PLUi de Merlines
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/06/2026
- 27 zones
- 172 articles
- Code INSEE 19134
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200066744_PLUi_20260611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/06/2026
- Contenu
- 295 pages, 27 zones, 172 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 75 planches, de 1 à 40
- Planche 1 16 Mo
- Planche 10 12 Mo
- Planche 11 1,0 Mo
- Planche 12 7,3 Mo
- Planche 13 16 Mo
- Planche 14 24 Mo
- Planche 15 1,3 Mo
- Planche 16 19 Mo
- Planche 17 1,1 Mo
- Planche 18 12 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 8,0 Mo
- Planche 20 20 Mo
- Planche 21 18 Mo
- Planche 22 12 Mo
- Planche 23 1,2 Mo
- Planche 24 15 Mo
- Planche 25 9,9 Mo
- Planche 26 26 Mo
- Planche 27 21 Mo
- Planche 28 1,2 Mo
- Planche 29 1,2 Mo
- Planche 3 11 Mo
- Planche 30 1,0 Mo
- Planche 31 38 Mo
- Planche 32 9,9 Mo
- Planche 33 1,3 Mo
- Planche 34 1,3 Mo
- Planche 35 3,2 Mo
- Planche 36 8,6 Mo
- Planche 37 20 Mo
- Planche 38 16 Mo
- Planche 39 2,5 Mo
- Planche 4 1,2 Mo
- Planche 40 11 Mo
- Planche 41 5,0 Mo
- Planche 42 13 Mo
- Planche 43 15 Mo
- Planche 44 1,1 Mo
- Planche 45 5,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 822 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 27 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones à urbaniser
6
Zones naturelles
5
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ASTA
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone ASTH
Règle générale d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure. Règle en cas...
- Zone AUA
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone AUB2
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone AUC2
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone AUD
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone AUPH
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone AUX1
Limite d’emprise Distance > ou = à H divisé par 2 La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ; - Pour les équipements d’intérêt col...
- Zone NT1
La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique. 4.4 Implantation des constructions les u...
- Zone NTS3
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone UA
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone UB
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone UD
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone UP
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone UX1
4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport ...
- Zone UX2
Règle générale d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Règle en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux co...
- Zone UX3
Règle générale d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Règle en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux co...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Merlines
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Merlines
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
27 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 2déclarations préalables
- 27logements créés
- 1autorisations annulées
Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la République, 19340 Merlines
- Téléphone
- 05 55 94 32 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- merlines.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 172 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Merlines ?
Le document opposable est 200066744_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 75 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Merlines ?
Le règlement ouvre 27 chapitres de zone : 2AU, AP, ASTA, ASTH, AT3, AT4, AUA, AUB2, AUC2, AUD, AUPH, AUX1 et 15 autres. Ils portent 172 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merlines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Merlines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Merlines ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Merlines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Merlines, calculées sur les contours de l'IGN.- Aix352 hab.
- Monestier-Merlines302 hab.
- Saint-Étienne-aux-Clos246 hab.
- Messeix998 hab.
- Eygurande678 hab.
- Savennes96 hab.
La commune
- Population
- 741 habitants
- Code postal
- 19340
- Code INSEE
- 19134
- Département
- Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 614 sur 614 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.