Zone NZone naturelle à Ménerbes

Sont interdits dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs :

• les constructions nouvelles destinées à :
• l’habitat
• l’exploitation agricole,
• l’hébergement hôtelier,
• l’industrie,
• les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol cités aux articles R.421-19 et

R.421-23 du code de l’urbanisme à savoir :

• L'aménagement d'un parc d'attractions,
• Les garages collectifs de caravanes
• les affouillements et exhaussements du sol, autres que ceux nécessaires à la réalisation des constructions, aux installations et équipements publics, à l’exploitation et à la remise en état des carrières
• les habitations légères de loisirs,
• les terrains de camping et de caravaning.

En outre, dans la zone N et le secteur N2 sont interdites :

• les constructions destinées aux commerces
• les constructions nouvelles destinées à la fonction d’entrepôts dans la zone N sont interdites :
• les installations classées pour la protection de l’environnement,
• les constructions destinées aux bureaux

De plus, dans les zones soumises au risque de feux de forêt sont interdits :

• la restauration et l’aménagement dans l’existant des cabanons recensés dans le rapport de présentation (cf. pages 27 à 29).

En zone Rouge R du PPRif, sont également interdits :

• les constructions à usage de logements de fonction
• la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs, (article L111- 3 du Code de l’urbanisme) quelque soit leur vocation

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

Dans la zone N sont admis uniquement :

• l’aménagement dans les volumes existants et la restauration des constructions existantes de plus de 80 m² de surface de plancher pour les besoins de l’occupant, sans changement de destination principale et sans création de logement, sous réserve des dispositions de l’article L.421.5 du Code de l’urbanisme.

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L’extension en contiguïté des logements d’une surface de plancher minimale de 80m², sans création de logement, dès lors que :

• Cette extension ne compromet pas l’activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site.
• Qu’elle n’ait pas pour effet d’augmenter de plus de 50% la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 80 et 120m².
• Qu’elle n’ait pas pour effet d’augmenter de plus de 30% la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, lorsque la surface de plancher initiale est supérieure ou égale à 120m².
• Et qu’elle n’ait pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 250m² après extension en neuf. Cette limite ne s’applique pas lorsque l’extension, limitée à 30%, n’a pas pour effet d’augmenter l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

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Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.) des constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées, sans création de logement, dans la limite de deux unités bâties de 30 m² maximum chacune, à laquelle peut s’ajouter une piscine. Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m² plage comprise.

Les extensions et annexes devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal. Cette distance est portée à 30 mètres pour les piscines.

• hormis dans les zones soumises au risque de feux de forêt, la restauration et l’aménagement dans l’existant des cabanons recensés dans le rapport de présentation (cf. pages 27 à 29) à condition qu’ils ne fassent l’objet ni d’un changement de destination ni d’une extension.

En outre, sont autorisés uniquement dans les secteurs N2 et N3,

• les carrières en activité soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
• les constructions et installations liées et nécessaires à cette exploitation, ainsi que celles de stockage des matériaux et matériels de transformation, de taille et de commercialisation de la pierre,
• les aménagements nécessaires à la collecte et la gestion des eaux pluviales, à la défense incendie et à la mise en sécurité des lieux.

A condition qu’il s’intègre et ne porte pas atteinte à la protection de l’environnement et des perspectives :

• Le logement destiné à la surveillance ou le gardiennage des installations doit être aménagé en priorité dans les constructions existantes. Une construction nouvelle pourra également être admise (la surface de plancher nouvelle du logement est limitée à 120 m²) à condition de former un ensemble regroupé avec les constructions existantes et qu’elle prenne en compte des dispositions du PPRif en vigueur.

Sont autorisés uniquement dans le secteur N3 : - Les aménagements, les constructions et les installations pour les activités artisanales, culturelles et de formation professionnelle et leurs annexes (locaux d’accueil, sanitaires, techniques…) liées aux métiers de la pierre (pouvant être un établissement recevant du public) et la mise en valeur du site, à condition qu’ils prennent en compte les dispositions du PPRif et de la réalisation des équipements de DFCI.

Sont uniquement autorisés dans le secteur N1 : - Les équipements et installations nécessaires au cimetière.

