Zone UZone urbaine à Mayres-Savel

Des sols et natures d’activites u article 1 : destinations des constructions#

Sont interdites :

• Les nouvelles constructions à destination agricole et forestière.
• Les constructions, usages des sols et natures d’activités incompatibles avec l’habitat notamment au regard des nuisances qu’ils peuvent engendrer, y compris des nuisances sonores et sous réserve des dispositions particulières de l’article « U Article 2 ».

U article 2 : limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

U art.2-1 : dispositions generales#

Les constructions autorisées restent dépendantes de la prise en compte des dispositions et servitudes supérieures au PLU. Elles ne pourront être réalisées que :

• Sous réserve du respect des dispositions relatives à la prise en compte des risques. Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières conformément aux dispositions du règlement et de la cartographie du PPR (Arrêté R111-3 valant PPR approuvé) et de la prise en compte de la carte au 1/25 000 « AER – Analyse enjeux/risques » et de son règlement type associés. Ces cartes et règlements sont annexées au PLU : Annexes 4.2 Risques.
• Sous réserve du respect des servitudes existantes et des prescriptions associés (emplacements réservés, canalisations et réseaux, canaux, périmètres de captage d’alimentation en eau potable …)

U ART.2-2 : ENCADREMENT SPECIFIQUE DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Dans l’ensemble de la zone U, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Sont autorisées les constructions et installations usuelles d’un village, relevant d’une autre destination que l’habitation sous réserve :

• Qu’elles soient compatibles avec l’habitat au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrées et en particulier au regard des nuisances sonores.
• Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec l’aspect architectural des constructions avoisinantes.

L’aménagement d’installations classées existantes non indispensables à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.

Sans Objet

U art.4-1 : principes d’implantation des constructions dans la pente et terrassement#

La construction tout comme les accès devront s’adapter à la topographie naturelle des terrains, afin de limiter les mouvements de terrains et terrassements et d'assurer une insertion correcte du bâtiment et de ses accès dans leur environnement (cf : Annexe 2 : prise en compte de l’insertion dans la pente et de la limitation des terrassements).

Quelle que soit la nature du terrain, c’est la construction qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Une bonne adaptation au site doit tenir compte de trois éléments essentiels :

• L’adaptation des niveaux et volumes de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les mouvements de terrain (décaissements, murs de soutènement, etc…).
• La prise en compte de la position du garage par rapport aux accès au terrain, pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.
• Le sens du faîtage par rapport à la pente, aux orientations bioclimatiques, etc.

La topographie naturelle du site devra être respectée. Les mouvements de terrain qui seraient contraires au fonctionnement naturel seront à proscrire (par exemple écoulement des eaux de ruissellement).

Pour les terrains de forte déclivité, le raccord au terrain naturel pourra se faire sous forme d'une terrasse, y compris d’une terrasse bâtie, limitée par des murs verticaux et des escaliers.

Illustration graphique informative, non contractuelle

L'établissement

d'une

plateforme horizontale créée

par accumulation de terre

sous forme d'une butte limitée

par des talus de profil

géométrique régulier est

interdit.

Au sein du périmètre des monuments historiques, pour les bâtiments en co-visibilité avec l’Eglise :

• La hauteur maximale des mouvements de terrain devra être inférieur à 1m. Il est recommandé de traiter ces dénivelés en terrasses successives de 50 cm maximum à tenir au moyen de végétation ou murets en pierres sèches ou murs enduits.

U art.4-3-1 : Dispositions générales

Pour l’implantation, c’est l’ensemble d’une façade qui est pris en compte et non un point ou un élément particulier de cette façade, la majorité de la surface de la façade devant respecter les reculs imposés par l’application des règles ci-après.

Il convient de tenir compte, pour l’implantation des clôtures et pour le choix de leurs matériaux des nécessités du déneigement.

Peuvent déroger aux reculs définis ci-après (Article U art.4-4-2 à U art.4-4-4) :

Les implantations des bâtiments peuvent se faire en limite de l’espace public, lorsque ce dernier n’est pas dédié à la circulation automobile. Pour les bâtis qui ne seraient pas implantés sur ladite limite, l’espace laissé libre entre le pied du bâtiment et l’espace public sera traité avec une attention particulière.

Les dérogations et exceptions à la règle de recul sont définis à l’article U art.4-4-1 : dispositions générales ci avant.

U art.4-3-3 : Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement du nu extérieur du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (Recul = ½ Hauteur).

Les dérogations et exceptions à la règle de recul sont définis à l’article U art.4-4-1 : dispositions générales ci avant.

Les constructions neuves, extensions, annexes, dépendances doivent avoir, à l’image des constructions traditionnelles, des volumes simples, parallélépipédique dans le sens du faîtage.

