Construire à Combourtilléles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/09/2018
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUC
P.L.U. DE LA COMMUNE DE COMBOURTILLE - Des modénatures et autres éléments architecturaux des constructions avoisinantes. REGLEMENT
- Zone AI
Les constructions contemporaines devront être conçues pour s’harmoniser avec le site ; il sera tenu le plus grand compte : - De la morphologie urbaine et paysagère et de la configuration des constructions avoisinantes. - De la volumétrie -...
- Zone UC
P.L.U. DE LA COMMUNE DE COMBOURTILLE - Des modénatures et autres éléments architecturaux des constructions avoisinantes. REGLEMENT
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Combourtillé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Combourtillé
- Agrandir à Combourtillé
- Construire une piscine à Combourtillé
- Poser un abri de jardin à Combourtillé
- Clôturer à Combourtillé
- Refaire la façade à Combourtillé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 35210 Combourtillé
- Téléphone
- 02 99 97 61 50
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- combourtille.fr
Combourtillé en chiffres
- 610habitants
- 54 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 36permis de construire depuis 2013
- 19logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Combourtillé ?
Le document opposable est 35086_PLU_20180918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Combourtillé ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUC, AI, NH, UA, UC, UL. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Combourtillé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Combourtillé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Combourtillé ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Combourtillé ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Combourtillé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rives-du-Couesnon2 927 hab.
- Mecé618 hab.
- Billé1 010 hab.
- Montreuil-des-Landes237 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 35086_PLU_20180918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2018
- Contenu
- 52 pages, 6 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 376 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 558 m².
- Code INSEE
- 35086
- Code postal
- 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Fibre
- 306 locaux raccordables sur 310 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.