Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits dans l’ensemble de la zone : - Les installations classées pour la protection de l’environnement non nécessaires au

fonctionnement des services publics, - les constructions destinées à :

• l’industrie, • l’exploitation agricole et forestière, - les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol cités aux articles R.421-19 et R.42123 du code de l’urbanisme, à savoir : • les parcs d’attractions, dès lors qu’ils sont ouverts au public, • les affouillements et exhaussements du sol, autres que ceux nécessaires à la

réalisation des constructions, aux installations et équipements publics, - les terrains de camping et de caravaning, - les habitations légères de loisirs.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières.

Sont admis les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préfectorale ou à déclaration, conformément à la loi n° 76-663 du 19/07/1976, si elles sont déjà existantes et dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant, si elle sont liées à la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas des nuisances pour le voisinage, - Les entrepôts à condition qu’ils aient une surface inférieure à 100 m².

Dans les zones soumises au risque de feux de forêt Les dispositions du plan de prévention du risque incendie feu de forêt (PPRIF) s’imposent à toutes les installations et les constructions. Les zones à risques sont représentées à titre d’information par un aplat de couleur sur les documents graphiques du PLU et comprennent : - la zone rouge R1 - les zones bleues B1, B2 et B3

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Accessibilité - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. - Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux possibilités d’interventions des services publics d’incendie et de secours. - Chaque tènement de propriété ne pourra être raccordé à une même voie publique que par un accès véhicule.

Voies - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité, il sera fait application de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme selon lequel « un permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés… ». - Tout nouvel accès sur les routes départementales ne peut être envisagé qu’après accord de l’autorité compétente et la réalisation d’aménagements spécifiques liés à la sécurité routière.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.

Eau potable : Toutes constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

Assainissement : eaux usées Dans l’ensemble de la zone, toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Il est interdit de déverser des eaux usées dans un réseau d’eau pluviale et vice-versa.

Assainissement : eaux pluviales - Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ.

- Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite à 12,5 l/s par hectare de terrain aménagé (suivant les dispositions fixées par la MISE de Vaucluse).

- Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien.

- L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. - Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers

un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifié avec l’accord du service gestionnaire du réseau public. - Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Défense contre l’incendie : Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI du 1er décembre 2023). A l’intérieur des zones à risque incendie feux de forêt, ce sont les dispositions du PPRIF en vigueur, figurant en annexe du PLU qui sont applicables.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6m par rapport à l’axe des voies.

Toutefois, lorsqu’un alignement de fait existe déjà en bordure des voies anciennes, les constructions pourront s’édifier à cet alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : ▪ Pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants à la date d’approbation du PLU. ▪ Pour l’extension des constructions existantes à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elle doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (L=H/2, minimum 4 m).

Implantation des constructions sur une même propriété.

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions.

Non règlementé.

Hauteur maximale des constructions.

Définition de la hauteur : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - 11 m au faîtage pour l'habitat collectif, - 8,50 m au faîtage pour les autres constructions, - 9 m au faîtage pour les locaux destinés à une activité artisanale.

Une majoration de la hauteur de 25%, pour les constructions visées par l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, est autorisée dès lors qu’elle ne dépasse pas 13,5 m au faîtage. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La zone Ub est inscrite dans le périmètre des monuments historique (servitude d’utilité publique AC1). A ce titre, l’avis de l’architecte des bâtiments de France doit être sollicité conformément à la réglementation en vigueur. En outre, la commune a le projet d’une ZPPAUP dont les dispositions réglementaires s’imposeront une fois son approbation effective

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrassements et la construction doivent être réalisés de façon à respecter le niveau des différentes terrasses existantes.

Aspect des constructions

Matériaux - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont

interdits, à l’exception d’ouvrages caractéristiques existants. Les surfaces pleines devront dominer très nettement. Les façades auront un caractère plus

fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à éviter pour bâtir les chaînes d’angles des piédroits de baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. En revanche, la pierre pré taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

Façades et percements - Lorsque le revêtement extérieur des murs est en pierres, la mise en oeuvre sera réalisée

simplement par lits sensiblement horizontaux, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints doivent être garnis au mortier de chaux et sable naturel, à fleur de pierre. - L’enduit de maçonnerie sera réalisé avec des mortiers à base de chaux dont la finition sera lisse, talochée ou grattée. Les enduits dits "rustiques sont proscrits. - La couleur des enduits devra être de ton pierre ou sable de pays ; les enduits de couleur blanche sont proscrits. - Les constructions en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. - l'implantation des volumes respectera les directions générales des bâtiments mitoyens ou des limites du parcellaire sauf contradictions notables. - les façades seront parallèles aux voies publiques. - les extensions ou adjonctions seront réalisées en continuité des bâtiments initiaux. - les saillies, auvents et appuis de fenêtre ne créeront pas des rythmes horizontaux sur les façades. - la hauteur des percements sera décroissante du niveau inférieur au niveau supérieur.

