Zone UC

Intitulé du document : U-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

U 1.1- Destinations et sous-destinations

Les constructions nouvelles admises sous conditions sont : - Les logements1 et hébergements2 ; - Les commerces et activités de service : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; compatible avec la proximité d’habitations (nuisances olfactives, sonores, …). - Les équipements d’intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; - Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, entrepôt compatible avec la proximité d’habitation et bureau. - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.

En zone humide identifiée au plan, sont admis sous condition : - L’installation d’ouvrages de rétention, - La réalisation d’aménagement routier en « traversée » de ladite zone humide.

Le patrimoine antérieur au XXème siècle : toute destruction partielle ou totale doit préalablement faire l’objet d’une demande d’autorisation. Sont concernés :

- Les vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour, - Les éléments bâtis ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au XXe siècle, - Le petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ...

1 Lieux de vie des familles. 2 Lieux d’habitation temporaire - correspond à un logement temporaire qui n'est ni un hôtel, ni une location traditionnelle. Ce logement s'adresse à un public bien spécifique, à savoir aux personnes se trouvant dans une situation d'urgence liée à des difficultés familiales ou professionnelles.

- Et tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public.

U 1.2- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les destinations de constructions interdites sont :

- Les exploitations agricoles et forestières, - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire relevant du régime des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE), soumises à autorisation ou enregistrement, et incompatibles avec la proximité de l’habitat (nuisances sonores, visuelles, olfactives, …), - Les industries. - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

En zone humide identifiée au plan, sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

Les façades et teintes :

Matériaux apparents : Il sera employé de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, béton brut de décoffrage, brique, acier, glaces de teinte sombre, bois, zinc… Enduits : Les teintes proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire et se rapprocheront du ton des maçonneries locales anciennes de pierre ou de terre. Rejointoiement : Les joints seront exécutés au mortier de chaux ou de teinte similaire et seront pleins.

Toitures et couvertures :

Le matériau sera l’ardoise ou aura la teinte de l’ardoise. Il pourra être autorisé le zinc prépatiné foncé, l’acier, dans la mesure où une architecture spécifique l’exige. Les toitures comporteront deux pentes de 35° à 45°, pour au moins 70% de l’emprise au sol de la construction principale. Les toitures terrasses et les toitures mono-pente sont admise pour 30% de l’emprise au sol de la construction principale et pour les annexes. Les toitures terrasses pourront être enherbées. Les toitures courbes et les toitures à quatre pans, type « pointe de diamant », sont interdites.

Les menuiseries extérieures :

Les menuiseries seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de permis de construire. Les volets extérieurs seront peints ou teintés ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire. Les portes de garage extérieures seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

Les clôtures :

Les clôtures d’une hauteur maximale de 2,96m sans restriction réglementaire, seront obligatoirement, soit en maçonnerie (mêmes prescriptions que pour les murs de façade), soit constituées de haies vives, doublées ou non intérieurement de grillage sur poteaux bois ou métal sans soubassement ; des clôtures en planche debout pourront être autorisées : les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 53cm de hauteur moyenne. Des clôtures de nature et de hauteur différentes pourront être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Les clôtures en éléments de béton préfabriqués sont interdites en limite sur voie.

Antennes et paraboles :

Elles doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à réduire l’impact visuel, notamment depuis les voies ou les espaces publics.

Les bâtiments antérieurs au XXème siècle et de qualité :

Tout travail sur ce bâti devra dans la mesure du possible : - Reprendre les matériaux et mise en œuvre de la période de construction. - Concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles. - N’envisager une surélévation que si l’existant n’en est pas défiguré.

La qualité environnementale des constructions :

Protections solaires : Pour les baies orientées à l’Est, au Sud, ou à l’Ouest, la conception des façades devra intégrer la possibilité de pose de protection extérieure sans défiguration de l’architecture.

Capteurs solaires :

Les capteurs solaires seront encastrés dans la toiture, d’un seul tenant et sans multiplication de décrochés. Ils sont admis en façade à la condition de ne pas dépasser un quart de la surface de la façade où ils sont implantés.

Illustration figurant à titre indicatif

Intitulé du document : U 2.1- Volumétrie et implantation des constructions

U 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : En secteur UC : Les constructions seront implantées :

-Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale d’un mètre de l’alignement, à la condition que la continuité du front bâti soit assurée par un mur ou un muret de clôture, d’une hauteur maximale de 1.20 mètres ou des bâtiments annexes.

En secteur UE :

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale d’un mètre de l’alignement, -Soit à une distance minimale de quatre mètres de l’alignement ou de l’emprise publique, lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au plan au titre de la loi paysage.

REGLEMENT

En secteur UC et UE, dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble (permis de construire groupé, permis de construire groupé valant division, permis d’aménager un lotissement créant des voies ou des espaces publics ou collectifs), ces règles ne sont imposées qu’au périmètre de l’opération.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) implantée(s) différemment (alignement de « fait » sur le schéma), l’implantation de la construction pourra être imposée en alignement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

U 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les

constructions

seront

implantées :

- soit en limite(s) séparative(s),

- soit à une distance minimale de 1,50 mètre.

- Lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au plan (rideau boisé) au titre de la loi paysage, à une distance minimale de quatre mètres de la limite séparative.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées dans le prolongement de la façade la plus proche de la limite séparative.

La morphologie urbaine étant hétérogène, le bâtiment à construire devra tenir compte de la configuration des bâtiments environnants pour son implantation en évitant, dans la mesure du possible, de porter ombre sur les toitures des voisins qui devront rester aptes à recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, des implantations différentes pourront être définies et devront figurer au plan de composition.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

U 2.1.4-Hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux, dans l’emprise de la construction, est limitée à :

Habitation Annexes

Sommet de façade3

9,50 mètres -

Point le plus haut de la construction 13,50 mètres 3,50 mètres

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées.