Dans le cas de combinaison de volumes, ils sont implantés dans le prolongement ou perpendiculairement les uns par rapport aux autres. Chacun se distingue de ses voisins auxquels il est accolé par des dimensions différentes en plan et en hauteur.

Les dimensions en plan des annexes doivent être inférieures à celles de la construction principale de manière à respecter la hiérarchie des bâtiments entre eux. Les constructions s’intégreront au paysage de la rue existante par le respect des volumes et proportions, et respecteront la silhouette générale du hameau ou village.

La volumétrie générale doit prendre en compte le contexte urbain et les caractères des bâtiments d’intérêt patrimonial riverains (type, hauteur, volumétrie, alignement, implantation dans la parcelle) en évitant tout changement d’échelle intempestif dans la masse de la construction.

L’orientation des constructions devra être réfléchie dans un objectif de sobriété énergétique.

U art.5-3 : dispositions applicables aux constructions anciennes d’avant 1948#

Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, ainsi que les éléments d’architecture formant décors ou éléments d’accompagnement sont à préserver : encadrement baie, chaînes d’angle, porches, passage sous voute, porte d’entrée en bois ouvragé et entrée de grange ou de caves, génoises ou corniches, pas d’oiseaux et décors en toiture (épis, crêtes)…

La préservation du caractère patrimonial du bâtiment doit guider l’ensemble du projet en lui donnant un aspect respectant son état d’origine : matériaux de la construction initiale, proportion des toitures, aspect des façades.

Le bois, le métal, les façades vitrées ou autres peuvent être entendus dans le cadre d’un parti architectural résolument contemporain, et dans ce cas le parti architectural devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage et de l’architecture des constructions environnantes a été conduite afin d’assurer l’intégration architecturale et le respect du caractère des lieux et du bâtiment d’origine.

L’isolation extérieur du bâtiment pourra être entendus sous réserve de restaurer les éléments d’architecture et de décors de la construction initiale.

Le pétitionnaire pourra utilement se référer aux différentes fiches conseils UDAP jointes en annexes du présent règlement pour guider son projet de travaux.

Au sein du périmètre des monuments historiques, pour les bâtiments en co-visibilité avec l’Eglise : Une isolation thermique par l’extérieur (ITE) sur un bâti ancien est contraignante et doit être justifiée par un bilan thermique réalisé par un thermicien et à envisager après que les solutions d’isolation du toit, des planchers et changement de menuiseries aient été réalisées ou écartées pour impossibilité technique. La mise en œuvre d’une ITE devra respecter les préconisations suivantes :

• Les matériaux d’isolation non perspirant sont interdits - Les appuis de fenêtres, modénatures et mode d’occultation traditionnelle sont à restituer - Une dépassé de toit acceptable doit être conservée - L’ITE sur une façade appartenant à un linéaire bâti à l’alignement de la rue est interdite

U art.5-3-1 : Toitures et couvertures Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux châssis (véranda…) et serres. Les toitures constituent un élément essentiel de l’identité locale. Souvent de grandes superficies et présentant peu d’ouverture, leur aspect marque fortement le paysage et l’identité architecturale. Les toitures seront de formes simples donnant à la construction une allure massive. La toiture est à deux pans avec ou sans croupe ou demi-croupe, avec symétries des pentes et des longueurs. La pente est comprise entre 70% et 120%. Les croupes et demi-croupes ont une pente minimum de 100 % ; une demi-croupe correspond à minima à 1/3 de la longueur du pan le plus long. Les pentes d’origines des constructions anciennes existantes devront être conservées.

Les pans de toitures présenteront une dépassée de 0,3 m minimum,

Les constructions annexes et extensions dont la hauteur n’excède pas les 3 m à l’égout du toit et dont l’emprise au sol est inférieure à 25 m² ne sont pas soumises au respect de la pente et du sens de toiture du bâtiment d’origine. Les toitures à une pente, et toitures terrasses peuvent être autorisées :

• Dans le cas d’une construction accolée au bâtiment principal dans la mesure où elles permettent une meilleure intégration de l’extension ou de l’annexe dans son contexte urbain et paysager. Dans ce cas, elle couvre un volume d’une hauteur limitée au niveau de rez-de-chaussée.
• Pour les annexes dont la hauteur n’excède pas les 3 m à l’égout du toit et dont l’emprise au sol est inférieure à 25 m²
• Lorsqu’elles participent ponctuellement en tant qu’élément d'accompagnement d’une toiture en pente à une composition architecturale d’ensemble (volume de transition, éléments de liaison, annexes ou extensions par exemple).
• Pour les édifices d’intérêt collectif et de service public.

La couverture des bâtiments principaux et habitation sont d’aspect tuiles écailles, tuiles plates ou mécaniques de teinte Champagne, Chevreuse, brune vieilli, rouge ancien ou lauze.