Toiture/couverture - la pente sera comprise entre 25 et 35. Dans le secteur Ubb, les toitures-terrasses sont

autorisées. - lorsque la couverture est réalisée avec des tuiles rondes, de teinte paille ou vieillie, la

couleur rouge cru est interdite. - en égout de toiture, pour le bâtiment principal, les génoises seront constituées d’une

double rangée de tuiles canal, les génoises préfabriquées en fausses tuiles rondes sont interdites. - aucun bois de charpente ne sera visible en égout et en rive à l’exception des terrasses et auvents. - Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles depuis l’espace public situé au dessus ou en contrebas. En tout état de cause, leur utilisation ne peut être envisagée que sous conditions de valoriser et de faire partie intégrante du projet architectural et de ne pas être incompatible avec les objectifs présentés au premier paragraphe.

Menuiserie - les menuiseries (portes et fenêtres) en matière plastique sont proscrites. - les volets s’ouvriront de préférence à la française. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire, les couleurs vives sont

interdites, les couleurs pastels et gris seront privilégiées. Les volets de couleur blanche sont interdits.

Clôtures et mur de soutènement - les clôtures seront constituées,

▪ soit de murs en maçonnerie de moellons de pierre de pays montés à joints secs (l’éventuel mortier de pose ne doit pas être visible), dont la hauteur est limitée à 1,80m ; les piliers peuvent être réalisés en maçonnerie de pierre de taille naturelle de pays ou enduits à l’identique des constructions, leur hauteur est limitée

également à 1,80 mètres. Les murs composites (maçonnerie de béton ou brique et de parements en moellons de pierres de pays montés à joints secs) peuvent être envisagés. ▪ soit de végétaux d'essences locales variées, doublés d'un grillage.

- Les murs de soutènements seront de maçonnerie de moellons de pierre de pays montés à joints secs (l’éventuel mortier posé ne doit pas être visible). Les murs composites (maçonnerie de béton ou brique et de parements vue en moellons de pierres de pays montés à joints secs) peuvent être envisagés.

- Les portes et portails seront de forme simple, lorsqu’ils sont en bois ils seront peints ou lasurés, les couleurs vives sont à proscrire.

Ouvrages annexes Les appareillages techniques (paraboles de réception hertzienne, satellites, climatiseurs, coffres de volets roulants…) et évacuations (eaux usées, eaux vannes, conduits de fumée et de ventilation…) ne seront pas en saillie sur les murs des façades.

Obligation de réaliser des aires de stationnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements dans les volumes existants et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

Obligation de réaliser des espaces libres, des aires de jeux et des plantations.

Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. De plus les surfaces libres de toute construction, les dépôts et aires de stationnement doivent être plantés.

Coefficient d’occupation du sol.

Disposition supprimée par la loi ALUR (Loi d’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.

CHAPITRE 3 - ZONE Uc

Il s’agit d’une zone d’habitat de faible densité principalement de type discontinu. Elle comprend les secteurs :

- Uca, situé hameau de la Peyrière dont la morphologie est actuellement dense. Il s’agit d’un secteur raccordé au réseau public d’assainissement collectif.

- Ucb, situé partie Sud quartier du Fort. Il s’agit d’un secteur non raccordé au réseau public d’assainissement collectif et dont la surface minimum de chaque terrain support d’une construction est fixée à 1 500m² afin de permettre un bon traitement individuel des effluents.

- Ucc, situé quartiers Gaujas - La Brancaisse, la Grande Bastide, les Garrigues, Dessus Saint Hilaire, Peirelles et le quartier du Fort. Il s’agit d’un secteur non raccordé au réseau public d’assainissement collectif et dont la surface minimum de chaque terrain support d’une construction est fixée à 2 500 m².

- Uce, non raccordé au réseau public d’assainissement collectif situé au lieu-dit la Reyne, il correspond à des installations sportives communales, il permet la réalisation d’équipements publics de sports et de loisirs.

- Ucest, situé au lieu-dit la Reyne et correspondant à une zone destinée à la réalisation de stationnement en lien avec le complexe sportif.

