Zone NZone naturelle à Meys

1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

• X : interdit
• V : autorisé sans condition particulière
• V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destinations et sous destinations :

Destination · Sous destination · N · Nl · NL1 · Nt tion

servic e secteurs tation Équipements d’ intérêt collectif et Commerce et activités de Habita

Logement · V*13 · X · X · V*13 · Hébergement · X · X · X · X · Artisanat et commerce de détail · X · X · X · X · Restauration · X · X · X · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X · X · X · X · X · X · X

Hôtel Autres hébergements touristiques

X · X · X · X · X · X · X · V*7 · Cinéma · X · X · X · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V*9

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Lieux de culte · X · X · X · X · V*8 · V*8 · V*8 · X · X · X · X · X · X · X · V*14 · X · X · X · X · X · X · X agrico services publics ère foresti ou le et · Autres activités Exploi

Exploitation agricole Exploitation forestière

X · X · X · X · X · X · X · X · Industrie Entrepôt Bureau · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X primaire tertiaire secondaire, de s · Destination

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous destination

X · X · X · X · X · X · X · X · N · Nl · Nl1 · Nt · Autres usages · Usages · N

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, X remblais, dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

Abri de loisirs dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et de 4 m de hauteur au point le plus haut

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

NL Nl1 Nt

XXX XXX XXX XVX XXX XXX XXX#

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions :

N°13: Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

Habitations existantes :

Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 60 m² sont autorisés :

• L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination
• Les extensions des habitations existantes dans la limite de :
• 30% de la surface de plancher de l’habitation
• Et de 250 m² de surface de plancher et de 250 m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).
• Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de hauteur totale. Les annexes et piscines doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.
• Une piscine (couverte ou non couverte) si elle est liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bord extérieur du bassin hors plages) et d’une surface maximale de bassin de 40m².
• Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme de la façon suivante :

Le changement de destination est autorisé vers la sous-destination logement et hébergements touristiques.

N7 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement :

• Dans le cas d’extension de constructions existantes de cette sous-destination dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant travaux et de 300 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.
• Pour la construction de locaux nécessaires à l’activité présente et dans la limite de 200 m² de surface de plancher et de 200m² d’emprise au sol.

N°8 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées sous réserve qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus les dispositifs de production photovoltaïque au sol sont interdits quels que soit leur hauteur et espacements.

°N°9 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement s’il s’agit d’aménagements liés à la gestion des risques. De plus les dispositifs de production photovoltaïque au sol sont interdits quels que soit leur hauteur et espacements.

N°14 : La sous-destination concernée est autorisée dans la limite de 200m² d’emprise au sol.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé Mixité sociale Non réglementé

N, Nl, Les constructions autorisées s’implanteront avec un retrait minimal de 4 m à compter Nl1 Nt de l’alignement actuel ou futur de la voie.

• Implantations par rapport aux limites séparatives

1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement du corps principal de la construction.

On rappelle toutefois qu’en application du code civil, aucune construction ou installation ne peut déborder sur la propriété voisine.

3 Règle :

Dispositions applicables à toutes les zones N, Nl, Nl1, et Nt#

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 1 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée.

Pour les annexes aux habitations : un retrait minimal de 2 m est exigé.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 40 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Il est défini la notion de « petite volumétrie » : toute construction (quelle que soit sa destination) d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3 m (au plus haut de la construction) : pour ces construction l’implantation est libre tout en étant à moins de 20m de la construction principale (distance mesurée à partir du point le plus rapproché de la construction). Toutefois en cas d’implantation en bord de voie, elles devront être masquée par la plantation d’une haie bocagère d’espèces locales et variées.

3 Règle :

Zone

N, Nl, Nl1 Nt

Conditions d’implantation Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives

N, Nl, Nl1 Nt

La hauteur maximale des constructions d’habitation est fixée à 9 mètres en cas d’extension d’une construction dépassant cette limite, la hauteur maximale peut être portée à la hauteur existante

2-1-2 – implantation

• Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Dispositions applicables à toutes les zones N, Nl, Nl1 et Nt#

Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 1 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie est exigée.

