Construire à Merlinesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/06/2026
- 27 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 27 zones
Zones urbaines
10
Zones à urbaniser
6
Zones naturelles
5
Autres zones
1
Rubrique 8 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ASTH
Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. EQUIPEMENT ET RESEAUX
- Zone AUB2
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 7.2 Autre cas s’app...
- Zone AUC2
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 7.2 Autre cas s’app...
- Zone AUD
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 7.2 Autre cas s’app...
- Zone AUPH
Non réglementé. EQUIPEMENT ET RESEAUX
- Zone AUX1
La superficie utile au stationnement, sans comprendre les accès sera égale à 1m2 par mètre carré de surface de vente. Il sera possible de réaliser plus de stationnement dans le cas de l’utilisation de revêtements perméables. Hormis dans le ...
- Zone NT1
Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. Le stationnement proposé devra respecter la définition admise en annexe du présent règlement. EQUIPEMENT ET RESEAUX
- Zone NT4
Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. Le stationnement proposé devra respecter la définition admise en annexe du présent règlement. EQUIPEMENT ET RESEAUX
- Zone NT5
Les haies seront constituées d’essences mélangées. NT5-7 STATIONNEMENT Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. Le stationnement proposé devra respecter la définition admise en annexe du...
- Zone NTS3
Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. Le stationnement proposé devra respecter la définition admise en annexe du présent règlement. EQUIPEMENT ET RESEAUX
- Zone UA
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle sur les communes d’Ussel, Meymac, Bort les Orgues et Neuvic Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat (construction...
- Zone UB
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle sur les communes d’Ussel, Meymac, Bort les Orgues et Neuvic Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat (construction...
- Zone UD
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle sur les communes d’Ussel, Meymac, Bort les Orgues et Neuvic Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat (construction...
- Zone UX1
7.1 Règle générale La superficie utile au stationnement, sans comprendre les accès sera égale à 1m2 par mètre carré de surface de vente. Il sera possible de réaliser plus de stationnement dans le cas de l’utilisation de revêtements perméabl...
- Zone UX3
7.1 Règle générale La superficie utile au stationnement, sans comprendre les accès sera égale à 1m2 par mètre carré de surface de vente. Il sera possible de réaliser plus de stationnement dans le cas de l’utilisation de revêtements perméabl...
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 6, article 7
Votre projet à Merlines
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- Agrandir à Merlines
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 1 place de la République, 19340 Merlines
- Téléphone
- 05 55 94 32 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- merlines.fr
Merlines en chiffres
- 741habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Merlines ?
Le document opposable est 200066744_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 75 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Merlines ?
Le règlement ouvre 27 chapitres de zone : 2AU, AP, ASTA, ASTH, AT3, AT4, AUA, AUB2, AUC2, AUD, AUPH, AUX1 et 15 autres. Ils portent 172 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merlines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Merlines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Merlines ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Merlines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aix352 hab.
- Monestier-Merlines302 hab.
- Saint-Étienne-aux-Clos246 hab.
- Messeix998 hab.
- Eygurande678 hab.
- Savennes96 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066744_PLUi_20260611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/06/2026
- Contenu
- 295 pages, 27 zones, 172 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 75 planches, de 1 à 40
- Planche 1 16 Mo
- Planche 10 12 Mo
- Planche 11 1,0 Mo
- Planche 12 7,3 Mo
- Planche 13 16 Mo
- Planche 14 24 Mo
- Planche 15 1,3 Mo
- Planche 16 19 Mo
- Planche 17 1,1 Mo
- Planche 18 12 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 8,0 Mo
- Planche 20 20 Mo
- Planche 21 18 Mo
- Planche 22 12 Mo
- Planche 23 1,2 Mo
- Planche 24 15 Mo
- Planche 25 9,9 Mo
- Planche 26 26 Mo
- Planche 27 21 Mo
- Planche 28 1,2 Mo
- Planche 29 1,2 Mo
- Planche 3 11 Mo
- Planche 30 1,0 Mo
- Planche 31 38 Mo
- Planche 32 9,9 Mo
- Planche 33 1,3 Mo
- Planche 34 1,3 Mo
- Planche 35 3,2 Mo
- Planche 36 8,6 Mo
- Planche 37 20 Mo
- Planche 38 16 Mo
- Planche 39 2,5 Mo
- Planche 4 1,2 Mo
- Planche 40 11 Mo
- Planche 41 5,0 Mo
- Planche 42 13 Mo
- Planche 43 15 Mo
- Planche 44 1,1 Mo
- Planche 45 5,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 822 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 19134
- Code postal
- 19340
- Département
- Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 614 locaux raccordables sur 614 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.