Zone 1AUA

Intitulé du document : A - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit

• V : autorisé sans condition particulière

• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

A

Ai

Aic

tion

servic e

secteurs tation Équipements d’ intérêt collectif et Commerce et activités de Habita

Logement

V*6

V*6

V*6

Hébergement

X

X

X

Artisanat et commerce de détail Restauration

X

X

X

X

V*7

V*7

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V*8

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

V*8

V*8

X

X

X

X

agrico services publics

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

ère

foresti

ou le et

Autres activités Exploi

Exploitation agricole Exploitation forestière

V*10

X

X

X

X

X

Industrie

X

V*7

X

Entrepôt Bureau

X

V*7

X

X

X

X

primaire

tertiaire

secondaire,

de s

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

X

X

Destination Sous destination

A

Ai

Aic

Autres usages

Usages

A Ai Aic

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à

l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, N°11 X

X

remblais, dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X XX

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

V*12 X X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

V*12 X X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions :

N°6: Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

Nouvelles habitations des exploitations agricoles considérées comme local accessoire de l’exploitation agricole :

• Pour les exploitations agricoles professionnelles elles sont considérées comme des locaux accessoires à l’activité et sont autorisée uniquement si elles sont nécessaires sur l’exploitation et elles doivent être regroupées avec les constructions techniques agricoles de façon rapprochée (moins de 100 m sauf si ces bâtiments sont des installations classées pour la protection de l’environnement. Dans ce cas la distance pourra être supérieure à 100m).

• Elles sont limitées à 250 m² de surface de plancher et d’emprise au sol

Habitations existantes :

Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 60 m² sont autorisés :

• L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination • Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• 30% de la surface de plancher de l’habitation

• Et de 250 m² de surface de plancher et de 250 m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).

• Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de hauteur totale. Les annexes et piscines doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

• Une piscine (couverte ou non couverte) si elle est liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bord extérieur du bassin hors plages) et d’une surface maximale de bassin de 40m².

• Changements de destination : Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme de la façon suivante : Le changement de destination est autorisé vers la sous-destination logement et hébergements touristiques.

N7 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement : • Dans le cas d’extension de constructions existantes de cette sous-destination dans la limite

de 30% de la surface de plancher existante avant travaux et de 300 m² de surface de plancher et d’emprise au sol. • Pour la construction de locaux nécessaires à l’activité présente et dans la limite de 200 m² de surface de plancher et de 200 m² d’emprise au sol.

N°8 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées sous réserve qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus les dispositifs de production photovoltaïque au sol sont interdits quels que soit leur hauteur et espacements.

N°10 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1 soit :

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle. Si des dispositifs de production d’énergie renouvelables sont envisagés sur de nouvelles constructions agricoles, la construction agricole doit être dimensionnée pour le besoin agricole et non pour le besoin de la production d’énergie. La surface de la construction devra être justifiée.

- Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N°11 : Pour les exploitations agricoles professionnelles, les seuls dépôts organiques d’origine végétale ou animale nécessaires à l’activité agricole sont autorisés ainsi que les affouillements/exhaussements nécessaires à la requalification des retenues collinaires.

N°12 : Les ICPE sont autorisées uniquement si elles sont agricoles

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé Mixité sociale Non réglementé

Intitulé du document : Conditions d’implantation

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite :

Un retrait minimal de 2 m est exigé.

Implantation sur limite :

- Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4m.

- La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë et de même hauteur, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles)

Les constructions s’implanteront dans un ordre continu ou semi continu de façon groupée

A, Ai, Les constructions autorisées s’implanteront avec un retrait minimal de 4 m à compter Aic de l’alignement actuel ou futur de la voie.

De plus dans le STECAL Aic, les constructions principales s’implantent dans le polygone d’implantation porté au plan

• Implantations par rapport aux limites séparatives

1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

On rappelle toutefois qu’en application du code civil, aucune construction ou installation ne peut déborder sur la propriété voisine.

3 Règle :

Dispositions applicables à toutes les zones A

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 1 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Pour les annexes aux habitations : un retrait minimal de 2 m est exigé.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 40 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement

d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Il est défini la notion de « petite volumétrie » : toute construction (quelle que soit sa destination) d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3 m (au plus haut de la construction) : pour ces construction l’implantation est libre tout en étant à moins de 20m de la construction principale (distance mesurée à partir du point le plus rapproché de la construction). Toutefois en cas d’implantation en bord de voie, elles devront être masquée par la plantation d’une haie bocagère d’espèces locales et variées.

