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Edifiable

Construire à Merlinesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 11/06/2026
  • 27 zones
Plan de zonage
N : zone naturelleUd : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporainsA : zone agricoleUc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifierAp : zone agricole protegeeUe : zone urbaine a vocation d equipementsUb : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancienAUb1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des centres anciensAUc1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciensAUd2 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains2AU : zone a urbaniser a vocation d habitat fermeeAsta : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d activiteUa : zone urbaine correspondant au centre ancienNt1 : zone naturelle a vocation de loisirsAUb2 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des centres anciensAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 27 zones

Zones urbaines

10

Zones à urbaniser

6

Zones agricoles

5

Zones naturelles

5

Autres zones

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    Non réglementé Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A Ua Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés Ub ou non, à protéger en raison du p...

  • Zone AP

    Non réglementé. EQUIPEMENT ET RESEAUX

  • Zone ASTA

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone ASTH

    ASTH4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les t...

  • Zone AT3

    Cf. Règlement de la zone Nt3 Cf. Règlement de la zone Nt3 EQUIPEMENT ET RESEAUX RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE At4 Ua Ub Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou ...

  • Zone AT4

    Cf. Règlement de la zone Nt4 Cf. Règlement de la zone Nt4 EQUIPEMENT ET RESEAUX RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N Ua Ub Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune...

  • Zone AUA

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone AUB2

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone AUC2

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone AUD

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone AUPH

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone AUX1

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone NC

    Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX

  • Zone NT1

    NT1-4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les t...

  • Zone NT4

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone NT5

    NT5-4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les t...

  • Zone NTS3

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone UA

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone UB

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone UD

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone UP

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone UPH

    4.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone UX1

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone UX2

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone UX3

    5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l...

  • Zone UX4

    UX4-4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelab...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Merlines

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
1 place de la République, 19340 Merlines
Téléphone
05 55 94 32 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
merlines.fr

Merlines en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Merlines ?

Le document opposable est 200066744_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 75 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Merlines ?

Le règlement ouvre 27 chapitres de zone : 2AU, AP, ASTA, ASTH, AT3, AT4, AUA, AUB2, AUC2, AUD, AUPH, AUX1 et 15 autres. Ils portent 172 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merlines ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Merlines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Merlines ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Merlines ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200066744_PLUi_20260611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/06/2026
Contenu
295 pages, 27 zones, 172 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 75 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 822 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
19134
Code postal
19340
Département
Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
614 locaux raccordables sur 614 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.