; elles ne seront pas formées

par des caissons lumineux. - Les enseignes en drapeau auront une superficie maximum de 0,5 m2 et une

épaisseur maximum de 5 cm. - Le nombre d’enseigne en drapeau est limité à une seule par boutique. - Les enseignes en panneaux seront composées en fonction des rythmes de la façade,

elles ne devront pas masquer les éléments majeurs du décor de la façade.

Rideaux de protection : - Les rideaux de protection seront ajourés et de préférence situés en retrait derrière la vitrine. - Les rideaux non ajourés seront obligatoirement situés derrière la vitrine.

Garages et annexes : - Dans les constructions nouvelles les garages en sous-sol sont interdits. - Les murs des garages et annexes pourront être du même matériaux et du même aspect que ceux prescrits pour les constructions d’habitation. - Ils pourront aussi être réalisés en bois peint ou lazuré dans des tons pastels peu voyants en harmonie avec la construction principale.

Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement et l’évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles y compris les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, doivent être assurés sur l'unité foncière et en dehors des voies publiques. Elles peuvent être autorisées sur les voies privées si celles-ci font moins de 10 mètres de large et sur des emplacements prévus à cet effet, à l’intérieur d’une opération d’ensemble.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations mentionnées ci-après, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les places de stationnement auront comme dimensions minimales:

- Largeur :

 2,50 m entre deux murs

 2,30 m dans les autres cas

- Longueur : 5,00 m

Le dégagement dans les parkings collectifs à une longueur de minimum 6,00 m. Dans les autres cas, l’agencement des places devra permettre un dégagement sécurisé en dehors des voies de circulation.

Les places commandées 2 à 2 sont autorisées.

Rampes pour véhicules: la pente maximale de la rampe d’accès au parking est de 18%. Une section de la rampe d’au moins 5 mètres doit présenter une pente maximale de 5% au droit du débouché de l’espace public.

Ces dispositions s’appliquent en cas de construction nouvelle et de changement de destination. Normes applicables aux divers modes d’occupation des sols:

Lors de toute opération de construction et de changement de destination d’une construction existante,

des aires de stationnement doivent être réalisées en application des règles ci-après. Il ne peut toutefois être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour:

- Les logements financés par prêt aidé de l’Etat, - Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - Les résidences universitaires.

Pour les constructions à destination d’habitation, hors logements financés avec un prêt aidé de l’Etat : 2 places de stationnement par logement dont une couverte; Pour les constructions à destination de bureaux ou d’artisanat (y compris les bâtiments publics) : Il est créé une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher. Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil : 1 place pour 5 personnes.

II) Stationnement des cycles et poussettes Les constructions neuves de type collectif devront prévoir des aires de stationnement pour les cycles et les poussettes. A cet effet, un local fermé et couvert sera aménagé à proximité de l'accès à l'immeuble, en rez-de-chaussée avec accès direct sur l’extérieur ou, si cela n'est pas possible, à proximité immédiate des entrées (en évitant le franchissement de marches d'escalier ou encore de plusieurs portes). Les constructions de locaux d’activités ou équipements devront prévoir un stationnement des cycles avec un système d’attache par cadre et roue, à proximité de l'accès et bien éclairé. Nombre d’emplacements:

- Habitat: 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

- Bureaux: 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. - Établissements scolaires :

 Ecoles primaires: une place pour 8 élèves,  Collèges et lycées: une place pour 3 élèves,  Autre: une place pour 3 étudiants.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés. Ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété.

Non règlementé

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par:

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés,

- l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

- l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévue son raccordement aux réseaux de communications électroniques.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

ZONE 2AU

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément autorisées à l’article 2.

 Pour le secteur Aa

En plus des occupations et utilisations des sols interdites dans l’ensemble de la zone, sont interdits toute construction et tous terrassements et affouillements de plus de 1 mètre de profondeur.

Sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les terrassements et affouillements à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux d’assainissement et d’irrigation agricoles ou qu’ils soient déclarés d’utilité publique

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles.

En bordure de la RN 12 et de la RD 912 classées respectivement voies bruyantes de type 2 et de type 3, les constructions situées dans une bande de 250 m de part et d'autre des emprises de la RN 12 et de 100 m de la RD 912, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

En bordure de la voie ferrée, les constructions doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

La zone A est concernée par le passage d’une canalisation de gaz exploitée par la société GRTgaz. Les constructions et installations sont autorisées sous réserve du respect des dispositions suivantes :

- Sur une distance de 5m de part et d’autre de la canalisation, une zone permanente d’interdiction de toutes nouvelles constructions ou extensions d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes est effective.

- Sur une distance de 415 m de part et d’autre de la canalisation, une zone intermédiaire où des restrictions de constructions ou extensions d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus

de 100 personnes est effective. - Sur une distance de 505 m de part et d’autre de la canalisation, une zone

d’information du transporteur de tout projet d’urbanisme est effective.

Pour les cônes de vue figurés au document graphique : L’implantation de nouvelles constructions ou installation doit permettre de préserver ces cônes de vue

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les voies de desserte et les accès des terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds…). Ils doivent en outre être aménagés de telle manière qu’ils satisfont aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets. Aucune opération ne peut prendre accès sur les voies express et les autoroutes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 -ASSAINISSEMENT

Eaux usées: Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d’eau, il devra respecter la réglementation en vigueur. Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux industrielles prétraitées et conformes aux normes de

rejet.

Eaux pluviales: Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant de limiter le rejet d’eaux pluviales constitue la règle générale. Les eaux pluviales peuvent être évacuées exceptionnellement au caniveau de la voie publique ou au réseau pluvial si celui-ci existe et si les réseaux et cours d’eau situés à l’aval possèdent la capacité suffisante pour l’évacuation. Les aménagements nécessaires doivent être réalisés par le constructeur conformément aux avis des services techniques de la commune et des syndicats concernés.

4.3 -GAZ,ELECTRICITE,TELEPHONE,TELEDISTRIBUTION Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Les nouveaux branchements doivent être enterrés pour anticiper l’enfouissement futur des réseaux public.

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 20 mètres de l’alignement en bordure des routes nationales - 10 mètres de l’alignement en bordure des chemins départementaux - 6 mètres de l’alignement en bordure des autres voies

En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions sur les parcelles non urbanisées doivent s’implanter à une distance minimale de 75 mètres par rapport aux axes de la RN 12, de la RD 912 et de la RD983 sauf exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme. La bande de retrait est figurée au document graphique.

Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Les constructions annexes et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des limites

MAULETTE - P.L.U. -REGLEMENT– APPROBATION

séparatives.

Entre deux bâtiments non contigus situés sur un même terrain, u ne distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 4 mètres est imposée en présence de baie. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2.5 mètres si la façade de comporte pas de baie.

Il n’est pas fixé de règle.

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère). Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminées, conduits d’aération, garde-corps ajourés…) sont exclus des règles de hauteur.

La hauteur des constructions destinée aux exploitations agricoles est limitée à 15 mètres.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni à la conservation des perspectives remarquables. Les constructions et leurs annexes doivent être étudiées en vue d’assurer leur parfaite intégration dans le quartier. Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les clôtures Lorsqu’il en sera réalisé, les clôtures devront être constituées :

- Soit de haies vives d’essences locales doublant ou non une grille ou un grillage - Soit de murs enduits grattés à la truelle, ou de pierres avec joints à fleur de pierre - soit de murets surmontés d’une grille En limite séparative les panneaux de bois sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre au moins équivalent.

Les espaces libres de toute construction les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal ou associant végétal et minéral. Les dégagements par rapport à l’alignement seront traités en priorité.

Pour les espaces boisés classés: à l’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique, les dispositions des articles L.113 et suivants du Code de l’Urbanisme sont applicables.