Le recours au bac acier ou tôle ondulée est toléré uniquement pour les appentis et annexes de taille limitées. La teinte du bac acier ou tôle ondulée sera gris clair, d’aspect non brillant. Le gris anthracite et les teintes rouges sont interdites.

Les toitures végétalisées peuvent être autorisées sur les toits terrasse dans la mesure où elles permettent une bonne intégration du projet dans son environnement.

Au sein du périmètre des monuments historiques, pour les bâtiments en co-visibilité avec l’Eglise : - Les couvertures seront en tuiles en terre cuite sombre, lauzes ou ardoises - Les tuiles à rabat et abouts arrondis sont interdites

U art.5-3-2 : Façades

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux châssis (véranda…) et serres.

Les façades doivent présenter un aspect fini, y compris en mitoyenneté. Les parpaings ou briques non enduits sont interdits.

Les différents murs des bâtiments, clôtures et annexes des habitations (garage, atelier, …), les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d’un bâtiment ou les clôtures maçonnées doivent avoir un aspect similaire aux façades, ou s’harmoniser avec elles.

Les murets traditionnels de pierres sont eux à préserver dans leur aspect et à restaurer.

La coloration des façades doit tenir compte de son échelle, de ses modénatures, et de sa position dans le tissu urbain. La couleur de la façade est à choisir en fonction de la couleur des façades mitoyennes. Elle doit respecter les principes suivants :

• Conserver une harmonie dans des tons pierre et sable de pays : gris, beige ou ocres claires
• Créer une harmonie colorée sur la façade : Le choix des couleurs d’enduit de façade est à coordonner avec les couleurs des autres éléments notamment les modénatures si existantes, les volets, les portes, les ferronneries,
• Les couleurs vives ainsi que les teintes blanches ou blanc cassé sont proscrites, à l’exception des encadrement, génoises et autres décors.

Trois critères fondamentaux sont à prendre en compte pour bien mettre en couleur un bâtiment : - Le situer dans son contexte proche (rue) et lointain (quartier) - Le situer dans l’histoire, par rapport à son époque - Le « classer » selon son type d’architecture et de façade

Le bois, le métal, les façades vitrées ou autres peuvent être entendus dans le cadre d’un parti architectural résolument contemporain, et dans ce cas le parti architectural devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage et de l’architecture des constructions environnantes a été conduite afin d’assurer l’intégration architecturale et le respect du caractère des lieux.

Les bardages bois sont soit laissés naturels, sans vernis, ni lasure en cas de bois traité à cœur ou d’essences régionales imputrescibles ; soit peints ou huilés. Ils seront utilisés ponctuellement au sein d’un ensemble majoritairement maçonné et enduit.

Les façades et murs seront enduits, selon 2 types différents :

• Enduit teinté dans la masse, frottassé, taloché ou gratté fin, dans des tons naturels. Dans ce cas, les jolies pierres de tailles peuvent rester apparentes (encadrements de portes et fenêtres, chaînes d’angle).
• Enduit lisse et coloré (badigeon de chaux) = présents sur les façades principales, avec encadrements de fenêtres, bandeau sous corniche voire chaînages peints. Dans ce cas, pas de pierres apparentes sauf les belles pierres de taille (encadrements de portes et fenêtres, chaînes d’angle).

Il est rappelé que les enduits et les peintures (badigeons) à base de chaux naturelle sont les plus compatibles et les plus adaptés aux maçonneries anciennes, qu’ils laissent respirer et préservent durablement.

Au sein du périmètre des monuments historiques, pour les bâtiments en co-visibilité avec l’Eglise :

• Les murs en moellons de pierres seront recouverts, après piquage complet de l’enduit existant, par un enduit à la chaux strictement naturelle en 3 passes et badigeon de chaux
• Les pierres de tailles ne seront pas recouvertes par un enduit. Un badigeon ou lait de chaux peut être appliqué pour homogénéisation de la teinte et/ou protection de la pierre
• Si l’enduit est en bon état, appliquer uniquement un badigeon de chaux ou peinture minérale à la chaux après un nettoyage adapté au support
• Attention aux enduits « à base » de chaux : ils contiennent souvent un pourcentage non négligeable de ciment ne permettant pas à la pierre de « respirer » ce qui peut engendrer des problèmes d’humidité

U art.5-3-3 : Ouvertures, menuiseries et volets

Le percement des ouvertures en façade comme en toiture doit :

• Respecter les ordonnancements, notamment avec les ouvertures préexistantes en cas de nouveaux percements ;
• Conserver une proportion 2/3 hauteur 1/3 largeur en dehors des portes de granges. Des proportions différentes pourront exceptionnellement être entendues sur les façades arrières ou dans le cadre d’un parti architectural résolument contemporain. Dans ce cas le parti architectural devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage et de l’architecture des constructions environnantes a été conduite afin d’assurer l’intégration architecturale et le respect du caractère des lieux.

