Construire à Mitzachles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/03/2022
- 17 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 17 zones
Zones agricoles
2
Autres zones
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone 1AU
Se référer à l’« Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone 1AUAT
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone 2AU
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone AC
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ». Version modifiée du 30/03/2022 104 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
- Zone AP
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ». Version modifiée du 30/03/2022 112 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
- Zone NAT
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ». Version modifiée du 30/03/2022 136 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
- Zone NF
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone NJ
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone NP
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone NSK
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone NSL
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ». Version modifiée du 30/03/2022 143 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
- Zone UA
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone UAT
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ». Version modifiée du 30/03/2022 52 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
- Zone UB
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone UCP
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone UD
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone UE
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mitzach
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mitzach
- Agrandir à Mitzach
- Construire une piscine à Mitzach
- Poser un abri de jardin à Mitzach
- Clôturer à Mitzach
- Refaire la façade à Mitzach
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Thurrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 44 rue Principale, 68470 Mitzach
- Téléphone
- 03 89 82 60 59
- Horaires
- Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h.
- Site
- mitzach.fr
Mitzach en chiffres
- 374habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mitzach ?
Le document opposable est 246800205_PLUi_20220330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mitzach ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUAT, 2AU, AC, AP, NAT, NF, NJ, NP, NSK, NSL, UA et 5 autres. Ils portent 215 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mitzach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mitzach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mitzach ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mitzach ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mitzach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Husseren-Wesserling1 022 hab.
- Mollau331 hab.
- Moosch1 595 hab.
- Ranspach769 hab.
- Saint-Amarin2 173 hab.
- Malmerspach475 hab.
- Rimbach-près-Masevaux430 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 246800205_PLUi_20220330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/03/2022
- Contenu
- 159 pages, 17 zones, 215 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 246800205_PLUI_20220330.
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 393 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68211
- Code postal
- 68470
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 221 locaux raccordables sur 224 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.