Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément autorisées à l’article 2.

• Pour le secteur Ni : Toute imperméabilisation du sol est interdite.

Intitulé du document : PARTICULIÈRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS

Sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la vocation naturelle de la zone sur laquelle elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les terrassements et affouillements à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux d’assainissement et d’irrigation agricoles ou qu’ils soient déclarés d’utilité publique

- Les constructions et installation nécessaires aux exploitations forestières.

En bordure de la RN 12 et de la RD 912 classées respectivement voies bruyantes de type 2 et de type 3, les constructions situées dans une bande de 250 m de part et d'autre des emprises de la RN 12 et de 100 m de la RD 912, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

Pour les cônes de vue figurés au document graphique : L’implantation de nouvelles constructions ou installation doit permettre de préserver ces cônes de vue

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les voies de desserte et les accès des terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds…). Ils doivent en outre être aménagés de telle manière qu’ils satisfont aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets. Aucune opération ne peut prendre accès sur les voies express et les autoroutes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT CONDITION

DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.4 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.5 -ASSAINISSEMENT

Eaux usées: Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d’eau, il devra respecter la réglementation en vigueur. Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux industrielles prétraitées et conformes aux normes de rejet.

Eaux pluviales: Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant de limiter le rejet d’eaux pluviales constitue la règle générale.

Les eaux pluviales peuvent être évacuées exceptionnellement au caniveau de la voie publique ou au réseau pluvial si celui-ci existe et si les réseaux et cours d’eau situés à l’aval possèdent la capacité suffisante pour l’évacuation. Les aménagements nécessaires doivent être réalisés par le constructeur conformément aux avis des services techniques de la commune et des syndicats concernés.

4.6 -GAZ,ELECTRICITE,TELEPHONE,TELEDISTRIBUTION Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Les nouveaux branchements doivent être enterrés pour anticiper l’enfouissement futur des réseaux public.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 20 mètres de l’alignement en bordure des routes nationales - 10 mètres de l’alignement en bordure des chemins départementaux - 6 mètres de l’alignement en bordure des autres voies

En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions sur les parcelles non urbanisées doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l’axe de la RN 12 sauf exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme. La bande de retrait est figure au document graphique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus situés sur un même terrain, u ne distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 4 mètres est imposée en présence de baie. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2.5 mètres si la façade de comporte pas de baie.

ART ICLE N 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de l’unité foncière.

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère). Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminées, conduits d’aération, garde-corps ajourés…) sont exclus des règles de hauteur. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni à la conservation des perspectives remarquables.

Les constructions et leurs annexes doivent être étudiées en vue d’assurer leur parfaite intégration dans le quartier. Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les clôtures Lorsqu’il en sera réalisé, les clôtures devront être constituées :

- Soit de haies vives d’essences locales doublant ou non une grille ou un grillage - Soit de murs enduits grattés à la truelle, ou de pierres avec joints à fleur de pierre - soit de murets surmontés d’une grille. En limite séparative les panneaux de bois sont autorisés.  Dispositions particulières : Dans le cas d'éléments bâtis identifiés comme devant être préservés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme, figurés au document graphique, les travaux d'aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques et esthétiques des dits bâtiments. Toute nouvelle construction réalisée sur la même parcelle devra avoir des caractéristiques telles qu’elle ne puisse nuire à l’intérêt de l’ensemble.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre au

MAULETTE - P.L.U. -REGLEMENT– APPROBATION

moins équivalent. Les espaces libres de toute construction les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal ou associant végétal et minéral. Les dégagements par rapport à l’alignement seront traités en priorité. Pour les espaces boisés classés: à l’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique, les dispositions des articles L.113 et suivants du Code de l’Urbanisme sont applicables.

