Zone 1AUB

Intitulé du document : 1AU - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée. Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

1AUa 1AUb

Habita tion

Logement

V

V

Hébergement

V

V

Commerce et activités de servic e

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres hébergements touristiques Cinéma

X

X

X

X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

X

X

X

X

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte

X

X

X

X

X

X

Exploi tation agrico le et foresti ère

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

ou

primaire

tertiaire

secondaire,

Autres activités des

Industrie Entrepôt Bureau

X

X

X

X

V

V

secteurs

Centre de congrès et d’exposition

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne Destination Sous destination

X 1AUa

X 1AUb

Autres usages

Usages

1AUa 1AUb

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

X

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions Non concerné

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Mixité sociale Non réglementé.

Intitulé du document : Conditions d’implantation

1AUa Les constructions s’implanteront en limite de voie ou avec un léger retrait

1AUb Les constructions s’implanteront en limite de voie ou avec un léger retrait

• Implantations par rapport aux limites séparatives

1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en

compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

On rappelle toutefois qu’en application du code civil, aucune construction ou installation ne peut déborder sur la propriété voisine.

3 Règle :

Dispositions applicables à toutes les zones 1AU

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 1 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Pour les annexes aux habitations : un retrait minimal de 2 m est exigé.

Lorsque la limite séparative constitue une limite entre la zone AU considérée et la zone A ou la zone N, il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 3 m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 40 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Il est défini la notion de « petite volumétrie » : toute construction (quelle que soit sa destination) d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3 m (au plus haut de la construction) : pour ces construction l’implantation est libre. Toutefois en cas d’implantation en bord de voie, elles devront être masquée par la plantation d’une haie bocagère d’espèces locales et variées.

Dispositions applicables par zones

Intitulé du document : Conditions de hauteur

1AUa et

1AUb

La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techniques) ne pourra excéder 9 m.

2-1-2 – implantation

• Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Dispositions applicables à toutes les zones 1AU

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 1 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie est exigée.

Pour les annexes aux habitations (détachées du volume de l’habitation) : un retrait minimal de 2m mesuré depuis l’alignement de la voie est exigé.

Une dérogation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 40 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Il est défini la notion de « petite volumétrie » : toute construction (quelle que soit sa destination) d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3 m (au plus haut de la construction) : pour ces construction l’implantation est libre. Toutefois en cas d’implantation en bord de voie, elles devront être masquée par la plantation d’une haie bocagère d’espèces locales et variées.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

2 Limite d’application de la règle : les règles d’alignement s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement de l’alignement et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50m par rapport à la chaussée.

3 Règle :

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Intitulé du document : 1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.2- Hauteur

Définition : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ainsi les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie.

• Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones 1 AU

• Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 1.50 m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit.

• En cas d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ciaprès, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

• Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas :

• De réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ;

• D’équipement d’intérêt collectif et service public sous réserve que le projet s’intègre dans le tissu urbain dans lequel il s’inscrit ou s’inscrira, et à condition d’être justifié. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, notamment au regard des vues existantes sur le grand paysage.

• Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 4 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MEYS (69)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit Approbation

Sources des illustrations de la page de garde : https://www.meys.fr/

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES.............................................................................................................................................3 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS ..................................................................................................................... 7

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................7 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................7 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ........................................................................................... 8 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.................................................................................................................... 8 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 9 Article 6 – Définitions issues du lexique national ............................................................................................................................... 9 Article 7 – Définitions supplémentaires ..................................................................................................................................................... 11 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 17

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ......................................... 20 1- ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19................................................................................. 20 2 -ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23................................................................................28 3- PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES .................................................................. 30

PPRI ........................................................................................................................................................................................................................................ 30 Argiles : ................................................................................................................................................................................................................................ 30 Autres aléas..................................................................................................................................................................................................................... 30

Les zones de risque nul à faible et faible : ........................................................................................................................30 Les zones de risque moyen pourront être construites sous réserve du suivi des dispositions suivantes : ..................................................................................................................................................................................................30

4- NUISANCES....................................................................................................................................................... 31

Classement sonore des infrastructures terrestres.......................................................................................................31 Le risque lié au transport de gaz .............................................................................................................................................. 32

5- PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX .......................................................................33

5.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique .........................................33 5.2 Desserte par les réseaux ..............................................................................................................................................................................35

5.2.1 - Eau ...................................................................................................................................................................................................35 5.2.2 - Assainissement.......................................................................................................................................................................35 5.3- Électricité, énergies renouvelables, téléphone et réseaux numériques : ....................................................... 36 5.4- Déchets .................................................................................................................................................................................................................... 36

6 – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS..................................................................................................... 37

6.1 Généralités ................................................................................................................................................................................................................37