Sur le bâti ancien, les châssis de toit ne sont admis que dans certains cas et de préférence ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Ils seront limités en nombre et en surface, posés avec leur côté long dans le sens de la pente. Ils doivent être de type patrimoine, métalliques (fonte ou acier galvanisé) et de couleur sombre. Ils pourront être munis d’un meneau central afin de s’apparenter aux tabatières anciennes. Ils devront être axés avec les baies, fenêtres ou portes des étages inférieurs et ne doivent en aucun cas être en saillie de la toiture (sans costières ni volets roulants)

Les lucarnes sont autorisées, mais devront restées limitées en nombre et en taille.

Pour éviter la multiplication de petits châssis, la pose d’une verrière est parfois la solution. La mise en place d’une verrière doit rester exceptionnelle. Elle doit être de dimension modeste et proportionnée par rapport à la surface du toit avec des profilés présentant une surface visible la plus mince possible et de couleur sombre. Pour diminuer les problèmes d’étanchéité, la verrière sera positionnée près du faîtage. Elles seront intégrées au plan de toiture sans sur-hauteur ou effet de capot.

Les menuiseries et volets sont d’aspect bois, peintes dans une teinte neutre, finition mate ou satinée, choisie dans les gris et gris teintés, les verts ou les rouges brun. Les lasures et vernis sont interdits. Le noir, le blanc et les teintes claires sont interdits.

Les volets seront battants ou coulissants, sans écharpe en Z, les brise-soleils orientables peuvent être autorisées pour les baies vitrées. La conservation ou la remise en œuvre des volets bois existants doit être privilégiée.

En cas de recours à des volets roulants (exclusivement hors périmètre des monuments historiques de l’Eglise), l’installation de ces derniers en saillie est interdite. Peuvent être autoriser les volets roulants à caisson intérieur sous réserve du bon équilibre des pleins et des vides en façade.

Les teintes des volets seront en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades et menuiseries, la couleur blanche ou noire est interdite y compris pour les volets roulants.

Au sein du périmètre des monuments historiques, pour les bâtiments en co-visibilité avec l’Eglise :

• Les volets roulants sont interdits. Les volets seront battants ou coulissants, sans écharpe en Z, les brise-soleils orientables peuvent être autorisées pour les baies vitrées. La conservation ou la remise en œuvre des volets bois existants doit être privilégiée.
• Les ouvertures seront plus hautes que larges. Des baies plus larges que hautes mais constituées de vantaux plus hauts que larges peuvent être autorisées en rez-de-chaussée.
• Au-delà de l’ordonnancement, l’organisation en travées devra être respectée.
• Les menuiseries et volets seront en bois, les matériaux imitation bois sont proscrits. L’aluminium peut être autorisé pour les baies de rez-de-chaussée.
• Les profils seront au plus proche de l’existant et les menuiseries en place seront restaurées plutôt que changées.
• Le blanc, le noir et le RAL 7016 sont interdites.
• Les portes anciennes seront conservées. Les portes de type anglosaxon sont interdites.

U art.5-3-4 : Balcons

Les garde-corps doivent être en bois ou en métal et composés de barreaux verticaux avec lisse haute et basse. Le barreaudage doit être de forme simple.

U art.5-3-5 : Panneaux solaires et équipements d’énergie renouvelable

Pour les constructions anciennes remarquables, les panneaux solaires sont interdits sur les pans du toit principal ainsi que sur les toitures de grandes superficies.

Ils peuvent être tolérés sur les constructions neuves ainsi que sur les parties annexes et extensions de taille réduite sous réserve de leur impact sur la perception paysagère d’ensemble du village. Dans ce cas les panneaux solaires respecteront la pente des toitures ou seront posés en façade. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’intégration des équipements d’énergies renouvelables privilégie : - La symétrie, les alignements, notamment avec les ouvertures préexistantes en façade ; - Le respect des équilibres d’ensemble ; - Le regroupement d’un seul tenant ; - Le choix du coloris mat.

En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer au « Guide Installer des capteurs solaires en site protégé » téléchargeable sur le site du ministère de la culture : www.culture.gouv.fr/Media/medias-creation-rapide/01_capteurs_solaires_drac_ara_20250703.pdf

U art.5-3-6 : Equipements et superstructures

Les câbles, coffrets, paraboles, ventilations, climatisation, conduits, boites aux lettres et autres, doivent être supprimés, ou encastrés et intégrés de façon esthétique en privilégiant des façades arrières non visibles depuis l’espace public.

