PLU de Messimy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/02/2021
- 8 zones
- 34 articles
- INSEE 69131
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 69131_PLU_20210211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/02/2021
- Lecture
- 125 pages, 8 zones, 34 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU1
Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier. Sont interdits : - les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s...
- Zone AU2
Prescriptions générales applicables à toutes les constructions Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier. Commune de Messimy – Révision du PLU Sont interdits...
- Zone N
Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le ...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques Les constructions doivent s’implanter en limite de l’emprise publique ou avec un recul minimal de 0,5mètres. En cas de problème de sécurité, il pourra être exigé de m...
- Zone UB
Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier. Sont interdits : - les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre...
- Zone UI
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques Dans l’ensemble de la zone, l’implantation est libre. Dans le secteur UIa Le long de la RD 30E, les façades des constructions devront être parallèles ou perpendiculai...
- Zone UM
On se reportera au document spécial des recommandations architecturales formulées par le CAUE dont il convient de respecter les principes. Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du ter...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Messimy
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNi Garon-Révision et extensionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Garon et ses affluents
- Zone BlancheZone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Bleue écoulement diffusBleue écoulement diffusPrescriptions
- VioletteVioletteInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
186 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 172permis de construire
- 3déclarations préalables
- 309logements créés
- 12autorisations annulées
Les 186 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 avenue des Alpes, 69510 Messimy
- Téléphone
- 04 78 45 15 17
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.messimy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Messimy ?
Le document opposable est 69131_PLU_20210211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Messimy ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU1, AU2, N, UA, UB, UE, UI, UM. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Messimy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Messimy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Messimy ?
186 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 172 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 309 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Messimy ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Messimy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Messimy, calculées sur les contours de l'IGN.- Soucieu-en-Jarrest4 660 hab.
- Brindas6 775 hab.
- Vaugneray6 304 hab.
- Thurins3 404 hab.
- Yzeron995 hab.
La commune
- Population
- 3 546 habitants
- Code postal
- 69510
- Code INSEE
- 69131
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 920 sur 1 989 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.