Dans les zones soumises au risque de feux de forêt

Les dispositions du plan de prévention du risque incendie feu de forêt (PPRIF) s’imposent à toutes les installations et les constructions. Les zones à risques sont représentées à titre d’information par un aplat de couleur sur les documents graphiques du PLU et comprennent:

- la zone rouge R1 · - les zones bleues B1, B2 et B3

Dans les zones soumises au risque d’inondation du Calavon Peuvent être autorisés :

Dans le secteur Ni1, - Tout aménagement et extension des constructions existantes à usage d’habitat ou autres à condition qu’il n’y ait pas de création de logement, pas d’augmentation de l’emprise au sol et pas de changement de destination. Les planchers habitables créés seront situés à l’étage.

Dans le secteur Ni2, - Tout aménagement et extension des constructions existantes à usage d’habitat ou autres à condition qu’il n’y ait pas de création de logement, pas d’augmentation de l’emprise au sol et pas de changement de destination. Les planchers habitables créés seront situés 1 mètre au-dessus du terrain naturel d'origine.

Dans le secteur Ni4,

• Tout aménagement et extension des constructions existantes à usage d’habitat ou autres à condition qu’il n’y ait pas de création de logement, pas d’augmentation de l’emprise au sol et pas de changement de destination. Les planchers habitables créés seront situés 1 mètre au-dessus du terrain naturel d'origine.

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Tout aménagement et extension de construction de nature à provoquer un rassemblement de personnes devra respecter la condition suivante :

• Les constructions devront comporter un refuge de dimensions suffisantes auquel les effectifs reçus pourront avoir rapidement accès, situé à 1 m au-dessus du terrain naturel d'origine.
• Dans tous les cas les établissements recevant du public ne seront autorisés que s’ils sont classés en 4 ou 5ème catégorie au sens de l’article R 123-19 du

Code de la construction et de l’habitation.

Accessibilité

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

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Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.

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La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

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Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux possibilités d’interventions des services publics d’incendie et de secours.

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Chaque tènement de propriété ne pourra être raccordé à une même voie publique que par un accès véhicule.

Voies

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Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.

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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

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Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité, il sera fait application de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme selon lequel « un permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés… ».

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Tout nouvel accès sur les routes départementales ne peut être envisagé qu’après accord de l’autorité compétente et la réalisation d’aménagements spécifiques liés à la sécurité routière.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d’impossibilité avérée de s’y raccorder, l’alimentation en eau potable peut être assurée par une ressource privée (source, forage, puits). Celle-ci devra être conforme à la règlementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (construction à usage d’habitat individuel) ou d’un dossier d’autorisation (dans les autres cas) auprès de l’autorité sanitaire

Assainissement : eaux usées

• en l’absence du réseau public d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, les rejets dans le milieu naturel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
• la filière et les caractéristiques du système d’assainissement doivent être définies à l’appui d’une étude de sol à la parcelle, réalisée à la charge du demandeur, prenant en compte la nature des sols concernés par son implantation et le volume des rejets engendrés par le programme de construction.

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Les rejets des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins) doivent dans la mesure du possible être infiltrés sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Assainissement : eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Défense contre l’incendie : Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI du 1er décembre 2023).

A l’intérieur des zones à risque incendie feux de forêt, ce sont les dispositions du PPRIF en vigueur, figurant en annexe du PLU qui sont applicables.

A défaut de raccordement au réseau public d’assainissement collectif, la superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire (sans adaptation), en matière de desserte en eau potable, collecte et gestion des eaux pluviales.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

• 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 900 (ex RN 100) en application des dispositions de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme
• 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales,
• 15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants à la date d’approbation du PLU,
• pour l’extension des constructions existantes à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elle doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L=H/2, minimum 4 m).

Les constructions doivent être implantées de la façon suivante :

• au moins 50 mètres de la limite des berges, le long du Calavon,
• au moins 20 mètres des berges, le long des autres ruisseaux, valats ou fossés.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions limitées réalisées parallèlement au cours d’eau n’augmentant pas la vulnérabilité de la construction.

Non réglementé.

Dans le cas d’extensions de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 80 et 120 m². L’emprise au sol créée ne pourra excéder 30% pour les bâtiments faisant 120 m² et plus de surface de plancher. L’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250m².

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), l’emprise au sol créée ne pourra excéder 60 m². Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m² plage non comprise.

Définition de la hauteur : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions et installations ne peut excéder 8.50 m au faîtage.

La hauteur des annexes des habitations, mesurée à partir du terrain naturel au point le plus bas au droit de la construction, ne pourra excéder 4 m à l’égout des toitures.