U art.5-3-7 : Clôtures Au sein du périmètre des monuments historiques de l’Eglise :

Les clôtures seront constituées : - Soit un mur en pierres sèches - Soit un grillage souple sur plots de 50cm de haut maximum et doublé d’une haie vive d’espèces variées et locales - Soit une simple haie champêtre

Les clôtures pleines ou grillages rigides, banalisant et urbains sont interdites

U art.5-4 : dispositions applicables aux constructions neuves#

Le pétitionnaire pourra utilement se référer aux différentes fiches conseils UDAP jointes en annexes du présent règlement pour guider son projet de travaux.

U art.5-4-1 : Toitures et couvertures

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux châssis (véranda…) et serres.

Les toitures constituent un élément essentiel de l’identité locale. Souvent de grandes superficies et présentant peu d’ouverture, leur aspect marque fortement le paysage et l’identité architecturale.

Les toitures seront de formes simples donnant à la construction une allure massive.

La toiture est à deux pans avec ou sans croupe ou demi-croupe, avec symétries des pentes et des longueurs. En cas de création d’espace tampon, justifiée par une conception bioclimatique globale, des longueurs inégales pourront être admises.

La pente est comprise entre 70% et 120%.

Les croupes et demi-croupes ont une pente minimum de 100 % ; une demi-croupe correspond à minima à 1/3 de la longueur du pan le plus long.

Les pans de toitures présenteront une dépassée de 0,3 m minimum,

Les constructions annexes et extensions dont la hauteur n’excède pas les 3 m à l’égout du toit et dont l’emprise au sol est inférieure à 25 m² ne sont pas soumises au respect de la pente et du sens de toiture du bâtiment d’origine. Les toitures à une pente, et toitures terrasses peuvent être autorisées :

• Dans le cas d’une construction accolée au bâtiment principal dans la mesure où elles permettent une meilleure intégration de l’extension ou de l’annexe dans son contexte urbain et paysager. Dans ce cas, elle couvre un volume d’une hauteur limitée au niveau de rez-de-chaussée.
• Pour les annexes dont la hauteur n’excède pas les 3 m à l’égout du toit et dont l’emprise au sol est inférieure à 25 m²
• Lorsqu’elles participent ponctuellement en tant qu’élément d'accompagnement d’une toiture en pente à une composition architecturale d’ensemble (volume de transition, éléments de liaison, annexes ou extensions par exemple).
• Pour les édifices d’intérêt collectif et de service public.

La couverture des bâtiments principaux et habitation sont d’aspect tuiles écailles, tuiles plates ou mécaniques de teinte Champagne, Chevreuse, brune vieilli, rouge ancien.

Le recours au bac acier ou tôle ondulée est toléré uniquement pour les appentis et annexes de taille limitées. La teinte du bac acier ou tôle ondulée sera gris clair, d’aspect non brillant. Le gris anthracite et les teintes rouges sont interdites.

Les toitures végétalisées peuvent être autorisées sur les toits terrasse dans la mesure où elles permettent une bonne intégration du projet dans son environnement.

Au sein du périmètre des monuments historiques, pour les bâtiments en co-visibilité avec l’Eglise : - Les couvertures seront en tuiles en terre cuite sombre, lauzes ou ardoises - Les tuiles à rabat et abouts arrondis sont interdites

U art.5-4-2 : Façades

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux châssis (véranda…) et serres.

Les constructions doivent présenter un aspect fini, y compris en mitoyenneté. Les parpaings ou briques non enduits sont interdits.

Les différents murs des bâtiments, clôtures et annexes des habitations (garage, atelier, …), les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d’un bâtiment ou les clôtures maçonnées doivent avoir un aspect similaire aux façades, ou s’harmoniser avec elles.

Les murets traditionnels de pierres sont eux à préserver dans leur aspect et à restaurer.

La coloration des façades doit tenir compte de son échelle, de ses modénatures, et de sa position dans le tissu urbain. La couleur de la façade est à choisir en fonction de la couleur des façades mitoyennes. Elle doit respecter les principes suivants :

• Conserver une harmonie dans des tons pierre et sable de pays : gris, beige, ocres claires
• Créer une harmonie colorée sur la façade : Le choix des couleurs d’enduit de façade est à coordonner avec les couleurs des autres éléments notamment les modénatures si existantes, les volets, les portes, les ferronneries,
• Les couleurs vives ainsi que les teintes blanches ou blanc cassé sont proscrites, à l’exception des encadrement, génoises et autres décors.

Le bois, le métal, les façades vitrées ou autres peuvent être entendus dans le cadre d’un parti architectural résolument contemporain, et dans ce cas le parti architectural devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage et de l’architecture des constructions environnantes a été conduite afin d’assurer l’intégration architecturale et le respect du caractère des lieux.

Les bardages bois sont soit laissés naturels, sans vernis, ni lasure en cas de bois traité à cœur ou d’essences régionales imputrescibles ; soit peints ou huilés.

