Zone UA

Intitulé du document : Conditions d’implantation

Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 15 m à compter de l’alignement de la voie :

- Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie. Par rapport à l'autre limite séparative la construction sera soit à l’alignement, soit avec un retrait minimal de 2 m.

- Par rapport aux autres limites séparatives de fond et pour les constructions implantées au-delà de la bande de 15 m, la construction s’implante à soit sur une limite séparative, soit avec un retrait minimal de 2 m

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite :

Un retrait minimal de 2 m est exigé.

Ubb

Ue Up

Implantation sur limite :

- Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m.

- La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë et de même hauteur, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles)

Les constructions seront implantées en ordre continu ou semi continu de façon groupée

Implantation libre

Les extensions autorisées s’implanteront avec un retrait minimal de 2 m mesuré depuis la limite séparative ou dans la continuité du bâti existant.

Ui et Uia

Implantation libre

Toutefois il est rappelé que lorsque la limite séparative constitue une limite de zone Ui ou Uia avec la zone A ou la zone N, il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 3 m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire

Intitulé du document : • Coefficient d’emprise au sol (CES)

Zone

CES maximal autorisé

Ua

Non réglementé

Ub, Ubb, Ubc Non réglementé

Ue

Non réglementé

Up

Non réglementé

Ui et Uia

Non réglementé

2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Généralités • Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation

d’une construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant. • La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais

pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Dispositions applicables à toutes les zones U Traitement des limites des zones U avec les zones A et N Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone U avec la zone A ou la zone N, il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 3m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10 m de linéaire.

Traitement des aires de stationnement : Il est imposé • Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface à l’emplacement des

stationnements. Toutefois en cas d’ombrière photovoltaïque, cette densité d’arbres pourra être réalisée sous forme d’ilots végétaux fractionnant les espaces de stationnements ou en bordure des aires des stationnements. • 100% de la surface des aires de stationnement doit être traitée avec des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales

Ouvrages de gestion des eaux pluviales

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » apparentes ou maçonnés sont interdits (des adaptations sont possibles pour les sites industriels). Les noues seront privilégiées, les rétentions enterrées sont autorisées, mais une végétalisation de surface devra être prévue, Les voies nouvelles devront comporter des noues de gestion des eaux pluviales sur au moins un côté de la voie.

Noues Les espaces communs Les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé Dans toutes les zones Ub et Ubc pour les opérations à partir de 2 logements et/ou 2 lots, il est exigé des espaces communs végétalisés de pleine terre représentant au moins 10% de de la surface totale de l'opération. Ils devront être aménagés et supports d’usages (parcs, aires de jeux, promenades, allées ou promenades plantées le long des voies de desserte …).

Plantations et compensation végétale Dès lors qu’un arbre de haute tige est abattu, il devra faire l’objet d’une compensation végétale avec une plantation obligatoire à hauteur de 2 arbres de haute tige d’essences locales plantés pour un arbre abattu. Cette replantation doit être réalisée sur la parcelle de l’arbre abattu. Est considéré comme arbre de haute tige, tout arbre qui atteint au moins 3 m de hauteur. Il est imposé la plantation d’un arbre de moyenne ou haute tige pour 200 m² de terrain total. Les haies seront d’espèces locales et variées avec au moins 3 espèces différentes (les haies monospécifiques des Thuyas, chamaecyparis, sont interdites). Implantation des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : végétalisation, plantations, etc.

Accompagnement paysagé

Les bâtiments d’activités économiques à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Il est imposé, pour chaque construction, un coefficient de pleine terre végétalisée qui s’applique de la façon suivante :

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée :

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen» (sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gorrh, les stationnements souterrains recouverts de terre.

Intitulé du document : Règles de stationnement lorsque la sous-destination est autorisée

Ua Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération.

Concernant les logements sociaux, il est exigé une place de stationnement par logement.

Pour les réhabilitations avec création de logement, il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.

Pour les commerces et les activités artisanales, il est exigé un minimum d’une place, sauf impossibilité techniques.

Ub, Ubb

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les logements neufs créés par construction nouvelle, par extension d’une

construction existante ou par réhabilitation, il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération.

Concernant les logements sociaux, il est exigé une place de stationnement par logement.