La zone Uc et les secteurs Uca, Ucc, Uce et Ucest sont affectés par le risque incendie de forêt. Dans ces parties de la commune, sont applicables les servitudes du PPRif figurant en annexe dans le dossier de Plan Local d’Urbanisme. Ainsi :

▪ le quartier Catherusse (classé Uc) est situé en « zone bleue » (B1, B2 et B3), ▪ le hameau de la Peyrière (classé Uca) est situé en « zone bleue » (B2 et B3), ▪ les quartiers St Hilaire, Gaujas - La Brancaisse, Grande Bastide (classés Ucc) sont

situés pour partie ou en totalité en « zone bleue » (B1 et B3), ▪ le quartier la Reyne (classé Uce et Ucest) est situé en « zone Bleue » (B3) et en

« zone Rouge » (R1).

Champ d’application territoriale du plan

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Ménerbes en vertu des articles L.123.1 et R.123-1, conformément aux dispositions de l'article R.1232 et suivants du code de l'urbanisme.

Portées du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d'occupation des sols définies par les articles R.111-1 à R.111-47 du Code de l'urbanisme, à l'exception des articles R.111-2, R.111-5, R.111-15 et R.111-21 qui restent applicables.

De plus les règles suivantes s’ajoutent à celles du PLU :

• Les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols dont la liste et la description sont annexées au présent PLU (notamment le PPRIF).

• Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.

• Les prescriptions particulières en ce qui concerne l'assainissement autonome des zones; les études d'aptitude des sols ont été réalisées pour les zones urbanisées et à urbaniser : le Fort, les Bas Heyrauds, La Brancaisse, la Peyrière, les Peirelles, et Saint Hilaire définissant des prescriptions liées à l'assainissement autonome.

• La législation et la réglementation applicable aux installations et établissements classés au titre de la protection de l’environnement

• La législation et la réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique de la commune.

Division du territoire en zones.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en : ▪ zones urbaines ▪ zones à urbaniser ▪ zone agricole ▪ zone naturelle

Elles sont délimitées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

▪ La zone Ua, le noyau ancien, le village qui est rassemblé dans sa forme originelle et regroupe les principales fonctions urbaines d’habitat, de services, commerces qui ne représentent pas de nuisances pour l’environnement.

▪ La zone Ub, habitat périphérique du village plus aéré, en ordre discontinu, au Sud- Est du noyau du village.

▪ La zone Uc : Il s’agit d’une zone d’habitat individuel principalement de type discontinu, correspondant aux hameaux déjà en grande partie urbanisés. Elle comprend : - Le secteur Uca : raccordé au réseau public d’assainissement collectif et correspondant au hameau plus dense de la Peyrière.

- Les secteurs Ucb, Ucc et Ucd : non raccordés au réseau public d’assainissement collectif et dont la surface minimum de chaque terrain support d’une construction est fixée à 1 500 m² voire 2 500 m².

- Le secteur Uce, non raccordé au réseau public d’assainissement collectif situé au lieu-dit la Reyne, il correspond à des installations sportives communales, il permet la réalisation d’équipements publics de sports et de loisirs.

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

▪ La zone 1AU, il s’agit d’une zone à urbaniser, à vocation principale d’habitat de moyenne densité, fermée dans l’attente des équipements. Il s’agit de la continuité avec le hameau de la Peyrière. Son ouverture sera conditionnée à la mise en place des équipements publics, en particulier ceux nécessaires à la défense incendie. Ces terrains seront ouverts après modification du Plan Local d’Urbanisme.

▪ La zone 2AU, il s’agit d’une zone d’urbanisation future, à vocation principale d’habitat qui concerne le vallon de la Peyrière et la quartier des Bas-Heyrauds. Elle est fermée à l’urbanisation et son ouverture sera conditionnée à la mise en place des équipements publics, en particulier ceux nécessaires à la défense incendie ou encore à l’établissement d’orientations d’aménagement précises. Ces terrains seront ouverts après modification du Plan Local d’Urbanisme.

La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement :

▪ La zone A, agricole protégée pour sa valeur agronomique, biologique, économique et la qualité des paysages Elle comprend les secteurs Ai1, Ai2 et Ai4 correspondant aux zones inondables du Calavon.

La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement:

▪ La zone N, naturelle qui correspond à des sites, des paysages et des milieux naturels boisés et au relief escarpé qu’il faut protéger. Elle comprend : - Les secteurs Ni1, Ni2 et Ni4 correspondant aux zones inondables du Calavon - Le secteur N2, correspondant aux zones de carrières en activité sur la commune - Le secteur N3, relatif au site de carrières situé quartier Soubeyran

Les emplacements réservés au bénéfice de la commune. Répertoriés et représentés sur le document graphique et la liste des emplacements réservés.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comprend les espaces boisés classés à conserver. Ils sont reportés sur les documents graphiques, et soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-5 du code de l’urbanisme.

Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient maximum d'occupation des sols autorisé et l’emprise au sol maximum autorisée sont respectivement fixés par l'article 14 et l'article 9 du règlement relatif à chaque zone du plan local d’urbanisme. Toutefois, sous réserve du respect des autres règles d'urbanisme afférentes à la zone dans laquelle est situé le terrain d'emprise, le

C.O.S. et l’emprise au sol ne sont pas applicables aux équipements publics et/ou aux constructions (ou leurs aménagements) à usage de bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, ni aux équipements d'infrastructure.

Adaptations mineures.

Les adaptations mineures en application de l’article L.123-1, 14, 4ème paragraphe du code de l’urbanisme dérogeant à l’application stricte de l’une des règles des articles 3 à 13 des règlements de zones, sont instruites par l’autorité compétente. Elles peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration de la parcelle ou du caractère des constructions avoisinantes.

Définitions (elles n’ont qu’un caractère d’information)

Alignement : Limite entre l’espace public et l’espace privé

Annexe : Bâtiment séparé ou non de la construction principale dont l’usage ne peut être qu’accessoire à celui de la construction principale règlementairement admise dans la zone (atelier, abris à bois, abris de jardin, piscines, locaux de piscine ou pool house, locaux techniques, préau, abri ou garage pour véhicule,…). Les constructions à usage agricole ne sont pas considérées comme des annexes.

Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale : En application de l’article L 123-1 alinéa 8 du Code de l’urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique). Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L 123-17 et L 230-1 du Code de l’urbanisme.

Emprise au sol des constructions (article 9) : L’emprise au sol est la surface de la base de la ou des constructions, mesurée au niveau du sol. Le coefficient d’emprise au sol est le rapport de l’emprise au sol à la surface de terrain prise pour référence. Les éléments en saillie (bandeaux, corniches, encadrements de fenêtres, oriels, balcons, débords de toiture, etc.) ne constituent pas d’emprise au sol.

Equipement collectif : Les équipements collectifs sont des constructions ou installations publiques ou privés répondant à un besoin d’intérêt général ou abritant l’exécution d’une mission de service public, soit exclusivement :

▪ les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public.

▪ les crèches et haltes garderies. ▪ les établissements d’enseignement maternel, primaire, secondaire ou

supérieur. ▪ les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la

recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour,

établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)... ▪ les établissements d’action sociale. ▪ les résidences sociales, dont les foyers d’hébergement des travailleurs. ▪ les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique. ▪ les établissements sportifs à caractère non commercial. ▪ les lieux de culte. ▪ les parcs d’exposition. ▪ les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs...). ▪ les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d’une politique de soutien à l’emploi (hôtels d’activité, pépinières, incubateurs...). ▪ les aires publiques d’accueil des gens du voyage.

Espace boisé classé : Les espaces boisés classés indiqués aux documents graphiques du règlement sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Hauteur des constructions Sauf mention contraire dans le règlement, la hauteur d’une construction est comprise comme la distance comptée verticalement entre le niveau du sol naturel et le point le plus haut de la construction.

Installations classées : Les installations classées relèvent des articles L.511-1 et suivants du Code de l’environnement (anciennement loi n° 76- 663 du 19 juillet 1976). Elles sont soumises à autorisation ou déclaration selon une nomenclature approuvée par décret. Elles se caractérisent par les dangers et inconvénients qu’elles peuvent présenter, justifiant leur interdiction ou l’encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU.

Terrain (ou unité foncière) : Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles soit appartenant à un même propriétaire soit relevant de titres habilitant le pétitionnaire à construire sur l’unité foncière ainsi constituée.

Dispositions particulières concernant les zones comportant des risques naturels

En application de l’article L.111-3 du Code de l’urbanisme, la restauration de bâtiments dans la zone rouge du PPRIF est autorisée.

TITRE II –

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE Ua

Elle concerne le village. Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat dense où les bâtiments sont construits en ordre continu. L’ensemble de la zone présente une unité typologique et architecturale de grande qualité. Des prescriptions s’appliquent à la restauration de bâtiments existants et aux éventuelles constructions neuves afin de préserver et mettre en valeur le village.

La zone est destinée à accueillir l’habitat et les activités qui y sont liées à savoir : commerce, bureau, service, hôtellerie et activités artisanales, compatibles avec la vie de village. L’ensemble de la zone est équipée de manière satisfaisante (voies, réseau assainissement, eau potable, électricité et téléphone).

Certaines parties de la zone Ua sont affectées par le risque incendie de forêt. Les servitudes du PPRif figurant en annexe dans le dossier de Plan Local d’Urbanisme sont applicables. Il s’agit des prescriptions particulières de la zone Bleue (B3) pour les quartiers situés le long de l’Avenue Marcellin Poncet.