Zone UCZone urbaine à Ménerbes

Sont interdits dans l’ensemble de la zone : - Les installations classées pour la protection de l’environnement non nécessaires au fonctionnement des services publics, - les constructions destinées à :

• l’industrie,
• l’exploitation agricole et forestière, - Hormis pour le secteur Uce, les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol cités à l’article R.421-19 et R.421-23 du code de l’urbanisme à savoir :
• L'aménagement de parc d'attractions,
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
• les affouillements et exhaussements du sol, autres que ceux nécessaires à la réalisation des constructions, des installations et des équipements publics, - les habitations légères de loisirs, - les terrains de camping et de caravaning.

Dans le secteur Ucest, toute construction est interdite.

Sont admis les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale ou à déclaration, conformément à la loi n° 76-663 du 19/07/1976, si elle sont déjà existantes et dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant, si elle sont liées à la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas des nuisances pour le voisinage et qu’elles ne présentent pas un danger d’incendie, d’exploitation, d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie, - Les entrepôts à condition que leur surface soit inférieure à 100 m², - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

Uniquement dans le secteur Uce, - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - Les équipements publics de sports et de loisirs, à condition qu’ils soient ouverts au public.

Dans le secteur Ucest, seul est autorisé l’aménagement d’une aire de stationnement, à condition qu’elle fasse l’objet d’un traitement paysager.

Dans les zones soumises au risque de feux de forêt

Les dispositions du plan de prévention du risque incendie feu de forêt (PPRIF) s’imposent à toutes les installations et les constructions. Les zones à risques sont représentées à titre d’information par un aplat de couleur sur les documents graphiques du PLU et comprennent : - la zone rouge R1 - les zones bleues B1, B2 et B3

Accessibilité - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. - Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux possibilités d’interventions des services publics d’incendie et de secours. - Chaque tènement de propriété ne pourra être raccordé à une même voie publique que par un accès véhicule.

Voies - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité, il sera fait application de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme selon lequel « un permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés… ».
• Tout nouvel accès sur les routes départementales ne peut être envisagé qu’après accord de l’autorité compétente et la réalisation d’aménagements spécifiques liés à la sécurité routière.

Eau potable : Toutes constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

Assainissement : eaux usées Dans l’ensemble de la zone, hormis les secteurs Ucb , Ucc et Uce toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Il est interdit de déverser des eaux usées dans un réseau d’eau pluviale et vice-versa.

Dans les secteurs Ucb, Ucc et Uce, toute construction ou installation nouvelle devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément au schéma directeur d’assainissement et à la réglementation en vigueur, les rejets dans le milieu naturel doivent être conformes aux exigences de la santé publique et de l’environnement.

Collecte et gestion des eaux pluviales - Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ. - Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite à 12,5 l/s par hectare de terrain aménagé (suivant les dispositions fixées par la MISE de Vaucluse). - Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien. - L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. - Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifié avec l’accord du service gestionnaire du réseau public. - Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Défense contre l’incendie : Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI du 1er décembre 2023). A l’intérieur des zones à risque incendie feux de forêt, ce sont les dispositions du PPRIF en vigueur, figurant en annexe du PLU qui sont applicables.

Pour toute construction y compris pour l’extension des bâtiments existants, la superficie minimale de chaque terrain, support d’une construction, doit présenter une configuration permettant l’application de la réglementation vis-à-vis de l’implantation et du fonctionnement des installations de traitement des eaux usées domestiques :

• dans le secteur Ucb, cette superficie minimale est fixée à 1500 m², - dans le secteur Ucc, cette superficie minimale est fixée à 2 500 m², - dans le secteur Uce, s’agissant d’équipements publics, le dispositif d’assainissement non collectif étant existant et en bon état de fonctionnement, il n’est pas fixé de surface minimale.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

• 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales,
• 15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants à la date d’approbation du PLU,
• pour l’extension des constructions existantes à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale,

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elle doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (L=H/2, minimum 4 m).

Non règlementé.

Non règlementé.

Définition de la hauteur : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus de la hauteur.

Hormis pour le secteur Uca, dans l’ensemble de la zone et des secteurs, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 8,50m au faîtage.

Dans le secteur Uca, les faîtages doivent s‘établir sous l’enveloppe générale des toitures de la zone, des photomontages sont exigés pour l’établissement du dossier volet paysager de la demande de permis de construire.