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par:

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés,

- l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

- l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement aux réseaux de communications électroniques.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

TITRE V : ANNEXES Liste des espèces locales ou adaptées

Nom latin Abelia x grandiflora Acer campestre Acer palmatum Acer platanoides Acer pseudoplatanus Acer rubrum Aesculus hippocastanum Alnus glutinosa Alnus glutinosa 'Imperialis' Amelanchier lamarckii Amelanchier ovalis Berberis vulgaris Berberis darwinii Berberis thunbergii Betula pendula Betula pubescens Betula utilis Buxus sempervirens Calluna vulgaris Caragana arborescens Carpinus betulus Castanea sativa

Nom français

Port

Abélia

Arbuste

Erable champêtre

Arbre

Erable japonais

Arbre

Erable plane

Arbre

Erable platanoïdes

Arbre

Erable rouge

Arbre

Marronnier

Arbre

Aulne glutineux

Arbre

Aulne glutineux impérial

Arbre

Amélanchier du Canada

Arbuste

Amélanchier commun

Arbuste

Epine-vinette

Arbuste

Berberis de Darwin

Arbuste

Berberis de Thunberg pourpre Arbuste

Bouleau verruqueux

Arbre

Bouleau pubescent

Arbre

Bouleau blanc

Arbre

Buis

Arbuste

Callune

Arbuste

Arbre aux pois

Arbuste

Charme

Arbre

Châtaignier

Arbre

Catalpa bignonioides Ceanothus divers Cedrus atlantica Cedrus libani Cedrus deodara Celtis australis Cercis siliquastrum Chaenomeles japonica Choisya ternata Colutea arborescens Cornus alba Cornus alba 'Kesselringii' Cornus alternifolia Cornus mas Cornus sanguinea Cornus stolonifera Coronilla emerus Corylus avellana Corylus colurna Cotoneaster franchettii Cotoneaster lacteus Crataegus laevigata Crataegus monogyna Cryptomeria japonica Cydonia oblonga Cytisus scoparius Daphne mezereum

Catalpa commun

Arbre

Céanothe

Arbuste

Cèdre de l'Atlas

Arbre

Cèdre du Liban

Arbre

Cèdre de l'Himalaya

Arbre

Micocoulier

Arbre

Arbre de Judée

Arbre

Cognassier du Japon

Arbuste

Oranger du Mexique

Arbuste

Baguenaudier

Arbuste

Cornouiller blanc

Arbuste

Cornouiller blanc de Kesselring Arbuste

Cornouiller à feuilles alternes Arbuste

Cornouiller mâle

Arbuste

Cornouiller sanguin

Arbuste

Cornouiller stolonifaire

Arbuste

Coronille arbrisseau

Arbuste

Noisetier

Arbuste

Noisetier de Byzance

Arbre

Cotonéaster

Arbuste

Cotonéaster

Arbuste

1AUbépine épineuse

Arbuste

1AUbépine monogyne

Arbuste

Cryptomère du Japon

Arbre

Cognassier

Arbuste

Genêt à balais

Arbuste

Bois joli

Arbuste

Deutzia gracilis

Deutzia gracile

Diospyros kaki

Kaki

Erica cinerea

Bruyère cendrée

Erica tetralix

Bruyère à quatre angles

Euonymus alatus

Fusain ailé

Euonymus europaeus

Fusain d'Europe

Euonymus japonicus

Fusain du Japon

Fagus sylvatica

Hêtre

Fagus sylvatica'Atropurpurea' Hêtre pourpre

Forsythia'Mélée d'Or' courtaneur

Forsythia 'Mélée d'Or' courtaneur

Frangula alnus (= Rhamnus frangula)

Bourdaine

Frangula dodonei

Bourdaine

Fraxinus angustifolia

Frêne oxyphylle

Fraxinus excelsior

Frêne commun

Fraxinus ornus

Frêne à fleur

Gleditsia triacanthos

Févier d'Amérique

Hamamelis virginiana

Hamamélis de Virginie

Hedera helix

Lierre

Ilex aquifolium

Houx

Juglans nigra

Noyer noir

Juglans regia

Noyer commun

Juniperus communis

Genévrier

Koelreutaria paniculata

Savonnier

Laburnum anagyroides

Cytise

Lagerstromia indica

Lilas des Indes

Ligustrum vulgare

Troène commun

Arbuste Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbre Arbre

Arbuste

Arbuste

Arbus Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbre Arbre Arbuste Arbre Arbuste Arbuste Arbuste