Pour les espaces dits « espaces paysagers » figurés au document graphique :

Ils doivent être laissés libres de toute construction. Ils doivent être maintenus, dans la mesure du possible, dans leur état initial. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences équivalentes.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par:

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés,

- l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

- l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement aux réseaux de communications électroniques.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l’article 2AU.2

Sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les équipements publics d'infrastructure et les postes de transformation électrique,

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics d'intérêt collectif.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non règlementé

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT CONDITIONS DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Non réglementé.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Les constructions s’implantent:

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques

- soit avec un retrait de maximum un mètre des voies et emprises publiques

En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l’axe de la RN 12 sauf exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme. La bande de retrait est figurée au document graphique.

ART ICLE 2AU 7 : IMPLANT ATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implantent :

- soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit en retrait de toutes les limites séparatives, - en cas d’implantation en retrait, celui-ci est au moins égal à 1 mètre

ART ICLE 2AU 8 : Non règlementé

IMPLANT ATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

ART ICLE 2AU 9 : Non règlementé

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

ART ICLE 2AU 10 : Non règlementé

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

ART ICLE 2AU 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Non règlementé

Non règlementé

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non règlementé

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Non règlementé

Non règlementé

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

TITRE IV: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERE

Dans l’ensemble de la zone sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément autorisées à l’article 2.

• Pour le secteur Ni : Toute imperméabilisation du sol est interdite.

Sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la vocation naturelle de la zone sur laquelle elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les terrassements et affouillements à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux d’assainissement et d’irrigation agricoles ou qu’ils soient déclarés d’utilité publique

- Les constructions et installation nécessaires aux exploitations forestières.

En bordure de la RN 12 et de la RD 912 classées respectivement voies bruyantes de type 2 et de type 3, les constructions situées dans une bande de 250 m de part et d'autre des emprises de la RN 12 et de 100 m de la RD 912, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

Pour les cônes de vue figurés au document graphique : L’implantation de nouvelles constructions ou installation doit permettre de préserver ces cônes de vue

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les voies de desserte et les accès des terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds…). Ils doivent en outre être aménagés de telle manière qu’ils satisfont aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets. Aucune opération ne peut prendre accès sur les voies express et les autoroutes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.4 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.5 -ASSAINISSEMENT

Eaux usées: Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d’eau, il devra respecter la réglementation en vigueur. Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux industrielles prétraitées et conformes aux normes de rejet.

Eaux pluviales: Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant de limiter le rejet d’eaux pluviales constitue la règle générale.

Les eaux pluviales peuvent être évacuées exceptionnellement au caniveau de la voie publique ou au réseau pluvial si celui-ci existe et si les réseaux et cours d’eau situés à l’aval possèdent la capacité suffisante pour l’évacuation. Les aménagements nécessaires doivent être réalisés par le constructeur conformément aux avis des services techniques de la commune et des syndicats concernés.

4.6 -GAZ,ELECTRICITE,TELEPHONE,TELEDISTRIBUTION Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Les nouveaux branchements doivent être enterrés pour anticiper l’enfouissement futur des réseaux public.

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 20 mètres de l’alignement en bordure des routes nationales - 10 mètres de l’alignement en bordure des chemins départementaux - 6 mètres de l’alignement en bordure des autres voies

En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions sur les parcelles non urbanisées doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l’axe de la RN 12 sauf exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme. La bande de retrait est figure au document graphique.

Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Entre deux bâtiments non contigus situés sur un même terrain, u ne distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 4 mètres est imposée en présence de baie. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2.5 mètres si la façade de comporte pas de baie.

ART ICLE N 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de l’unité foncière.

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère). Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminées, conduits d’aération, garde-corps ajourés…) sont exclus des règles de hauteur. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni à la conservation des perspectives remarquables.