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une partie de la zone Uc est inscrite dans le périmètre des monuments historique (servitude d’utilité publique AC1). A ce titre, l’avis de l’architecte des bâtiments de France doit être sollicité conformément à la réglementation en vigueur. En outre, la commune a le projet d’une ZPPAUP dont les dispositions réglementaires s’imposeront une fois son approbation effective.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrassements et la construction doivent être réalisés de façon à respecter le niveau des différentes terrasses existantes.

Aspect des constructions

Matériaux - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits, à l’exception d’ouvrages caractéristiques existants. Les surfaces pleines devront dominer très nettement. Les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. - Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à éviter pour bâtir les chaînes d’angles des piédroits de baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. En revanche, la pierre pré taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

Façades et percements - Lorsque le revêtement extérieur des murs est en pierres, la mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints doivent être garnis au mortier de chaux et sable naturel, à fleur de pierre. - L’enduit de maçonnerie sera réalisé avec des mortiers à base de chaux dont la finition sera lisse, talochée ou grattée. Les enduits dits "rustiques sont proscrits. - La couleur des enduits devra être de ton pierre ou sable de pays ; les enduits de couleur blanche sont proscrits. - Les constructions en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. - l'implantation des volumes respectera les directions générales des bâtiments mitoyens ou des limites du parcellaire sauf contradictions notables. - les façades seront parallèles aux voies publiques. - les extensions ou adjonctions seront réalisées en continuité des bâtiments initiaux. - les saillies, auvents et appuis de fenêtre ne créeront pas des rythmes horizontaux sur les façades. - la hauteur des percements sera décroissante du niveau inférieur au niveau supérieur.

Toiture/couverture - la pente sera comprise entre 25 et 35°. - lorsque la couverture est réalisée avec des tuiles rondes, de teinte paille ou vieillie, la couleur rouge cru est interdite. - en égout de toiture, pour le bâtiment principal, les génoises seront constituées d’une double rangée de tuiles canal, les génoises préfabriquées en fausses tuiles rondes sont interdites. - aucun bois de charpente ne sera visible en égout et en rive à l’exception des terrasses et auvents. - Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles depuis l’espace public situé au dessus ou en contrebas. En tout état de cause, leur utilisation ne peut être envisagée que sous conditions de valoriser et de faire partie intégrante du projet architectural et de ne pas être incompatible avec les objectifs présentés au premier paragraphe.

Menuiserie - les menuiseries (portes et fenêtres) en matière plastique sont proscrites. - les volets s’ouvriront de préférence à la française. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire, les couleurs vives sont interdites, les couleurs pastels et gris seront privilégiées. Les volets de couleur blanche sont interdits.

Clôtures et mur de soutènement - les clôtures seront constituées,

• soit de murs en maçonnerie de moellons de pierre de pays montés à joints secs (l’éventuel mortier de pose ne doit pas être visible), dont la hauteur est limitée à 1,80m ; les piliers peuvent être réalisés en maçonnerie de pierre de taille naturelle de pays ou enduits à l’identique des constructions, leur hauteur est limitée également à 1,80 mètres. Les murs composites (maçonnerie de béton ou brique et de parements en moellons de pierres de pays montés à joints secs) peuvent être envisagés.
• soit de végétaux d'essences locales variées, doublés d'un grillage.
• Les murs de soutènements seront de maçonnerie de moellons de pierre de pays montés à joints secs (l’éventuel mortier posé ne doit pas être visible). Les murs composites (maçonnerie de béton ou brique et de parements vue en moellons de pierres de pays montés à joints secs) peuvent être envisagés.
• Les portes et portails seront de forme simple, lorsqu’ils sont en bois ils seront peints ou lasurés, les couleurs vives sont à proscrire.

Ouvrages annexes - les appareillages techniques (paraboles de réception hertzienne, satellites, climatiseurs, coffres de volets roulants…) et évacuations (eaux usées, eaux vannes, conduits de fumée et de ventilation…) ne seront pas en saillie sur les murs des façades.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements dans les volumes existants et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. De plus les surfaces libres de toute construction, les dépôts et aires de stationnement doivent être plantés.

Disposition supprimée par la loi ALUR (Loi d’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.

Titre III –#