Ligustrum vulgare 'Atrovirens' Troène commun 'Atrovirens' Arbuste

Liquidambar styraciflua

Liquidambar

Arbre

Liriodendron tulipifera

Tulipier de Virginie

Arbre

Lonicera caprifolium

Chèvrefeuille des jardins

Arbuste

Lonicera japonica repens

Chèvrefeuille du Japon rampant

Arbuste

Lonicera nitida

Chamaecerisier

Arbuste

Lonicera periclymenum

Chèvrefeuille des bois

Arbuste

Lonicera xylosteum

Camérisier à balais

Arbuste

Magnolia grandiflora

Magnolia à grandes feuilles

Arbre

Magnolia x soulangeana

Magnolia de Soulange

Arbre

Mahonia aquifolium

Mahonia

Arbuste

Malus sylvestris

Pommier sauvage

Arbuste

Malus variétés conservatoires Pommiers à cidre ou à couteau Arbre

Malus Evereste 'perpetu'

Pommier Evereste

Arbre

Melia azedarach

Lilas de Perse

Arbre

Mespilus germanica

Néflier

Arbuste

Metasequoia glyptostroboides Métaséquoia de Sichuan

Arbre

Morus alba

Mûrier blanc

Arbre

Nothofagus antartica

Hêtre de l'Antartique

Arbre

Ostryaca carpinifolia

Charme houblon

Arbre

Parrotia persica

Parrotie de Perse

Arbre

Parthenocissus divers

Vigne vierge

Arbuste

Paulownia tomentosa

Paulownia

Arbre

Philadelphus coronarius

Seringat

Arbuste

Philadelphus 'Manteau

Seringat 'Manteau d'Hermine' Arbuste

Picea abies

Epicea commun

Arbre

Pinus nigra variété austriaca Pin noir d'Autriche

Pinus nigra 'laricio'

Pin laricio de Corse

Pinus sylvestris

Pin sylvestre

Platanus occidentalis

Platane occidental

Platanus x acerifolia

Platane à feuilles d'érable

Populus alba L.

Peuplier blanc

Populus alba 'Fastigiata'

Peuplier blanc fastigié

Populus nigra

Peuplier noir

Populus nigra 'Italica'

Peuplier d'Italie

Populus tremula

Tremble

Populus canescens

Peuplier grisard

Prunus avium

Merisier

Prunus armeniaca

Abricotier

Prunus cerasifera

Myrobolan

Prunus domestica

Prunier domestique

Prunus dulcis

Amandier

Prunus laurocerasus

Laurier-cerise

Prunus mahaleb

Cerisier de Sainte-Lucie

Prunus padus

Cerisier à grappes

Prunus persica

Pêcher

Prunus spinosa

Prunellier

Prunus subhirtella 'Autumnalis' Cerisier à floraison hivernale

Pterocarya fraxinifolia

Ptérocarya du Caucase

Pyrus calleriana 'Chanticleer' Poirier Chanticleer

Pyrus cordata (= Pyrus communis)

Poirier à feuilles en cœur

Pyrus pyraster (L.) Du Roi

Poirier commun

Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbre Arbuste Arbre Arbre Arbre

Arbuste

Arbre

Pyrus variétés conservatoires Quercus cerris Quercus palustris Quercus petraea Quercus pubescens Quercus pyrenaica Quercus robur Quercus rubra Rhamnus cathartica Ribes alpinum Ribes nigrum Ribes rubrum Ribes uva-crispa Rosa agrestis Rosa arvensis Rosa canina Rosa micrantha Rosa pimpinellifolia Rosa rubiginosa Rosa stylosa Rosa tomentosa Rosa divers Rubus caesius Rubus fruticosus Rubus idaeus Rubus odoratus Rubus tricolor

Poires à cidre ou à couteau Chêne chevelu Chêne des marais Chêne sessile Chêne pubescent Chêne tauzin Chêne pédonculé Chêne rouge Nerprun purgatif Groseillier des Alpes Cassis Groseillier rouge Groseillier à maquereau Rosier agreste Rosier des champs Rosier des chiens Églantier à petites fleurs Rosier pimprenelle Rosier rouillé Rosier à styles soudés Églantier tomenteux Rosiers d'ornement Ronce bleuâtre Ronce des bois Framboisier Ronce odorante Ronce rampante tricolore

Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste

Salix atrocinerea Salix alba Salix aurita Salix babylonica Salix caprea Salix cinerea Salix fragilis Salix pentandra Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Sambucus racemosa Sequoia sempervirens Sequoiadendron giganteum Sophora japonica Sorbus aria Sorbus aucuparia Sorbus domestica Sorbus torminalis Spartium junceum Spirea japonica variétés diverses Symphoricarpos albus Syringa vulgaris Taxodium distichum Taxus baccata