3 Règle : Zone A, Ai Aic

Conditions d’implantation

Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives

Dans le STECAL Aic, les constructions principales s’implantent dans le polygone d’implantation porté au plan

Intitulé du document : Conditions de hauteur

A,

La hauteur maximale des constructions d’habitation est fixée à 9 mètres en cas

d’extension d’une construction dépassant cette limite, la hauteur maximale peut être

portée à la hauteur existante

La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m, en cas d’extension d’une construction dépassant cette limite, la hauteur maximale peut être portée à la hauteur existante

Ai

En cas d’extension d’une habitation existante, la hauteur maximale est fixée à 9 m

Pour les constructions économiques la hauteur maximale est fixée à 12 m, en cas d’extension d’une construction dépassant cette limite, la hauteur maximale peut être portée à la hauteur existante

Aic En cas d’extension d’une habitation existante, la hauteur maximale est fixée à 9 m

Pour les constructions économiques la hauteur maximale est fixée à 9 m, en cas d’extension d’une construction dépassant cette limite, la hauteur maximale peut être portée à la hauteur existante

2-1-2 – implantation

• Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Dispositions applicables à toutes les zones A, Ai, Aic

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 1 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie est exigée.

Pour les annexes aux habitations (détachées du volume de l’habitation) : un retrait minimal de 2m mesuré depuis l’alignement de la voie est exigé.

Une dérogation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 40 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Il est défini la notion de « petite volumétrie » : toute construction (quelle que soit sa destination) d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3 m (au plus haut de la construction) : pour ces construction l’implantation est libre tout en étant à moins de 20m de la construction principale (distance mesurée à partir du point le plus rapproché de la construction). Toutefois en cas d’implantation en bord de voie, elles devront être masquée par la plantation d’une haie bocagère d’espèces locales et variées.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

2 Limite d’application de la règle : les règles d’alignement s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement de l’alignement et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-contre)).

3 Règle :

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Intitulé du document : • Coefficient d’emprise au sol (CES)

Zone

CES maximal autorisé

1AUa et 1AUb Non réglementé

CES maximal autorisé

A, Ai ; Non réglementé

Aic Dans le STECAL Aic, les constructions principales s’implantent dans le polygone d’implantation porté au plan

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Généralités • Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation

d’une construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant. • La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais

pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Dispositions applicables à toutes les zones A, Ai, Aic Traitement des aires de stationnement : Il est imposé • Dans toutes les zones, il est exigé que l’ensemble des eaux pluviales des aires de

stationnement véhicules et vélos soient gérées par infiltration sur place que ce soit par des matériaux perméables ou par une gestion par un ouvrage d’infiltration (noues).

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » apparentes ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées, les rétentions enterrées sont

autorisées, mais une végétalisation de surface devra être prévue,

Plantations. Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques des Thuyas, chamaecyparis, sont interdites).

Accompagnement paysagé Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen» (sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gorrh, les stationnements souterrains recouverts de terre.

2. 3 Stationnement Stationnements automobiles Généralités :

• Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination, lorsque cellesci sont autorisées

• Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont strictement interdites.

• Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.

• Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m

Il est exigé :

Destination

Sous destination

A, Ai, Aic

Habitati on

Logement

Il est exigé au moins 2 places par logement créé par construction ou changement de destination s’ils sont autorisés

Hébergement

Construction non autorisée dans la zone

Artisanat et commerce de détail

Lorsque ces constructions sont autorisées dans la zone, les places de stationnement doivent être dimensionnées pour les besoins des activités et réalisées sur le tènement

Restauration

Lorsque ces constructions sont autorisées dans la zone, les places de stationnement doivent être dimensionnées pour les besoins des activités et réalisées sur le tènement

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

Autres touristiques Cinéma

hébergements

Lorsque ces constructions sont autorisées dans la zone, les places de stationnement doivent être dimensionnées pour les besoins des activités et réalisées sur le tènement Construction non autorisée dans la zone

intérêt collectif et services

Locaux

et

bureaux

accueillant du public des

administrations publiques ou

de leurs délégataires

Construction non autorisée dans la zone

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques ou

de leurs délégataires

Lorsque ces constructions sont autorisées dans la zone, les places de stationnement doivent être dimensionnées pour les besoins des activités et réalisées sur le tènement