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La zone N est inscrite en partie dans le périmètre des monuments historique (servitude d’utilité publique AC1). A ce titre, l’avis de l’architecte des bâtiments de France doit être sollicité conformément à la réglementation en vigueur. En outre, la commune a le projet d’une ZPPAUP dont les dispositions réglementaires s’imposeront une fois son approbation effective

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrassements et la construction doivent être réalisés de façon à respecter le niveau des différentes terrasses existantes.

Aspect des constructions

Matériaux

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Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits, à l’exception d’ouvrages caractéristiques existants. Les surfaces pleines devront dominer très nettement. Les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

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Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à éviter pour bâtir les chaînes d’angles des piédroits de baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. En revanche, la pierre pré taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

Façades et percements

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Lorsque le revêtement extérieur des murs est en pierres, la mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ;

les joints doivent être garnis au mortier de chaux et sable naturel, à fleur de pierre.

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L’enduit de maçonnerie sera réalisé avec des mortiers à base de chaux dont la finition sera lisse, talochée ou grattée. Les enduits dits "rustiques sont proscrits.

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La couleur des enduits devra être de ton pierre ou sable de pays ; les enduits de couleur blanche sont proscrits.

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Les constructions en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites.

• l'implantation des volumes respectera les directions générales des bâtiments mitoyens ou des limites du parcellaire sauf contradictions notables.
• les façades seront parallèles aux voies publiques.
• les extensions ou adjonctions seront réalisées en continuité des bâtiments initiaux.
• les saillies, auvents et appuis de fenêtre ne créeront pas des rythmes horizontaux sur les façades.
• la hauteur des percements sera décroissante du niveau inférieur au niveau supérieur.

Toiture/couverture

• la pente sera comprise entre 25 et 35°.
• lorsque la couverture est réalisée avec des tuiles rondes, de teinte paille ou vieillie, la couleur rouge cru est interdite.
• en égout de toiture, pour le bâtiment principal, les génoises seront constituées d’une double rangée de tuiles canal, les génoises préfabriquées en fausses tuiles rondes sont interdites.
• aucun bois de charpente ne sera visible en égout et en rive à l’exception des terrasses et auvents.

Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles depuis l’espace public situé au dessus ou en contrebas. En tout état de cause, leur utilisation ne peut être envisagée que sous conditions de valoriser et de faire partie intégrante du projet architectural et de ne pas être incompatible avec les objectifs présentés au premier paragraphe.

Menuiserie

• les menuiseries (portes et fenêtres) en matière plastique sont proscrites.
• les volets s’ouvriront de préférence à la française.

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L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire, les couleurs vives sont interdites, les couleurs pastels et gris seront privilégiées. Les volets de couleur blanche sont interdits.

Clôtures et mur de soutènement

• les clôtures seront constituées,
• soit de murs en maçonnerie de moellons de pierre de pays montés à joints secs (l’éventuel mortier de pose ne doit pas être visible); les piliers peuvent être réalisés en maçonnerie de pierre de taille naturelle de pays ou enduits à l’identique des constructions. Les murs composites (maçonnerie de béton ou brique et de parements vus en moellons de pierres de pays montés à joints secs) peuvent être envisagés.
• soit de végétaux d'essences locales variées, doublés d'un grillage.

Dans tous les cas, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

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Les murs de soutènements seront de maçonnerie de moellons de pierre de pays montés à joints secs (l’éventuel mortier posé ne doit pas être visible). Les murs composites (maçonnerie de béton ou brique et de parements vus en moellons de pierres de pays montés à joints secs) peuvent être envisagés.

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Les portes et portails seront de forme simple, lorsqu’ils sont en bois ils seront peints ou lasurés, les couleurs vives sont à proscrire.

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Dans les secteurs Ni1, Ni2, Ni4, la perméabilité des clôtures disposées perpendiculairement au sens du courant devra être d’au moins 80 %

Ouvrages annexes Les appareillages techniques (paraboles de réception hertzienne, satellites, climatiseurs, coffres de volets roulants…) et évacuations (eaux usées, eaux vannes, conduits de fumée et de ventilation…) ne seront pas en saillie sur les murs des façades.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

Les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les plantations de haute tige existantes seront maintenues ou remplacées en considération de leur état sanitaire.

Elle comprend des espaces boisés classés à créer ou à conserver au titre des articles L.1301 à L.130-5 du code de l'urbanisme.

Non réglementé.

Titre VI#

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Dispositions issues du reglement departemental de defense exterieure contre l’incendie (rddeci)#

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Ménerbes

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Ménerbes