Zone 1AUC

Intitulé du document : Exemples de volumes de constructions admis et interdits

Les façades et teintes :

Matériaux apparents : Il sera employé de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, béton brut de décoffrage, brique, acier, glaces de teinte sombre, bois, zinc… Enduits : Les teintes proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire et se rapprocheront du ton des maçonneries locales anciennes de pierre ou de terre. Rejointoiement : Les joints seront exécutés au mortier de chaux ou de teinte similaire et seront pleins.

Toitures et couvertures :

Le matériau sera l’ardoise ou aura la teinte de l’ardoise. Il pourra être autorisé le zinc prépatiné foncé, l’acier, dans la mesure où une architecture spécifique l’exige. Les toitures comporteront deux pentes de 35° à 45°, pour au moins 70% de l’emprise au sol de la construction principale. Les toitures terrasses et les toitures mono-pente sont admise pour 30% de l’emprise au sol de la construction principale et pour les annexes. Les toitures terrasses pourront être enherbées. Les toitures courbes et les toitures à quatre pans, type « pointe de diamant », sont interdites.

Les menuiseries extérieures :

Les menuiseries seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de permis de construire. Les volets extérieurs seront peints ou teintés ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire. Les portes de garage extérieures seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

Les clôtures :

Les clôtures d’une hauteur maximale de 2,96m sans restriction réglementaire, seront obligatoirement, soit en maçonnerie (mêmes prescriptions que pour les murs de façade), soit constituées de haies vives, doublées ou non intérieurement de grillage sur poteaux bois ou métal sans soubassement ; des clôtures en planche debout pourront être autorisées : les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 53cm de hauteur moyenne. Des clôtures de nature et de hauteur différentes pourront être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Les clôtures en éléments de béton préfabriqués sont interdites en limite sur voie.

Antennes et paraboles :

Elles doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à réduire l’impact visuel, notamment depuis les voies ou les espaces publics.

Les bâtiments antérieurs au XXème siècle et de qualité :

Tout travail sur ce bâti devra dans la mesure du possible : - Reprendre les matériaux et mise en œuvre de la période de construction. - Concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles. - N’envisager une surélévation que si l’existant n’en est pas défiguré.

La qualité environnementale des constructions :

Protections solaires : Pour les baies orientées à l’Est, au Sud, ou à l’Ouest, la conception des façades devra intégrer la possibilité de pose de protection extérieure sans défiguration de l’architecture.

Capteurs solaires :

Les capteurs solaires seront encastrés dans la toiture, d’un seul tenant et sans multiplication de décrochés. Ils sont admis en façade à la condition de ne pas dépasser un quart de la surface de la façade où ils sont implantés.

Illustration figurant à titre indicatif

1AU 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Protection par rapport aux apports solaires par les façades : Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver.

Réduction des nuisances sonores : Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté.

Préservation des arbres existants et obligation de planter : Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable.

Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme d’opération d’aménagement :

- Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes.

- Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU, sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique.

Lutte contre l’imperméabilisation : Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis…) sont interdites.

1AU 2.4- Stationnement

En plus des obligations prévues ci-dessous, il devra être réservé des espaces pour le stationnement des deux roues.

Nature de l’activité

Intitulé du document : Hauteur prise à la jonction du plan droit de façade et de la toiture.

P.L.U. DE LA COMMUNE DE COMBOURTILLE - Des modénatures et autres éléments architecturaux des constructions avoisinantes.

REGLEMENT

Intitulé du document : Nombre de places de stationnement imposé

Arrondi

Habitation

2 places par logement.

De plus, dans le cas d’opération d’ensemble : 1 Par excès place de stationnement pour trois logements en espace commun.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

1 place de stationnement par logement

/

Commerces et activités de services

Le nombre de place doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Pour les commerces : non règlementé.

Equipements d’intérêt public et de Le nombre de place doit être en rapport avec service collectif

l’utilisation envisagée.

En cas d’extension de constructions, les places supprimées par la réalisation du projet seront compensées par un nombre de places équivalent.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places de stationnement lui faisant défaut, le constructeur peut être autorisé à les reporter sur un autre terrain distant d’au plus 300 mètres, sous réserve d’apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Propositions d’implantation des aires de stationnement pour les constructions à usage d’habitation.

Les obligations précédentes de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés sont réduites à 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

Les places de stationnements sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages.

1AU 3- Equipement et réseaux

1AU 3.1- Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie (soit une largeur minimale de 3,50 mètres) et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées. Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles seront conçues de manière à permettre la construction du reste du potentiel du tissu urbain, si elle a lieu. Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant) : pistes cyclables, venelles, allées piétonnières plantées. La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

1AU 3.2- Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes.

Assainissement eaux usées : Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation.

Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

Eaux usées non domestiques Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings : Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti ou, si les conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la mesure du possible.

Les boitiers seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels, en entrée d’opération.

DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Commune de COMBOURTILLÉ

Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°3M - Le règlement écrit

PLU approuvé le 26/02/2008 Modification n°1 du PLU approuvée le 15/06/2009 Modification n°2 du PLU approuvée le 11/04/2013 Révision allégée n°1 du PLU approuvée le 11/04/2014 Modification n°1 du PLU approuvée le 09/09/2014

Approbation de la modification simplifiée de Combourtillé

Vu pour être annexé à la délibération n°…5…5/…20…1…8……………………………., en date du …18…s…ep…te…m…b…re…20…1…8 …………………… approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan local d’Urbanisme de la commune de Combourtillé,

Le Maire Roland Bouvet

SASU NEOTEC URBA 2A, Rue Anatole le Braz B.P.80149 35300 FOUGERES 02.23.51.23.23 contact@urba.pro

Sommaire

Préambule ...................................................................................................................................................................... 3 Zone urbaine : ............................................................................................................................................................... 5 Secteur UC (urbain centre bourg) ......................................................................................................................... 5 Secteur UE (urbain extension)................................................................................................................................. 5 Secteur UA (urbain activités) .................................................................................................................................14 et secteur 1AUA (à urbaniser activités) .............................................................................................................14 Secteur UL (urbain loisirs et équipements)......................................................................................................21 Zone à urbaniser 1AU :............................................................................................................................................27 Secteur 1AUC (centre bourg) ................................................................................................................................27 Secteur 1AUE (extension) .......................................................................................................................................27 Zone à urbaniser 2AU :............................................................................................................................................36 2AUA (activités) et 2AUAa (activités) .................................................................................................................36 Zone naturelle N :......................................................................................................................................................37 Secteur NA (habitations).........................................................................................................................................37 Secteur NH (hameaux).............................................................................................................................................37 Secteur NPb (espace naturel protégé) ..............................................................................................................37 Secteur NPa (espace naturel protégé strictement).......................................................................................37 Zone agricole A :........................................................................................................................................................46 Secteur Ai (agricole inconstructible)...................................................................................................................46

Préambule

REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Combourtillé.

Le règlement est composé :

-du ou des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

- du présent document, le règlement littéral, qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment les dispositions du Code de l’environnement y compris notamment la législation sur les Installations Classées, les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, les Servitudes d’Utilité Publique, la législation relative à l’archéologie préventive, à la préservation du Paysage, du Patrimoine, etc.

Division du territoire en zones