Établissements d’enseignement, de santé et Construction non autorisée dans la zone d’action sociale

-Équipements d’ publics

Salles d’art et de spectacles Construction non autorisée dans la zone

Équipements sportifs

Construction non autorisée dans la zone

Autres

équipements

recevant du public

Lieux de culte

Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

Exploi tation agrico le et foresti ère

Exploitation agricole

-

Exploitation forestière

Construction non autorisée dans la zone

secondaire,

Industrie

Lorsque ces constructions sont autorisées dans la zone, les places de stationnement doivent être dimensionnées pour les besoins des activités et réalisées sur le tènement

Entrepôt

Lorsque ces constructions sont autorisées dans la zone, les places de stationnement doivent être dimensionnées pour les besoins des activités et réalisées sur le tènement

Bureau

Construction non autorisée dans la zone

Centre de d’exposition

congrès

et

Construction non autorisée dans la zone

tertiaire ou primaire

Autres activités des

secteurs

Destination

Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous destination

Construction non autorisée dans la zone A, Ai, Aic

Article 3 -A -Équipement et réseaux

Se référer au titre 2 article 5 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Intitulé du document : A - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.3- Hauteur

Définition : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ainsi les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie.

• Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones A, Ai, Aic, • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la

construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 1.80 m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit. • En cas d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ciaprès, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas : • De réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ; • D’équipement d’intérêt collectif et service public sous réserve que le projet s’intègre dans le contexte paysager dans lequel il s’inscrit ou s’inscrira, et à condition d’être justifié. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, notamment au regard des vues existantes sur le grand paysage.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 4 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Intitulé du document : 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Généralités

• Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’une construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant.

• La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Dispositions applicables :

Traitement des limites des zones 1AUa avec les zones A et N (cette disposition ne s’applique pas à la zone 1AUb)

Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone 1AUa avec la zone A ou la zone N, il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 3m mesurée depuis ladite limite.

Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10 m de linéaire.

Intitulé du document : Traitement des aires de stationnement applicables à toutes les zones 1AU

Il est imposé

• Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface à l’emplacement des stationnements. Toutefois en cas d’ombrière photovoltaïque, cette densité d’arbres pourra être réalisée sous forme d’ilots végétaux fractionnant les espaces de stationnements ou en bordure des aires des stationnements.

• 100% de la surface des aires de stationnement doit être traitée avec des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales

Ouvrages de gestion des eaux pluviales applicables à toutes les zones 1AU

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » apparentes ou maçonnés sont interdits (des adaptations sont possibles pour les sites industriels). Les noues seront privilégiées, les rétentions enterrées sont autorisées, mais une végétalisation de surface devra être prévue,

Les voies nouvelles devront comporter des noues de gestion des eaux pluviales sur au moins un côté de la voie.

Illustrations de noues

Les espaces communs applicables à toutes les zones 1AU Les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé Dans toutes les zones 1AUa et 1AUb pour les opérations à partir de 2 logements et/ou de 2 lots, il est exigé des espaces communs végétalisés de pleine terre représentant au moins 10% de de la surface totale de l'opération. Ils devront être aménagés et supports d’usages (parcs, aires de jeux, promenades, allées ou promenades plantées le long des voies de desserte …).

Plantations et compensation végétale applicables à toutes les zones 1AU Dès lors qu’un arbre de haute tige est abattu, il devra faire l’objet d’une compensation végétale avec une plantation obligatoire à hauteur de 2 arbres de haute tige d’essences locales plantés pour un arbre abattu. Cette replantation doit être réalisée sur la parcelle de l’arbre abattu. Est considéré comme arbre de haute tige, tout arbre qui atteint au moins 3 m de hauteur. Il est imposé la plantation d’un arbre de moyenne ou haute tige pour 200 m² de terrain total. Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques des Thuyas, chamaecyparis, sont interdites). Implantation des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : végétalisation, plantations, etc.

Dispositions spécifiques applicables par zone Il est imposé, pour chaque construction, un coefficient de pleine terre végétalisée qui s’applique de la façon suivante : Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen»

(sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gorrh, les stationnements souterrains recouverts de terre.

Zone

Coefficient de végétalisation et dispositions spécifiques

1AUa 1AUb

Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 50% de la surface de la parcelle avec un minimum de 200m².

Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 50% de la surface de la parcelle avec un minimum de 100m².

2. 3 Stationnement Stationnements automobiles

Généralités :

• Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles peuvent être substitutives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations (la règle la plus contraignante sera retenue). Le principe est la mutualisation et le foisonnement des stationnements dans les programmes mixtes. Dans ce cas, des places extérieures seront positionnées de manière pertinente par rapport aux usages, en garantissant que les capacités de stationnement seront suffisantes pour chaque usage.

• Les rangées de plus de deux boxes individuels contigus ouvrant directement sur la voirie sont interdites.

• Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

• Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.

• Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes minimales suivantes : 2.5 m X 5 m

• En cas d’aménagement d’un bâtiment existant avec ou sans changement de destination, les présentes dispositions seront adaptées avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux

logements.

Règle :

Il est exigé :

Zone

Règles de stationnement lorsque la sous-destination est autorisée

1AUa et

1AUb

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les logements neufs créés par construction nouvelle, par extension d’une construction existante ou par réhabilitation, il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération.

Concernant les logements sociaux, il est exigé une place de stationnement par logement.

Stationnement des vélos

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rezde-chaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

La surface minimale d’une place de stationnement vélo est de 1.50 m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale

-Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Il est exigé dans toutes les zones 1AU :

Destination

Sous destination

Habit ation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des

administrations

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques ou de leurs

délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Règle lorsque la sous-destination est autorisée dans la zone 1AU concernée

2 places de stationnement vélos par logement 1 place de stationnement vélos pour 5 hébergements Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos.

Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos.

Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos.

Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos.

Exploi tation agrico le et foresti ère

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

Destination

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Exploitation agricole Exploitation forestière Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sous destination

Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos.

_

-

-

Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos.

Règle lorsque la sous-destination est autorisée dans la zone 1AU concernée

Article 3-1AU_-Équipements et réseaux

Se référer au titre 2 article 5 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le PLU distingue les zones A suivantes :

Nom de la zone

Description

A

Zone agricole

Ai

STECAL dédié aux activités économiques non agricoles

Aic

STECAL dédié aux activités économiques commerciales non agricoles

Il est rappelé que les zones A peuvent être concernées par :

• Des risques identifiés sur le plan de zonage, se référer au titre 2 article 3 du présent règlement • Des servitudes d’utilité publique : se référer aux document servitude annexé au PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MEYS (69)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit Approbation

Sources des illustrations de la page de garde : https://www.meys.fr/

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES.............................................................................................................................................3 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS ..................................................................................................................... 7

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................7 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................7 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ........................................................................................... 8 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.................................................................................................................... 8 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 9 Article 6 – Définitions issues du lexique national ............................................................................................................................... 9 Article 7 – Définitions supplémentaires ..................................................................................................................................................... 11 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 17

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ......................................... 20 1- ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19................................................................................. 20 2 -ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23................................................................................28 3- PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES .................................................................. 30

PPRI ........................................................................................................................................................................................................................................ 30 Argiles : ................................................................................................................................................................................................................................ 30 Autres aléas..................................................................................................................................................................................................................... 30

Les zones de risque nul à faible et faible : ........................................................................................................................30 Les zones de risque moyen pourront être construites sous réserve du suivi des dispositions suivantes : ..................................................................................................................................................................................................30

4- NUISANCES....................................................................................................................................................... 31

Classement sonore des infrastructures terrestres.......................................................................................................31 Le risque lié au transport de gaz .............................................................................................................................................. 32

5- PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX .......................................................................33

5.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique .........................................33 5.2 Desserte par les réseaux ..............................................................................................................................................................................35

5.2.1 - Eau ...................................................................................................................................................................................................35 5.2.2 - Assainissement.......................................................................................................................................................................35 5.3- Électricité, énergies renouvelables, téléphone et réseaux numériques : ....................................................... 36 5.4- Déchets .................................................................................................................................................................................................................... 36

6 – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS..................................................................................................... 37

6.1 Généralités ................................................................................................................................................................................................................37

6.2 Aspect général applicable dans toutes les zones..................................................................................................................38 6.3 Implantation et volumes et mouvements de sols aplicabledans toutes les zones ..................................39 6.4 Extensions : applicable dans toutes les zones .......................................................................................................................... 41 6.5 Surélévation : applicable dans toutes les zones...................................................................................................................... 41 6.6 Aspect des façades..........................................................................................................................................................................................42

6.6.1 - Pour toutes les zones ........................................................................................................................................................ 42 6.6.2 - De plus dans toutes les zones (et en particulier dans la zone Ua) pour le bâti historique (construit avant 1950) les dispositions suivantes s’appliquent en plus des précédentes :............ 42 6.7 Éléments techniques : applicable dans toutes les zones ................................................................................................45 6.8 Toitures .......................................................................................................................................................................................................................45 6.8.1 Dérogations à la règle : ........................................................................................................................................................45 6.8.2 Les règles......................................................................................................................................................................................46 6.9 Les dispositifs d’éenrgie renouvelable domestiques......................................................................................................... 48 6.10 Les clôtures...........................................................................................................................................................................................................49 6.10.1 Murs traditionnels existants ...........................................................................................................................................49 6.10.2 Nouvelles clôtures ...............................................................................................................................................................49 6.11 Les bâtiments techniques ......................................................................................................................................................................... 51 6.12 Les palettes à respecter ............................................................................................................................................................................. 51 Typologies d’enduits ......................................................................................................................................................................... 51 La palette de couleur des façades enduites ou peintes ........................................................................................ 52 La palette de couleurs des menuiseries ............................................................................................................................ 52 La palette des toitures .....................................................................................................................................................................53 La palette de couleurs des bardages...................................................................................................................................53

7- RÈGLES CONCERNANT LES INSTALLATIONS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE..................................................54

1 Définition de l’agrivoltaïsme : .........................................................................................................................................................................54 2 Règles ...............................................................................................................................................................................................................................55

Installations domestiques..............................................................................................................................................................55 Installations photovoltaïques qui ne sont pas des installations domestiques au sol, des ombrières agricoles ou des installations agrivoltaïques au sens de la définition exposée précédemment .....................................................................................................................................................................................55 Installations agrivoltaïques au sens strict de la définition exposée précédemment et ombrières agricoles .....................................................................................................................................................................................................56 Installations éoliennes non domestiques ..........................................................................................................................56 Rappel des prescriptions sur les clôtures autour des sites d’installations de production d’ENR : éolien, photovoltaïque, agrivoltaïque et ombrières agricoles…..........................................................................57

8 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX VOIES, CHEMINS, ACCÈS AGRICOLE À CONSERVER OU À CRÉER......58

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................................................59

Article 1- U - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 59 1-1-Destinations et sous-destinations...................................................................................................................................59 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et

occupations.............................................................................................................................................................................................. 61 1-3 mixité fonctionnelle et sociale........................................................................................................................................... 61 Article 2- U - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère..............................................................................62 2-1- Volumétrie et implantations des constructions..................................................................................................62 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................................................................................... 67 2. 3 Stationnement.............................................................................................................................................................................. 69 Article 3-U_-Équipements et réseaux .......................................................................................................................................................72

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER................................................................73

Dispositions applicables aux zones 1AU..................................................................................................................................................74 Article 1-1AU - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .........................................74

1-1-Destinations et sous-destinations...................................................................................................................................74 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations.............................................................................................................................................................................................. 75 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...........................................................................................................................................75 Article 2- 1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère........................................................................75 2-1- Volumétrie et implantations des constructions..................................................................................................75 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................................................................................... 79 2. 3 Stationnement............................................................................................................................................................................... 81 Article 3-1AU_-Équipements et réseaux .................................................................................................................................................83

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................84

Article 1 -A - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 85 1-1-Destinations et sous-destinations...................................................................................................................................85 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations............................................................................................................................................................................................. 86 1-3 mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................... 88

Article 2 -A - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................................. 88 2-1- Volumétrie et implantations des constructions................................................................................................. 88 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................................................................................... 91 2. 3 Stationnement...............................................................................................................................................................................92

Article 3 -A -Équipement et réseaux ..........................................................................................................................................................94

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .................................................................95

Article 1 -N - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité............................................. 96 1-1-Destinations et sous-destinations.................................................................................................................................. 96 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................................................. 97 1-3 mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................... 98

Article 2 -N - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................................ 98

2-1- Volumétrie et implantations des constructions................................................................................................. 98 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................... 101 2. 3 Stationnement............................................................................................................................................................................ 102 Article 3 -N -Équipement et réseaux....................................................................................................................................................... 103

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.15142 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Meys

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) : Zones U : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.