Les façades et murs seront enduits, selon 2 types différents :

• Enduit teinté dans la masse, frottassé, taloché ou gratté fin, dans des tons naturels. Dans ce cas, les jolies pierres de tailles peuvent rester apparentes (encadrements de portes et fenêtres, chaînes d’angle).
• Enduit lisse et coloré (badigeon de chaux) = présents sur les façades principales, avec encadrements de fenêtres, bandeau sous corniche voire chaînages peints. Dans ce cas, pas de pierres apparentes sauf les belles pierres de taille (encadrements de portes et fenêtres, chaînes d’angle).

U art.5-4-3 : Ouvertures, menuiseries et volets

Le percement des ouvertures en façade comme en toiture doit privilégier les équilibres d’ordonnancement d’ensemble.

Les ouvertures en toitures se feront dans le pan de toit, type châssis « vélux ».

Les lucarnes sont autorisées, mais devront restées limitées en nombre et en taille.

Pour éviter la multiplication de petits châssis, la pose d’une verrière est parfois la solution. La mise en place d’une verrière doit rester exceptionnelle. Elle doit être de dimension modeste et proportionnée par rapport à la surface du toit avec des profilés présentant une surface visible la plus mince possible et de couleur sombre. Pour diminuer les problèmes d’étanchéité, la verrière sera positionnée près du faîtage. Elles seront intégrées au plan de toiture sans sur-hauteur ou effet de capot.

Les menuiseries sont d’aspect bois, peintes dans une teinte neutre, finition mate ou satinée, choisie dans les gris et gris teintés, les verts ou les rouges brun. Les lasures et vernis sont interdits. Le blanc et les teintes claires sont interdits.

Les volets seront battants ou coulissants, sans écharpe en Z, les brise-soleils orientables peuvent être autorisées pour les baies vitrées. La conservation ou la remise en œuvre des volets bois existants doit être privilégiée.

En cas de recours à des volets roulants, l’installation de ces derniers en saillie est interdite. Peuvent être autoriser les volets roulants à caisson intérieur sous réserve du bon équilibre des pleins et des vides en façade.

Les teintes des volets seront en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades et menuiseries, la couleur blanche ou noire est interdite y compris pour les volets roulants.

Au sein du périmètre des monuments historiques, pour les bâtiments en co-visibilité avec l’Eglise :

• Les volets roulants sont interdits. Les volets seront battants ou coulissants, sans écharpe en Z, les brise-soleils orientables peuvent être autorisées pour les baies vitrées. La conservation ou la remise en œuvre des volets bois existants doit être privilégiée.
• Les ouvertures seront plus hautes que larges. Des baies plus larges que hautes mais constituées de vantaux plus hauts que larges peuvent être autorisées en rez-de-chaussée.
• Au-delà de l’ordonnancement, l’organisation en travées devra être respectée.
• Les menuiseries et volets seront en bois, les matériaux imitation bois sont proscrits. L’aluminium peut être autorisé pour les baies de rez-de-chaussée.
• Les profils seront au plus proche de l’existant et les menuiseries en place seront restaurées plutôt que changées.
• Le blanc, le noir et le RAL 7016 sont interdites.
• Les portes anciennes seront conservées. Les portes de type anglosaxon sont interdites.

U art.5-4-4 : Balcons Les garde-corps doivent être en bois ou en métal et composés de barreaux verticaux avec lisse haute et basse. Le barreaudage doit être de forme simple.

U art.5-4-5 : Panneaux solaires et équipements d’énergie renouvelable Pour les constructions anciennes remarquables, les panneaux solaires sont interdits sur les pans du toit principal ainsi que sur les toitures de grandes superficies. Ils peuvent être tolérés sur les constructions neuves ainsi que sur les parties annexes et extensions de taille réduite sous réserve de leur impact sur la perception paysagère d’ensemble du village. Dans ce cas les panneaux solaires respecteront la pente des toitures ou seront posés en façade. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. L’intégration des équipements d’énergies renouvelables privilégie :

• La symétrie, les alignements, notamment avec les ouvertures préexistantes en façade ; - Le respect des équilibres d’ensemble ; - Le regroupement d’un seul tenant ; - Le choix du coloris mat. En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer au « Guide Installer des capteurs solaires en site protégé » téléchargeable sur le site du ministère de la culture : www.culture.gouv.fr/Media/medias-creation-rapide/01_capteurs_solaires_drac_ara_20250703.pdf

U art.5-4-6 : Equipements et superstructures Les câbles, coffrets, paraboles, ventilations, climatisation, conduits, boites aux lettres et autres, doivent être supprimés, ou encastrés et intégrés de façon esthétique en privilégiant des façades arrières non visibles depuis l’espace public.