Saule roux Saule blanc Saule à oreillettes Saule pleureur Saule marsault Saule cendré Saule cassant Saule à 5 étamines Saule pourpre Saule à trois étamines Saules des vanniers Sureau noir Sureau à grappes Séquoia toujours vert Séquoia géant Sophora Alisier blanc Sorbier des oiseleurs Cormier Alisier torminal Genêt d'Espagne

Spirée

Symphorine Lilas commun Cyprès chauve If commun

Arbuste Arbuste Arbuste Arbre Arbre Arbuste Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste

Arbuste

Arbuste Arbuste Arbre Arbre

Tilia cordata Tilia platyphyllos Tilia tomentosa Tilia x euchlora Ulex europaeus Ulex minor Ulmus glabra Ulmus laevis Ulmus minor Ulmus Resista 'Sapporo Gold' Vinca major Vinca minor Viburnum lantana Viburnum opulus Viburnum tinus Weigela divers Zelkova carpinifolia

Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles Tilleul argenté Tilleul du Caucase Ajonc d'Europe Ajonc nain Orme de montagne Orme lisse Orme champêtre Orme résistant à la graphiose Grande pervenche Petite pervenche Viorne lantane Viorne obier Laurtier tin Weigelia Orme de Sibérie

Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbustes Arbre

Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Maulette (78)

4. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du : 28 novembre 2019 Le Maire,

Verdi Conseil – 99 rue de Vaugirard, 75006 Paris

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Le territoire communal est divisé en plusieurs zones, la zone urbaine (U), la zone agricole (A) et la zone naturelle (N) sont elles-mêmes divisées en plusieurs secteurs :

- La zone urbaine, dite « zone U », est une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent de recevoir immédiatement des constructions. Elle comprend les secteurs Ua, Ug, Uh, Uj, Uja, Ul, Um :

 Ua: secteur anciennement urbanisé dans le centre du village regroupant des fonctions d’habitat, équipement et commerce principalement.

 Ug: secteur regroupant les espaces de type habitat pavillonnaire situés en continuité des espaces anciennement urbanisés ou à proximité du centre-ville de Houdan.

 Uh: secteur à vocation principalement résidentielle correspondant aux écarts urbanisés dont il convient de limiter le développement.

 Uj et Uja: secteurs à vocation d’activités, industries, bureaux et entrepôts

 Ul: secteur à vocation d’équipement.

 Um: secteur réservé aux emprises ferroviaires, et aux installations des coopératives agricoles.

- La zone à urbaniser dite « zone AU » est non bâtie, elle ne dispose pas des équipements internes nécessaires à l’implantation de constructions, mais elle est desservie à sa périphérie par des équipements de capacité suffisante pour y permettre l’implantation de constructions. Elle est destinée à une vocation principalement résidentielle.

- La zone à urbaniser dite « zone 2AU » est non bâtie, elle ne dispose pas des équipements internes nécessaires à l’implantation de constructions, et elle n’est pas desservie à sa périphérie par des équipements de capacité suffisante pour y permettre l’implantation de constructions. Elle est destinée à une vocation d’équipements collectifs. L’ouverture à l'urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

- La zone agricole dite « zone A » correspond aux secteurs de la commune qu’il convient de protéger pour la qualité agricole qu’ils représentent. Elle comprend un secteur :

 Le secteur Aa est concerné par des mesures de protection du patrimoine géologique

- La zone naturelle dite « zone N » correspond aux secteurs de la commune qu'il convient de protéger en raison de leur intérêt écologique, paysager, esthétique, historique aux abords d’eau de La Vesgre. Elle comprend un secteur :

 Le secteur dit « secteur Ni » est concerné par le risque d’inondation.

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : La commune est concernée par l’arrêté préfectoral du 2 novembre 1992 valant plan de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn), pour le volet inondation. Seul est concerné le secteur Ni par les dispositions relevant de cet arrêté. Protection des zones humides Les aménagements, installations et constructions sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteintes aux zones humides identifiées par la DRIEE dans les enveloppes d’alertes de zones humides (se référer à l’annexe 6.5.10.)

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE

ZONE U

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL