Zone UA

UA et 1AUA 1.1- Destinations et sous-destinations

Les constructions nouvelles admises sous conditions sont : - Les logements de fonction, à la condition d’être intégrés dans l’enveloppe du bâtiment d’activité et de présenter une emprise au sol inférieur à 30 m². - Les commerces et activités de service : artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, entrepôt. - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire relevant du régime des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE), soumises à autorisation ou enregistrement, et incompatibles avec la proximité de l’habitat. - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.

En zone humide identifiée au plan, sont admis sous condition : - L’installation d’ouvrages de rétention, - La réalisation d’aménagement routier en « traversée » de ladite zone humide.

UA et 1AUA 1.2- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les destinations de constructions interdites sont : - Les logements et hébergements, sauf ceux visés à l’article UA et 1AUA 1.1 - Les exploitations agricoles et forestières, - Les carrières. - Les défrichements et abattages d’arbres (identifiés au règlement graphique). - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.

En secteur 1AUAa, sont interdits les occupations et utilisations du sol non liés aux bureaux et/ou entrepôts, sauf logements de fonction attenants.

En zone humide identifiée au plan, sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

En bordure de ruisseaux : des périmètres de sécurité sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.

UA et 1AUA 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’implantation des constructions se fera selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. En l’absence de ces prescriptions, l’implantation des constructions se fera en retrait de 6,00 mètres au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

UA et 1AUA 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s) ; - soit à une distance minimale de 3,00 mètres, en totalité ou en partie, de la limite séparative ;

• à une distance minimale de quatre mètres de la limite séparative, lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au plan (rideau boisé).

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées en prolongement de celles-ci. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, des implantations différentes pourront être définies et devront figurer au plan de composition. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

UA et 1AUA 2.1.4-Hauteur des constructions :

Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur : silos, antenne, …) sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’exigent, sauf à remettre en cause le principe même de l’implantation de l’équipement ou de l’installation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site.

La hauteur des constructions ne peut excéder 30 mètres par rapport au niveau du terrain naturel avant décaissement. La hauteur est prise dans l’emprise au sol de la construction, du sol au point le plus haut du bâtiment, hors éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité et éléments constructifs spécifiques.

Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Les façades et teintes :

Matériaux apparents : Il sera employé de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, pierre calcaire, béton brut de décoffrage, brique, acier, glaces de teinte sombre, bois… L’imitation de matériaux (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc…) est interdite.

Les façades métalliques : elles seront de teinte foncée ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées. La réalisation d’une ligne de marquage de couleur vive en haut de façade est interdite.

Enduits : Les enduits seront constitués d’un mortier de chaux aérienne, de sable de rivière pour la granulométrie, de sable de carrière pour la teinte ; les enduits de substitution auront toutes les caractéristiques du mortier de chaux et de ses techniques de mise en œuvre. Les teintes proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire et se rapprocheront du ton des maçonneries locales anciennes de pierre ou de terre.

Les menuiseries extérieures :

Les menuiseries seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de permis de construire.

Les clôtures :

Les clôtures d’une hauteur maximale de 2,96m sans restriction réglementaire, seront obligatoirement, soit en maçonnerie (mêmes prescriptions que pour les murs de façade), soit constituées de haies vives, doublées ou non intérieurement de grillage sur poteaux bois ou métal sans soubassement ; des clôtures en planche debout pourront être autorisées : les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 53cm de hauteur moyenne.

Des clôtures de nature et de hauteur différentes pourront être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières.

Les clôtures en éléments de béton préfabriqués sont interdites en limite sur voie.

Antennes et paraboles :

Elles doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à réduire l’impact visuel, notamment depuis les voies ou les espaces publics.

La qualité environnementale des constructions :

Protections solaires :

Pour les baies orientées à l’Est, au Sud, ou à l’Ouest, la conception des façades devra intégrer la possibilité de pose de protection extérieure sans défiguration de l’architecture.

Capteurs solaires : Les capteurs solaires seront encastrés dans la toiture, d’un seul tenant et sans multiplication de décrochés. Ils sont admis en façade à la condition de ne pas dépasser un quart de la surface de la façade où ils sont implantés.

des constructions

Des haies bocagères et des parcelles boisées sont classées à protéger selon les indications portées au plan de zonage au titre de la loi paysage ou des espaces boisés classés. Tout arbre ou plantation supprimé devra être remplacé. Les travaux correspondant à un entretien durable et normal4 et de l’exploitation d’une haie ne sont pas concernés. Tout projet concernant des « éléments de paysage à protéger et mettre en valeur » doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable). Dans le cas des alignements d’arbres, cette demande devra être accompagnée d’un dossier concernant la reconstitution de haies pour un liénaire équivalent.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Les aires de stationnement, sur terrain naturel et en plein air, seront plantées ponctuellement d’arbres de haute tige et seront accompagnées de haies ou de plantes arbustives. Les plantations réalisées devront être organisée de façon aléatoire, dans le but de conserver un caractère « naturel » à la zone.

Proposition de verdissement des aires de stationnements

Protection par rapport aux apports solaires par les façades : Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver.

Réduction des nuisances sonores : Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté.

4 On entend par entretien normal : abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés.

Préservation des arbres existants et obligation de planter : Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable.

Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Lutte contre l’imperméabilisation : Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis…) sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons.

Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

Les places de stationnements sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages.

UA et 1AUA 3- Equipement et réseaux

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie (soit une largeur minimale de 3,50 mètres) et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées. Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles seront conçues de manière à permettre la construction du reste du potentiel du tissu urbain, si elle a lieu. Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant) : pistes cyclables, venelles, allées piétonnières plantées. La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation.

Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

Eaux usées non domestiques Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings : Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…) Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti ou, si les conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la mesure du possible. Les boitiers seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels, en entrée d’opération.