6.2 Aspect général applicable dans toutes les zones..................................................................................................................38 6.3 Implantation et volumes et mouvements de sols aplicabledans toutes les zones ..................................39 6.4 Extensions : applicable dans toutes les zones .......................................................................................................................... 41 6.5 Surélévation : applicable dans toutes les zones...................................................................................................................... 41 6.6 Aspect des façades..........................................................................................................................................................................................42

6.6.1 - Pour toutes les zones ........................................................................................................................................................ 42 6.6.2 - De plus dans toutes les zones (et en particulier dans la zone Ua) pour le bâti historique (construit avant 1950) les dispositions suivantes s’appliquent en plus des précédentes :............ 42 6.7 Éléments techniques : applicable dans toutes les zones ................................................................................................45 6.8 Toitures .......................................................................................................................................................................................................................45 6.8.1 Dérogations à la règle : ........................................................................................................................................................45 6.8.2 Les règles......................................................................................................................................................................................46 6.9 Les dispositifs d’éenrgie renouvelable domestiques......................................................................................................... 48 6.10 Les clôtures...........................................................................................................................................................................................................49 6.10.1 Murs traditionnels existants ...........................................................................................................................................49 6.10.2 Nouvelles clôtures ...............................................................................................................................................................49 6.11 Les bâtiments techniques ......................................................................................................................................................................... 51 6.12 Les palettes à respecter ............................................................................................................................................................................. 51 Typologies d’enduits ......................................................................................................................................................................... 51 La palette de couleur des façades enduites ou peintes ........................................................................................ 52 La palette de couleurs des menuiseries ............................................................................................................................ 52 La palette des toitures .....................................................................................................................................................................53 La palette de couleurs des bardages...................................................................................................................................53

7- RÈGLES CONCERNANT LES INSTALLATIONS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE..................................................54

1 Définition de l’agrivoltaïsme : .........................................................................................................................................................................54 2 Règles ...............................................................................................................................................................................................................................55

Installations domestiques..............................................................................................................................................................55 Installations photovoltaïques qui ne sont pas des installations domestiques au sol, des ombrières agricoles ou des installations agrivoltaïques au sens de la définition exposée précédemment .....................................................................................................................................................................................55 Installations agrivoltaïques au sens strict de la définition exposée précédemment et ombrières agricoles .....................................................................................................................................................................................................56 Installations éoliennes non domestiques ..........................................................................................................................56 Rappel des prescriptions sur les clôtures autour des sites d’installations de production d’ENR : éolien, photovoltaïque, agrivoltaïque et ombrières agricoles…..........................................................................57

8 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX VOIES, CHEMINS, ACCÈS AGRICOLE À CONSERVER OU À CRÉER......58

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................................................59

Article 1- U - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 59 1-1-Destinations et sous-destinations...................................................................................................................................59 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et

occupations.............................................................................................................................................................................................. 61 1-3 mixité fonctionnelle et sociale........................................................................................................................................... 61 Article 2- U - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère..............................................................................62 2-1- Volumétrie et implantations des constructions..................................................................................................62 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................................................................................... 67 2. 3 Stationnement.............................................................................................................................................................................. 69 Article 3-U_-Équipements et réseaux .......................................................................................................................................................72

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER................................................................73

Dispositions applicables aux zones 1AU..................................................................................................................................................74 Article 1-1AU - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .........................................74

1-1-Destinations et sous-destinations...................................................................................................................................74 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations.............................................................................................................................................................................................. 75 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...........................................................................................................................................75 Article 2- 1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère........................................................................75 2-1- Volumétrie et implantations des constructions..................................................................................................75 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................................................................................... 79 2. 3 Stationnement............................................................................................................................................................................... 81 Article 3-1AU_-Équipements et réseaux .................................................................................................................................................83

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................84

Article 1 -A - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 85 1-1-Destinations et sous-destinations...................................................................................................................................85 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations............................................................................................................................................................................................. 86 1-3 mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................... 88

Article 2 -A - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................................. 88 2-1- Volumétrie et implantations des constructions................................................................................................. 88 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................................................................................... 91 2. 3 Stationnement...............................................................................................................................................................................92

Article 3 -A -Équipement et réseaux ..........................................................................................................................................................94

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .................................................................95

Article 1 -N - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité............................................. 96 1-1-Destinations et sous-destinations.................................................................................................................................. 96 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................................................. 97 1-3 mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................... 98

Article 2 -N - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................................ 98

2-1- Volumétrie et implantations des constructions................................................................................................. 98 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................... 101 2. 3 Stationnement............................................................................................................................................................................ 102 Article 3 -N -Équipement et réseaux....................................................................................................................................................... 103

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.15142 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Meys

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) : Zones U : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.