Construire à Mecéles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/05/2023
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
paysagère L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de...
- Zone U
Article R.523-4 du Code du patrimoine : Entrent dans le champ de l'article R.523-1 les dossiers d'aménagement et d'urbanisme soumis à instruction au titre de l’archéologie préventive : les permis de construire, permis de démolir, permis d'a...
- Zone UL
La qualité et la diversité architecturale : Aspect Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site généra...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mecé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mecé
- Agrandir à Mecé
- Construire une piscine à Mecé
- Poser un abri de jardin à Mecé
- Clôturer à Mecé
- Refaire la façade à Mecé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 35450 Mecé
- Téléphone
- 02 99 76 05 43
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- mairiemece.fr
Mecé en chiffres
- 618habitants
- 39permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mecé ?
Le document opposable est 35170_PLU_20230511, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mecé ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, U, UL. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mecé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mecé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mecé ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mecé ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mecé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Livré-sur-Changeon1 758 hab.
- Val-d'Izé2 620 hab.
- Combourtillé610 hab.
- Rives-du-Couesnon2 927 hab.
- Saint-Christophe-des-Bois566 hab.
- Montreuil-des-Landes237 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 35170_PLU_20230511, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/05/2023
- Contenu
- 100 pages, 3 zones, 23 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 865 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 35170
- Code postal
- 35450
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Fibre
- 8 locaux raccordables sur 388 (2,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.