Zone AI

A1.1- Destinations et sous-destinations#

Sont admis sous conditions en zone A : sur l’ensemble de la zone, qu’ils soient compatibles avec le développement des activités agricoles,

Dans les périmètres des drains de captages d’eau potable, qu’ils soient en outre compatibles avec les arrêtés préfectoraux en vigueur.

• Les constructions, restaurations, extensions et les installations nécessaires aux exploitations agricoles y compris le logement des personnes (sous réserve d’être situé à moins de 100m du siège de l’exploitation) dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations agricoles (au vu de la nature de l’activité agricole et de son importance), qu’il s’agisse d’une construction neuve ou du changement de destination d’un bâtiment existant : les bâtiments destinés à l’habitat (logement de fonction, gîtes…) ou à l’accueil de tiers (local de vente, laboratoire…) doivent être situés à au moins 100 m des bâtiments ou installations ressortant d’une autre exploitation agricole.
• Les constructions, extensions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
• Les équipements et installations techniques liés aux réseaux des services publics ou établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, éolienne…)
• L’exploitation des carrières, la recherche et l’exploitation minière sont possibles dans les secteurs définis au règlement graphique, ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées à ces activités, sans préjudice des autres autorisations requises pour l’exercice de ces activités, notamment au titre du Code Minier et de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
• Les constructions et installations directement liées à l’entretien ou à l’exploitation de la route.
• Les affouillement et exhaussement du sol visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme.
• Les constructions et utilisations du sol autorisées à l’intérieur des marges de recul portées aux plans :
• Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières (les installations des services de secours et d’exploitation)
• Les réseaux d’intérêts public et leur support
• L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes (dans leur prolongement sans aucune avancée vers la voie sauf pour l’extension des bâtiments agricoles jusqu’aux limites autorisées).

En zone humide identifiée au plan, sont admis sous condition : - L’installation d’ouvrages de rétention, - La réalisation d’aménagement routier en « traversée » de ladite zone humide.

Le patrimoine antérieur au XXème siècle : toute destruction partielle ou totale doit préalablement faire l’objet d’une demande d’autorisation. Sont concernés :

• Les vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour, - Les éléments bâtis ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au XXe siècle, - Le petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - Et tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public.

A1.2- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdites toutes les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités non mentionnés à l’article A.1.1. Les secteurs humides reportés au plan de zonage : Sont interdites toutes les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités non mentionnés à l’article A.1.1. Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux : Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.

En secteur Ai : Sont interdites toutes les destinations des constructions.

A 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

A2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 3.00 mètres.

Lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au plan au titre de la loi paysage, les constructions seront implantées à une distance minimale de quatre mètres de la limite séparative.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

A 2.1.3-Hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux, dans l’emprise de la construction, est limitée à :

Habitation Autres destinations de construction

Sommet de façade12

9,50 mètres Non règlementé

Point le plus haut de la construction 13,50 mètres

Non règlementé

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées.

Les constructions contemporaines devront être conçues pour s’harmoniser avec le site ; il sera tenu le plus grand compte :

• De la morphologie urbaine et paysagère et de la configuration des constructions avoisinantes. - De la volumétrie - Des couleurs et des matériaux - Des modénatures et autres éléments architecturaux des constructions avoisinantes.

Les façades et teintes :

Matériaux apparents : Il sera employé de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, pierre calcaire, béton brut de décoffrage, brique, acier, glaces de teinte sombre, bois… L’imitation de matériaux (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc…) est interdite.

Les façades métalliques : Elles se rapprocheront des couleurs gris clair à gris foncé ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

Enduits : Les enduits seront constitués d’un mortier de chaux aérienne, de sable de rivière pour la granulométrie, de sable de carrière pour la teinte ; les enduits de substitution auront toutes les caractéristiques du mortier de chaux et de ses techniques de mise en œuvre. Les teintes proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire et se rapprocheront du ton des maçonneries locales anciennes de pierre ou de terre.

Rejointoiement : Les joints seront exécutés au mortier de chaux ou de teinte similaire et seront pleins. Les joints en ciment, les joints creux ou en relief, sont interdits.

Toitures et couvertures :

Le matériau sera l’ardoise ou similaire. Il pourra être autorisé le zinc prépatiné foncé, l’acier, le cuivre, dans la mesure où une architecture spécifique l’exige. Des toitures terrasses de faible surface relative pourront être autorisées en incrustation dans les constructions ; les toitures-terrasses inaccessibles seront obligatoirement enherbées, sauf impossibilité.

Les menuiseries extérieures :

Les menuiseries seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de permis de construire.

Les volets extérieurs seront peints ou teintés ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

Les portes de garage extérieures seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

Les clôtures :

Les clôtures d’une hauteur maximale de 2,96m sans restriction réglementaire, seront obligatoirement, soit en maçonnerie (mêmes prescriptions que pour les murs de façade), soit constituées de haies vives, doublées ou non intérieurement de grillage sur poteaux bois ou métal sans soubassement ; des clôtures en planche debout pourront être autorisées : les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 53cm de hauteur moyenne.

Des clôtures de nature et de hauteur différentes pourront être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières.

Les clôtures en éléments de béton préfabriqués sont interdites en limite sur voie.

Antennes et paraboles : Elles doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à réduire l’impact visuel, notamment depuis les voies ou les espaces publics.

Les bâtiments antérieurs au XXème siècle et de qualité :

Tout travail sur ce bâti devra dans la mesure du possible : - Reprendre les matériaux et mise en œuvre de la période de construction. - Concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles. - N’envisager une surélévation que si l’existant n’en est pas défiguré.

La qualité environnementale des constructions :

Protections solaires :

Pour les baies orientées à l’Est, au Sud, ou à l’Ouest, la conception des façades devra intégrer la possibilité de pose de protection extérieure sans défiguration de l’architecture.

Capteurs solaires :

Les capteurs solaires seront encastrés dans la toiture, d’un seul tenant et sans multiplication de décrochés. Ils sont admis en façade à la condition de ne pas dépasser un quart de la surface de la façade où ils sont implantés.

Illustration figurant à titre indicatif

Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Protection par rapport aux apports solaires par les façades : Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable. Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue. Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface. Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis…) sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies.

A 3- Equipement et réseaux#

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie (soit une largeur minimale de 3,50 mètres) et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées. Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles seront conçues de manière à permettre la construction du reste du potentiel du tissu urbain, si elle a lieu. Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant) : pistes cyclables, venelles, allées piétonnières plantées. La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes.

Assainissement eaux usées : Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation.

Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

Eaux usées non domestiques Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti ou, si les conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la mesure du possible.

Les boitiers seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels, en entrée d’opération.