PLU de Mernel

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 22/06/2020
6 zones
54 articles
Code INSEE 35175

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 35175_PLU_20200622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/06/2020
Contenu: 99 pages, 6 zones, 54 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 667 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

Zones naturelles

Votre projet à Mernel

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Mernel

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mernel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

43 €le mètre carré, médiane
601 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

50 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

46permis de construire
3déclarations préalables
42logements créés
0autorisations annulées

Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 37 rue Principale, 35330 Mernel
Téléphone: 02 99 34 91 87
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site: www.mernel.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mernel ?

Le document opposable est 35175_PLU_20200622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mernel ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AI, N, NC, NF, NP. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mernel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mernel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mernel ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 42 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mernel ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mernel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mernel, calculées sur les contours de l'IGN.

Val d'Anast3 930 hab.
La Chapelle-Bouëxic1 537 hab.
Guignen4 175 hab.

La commune

Population: 1 021 habitants
Code postal: 35330
Code INSEE: 35175
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 423 sur 591 (71,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.