Aller au contenu
Edifiable

PLU de Mirambeau

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
17236_PLU_20250410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/04/2025
Contenu
55 pages, 9 zones, 141 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestière - à protéger en raison de l'existence d'une exploitation forestière ou du caractère d'espaces naturels - de la qualité des sites, milieux, espaces naturels, paysages et de leur intérêt esthétique et/ou historiqueA : Zone agricole - Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAUX : Zone à urbaniser - réservée aux constructions destinées aux commerces, services, bureaux, et artisanatUY : Zone urbaine - réservée aux constructions destinées à l'industrie, à l'artisanat, à la fonction d'entrepôt, aux bureaux et au commerceAUY : Zone à urbaniser - réservée aux constructions destinées à l'industrie, à l'artisanat, à la fonction d'entrepôt, aux bureaux et au commerceUc : Zone urbaine correspondant aux secteurs d'équipements publics, d'intérêt collectif ou de loisirsAh : Zone agricole - Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitéesUb : Zone urbaine correspondant aux extensions de la ville et aux villagesAU : Zone à urbaniser destinée à la construction d'habitation, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisanaux dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation résidentielle de la zoneUa : Zone urbaine correspondant aux centres anciens de Mirambeau et de Petit NiortUt : Zone urbaine - secteur destiné exclusivement à un usage touristiqueAp : Zone agricole - Secteur à protéger en raison de la qualité des sites et des paysagesUX : Zone urbaine - réservée aux constructions destinées aux commerces, services, bureaux, et artisanatUYo : Zone urbaine - correspondant à l'extension de la zone industrielle concernée par des dispositions particulières fixées conformément à l'Art.L111-1-4 du code de l'urbanisme, en bordure des voies à grande circulation RD 137NS : Zone naturelle et forestière - correspondant aux espaces verts et terrains de sports et de loisirs ouverts au publicAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mirambeau

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Mirambeau

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Mirambeau en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

110 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 110 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 place de la Mairie, 17150 Mirambeau
Téléphone
05 46 49 60 73
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.mirambeau17.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 141 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mirambeau ?

Le document opposable est 17236_PLU_20250410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mirambeau ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUX, AUY, N, NS, U, UX, UY. Ils portent 141 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mirambeau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mirambeau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mirambeau ?

110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 95 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mirambeau ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mirambeau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mirambeau, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 520 habitants
Code postal
17150
Code INSEE
17236
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
1 084 sur 1 098 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.