U art.5-4-7 : Clôtures Au sein du périmètre des monuments historiques de l’Eglise : Les clôtures seront constituées :

• Soit un mur en pierres sèches - Soit un grillage souple sur plots de 50cm de haut maximum et doublé d’une haie vive d’espèces variées et locales - Soit une simple haie champêtre Les clôtures pleines ou grillages rigides, banalisant et urbains sont interdites

U article 6 : qualite environnementale et paysagere#

U art.6-1 : qualite environnementale et energetique des projets#

Pour toute construction neuve, une conception bioclimatique devra être recherchée afin de favoriser la sobriété énergétique : compacité du bâti, orientation permettant de capter les apports solaires, protection contre les vents, prise en compte des masques …

La recherche en matière d’énergie renouvelable et de sobriété énergétique est encouragée et sera réfléchie au regard de trois caractéristiques : Une performance énergétique / Un impact environnemental positif / Une pérennité de la solution retenue.

L’installation de tout disposit

Pour rappel la définition de la mesure de la hauteur maximale d’un bâtiment est définie à l’article 2 des dispositions générales du présent règlement (p5 ci- avant).

La hauteur maximale est fixée à 13 mètres au faîtage.

En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants, le projet respectera les gabarits des constructions mitoyennes bâties. La hauteur pourrait cependant atteindre celle de la construction initiale si cette dernière était supérieure.

Une majoration de la hauteur initiale de 0,60 m peut être autorisée dans le cas de travaux d’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes.

Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres

2 mètres#

U art.5-1 : generalites#

Les règles et les prescriptions du présent article ne sont pas suffisantes à elles seules pour permettre, par leur simple application, la production d’une architecture de qualité et parfaitement intégrée dans son environnement.

Les constructions nouvelles établissent une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti environnant, tant pour les visions proches que lointaines.

Pour ce faire, elles doivent réintégrer, les grands principes de construction de la zone, à travers la volumétrie, le rythme des percements, les matériaux et le lien avec l’espace public et se composer dans un rapport étroit avec les constructions voisines.

A l’inverse, le souci d’intégration des constructions et des extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain ne répondant pas aux obligations de volumétrie, de pente de toiture et d’aspect édictées ci-dessous. Dans ce cas, la bonne intégration du bâtiment au site et à l’environnement doit être rigoureusement justifiée.

Par conséquent, en application du R111-27 du code de l’urbanisme, l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par leur implantation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou paysages naturels.

Le village, par son implantation et ses panoramas, est visible de différents points de vue d’où l’intérêt de préserver son architecture et ses tonalités originels, pour ne pas dénoter dans son environnement.

D’une façon générale, la sobriété des aménagements et des matériaux mis en œuvre est à rechercher en s’appuyant sur la prise en compte et la juste conciliation de plusieurs aspects :

• le contexte rural et patrimonial : ambiance dominante, matériaux en place, présence de petits édifices à usage collectif, perspectives,
• les usages : accès aux parcelles agricoles, accès aux logements dans les hameaux, accès aux exploitations agricoles,
• la mise en valeur des constructions, des ouvrages riverains (fossés, murs de soutènement, murs de clôture) et des plantations riveraines (haies, bandes latérales enherbées)

Le pétitionnaire pourra utilement prendre conseil auprès de l’architecte conseil du CAUE pour élaborer son projet de construction dans le respect des caractéristiques locales : implantation, insertion et architecture… Les rendez-vous sont à prendre auprès de la communauté de communes de la Matheysine.

Chaque dossier d’autorisation d’urbanisme devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage et des construction environnantes a été conduite afin d’en respecter le caractère.

Rappel : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

La commune de Mayres-Savel est soumise à une obligation de débroussaillement : Le débroussaillement et le maintien à l'état débroussaillé sont obligatoires dans les zones situées à moins de 200 m des bois et forêts, aux abords des constructions sur une profondeur de 50 m, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie. Les travaux sont à la charge du propriétaire des constructions.

Chaque dossier d’autorisation d’urbanisme devra faire apparaître les dispositions d’aménagement paysager prévus pour les abords.

Les structures existantes des chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenues afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique, paysagère et culturelle.

Les haies composées d’une essence unique sont déconseillées. Les espèces locales feuillues et non envahissantes devront être privilégiées. L’emploi de conifères est déconseillé.

La plantation d’espèces envahissantes est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Ambroisie…

Si une végétation de qualité est présente sur la parcelle (arbres d’essence « noble », fruitiers, espèces protégées…), celle‐ci devra être dans la mesure du possible préservée.