Les constructions et leurs annexes doivent être étudiées en vue d’assurer leur parfaite intégration dans le quartier. Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les clôtures Lorsqu’il en sera réalisé, les clôtures devront être constituées :

- Soit de haies vives d’essences locales doublant ou non une grille ou un grillage - Soit de murs enduits grattés à la truelle, ou de pierres avec joints à fleur de pierre - soit de murets surmontés d’une grille. En limite séparative les panneaux de bois sont autorisés.  Dispositions particulières : Dans le cas d'éléments bâtis identifiés comme devant être préservés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme, figurés au document graphique, les travaux d'aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques et esthétiques des dits bâtiments. Toute nouvelle construction réalisée sur la même parcelle devra avoir des caractéristiques telles qu’elle ne puisse nuire à l’intérêt de l’ensemble.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre au

MAULETTE - P.L.U. -REGLEMENT– APPROBATION

moins équivalent. Les espaces libres de toute construction les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal ou associant végétal et minéral. Les dégagements par rapport à l’alignement seront traités en priorité. Pour les espaces boisés classés: à l’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique, les dispositions des articles L.113 et suivants du Code de l’Urbanisme sont applicables.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par:

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés,

- l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

- l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement aux réseaux de communications électroniques.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

TITRE V : ANNEXES Liste des espèces locales ou adaptées

Nom latin Abelia x grandiflora Acer campestre Acer palmatum Acer platanoides Acer pseudoplatanus Acer rubrum Aesculus hippocastanum Alnus glutinosa Alnus glutinosa 'Imperialis' Amelanchier lamarckii Amelanchier ovalis Berberis vulgaris Berberis darwinii Berberis thunbergii Betula pendula Betula pubescens Betula utilis Buxus sempervirens Calluna vulgaris Caragana arborescens Carpinus betulus Castanea sativa

Nom français

Port

Abélia

Arbuste

Erable champêtre

Arbre

Erable japonais

Arbre

Erable plane

Arbre

Erable platanoïdes

Arbre

Erable rouge

Arbre

Marronnier

Arbre

Aulne glutineux

Arbre

Aulne glutineux impérial

Arbre

Amélanchier du Canada

Arbuste

Amélanchier commun

Arbuste

Epine-vinette

Arbuste

Berberis de Darwin

Arbuste

Berberis de Thunberg pourpre Arbuste

Bouleau verruqueux

Arbre

Bouleau pubescent

Arbre

Bouleau blanc

Arbre

Buis

Arbuste

Callune

Arbuste

Arbre aux pois

Arbuste

Charme

Arbre

Châtaignier

Arbre

Catalpa bignonioides Ceanothus divers Cedrus atlantica Cedrus libani Cedrus deodara Celtis australis Cercis siliquastrum Chaenomeles japonica Choisya ternata Colutea arborescens Cornus alba Cornus alba 'Kesselringii' Cornus alternifolia Cornus mas Cornus sanguinea Cornus stolonifera Coronilla emerus Corylus avellana Corylus colurna Cotoneaster franchettii Cotoneaster lacteus Crataegus laevigata Crataegus monogyna Cryptomeria japonica Cydonia oblonga Cytisus scoparius Daphne mezereum

Catalpa commun

Arbre

Céanothe

Arbuste

Cèdre de l'Atlas

Arbre

Cèdre du Liban

Arbre

Cèdre de l'Himalaya

Arbre

Micocoulier

Arbre

Arbre de Judée

Arbre

Cognassier du Japon

Arbuste

Oranger du Mexique

Arbuste

Baguenaudier

Arbuste

Cornouiller blanc

Arbuste

Cornouiller blanc de Kesselring Arbuste

Cornouiller à feuilles alternes Arbuste

Cornouiller mâle

Arbuste

Cornouiller sanguin

Arbuste

Cornouiller stolonifaire

Arbuste

Coronille arbrisseau

Arbuste

Noisetier

Arbuste

Noisetier de Byzance

Arbre

Cotonéaster

Arbuste

Cotonéaster

Arbuste

1AUbépine épineuse

Arbuste

1AUbépine monogyne

Arbuste

Cryptomère du Japon

Arbre

Cognassier

Arbuste

Genêt à balais

Arbuste

Bois joli

Arbuste

Deutzia gracilis

Deutzia gracile

Diospyros kaki

Kaki

Erica cinerea

Bruyère cendrée

Erica tetralix

Bruyère à quatre angles

Euonymus alatus

Fusain ailé

Euonymus europaeus

Fusain d'Europe

Euonymus japonicus

Fusain du Japon

Fagus sylvatica

Hêtre

Fagus sylvatica'Atropurpurea' Hêtre pourpre

Forsythia'Mélée d'Or' courtaneur

Forsythia 'Mélée d'Or' courtaneur

Frangula alnus (= Rhamnus frangula)

Bourdaine

Frangula dodonei

Bourdaine

Fraxinus angustifolia

Frêne oxyphylle

Fraxinus excelsior

Frêne commun

Fraxinus ornus

Frêne à fleur

Gleditsia triacanthos

Févier d'Amérique

Hamamelis virginiana

Hamamélis de Virginie

Hedera helix

Lierre

Ilex aquifolium

Houx

Juglans nigra

Noyer noir

Juglans regia

Noyer commun

Juniperus communis

Genévrier

Koelreutaria paniculata

Savonnier

Laburnum anagyroides

Cytise

Lagerstromia indica

Lilas des Indes

Ligustrum vulgare

Troène commun

Arbuste Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbre Arbre

Arbuste

Arbuste

Arbus Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbre Arbre Arbuste Arbre Arbuste Arbuste Arbuste

Ligustrum vulgare 'Atrovirens' Troène commun 'Atrovirens' Arbuste

Liquidambar styraciflua

Liquidambar

Arbre

Liriodendron tulipifera

Tulipier de Virginie

Arbre

Lonicera caprifolium

Chèvrefeuille des jardins

Arbuste

Lonicera japonica repens

Chèvrefeuille du Japon rampant

Arbuste

Lonicera nitida

Chamaecerisier

Arbuste

Lonicera periclymenum

Chèvrefeuille des bois

Arbuste

Lonicera xylosteum

Camérisier à balais

Arbuste

Magnolia grandiflora

Magnolia à grandes feuilles

Arbre

Magnolia x soulangeana

Magnolia de Soulange

Arbre

Mahonia aquifolium

Mahonia

Arbuste

Malus sylvestris

Pommier sauvage

Arbuste

Malus variétés conservatoires Pommiers à cidre ou à couteau Arbre

Malus Evereste 'perpetu'

Pommier Evereste

Arbre

Melia azedarach

Lilas de Perse

Arbre

Mespilus germanica

Néflier

Arbuste

Metasequoia glyptostroboides Métaséquoia de Sichuan

Arbre

Morus alba

Mûrier blanc

Arbre

Nothofagus antartica

Hêtre de l'Antartique

Arbre

Ostryaca carpinifolia

Charme houblon

Arbre

Parrotia persica

Parrotie de Perse

Arbre

Parthenocissus divers

Vigne vierge

Arbuste

Paulownia tomentosa

Paulownia

Arbre

Philadelphus coronarius

Seringat

Arbuste

Philadelphus 'Manteau

Seringat 'Manteau d'Hermine' Arbuste

Picea abies

Epicea commun

Arbre

Pinus nigra variété austriaca Pin noir d'Autriche

Pinus nigra 'laricio'

Pin laricio de Corse

Pinus sylvestris

Pin sylvestre

Platanus occidentalis

Platane occidental

Platanus x acerifolia

Platane à feuilles d'érable

Populus alba L.

Peuplier blanc

Populus alba 'Fastigiata'

Peuplier blanc fastigié

Populus nigra

Peuplier noir

Populus nigra 'Italica'

Peuplier d'Italie

Populus tremula

Tremble

Populus canescens

Peuplier grisard

Prunus avium

Merisier

Prunus armeniaca

Abricotier

Prunus cerasifera

Myrobolan

Prunus domestica

Prunier domestique

Prunus dulcis

Amandier

Prunus laurocerasus

Laurier-cerise

Prunus mahaleb

Cerisier de Sainte-Lucie

Prunus padus

Cerisier à grappes

Prunus persica

Pêcher

Prunus spinosa

Prunellier

Prunus subhirtella 'Autumnalis' Cerisier à floraison hivernale

Pterocarya fraxinifolia

Ptérocarya du Caucase

Pyrus calleriana 'Chanticleer' Poirier Chanticleer

Pyrus cordata (= Pyrus communis)

Poirier à feuilles en cœur

Pyrus pyraster (L.) Du Roi

Poirier commun

Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbre Arbuste Arbre Arbre Arbre

Arbuste

Arbre

Pyrus variétés conservatoires Quercus cerris Quercus palustris Quercus petraea Quercus pubescens Quercus pyrenaica Quercus robur Quercus rubra Rhamnus cathartica Ribes alpinum Ribes nigrum Ribes rubrum Ribes uva-crispa Rosa agrestis Rosa arvensis Rosa canina Rosa micrantha Rosa pimpinellifolia Rosa rubiginosa Rosa stylosa Rosa tomentosa Rosa divers Rubus caesius Rubus fruticosus Rubus idaeus Rubus odoratus Rubus tricolor

Poires à cidre ou à couteau Chêne chevelu Chêne des marais Chêne sessile Chêne pubescent Chêne tauzin Chêne pédonculé Chêne rouge Nerprun purgatif Groseillier des Alpes Cassis Groseillier rouge Groseillier à maquereau Rosier agreste Rosier des champs Rosier des chiens Églantier à petites fleurs Rosier pimprenelle Rosier rouillé Rosier à styles soudés Églantier tomenteux Rosiers d'ornement Ronce bleuâtre Ronce des bois Framboisier Ronce odorante Ronce rampante tricolore

Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste

Salix atrocinerea Salix alba Salix aurita Salix babylonica Salix caprea Salix cinerea Salix fragilis Salix pentandra Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Sambucus racemosa Sequoia sempervirens Sequoiadendron giganteum Sophora japonica Sorbus aria Sorbus aucuparia Sorbus domestica Sorbus torminalis Spartium junceum Spirea japonica variétés diverses Symphoricarpos albus Syringa vulgaris Taxodium distichum Taxus baccata

Saule roux Saule blanc Saule à oreillettes Saule pleureur Saule marsault Saule cendré Saule cassant Saule à 5 étamines Saule pourpre Saule à trois étamines Saules des vanniers Sureau noir Sureau à grappes Séquoia toujours vert Séquoia géant Sophora Alisier blanc Sorbier des oiseleurs Cormier Alisier torminal Genêt d'Espagne

Spirée

Symphorine Lilas commun Cyprès chauve If commun

Arbuste Arbuste Arbuste Arbre Arbre Arbuste Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste

Arbuste

Arbuste Arbuste Arbre Arbre

Tilia cordata Tilia platyphyllos Tilia tomentosa Tilia x euchlora Ulex europaeus Ulex minor Ulmus glabra Ulmus laevis Ulmus minor Ulmus Resista 'Sapporo Gold' Vinca major Vinca minor Viburnum lantana Viburnum opulus Viburnum tinus Weigela divers Zelkova carpinifolia

Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles Tilleul argenté Tilleul du Caucase Ajonc d'Europe Ajonc nain Orme de montagne Orme lisse Orme champêtre Orme résistant à la graphiose Grande pervenche Petite pervenche Viorne lantane Viorne obier Laurtier tin Weigelia Orme de Sibérie

Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbustes Arbre