Des bandes de vues localisées graphiquement imposent à certaines constructions des hauteurs maximales afin de conserver des vues sur l’église ou les paysages environnants.

Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

- Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général. - Aux édifices publics, en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction ou à leur fonction symbolique (mairie, édifice religieux, maison de la culture…).

U 2.1.5- Emprise au sol des constructions :

Habitation : l’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

Hébergements hôteliers, Bureau, commerce, artisanat, construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle particulière

Intitulé du document : Hauteur prise à la jonction du plan droit de façade et de la toiture.

P.L.U. DE LA COMMUNE DE COMBOURTILLE - Des modénatures et autres éléments architecturaux des constructions avoisinantes.

REGLEMENT

Intitulé du document : U 2.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Les constructions contemporaines devront être conçues pour s’harmoniser avec le site ; il sera tenu le plus grand compte :

- De la morphologie urbaine et paysagère et de la configuration des constructions avoisinantes. - De la volumétrie - Des couleurs et des matériaux

Intitulé du document : U 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Protection par rapport aux apports solaires par les façades : Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver.

Réduction des nuisances sonores : Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté.

Préservation des arbres existants et obligation de planter : Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable.

Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme d’opération d’aménagement :

- Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes.

- Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU, sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique.

Lutte contre l’imperméabilisation : Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis…) sont interdites.

Intitulé du document : U 2.4- Stationnement

En plus des obligations prévues ci-dessous, il devra être réservé des espaces pour le stationnement des deux roues.

Nature de l’activité

Nombre de places de stationnement imposé

Arrondi

Habitation

2 places par logement.

De plus, dans le cas d’opération d’ensemble : 1 Par excès place de stationnement pour trois logements en espace commun.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

1 place de stationnement par logement

/

Commerces et activités de services

Le nombre de place doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Pour les commerces : non règlementé.

Equipements d’intérêt public et de Le nombre de place doit être en rapport avec service collectif

l’utilisation envisagée.

En cas d’extension de constructions, les places supprimées par la réalisation du projet seront compensées par un nombre de places équivalent.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places de stationnement lui faisant défaut, le constructeur peut être autorisé à les reporter sur un autre terrain distant d’au plus 300 mètres, sous réserve d’apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Propositions d’implantation des aires de stationnement pour les constructions à usage d’habitation.

Les obligations précédentes de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés sont réduites à 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

Les places de stationnements sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages.

U 3- Equipement et réseaux

Intitulé du document : U 3.1- Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie (soit une largeur minimale de 3,50 mètres) et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées. Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles seront conçues de manière à permettre la construction du reste du potentiel du tissu urbain, si elle a lieu. Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant) : pistes cyclables, venelles, allées piétonnières plantées. La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Intitulé du document : U 3.2- Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes.

Assainissement eaux usées : Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation.

Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

Eaux usées non domestiques Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings : Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti ou, si les conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la mesure du possible.

Les boitiers seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels, en entrée d’opération.

DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Commune de COMBOURTILLÉ

Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°3M - Le règlement écrit

PLU approuvé le 26/02/2008 Modification n°1 du PLU approuvée le 15/06/2009 Modification n°2 du PLU approuvée le 11/04/2013 Révision allégée n°1 du PLU approuvée le 11/04/2014 Modification n°1 du PLU approuvée le 09/09/2014

Approbation de la modification simplifiée de Combourtillé

Vu pour être annexé à la délibération n°…5…5/…20…1…8……………………………., en date du …18…s…ep…te…m…b…re…20…1…8 …………………… approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan local d’Urbanisme de la commune de Combourtillé,

Le Maire Roland Bouvet

SASU NEOTEC URBA 2A, Rue Anatole le Braz B.P.80149 35300 FOUGERES 02.23.51.23.23 contact@urba.pro

Sommaire

Préambule ...................................................................................................................................................................... 3 Zone urbaine : ............................................................................................................................................................... 5 Secteur UC (urbain centre bourg) ......................................................................................................................... 5 Secteur UE (urbain extension)................................................................................................................................. 5 Secteur UA (urbain activités) .................................................................................................................................14 et secteur 1AUA (à urbaniser activités) .............................................................................................................14 Secteur UL (urbain loisirs et équipements)......................................................................................................21 Zone à urbaniser 1AU :............................................................................................................................................27 Secteur 1AUC (centre bourg) ................................................................................................................................27 Secteur 1AUE (extension) .......................................................................................................................................27 Zone à urbaniser 2AU :............................................................................................................................................36 2AUA (activités) et 2AUAa (activités) .................................................................................................................36 Zone naturelle N :......................................................................................................................................................37 Secteur NA (habitations).........................................................................................................................................37 Secteur NH (hameaux).............................................................................................................................................37 Secteur NPb (espace naturel protégé) ..............................................................................................................37 Secteur NPa (espace naturel protégé strictement).......................................................................................37 Zone agricole A :........................................................................................................................................................46 Secteur Ai (agricole inconstructible)...................................................................................................................46

Préambule

REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Combourtillé.

Le règlement est composé :

-du ou des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

- du présent document, le règlement littéral, qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment les dispositions du Code de l’environnement y compris notamment la législation sur les Installations Classées, les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, les Servitudes d’Utilité Publique, la législation relative à l’archéologie préventive, à la préservation du Paysage, du Patrimoine, etc.

Division du territoire en zones