Pour les annexes aux habitations (détachées du volume de l’habitation) : un retrait minimal de 2m mesuré depuis l’alignement de la voie est exigé.

Une dérogation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 40 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude.

En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Il est défini la notion de « petite volumétrie » : toute construction (quelle que soit sa destination) d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3 m (au plus haut de la construction) : pour ces construction l’implantation est libre tout en étant à moins de 20m de la construction principale (distance mesurée à partir du point le plus rapproché de la construction). Toutefois en cas d’implantation en bord de voie, elles devront être masquée par la plantation d’une haie bocagère d’espèces locales et variées.

1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

2 Limite d’application de la règle : les règles d’alignement s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement de l’alignement et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50m par rapport à la chaussée (voir croquis ci-contre)).

3 Règle :

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions spécifiques applicables par zone#

Zone

N, Nl, Non réglementé Nl1 Nt

CES maximal autorisé

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Généralités

• Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’une construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant.
• La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Dispositions applicables à toutes les zones N, N, Nl1, Nt Traitement des aires de stationnement : Il est imposé • Dans toutes les zones, il est exigé que l’ensemble des eaux pluviales des aires de stationnement véhicules et vélos soient gérées par infiltration sur place que ce soit par des matériaux perméables ou par une gestion par un ouvrage d’infiltration (noues).

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » apparentes ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées, les rétentions enterrées sont autorisées, mais une végétalisation de surface devra être prévue,

Plantations. Les espaces végétalisés de pleine terre ne seront pas recouverts de bâches Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques des Thuyas, chamaecyparis, sont interdites).

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen» (sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gorrh, les stationnements souterrains recouverts de terre.

2. 3 Stationnement Stationnements automobiles#

Généralités :

• Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.
• Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination, lorsque cellesci sont autorisées
• Les rangées de plus de deux boxes individuels ouvrant directement sur la voirie sont strictement interdites.
• Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier supérieur.
• Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m

Il est exigé :

Destination

Sous destination

N, Nl, Nl1 Nt

Logement

Il est exigé au moins 2 places par logement créé par construction ou changement de destination s’ils sont autorisés on

Hébergement

Construction non autorisée dans la zone

Artisanat et commerce de détail

Construction non autorisée dans la zone

Restauration

Construction non autorisée dans la zone

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

Commerce et activités Habitati de service

Hôtel

Construction non autorisée dans la zone

Autres touristiques Cinéma

hébergements

Lorsque ces constructions sont autorisées dans la zone, les places de stationnement doivent être dimensionnées pour les besoins des activités et réalisées sur le tènement Construction non autorisée dans la zone intérêt collectif et services

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires · Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres

équipements

recevant du public

Lieux de culte

Construction non autorisée dans la zone

Lorsque ces constructions sont autorisées dans la zone, les places de stationnement doivent être dimensionnées pour les besoins des activités et réalisées sur le tènement

Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

-Équipements d’ publics

Exploi tation agrico le et foresti ère

Exploitation agricole Exploitation forestière

Construction non autorisée dans la zone

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

Industrie

Construction non autorisée dans la zone

Entrepôt

Construction non autorisée dans la zone

Destination

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous destination

Construction non autorisée dans la zone Construction non autorisée dans la zone

Construction non autorisée dans la zone N, Nl, Nl1 Nt

Article 3 -N -Équipement et réseaux#

Se référer au titre 2 article 5 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.4- Hauteur

Définition : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ainsi les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie.

• Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones N, Nl, Nl1,Nt#

• Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 1.80 m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit.
• En cas d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ciaprès, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas :

• De réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ;
• D’équipement d’intérêt collectif et service public sous réserve que le projet s’intègre dans le contexte paysager dans lequel il s’inscrit ou s’inscrira, et à condition d’être justifié. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, notamment au regard des vues existantes sur le grand paysage.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 4 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone#

Zone