Ue Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Up Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Ui et Uia

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

• Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 20m² de surface de plancher,

• Pour les constructions à usage industriel ou artisanal: une place pour 50 m² de surface de plancher,

• Pour les constructions à usage de commerce : une place pour 25 m² de surface de plancher de vente

Stationnement des vélos

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rezde-chaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

La surface minimale d’une place de stationnement vélo est de 1.50 m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale

Il est exigé dans toutes les zones U :

Habit ation

Destination

Sous destination Logement Hébergement

Règle lorsque la sous-destination est autorisée dans la zone U concernée

2 places de stationnement vélos par logement 1 place de stationnement vélos pour 5 hébergements

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

des

administrations

publiques ou de leurs

délégataires

Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 10% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos.

Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos.

-Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur

Exploi tation agrico le et foresti ère

Autres activités des secteurs secondaire, tertiaire ou primaire

Destination

industriels

des

administrations

publiques ou de leurs

délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Lieux de culte Exploitation agricole Exploitation forestière

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sous destination

nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos.

Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 30% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. _

Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Les places de stationnement vélos sont obligatoires et leur nombre doit représenter au moins 15% du nombre de stationnement automobile avec un maximum de 25 places vélos. Règle lorsque la sous-destination est autorisée dans la zone U

concernée

Article 3-U_-Équipements et réseaux

Se référer au titre 2 article 5 « Prescriptions en matière d’équipement et réseaux » commun à toutes les zones.

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Le PLU distingue les zones AU et les sous-secteurs suivants :

Nom de la zone

Description

1AUa

Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation et à vocation principale résidentielle (entrée de bourg sud)

1AUb

Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation et à vocation principale résidentielle (chemin du haut)

Conditions d’urbanisation à l’urbanisation :

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MEYS (69)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit Approbation

Sources des illustrations de la page de garde : https://www.meys.fr/

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES.............................................................................................................................................3 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS ..................................................................................................................... 7

Article 1 - Champ d'application territoriale................................................................................................................................................7 Article 2 - Division du territoire en zones....................................................................................................................................................7 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ........................................................................................... 8 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.................................................................................................................... 8 Article 5 - Droit de préemption urbain......................................................................................................................................................... 9 Article 6 – Définitions issues du lexique national ............................................................................................................................... 9 Article 7 – Définitions supplémentaires ..................................................................................................................................................... 11 Article 8 - Destinations et sous-destinations ....................................................................................................................................... 17

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ......................................... 20 1- ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19................................................................................. 20 2 -ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23................................................................................28 3- PRESCRIPTIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS AUX RISQUES .................................................................. 30

PPRI ........................................................................................................................................................................................................................................ 30 Argiles : ................................................................................................................................................................................................................................ 30 Autres aléas..................................................................................................................................................................................................................... 30

Les zones de risque nul à faible et faible : ........................................................................................................................30 Les zones de risque moyen pourront être construites sous réserve du suivi des dispositions suivantes : ..................................................................................................................................................................................................30

4- NUISANCES....................................................................................................................................................... 31

Classement sonore des infrastructures terrestres.......................................................................................................31 Le risque lié au transport de gaz .............................................................................................................................................. 32

5- PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX .......................................................................33

5.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique .........................................33 5.2 Desserte par les réseaux ..............................................................................................................................................................................35

5.2.1 - Eau ...................................................................................................................................................................................................35 5.2.2 - Assainissement.......................................................................................................................................................................35 5.3- Électricité, énergies renouvelables, téléphone et réseaux numériques : ....................................................... 36 5.4- Déchets .................................................................................................................................................................................................................... 36

6 – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS..................................................................................................... 37

6.1 Généralités ................................................................................................................................................................................................................37

6.2 Aspect général applicable dans toutes les zones..................................................................................................................38 6.3 Implantation et volumes et mouvements de sols aplicabledans toutes les zones ..................................39 6.4 Extensions : applicable dans toutes les zones .......................................................................................................................... 41 6.5 Surélévation : applicable dans toutes les zones...................................................................................................................... 41 6.6 Aspect des façades..........................................................................................................................................................................................42