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

• L’aménagement, la réhabilitation, le changement de destination ou la reconstruction dans le volume des bâtiments existants,
• L’extension des bâtiments existants, sous réserve que les travaux restent sans effet sur l’emprise au sol de la construction par rapport à ces prescriptions : aménagement combles, surélévation…,
• Les dépassées de toitures, et les balcons dans une profondeur maximum d’1 m, tant que ces dépassés : - N’entrainent pas de déchargement de neige sur la voie - Sont situées à plus de 3,60 m en cas de surplomb d’une chaussée ouverte à la circulation et 2,60 m pour les autres cas de survol - Sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voie
• Les isolations extérieures des bâtiments, sous réserve de ne pas empiéter sur la bande roulante des voies ouvertes à la circulation
• Les constructions annexes ou extensions dont la hauteur n’excède pas les 2,60 m à l’égout du toit sur limite et dont l’emprise au sol est inférieure à 25 m².
• Les bâtiments jointifs ou implantés en limite, lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan masse formant un ensemble architectural cohérent.
• L’implantation des constructions, vis-à-vis de l’organisation interne d’une opération dans la mesure où le schéma d’organisation a fait l’objet d’une autorisation accordée (permis d’aménager ou permis de construire groupé valant permis d’aménager, etc…).

U art.4-3-2 : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile publique

Sont comptées comme voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les voies existantes, à créer ou à élargir.

Les constructions doivent être implantées au moins à 3 m en retrait de l’alignement des voies actuelles ou futures. Si la façade sur voie comporte une entrée de garage, cette entrée devra être implantée au moins à 5 m en retrait de l’alignement des voies actuelles ou futures.

Les dérogations et exceptions à la règle de recul sont définis à l’article U art.4-4-1 : dispositions générales ci avant.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques comme des voies internes de lotissements et correspondre aux besoins des constructions et installations. Les zones de manœuvre seront indépendantes des voies publiques. Les aires de manœuvre et de stationnement privilégieront l’emploi de revêtements perméables.

U art.7-1 : correspondance entre le nombre minimal de stationnements exiges et la nature de la construction#

U art.7-1-1 : Pour les constructions à usage d’habitation

Il est exigé un minimum de 2 places par logement.

En cas de création de logement en réhabilitation de bâti ancien, si l’unité foncière ne présente pas de superficie suffisante pour accueillir les besoins en stationnement et s’il existe un stationnement public suffisant à proximité, le projet pourra faire l’objet d’une adaptation de la règle applicable aux stationnements des constructions à usage d’habitation.

U art.7-1-2 : Pour les autres destinations de construction

La surface de stationnement et le nombre de places doivent être réalisés en adéquation avec la destination du projet. Ils seront appréciés au cas par cas en fonction de la nature de l’opération et de l’environnement urbain du projet. D’autre part pour les activités économiques, il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et des véhicules du personnel d'autre part.

U art.7-2 : dispositions derogatoires#

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux), il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

U art.8-1 : acces#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, largeur insuffisante, voie non aménagée, non déneigée). Le permis est alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

U art.8-2 : voiries#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, en tenant compte du caractère de village et des dimensions restreintes des voiries traditionnelles. Les voies en impasse doivent être évitées au bénéfice de voirie traversante. Si elles ne peuvent être raisonnablement évitées, elles devront être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics de faire demi-tour. Des aires de stockage de la neige peuvent être imposées, notamment au sein des opérations d’aménagement d’ensemble.

U art.9-1 : eau potable#

Toutes constructions ou installations nouvelles qui en consomme doivent être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

U art.9-2 : assainissement#

U art.9-2-1 : Eaux usées

Pour la Zone U de Mayres et Chardeau (Mayres-Savel) :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux résiduelles d’activités économiques et notamment de restauration dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement approprié à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif (ex : bac à graisse, décolloïdeur…).

L'évacuation des eaux usées traitées dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite

Pour la Zone U de Cléau :

En l'absence de réseau public, toutes constructions ou installations nouvelles requérant un système d’assainissement des eaux usées doivent posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols de la parcelle. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de communes de la Matheysine doit être fournie au dossier de dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

U art.9-2-2 : Eaux pluviales et d’arrosage

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées dans l’emprise du projet par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En l'absence ou en cas d'insuffisance du réseau public de collecte des eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux de ruissellement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Un piège à eau raccordé au réseau public de collecte ou sur un puits perdu, peut être imposé, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

Rappel : les réseaux unitaires et d’eaux usées ne constituent pas un réseau pluvial.

Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités, lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans l’ensemble des cas les écoulements doivent être maintenus ou restaurés.

U art.9-3 : reseaux secs divers#

Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, internet etc…) et coffrets doivent être : soit enterrés, soit intégrés de façon à ne pas nuire à la qualité de l’espace public :

• Encastrés dans une niche réalisée en façade ;
• Intégrés à un élément de mobilier urbain ;
• Intégrés à une clôture, maçonnée ou végétale.