PLU de Mercenac

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 05/06/2020
5 zones
68 articles
Code INSEE 09187

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 09187_PLU_20200605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/06/2020
Contenu: 47 pages, 5 zones, 68 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement jusqu’à l’égout des toitures, ouvrage techniques, cheminées et autres superstructures exclus (en tout point du terrain). La hauteur maximale ne doit pas exc...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement jusqu’à l’égout des toitures, ouvrage techniques, cheminées et autres superstructures exclus (en tout point du terrain). La hauteur des constructions à usag...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement jusqu’à l’égout des toitures, ouvrage techniques, cheminées et autres superstructures exclus (en tout point du terrain). La hauteur maximale ne doit pas exc...
Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement jusqu’à l’égout des toitures, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus (en tout point du terrain). Zone Ua La hauteur des constructio...
Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement jusqu’à l’égout des toitures, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus (en tout point du terrain). Cette hauteur ne dépassera pas 8m....

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mercenac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Mercenac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Séisme
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR - Mercenacrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : SALAT
- 31Zone bleuePrescriptions
- 22Zone rougeInterdiction
- Zone blancheNon Identifié

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

16 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

16permis de construire
0déclarations préalables
10logements créés
0autorisations annulées

Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue Principale, 09160 Mercenac
Téléphone: 05 61 96 64 96
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 68 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mercenac ?

Le document opposable est 09187_PLU_20200605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juin 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mercenac ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UX. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mercenac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mercenac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mercenac ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mercenac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mercenac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mercenac, calculées sur les contours de l'IGN.

Taurignan-Castet163 hab.
Prat-Bonrepaux888 hab.
Caumont336 hab.
Betchat355 hab.
Bagert46 hab.

La commune

Population: 352 habitants
Code postal: 09160
Code INSEE: 09187
Département: Ariège, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 205 sur 216 (94,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.