6.6.1 - Pour toutes les zones ........................................................................................................................................................ 42 6.6.2 - De plus dans toutes les zones (et en particulier dans la zone Ua) pour le bâti historique (construit avant 1950) les dispositions suivantes s’appliquent en plus des précédentes :............ 42 6.7 Éléments techniques : applicable dans toutes les zones ................................................................................................45 6.8 Toitures .......................................................................................................................................................................................................................45 6.8.1 Dérogations à la règle : ........................................................................................................................................................45 6.8.2 Les règles......................................................................................................................................................................................46 6.9 Les dispositifs d’éenrgie renouvelable domestiques......................................................................................................... 48 6.10 Les clôtures...........................................................................................................................................................................................................49 6.10.1 Murs traditionnels existants ...........................................................................................................................................49 6.10.2 Nouvelles clôtures ...............................................................................................................................................................49 6.11 Les bâtiments techniques ......................................................................................................................................................................... 51 6.12 Les palettes à respecter ............................................................................................................................................................................. 51 Typologies d’enduits ......................................................................................................................................................................... 51 La palette de couleur des façades enduites ou peintes ........................................................................................ 52 La palette de couleurs des menuiseries ............................................................................................................................ 52 La palette des toitures .....................................................................................................................................................................53 La palette de couleurs des bardages...................................................................................................................................53

7- RÈGLES CONCERNANT LES INSTALLATIONS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE..................................................54

1 Définition de l’agrivoltaïsme : .........................................................................................................................................................................54 2 Règles ...............................................................................................................................................................................................................................55

Installations domestiques..............................................................................................................................................................55 Installations photovoltaïques qui ne sont pas des installations domestiques au sol, des ombrières agricoles ou des installations agrivoltaïques au sens de la définition exposée précédemment .....................................................................................................................................................................................55 Installations agrivoltaïques au sens strict de la définition exposée précédemment et ombrières agricoles .....................................................................................................................................................................................................56 Installations éoliennes non domestiques ..........................................................................................................................56 Rappel des prescriptions sur les clôtures autour des sites d’installations de production d’ENR : éolien, photovoltaïque, agrivoltaïque et ombrières agricoles…..........................................................................57

8 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX VOIES, CHEMINS, ACCÈS AGRICOLE À CONSERVER OU À CRÉER......58

TITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................................................59

Article 1- U - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 59 1-1-Destinations et sous-destinations...................................................................................................................................59 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et

occupations.............................................................................................................................................................................................. 61 1-3 mixité fonctionnelle et sociale........................................................................................................................................... 61 Article 2- U - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère..............................................................................62 2-1- Volumétrie et implantations des constructions..................................................................................................62 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................................................................................... 67 2. 3 Stationnement.............................................................................................................................................................................. 69 Article 3-U_-Équipements et réseaux .......................................................................................................................................................72

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER................................................................73

Dispositions applicables aux zones 1AU..................................................................................................................................................74 Article 1-1AU - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .........................................74

1-1-Destinations et sous-destinations...................................................................................................................................74 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations.............................................................................................................................................................................................. 75 1-3 mixité fonctionnelle et sociale...........................................................................................................................................75 Article 2- 1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère........................................................................75 2-1- Volumétrie et implantations des constructions..................................................................................................75 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................................................................................... 79 2. 3 Stationnement............................................................................................................................................................................... 81 Article 3-1AU_-Équipements et réseaux .................................................................................................................................................83

TITRE 5– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................................84

Article 1 -A - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 85 1-1-Destinations et sous-destinations...................................................................................................................................85 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations............................................................................................................................................................................................. 86 1-3 mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................... 88

Article 2 -A - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................................. 88 2-1- Volumétrie et implantations des constructions................................................................................................. 88 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................................................................................................................... 91 2. 3 Stationnement...............................................................................................................................................................................92

Article 3 -A -Équipement et réseaux ..........................................................................................................................................................94

TITRE 6– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .................................................................95

Article 1 -N - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité............................................. 96 1-1-Destinations et sous-destinations.................................................................................................................................. 96 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations .............................................................................................................................................................................................. 97 1-3 mixité fonctionnelle et sociale.......................................................................................................................................... 98

Article 2 -N - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................................ 98

2-1- Volumétrie et implantations des constructions................................................................................................. 98 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......................................................................................................................................................................................................................... 101 2. 3 Stationnement............................................................................................................................................................................ 102 Article 3 -N -Équipement et réseaux....................................................................................................................................................... 103

TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.15142 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Meys

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Zones urbaines (article R151-18 du code de l’urbanisme) : Zones U : Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.